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Déliberation - CM 25 04 2024 Delib 2024 021 026
Procès Verbal - PV CM 30 03 23
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 05 20
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 29 03 22
Déliberation - CM 2025 03 05 DELIB 013 026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 03 05 DELIB 013 026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
*
*
*
“+
x
Fe
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
: 8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
: 2
Représentés
: Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
:9
Excusés
:
Contre
: 0
Absents :
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_013
: Délibération
sur
le compte
unique
financier
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la délibération
n°MI_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Récettes
Dépenses
Recettes
Total
Dépenses|
Total
Recettes
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Résultats
0,00
0,00
51 090,60
0,00
51 090,60
0,00
reportés Opérations
441
595,92
505 098,55
243 782,84
252 009,64
|
685378,76
|
757
108,19
exercice Total
441
595,92
505 098,55
294 873,44
252 009,64
|
736469,36
|
757
108,19
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes. aint-Privat-de-Vallongue
Résultatde
63
502,63
42
863,80
20
638,83
clôture pates
A
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
6 000,00
réaliser Total
cumulé
0,00
63
502,63
42
863,80
6 000,00
0,00
26
638,83
Résultat
63
502,63
36
863,80
26
638,83
définitif
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
réuni
et
présidé
par
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMP
Pascal
MARCHELIDON
| | | |
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes. En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 2
Absents
et
excusés
: 0
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
: Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Excusés
:
Absents : Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_014
:Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2024
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
35
012,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:EXCEDENT
63
502,63
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
63
502,63
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
63
502,63
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
-
débiteur)
0,00
is
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
36
863,80
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
26
638,83
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
Maire :
Pascal
MARCHELIDON *
#
*
+
“+
st,
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la
convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
:8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
:9
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:O
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_015
:Délibération
sur
le
compte
unique
financier
-
VILLAGE
DE
VACANCES
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°MI_2021_5_2
du
15 juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
%
Fonctionnement |
Fonctionnement
|
Investissement
|
Investissement
TotalDépenses | Total
Recettes
Résultats
0,00
29
053,68
0,00
45
291,31
0,00
74
344,99
reportés PRÉRUNS
197 769,00
161 087,75
664 540,19
234999,93 |
862309,19 |
396 087,68
exercice
:
Total
197
769,00
190
141,43
664
540,19
280
291,24
862
309,19
470
432,67
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
* au
*
*
aint-Privat-de-Vallongue
k
Fécultatide
7 627,57
384
248,95
-391
876,52
clôture Ress
0,00
0,00
0,00
311
890,16
0,00
|
311
890,16
réaliser
Ë
Total
cumulé
7 627,57
0,00
384
248,95
311890,16
|
-391876,52
|
311
890,16
Résultat détniur
7 627,87.
72
358,79
79
986,36
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
Le
Maire :
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
*
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
:8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_
016
:Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- VILLAGE
DE
VACANCES
2024
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
29
053,68
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
10
500,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:DEFICIT
36
681,25
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
-7
627,57
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
0,00
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
-
1068
2:00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
7
627,57
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
aire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
adm
inistratif de
Nîmes. *
“
*
“+
Fo
54
aint-Privat-de-Vallongue
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
7 627,57
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMP
Pascal
MARCHELIDON
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes. République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
:8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
:9
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_017
:Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°MI_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recoties
Total
Dépenses|
Total
Recettes
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
ns
0,00
25
416,73
0,00
10
907,15
0,00
36
323,88
reportés Opérations
55
339,40
78
137,05
68
383,11
37
229,15
|
123722,51
|
115
366,20
exercice Total
55
339,40
103
553,78
68
383,11
48136,30
|
123722,51
|
151
690,08
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. aint-Privat-de-Vallongue
Résultat:de
48
214,38
20
246,81
27
967,57
clôture REReSà
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
cumulé
0,00
48
214,38
20
246,81
0,00
0,00
27
967,57
RéSuIE
48
214,38
20
246,81
27
967,57
définitif
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
Le
Maire,
Pascal
MARCHELIDON
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
*
a+
+
ss
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
.
Date
de
la convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05:mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
: 8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
: 2
Représentés
: Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
: 10
Excusés
:
Contre
: 0
Absents
:
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025
018
:Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
25
416,73
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
28
466,01
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:EXCEDENT
22
797,65
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
48
214,38
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2024
48
214,38
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Pi
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
20
246,81
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
27
967,57
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes. République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
:8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_
019
:Délibération
sur
le
budget
primitif
- ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
2025
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
féwier
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 1
020
940,63
En
dépenses
à
la
somme
de
: 1
020
940,63
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
I]
peut
aire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
“
*
at
x nt
*
+
aint-Privat-de-Vallongue
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
140
910,17
012
Charges
de
personnel,
frais
264
476
assimilés
014
Atténuations
de
produits
8
774
042
Section
à section
63
211,66
65
Autres
charges
de
gestion
courante
46
227
66
Charges
financières
3
300
67
Charges
spécifiques
1 000
68
den
et
10
000
FONCTIONNEMENT
527 990,89
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
26
638,83
013
Atténuations
de
charges
2
000
70
Fiac
senioes,
domaine,
ventes
62
800
73
Impôts
et taxes
13
050
731
Fiscalité
locale
145
900
74
Dotations
et
participations
211
000
75
Autres
produits
de
gestion
courante
75
500
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
“
*
“+
#
XX
aint-Privat-de-Vallongue
76
Produits
financiers
10
77
Produits
spécifiques
1 000
ne
sr ous
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
36
678
où
Gi fan
entr
sas
21838
Protection
des
données
6
000
311
salle
Dussaut
10
500
312
Multiple
rural
17
000
3211
Logement
Mairie
0
3212
Logement
Dussaut
50
000
5124
intempéries
2024
303
000
5125
Adressage
10
000
513
voirie
de
soubrelargues
7
000
D'INVESTISSEMENT
483 041,9
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
232
210,14
040
Section
à
section
63
211,66
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
x
* #
#
ts
aint-Privat-de-Vallongue
21838
Protection
des
3
000
données
311
salle
Dussaut
4
000
312
Multiple
rural
5
100
3211
Logement
Mairie
6
000
3212
Logement
Dussaut
39
520
5124
Intempéries
2024
122
000
5125
Adressage
6
000
513
voirie
de
soubrelargues
2
000
D'INVESTISSEMENT
483 041,8
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MA
CH
77
{
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. *
*
*
PCR
+
+
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
:8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_022
:Délibération
sur
le
budget
primitif
- VILLAGE
DE
VACANCES
2025
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2025
de
la
Commune
VILLAGE
DE
VACANCES,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
VILLAGE
DE
VACANCES
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 700
360,75
En
dépenses
à
la
somme
de
: 700
260,75
ARTICLE
2:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nînes. * aint-Privat-de-Vallongue
*
* “+
#4
ts
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
7
627,57
011
Charges
à
caractère
général
60
450
012
Charges
de
personnel,
frais
129
600
assimilés
042
Section
à
section
21
077,33
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100
66
Charges
financières
21
801
67
Charges
exceptionnelles
1
000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
241
655,9
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
0
042
Section
à section
2
855,9
70
Ventes
produits
fabriqués,
35
350
prestations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
203
000
77
Produits
exceptionnels
550
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
241
755,9
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. #
“
*
##
# xs
aint-Privat-de-Vallongue
0
Hors
équipement
71
500
001
Solde d'exécution
sect
384
248,95
d'investissement
040
Section
à
section
2
855,9
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
458:604,85
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
437
427,52
040
FAO
À
21 177,38
section
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ASSURE
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes. *
*
Ko
x
*
aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la
convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
:8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:O0
Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_023
:Délibération
sur
le
budget
primitif
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2025
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
EAU
ET
ASSAINISSEMENT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
févier
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:722
045,4
En
dépenses
à
la
somme
de
:722
045,4
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
38
770,08
012
Charges
de
personnel,
frais
10
000
assimilés
014
Atténuations
de
produits
7
650
042
Section
à section
36
631,92
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5 500
66
Charges
financières
284
67
Charges
exceptionnelles
415,67
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
FAR
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
27
967,57
042
Section
à section
15
438,1
70
Ventes
produits
fabriqués,
52
846
prestations
74
Subventions
d'exploitation
3 000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
98 251,67
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
54
691,82
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. 00
Solde
d'exécution
sect
20
246.81
d'investissement
040
Section
à
section
15
438,1
21531
Rénovation
du
réseau
AEP
532
417
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Le
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
20
246,81
040
Section
à
section
36
631,92
Rénovation
du
réseau
21531
AEP
565
915
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
622
798,73
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
Le
Maire :
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la conwcation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
:8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_024
:Vote
des
taux
des
impositions
directes
locales
Monsieur
Le
Maire
indique
comme
chaque
anñée
qu'en
application
de
l'article
1636
B
décies
du
Code
Général
des
Impôts
les
communes
votent
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
des
taxes
foncières
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
communes.
Il convient
d'établir
le
montant
des
taux
d'impositions
directes
locales.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
directes
locales
qui
s'établissent
comme
suit
+
Taxe
pour
le
Foncier
Bâti
:39,81
%
+
Taxe
pour
le
Foncier
Non
Bâti
:290,32
%
+ _
Taxe
d'Habitation
Résidences
secondaires
:13,55
%
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
Vu
l'article
1636
B
décies
du
CG
relatif
à
la
fixation
des
taux
des
impositions
perçues
par
les
collectivités
locales
DECIDE
+
De
fixer
la
Taxe
pour
le
Foncier
Bâti
à
39,81
%
+ _ De
fixer
la Taxe
pour
le
Foncier
Non
Bâti
à
290,32
%
+
De
fixer
la Taxe
d'Habitation
Résidences
secondaires
à
13,55
%
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Roselyne
DESCHAMPS
Kite,
on
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. aint-Privat-de-Vallongue
République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
:8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
:10
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_025
:Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
conformité
du
multiple
rural
Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
conformité,
la
commune
peut
prétendre
à
des
financements
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
13
892,50
€
HT.
Il se
décompose
comme
suit:
- Aménagement
hotte
6
710
€
- Maçonnerie
3
720
€
- mise
aux
normes
électriques
3
462.50
€
Monsieur
Le
Maire
propose
le
financement
suivant
:
- Etat-
30%
soit
4
167,75
€
- Département
- 20%
soit
2
778,50
€
- Commune
Fonds
propres
- 50%
soit
6
946,25
€
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
- la réalisation
des
travaux
du
multiple
rural
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
l'Etat
et
le
Département
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
la réalisation
de
ce
projet. - les
montants
sont
inscrits
au
budget
2025.
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
É
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELDOK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mojs/à/compter
de
MT
tion.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. République
française
LOZERE
Séance
du
mercredi
05
mars
2025
Date
de
la convocation
: 17/02/2025
Le
mercredi
05
mars
2025
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:10
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Pierre
ALVARD,
Nathalie
Présents
:8
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:2
Représentés
:Patrick
GIBERT
représenté
par
Alain
RAMPON,
Absents
et
excusés
:0
Jean-Paul
CANTON
représenté
par
Roselyne
DESCHAMPS
Pour
40
Excusés
:
Contre
:0
Absents
:
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2025_026
:Vente
d'une
parcelle
aux
époux
CLERMON
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
reçu
une
demande
de
M.
et
Mme
Morgan
CLERMON
concernant
l'achat
des
anciennes
dépendances
situées
à
côté
de
la
Salle
Dussaut
sur
la
parcelle
C
2166
de
122
m°
ainsi
que
les
parcelles
C
2168
de
32
m°,
C
2164
de
59
m’
et
C
2163
de
41
m°.
Ces
parcelles
font
parties
du
domaine
privé
de
la
commune
et
son
sous
le
régime
de
la
copropriété.
La
commune
est
copropriétaire
avec
elle-même.
Il convient
d'annuler
ce
régime
de
copropriété. Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
commune
n'a
aucun
projet
concernant
ces
immeubles
et
qu'ils
peuvent
donc
être
céder
aux
époux
CLERMON..
Les
terrains
ont
déjà
fait
l'objet
d'un
bornage.
Il propose
de
fixer
le
tarif
de
vente
à
10
000
euros.Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
+
d'autoriser
la
vente
des
parcelles
C
2166,
C
2163,
C
2164
et
C
2
168
d'une
superfice
totale
de
254
m°
à
M.
et
Mme
Morgan
CLERMON
+ _
de
supprimer
le
régime
de
la
copropriété
+
de
fixer
le
prix
de
vente
à
10
000€,
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
*_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
actes
relatifs
à
cette
vente
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
‘un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
1l
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.