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Déliberation - 2025 02 01 Delib PVD Adoption Plan Guide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 01 Delib PVD Adoption Plan Guide)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération
n°
2025
02
01
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
24
MARS
2025
©
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
14
Membres
ayant
donné
pouvoir
6
Membres
ayant
délibéré
20
Date
de
la convocation |
17/02/2025
Date
d'affichage
de
la convocation |
17/02/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
Mme
Catherine
BOULENGER,
et
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
:
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
Mme
Murielle
BEAL
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
et
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
: M.
Bernard
PICHON,
M.
Jean-Michel
JEANNET
et
Mme
Marguerite
D'ARGENT
M.
Jean-François
JOBIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PLAN
GUIDE
Mme
Marguerite
D'ARGENT
est
arrivée
pendant
la
présentation,
elle
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
2022
09
06
du
22
septembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
ORT
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
» conclue
entre
la commune
de
Ruffec,
la CC
Val
de
Charente
et
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
;
Vu
la
décision
017
MP
24
en
date
du
27
février
2024
pour
engager
un
marché
de
prestations
intellectuelles
relatif
à
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Guide
de
Ruffec
;
Considérant
les
différentes
phases
d’élaboration
du
Plan
Guide
avec
en
phase
1
le
diagnostic
et
la
définition
des
enjeux
d'aménagement,
en
phase
2
les
orientations
et
scénarios
d'aménagement,
en
phase
3
la traduction
en
plan-guide
et
la
production
des
fiches
actions ;
Considérant
que
le
Plan
Guide
de
la Ville
de
Ruffec
constitue
un
document
stratégique
visant
à
définir
les
orientations
d'aménagement
et de
développement
durable
du
territoire
communal
;
Considérant
que
ce
document
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
personnes
publiques
associées
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250224-2025_02_01-DE Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025 Délibération
n°
2025_02_01
Considérant
que
ce
document
est
une
prospective
pour
construire
Une
visiun
ue
nuner
avec
des
objectifs
à
court,
moyen
et
long
terme
qui
seront
précisés
par
des
études
détaillées
lors
du
lancement
de
chaque
action ;
Considérant
que
le
programme
d’actions
sera
ajusté
et
revu
en
fonction
de
l’évolution
des
besoins,
des
contraintes
de
réalisation
et
des
décisions
budgétaires
des
prochaines
années
:
Monsieur
Le
Maire
expose,
L'élaboration
de
ce
Plan
Guide
a été
réalisé
en
étroite
concertation
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
:
e
les
habitants
grâce
à
3
réunions
publiques,
des
moments
d'échanges
et
de
partages
lors
de
marchés
et de
déambulations
e
les collectivités
telles
que
la communauté
de
commune,
le Pays
du
Ruffécois,
le
Département
et
la
Région,
e
les
partenaires
institutionnels
avec
la sous-préfecture,
la
préfecture
(DDT),
e
_ettousles
autres
partenaires
tels
que
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
(CCI),
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA),
le CAUE,
Ce
document
a
pour
vocation
de
proposer
une
vision
prospective
du
Ruffec
de
demain
pour
envisager
un
développement
cohérent
du
périmètre
de
la
centralité
qui
soit
flexible
et
évolutif
en
fonction
du
contexte
à
court,
moyen
et
long
terme.
Le
futur
développement
de
la ville
se
structure
autour
de
trois
axes
principaux :
e
Ruffec:
cité
de
pierre
et
d’eau
e
Ruffec
: une
ville
à tout
âge
e
Ruffec
: ville
connectée
Les
trente
actions
qui
ont
été
retenues
portent
sur
des
thématiques
telles
que :
e
Espaces
publics
et paysages
avec
la conception
d’une
gare-parc,
la requalification
du
boulevard
nord,
laménagement
de
belvédères
sur
le
paysage,
la
requalification
du
jardin
vert,
l'aménagement
d’un
parvis
paysager
devant
la
canopée,
la
requalification
de
l’arboretum,
l'aménagement
de
l’entrée
sud
de
la
ville,
l'aménagement
et
la
sécurisation
des
abords
des
écoles,
la
réhabilitation
de
la
chapelle
Saint
Blaise,
la
transformation
de
la
place
d’armes,
et
l'aménagement
des
parcours
en
lien
avec
le paysage
humide
de
la grand
paysage
e
Mobilités:
revue
de
la
signalétique
du
centre-ville,
mise
en
valeur
des
venelles,
revue
de
la
circulation
du
centre-ville,
requalification
de
la
rue
Jean
Jaurès
et
sécurisation
du
carrefour,
requalification
de
la
rue
du
Général
Leclerc,
revue
du
plan
de
stationnement
et
renforcement
de
l'offre
périphérique,
renforcement
des
services
de
la voie
vélo,
renforcement
de
la connexion
entre
la base
de
loisirs
de
Rejallant
et
le centre-ville,
et
proposition
de
cheminements
doux
vers
les forêts
et
les
rivières
e
Habitats,
équipements
et
services:
création
d’un
pôle
jeunesse
et
insertion
dans
l’ancien
Tribunal-Gendarmerie,
reconfiguration
du
pôle
enfance/famille,
revitalisation
de
l'appareil
commercial
du
centre-ville,
déménagement
de
la
communauté
de
communes,
activation
du
plateau
ludico-sportif,
requalification
de
l’îlot Bouchy
avec
un
parking
paysager
et un
pôle
social,
et
projet
d'ensemble
à vocation
résidentielle
à
l’îlot des
Grands
Rocs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250224-2025_02_01-DE Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025 Délibération
n°
2025_02_01
ARTICLE
1
:Approuve
le
plan
d’action
défini
dans
les
livrables
du
Plan
Guid
délibération.
B,
LEIS
QUE
JOINTS
a
la
presente
ARTICLE
2
:Met
les
documents
associés
à disposition
des
habitants
et
des
partenaires
sur
le
site
internet
de
la
ville.
ARTICLE
3
:La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Comptable
public.
la
ville
et
ampliation
en
sera
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
2
7
FEV.
2075
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250224-2025_02_01-DE Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025