Arrêté - ARR 2025 0210

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Arrêté - ARR 2025 0210 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0210)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SGC - CREATION D'UN BRANCHEMENT TELECOMMUNICATION - 125 RUE DES SABLONS - DU LUNDI 24 MARS 2025 AU VENDREDI 4 AVRIL 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_2024_0121 portant délégation à Madame le Maire dans les domaines encadrés par l’article L.2122-22 du CGCT,

Considérant l’absence de Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie, du 24 février 2025 au 16 mars 2025,

Vu la demande présentée par la société FGC, concernant la réalisation de travaux de création d’un branchement électrique télécommunication au droit du n°125 rue des Sablons, du lundi 24 mars au vendredi 4 avril 2025,

Considérant que la réalisation de travaux de création d’un branchement électrique télécommunication sous trottoir et chaussée ne permet pas de laisser la circulation des piétons à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 24 mars au vendredi 4 avril 2025, la société FGC est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement électrique télécommunication sous trottoir et chaussée au droit du n° 125 rue des Sablons .

Article 2 : Stationnement

Du lundi 24 mars au vendredi 4 avril 2025, le stationnement est interdit au droit des n°122 et n°126 rue des Sablons .

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 24 mars au vendredi 4 avril 2025, la société organise la circulation des piétons notamment grâce à une traversée vers le trottoir opposé à la zone de chantier. La circulation des véhicules est réduite à une voie de 3 m de largeur minimum.

ARR_2025_0210Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules des usagers de l’espace public est limitée à 10 km/h au droit des interventions.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir et sur chaussée sont refermées par des ponts légers. Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les big bags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner doivent être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société FGC

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le