Arrêté - ARR 2025 0166

Documents similaires

Arrêté - ARR 2025 0166

Arrêté - ARR 2023 0166

Arrêté - ARR 2025 0169

Arrêté - ARR 2025 0705

Arrêté - ARR 2025 0464

Arrêté - ARR 2025 0276

Arrêté - ARR 2025 0051

Arrêté - ARR 2025 0047

Arrêté - ARR 2025 0509

Arrêté - ARR 2025 1121

Arrêté - ARR 2025 0166 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0166)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D'ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 61 AVENUE GAMBETTA - DU LUNDI 03 MARS AU VENDREDI 14 MARS 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la délibération municipale DEL_2024_118 portant sur l’élection du Maire,

Vu la délibération municipale DEL_2024_121 portant sur la délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu la demande présentée par la société STPS agissant pour le compte de la société ENEDIS, concernant des travaux de création d’un branchement électrique au 61 avenue Gambetta, du lundi 3 mars au vendredi 14 mars 2025,

Considérant l’absence de Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie pour la période du 24 février au 16 mars 2025,

Considérant que les travaux de création d’un branchement électrique, au droit du n° 61 avenue Gambetta, ne permettent pas de laisser le stationnement et la circulation des piétons à l’état normal sans prendre des mesures de restriction pour les usagers de l’espace public

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 3 mars au vendredi 14 mars 2025, la société STPS est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement électrique au n° 61 avenue Gambetta.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 3 mars au vendredi 14 mars 2025, le stationnement est interdit aux

ARR_2025_0166usagers et réservé aux véhicules de la société STPS au droit du n°61 avenue Gambetta, selon l’avancement des travaux.

En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du lundi 3 mars au vendredi 14 mars 2025, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé à la zone de chantier, selon l’avancement des travaux, 61 avenue Gambetta.

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille est refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts lourds. Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués en fin de journée.

Article 4 : Signalisation

La société STPS exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de circulation afférentes, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société STPS

- Société ENEDIS

#signature#

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le