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Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 47 DELIBERATION)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 9 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Marion
BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian
KERAUTRET, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL,
Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Monsieur Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Monsieur Yann SOULABAIL)
Mesdames Sandrine REDON, Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Malorie MEHEUST),
Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-47 SUBVENTION A TERRE ET BAIE HABITAT – AIDE A LA
PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – 52 RUE DE RENNES
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD, Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la Dynamique Citoyenne
Terre et Baie Habitat a acquis la parcelle BN n°310 située au n° 52 rue de Rennes auprès de la Ville de Langueux en 2017. Il s’agissait d’un échange avec des terrains situés avenue Achille du Clézieux.
Le bailleur social prévoit la construction de 9 logements locatifs sociaux sur ce terrain, dans un petit collectif R + 2, suivant la typologie : 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
3 logements sont financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 6 logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Le permis de construire sera déposé dans les prochaines semaines.
Par délibération du 24 février 2020, la Ville de Langueux a adopté le dispositif d’aide à la production de logements locatifs sociaux mis en place par Saint-Brieuc Armor Agglomération. L’opération de Terre et Baie Habitat au n°52 rue de Rennes est éligible au versement d’une subvention communale dans la catégorie « Extension urbaine en 1AU et 2AUh dans l’enveloppe urbaine », comme suit :
• 3 logements PLUS : 7 500 € x 3 = 22 500 €
• 6 logements PLAI : 8 000 € x 6 = 48 000 €
TOTAL = 70 500 €
Conformément à la délibération du 24 février 2020 sur le dispositif d’aide à la production de logements locatifs sociaux publics, le bailleur social peut solliciter le versement de 50 % de la subvention dès l’acquisition du terrain. Terre et Baie Habitat pourra donc solliciter le versement de
35 250 € dès 2021.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du dispositif d’aide à la production de logements sociaux à Terre et Baie Habitat à hauteur de 70 500 €, soit
7 833,33 € par logement ;
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.