Déliberation - DELIB 2021 91

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Déliberation - DELIB 2021 91 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021 91)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,

COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 26 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU

Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Michaël BAUDET, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD

Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Richard HAAS), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Jean- Pierre REGNAULT)

Messieurs Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Loïc JAMBOU), Jean BELLEC (pouvoir donné à Françoise HURSON), Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Amandine ANDRE)

Secrétaire Madame Malorie MEHEUST

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2021-91 DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Le budget de la Ville de Langueux a été voté le 30 mars 2021.

A ce jour, il convient d’ajuster certaines lignes budgétaires pour tenir compte des écritures comptables, non connues au moment de la préparation du budget. La Commission de Finances, réunie le 19 octobre dernier, a examiné en détail les modifications apportées.

Pour rappel, le budget primitif 2021 a été voté sur les bases suivantes :

➢ Section de Fonctionnement - Dépenses cumulées : 11 289 245 €

➢ Section d’Investissement - Dépenses cumulées : 6 072 650 €

Pour la section de fonctionnement, la présente décision modificative porte principalement sur les chapitres 011, 65 et 67 en dépenses et les chapitres 70,73 et 74 en recettes. Une écriture d’ordre relative à l’avance consentie sur un marché public est également inscrite dans la présente décision modificative.

En ce qui concerne l’investissement, le réajustement des comptes concerne les chapitres 20, 204 ,21 et 23 en dépenses et le chapitre 13 en recettes. Les écritures s’équilibrent dans chaque section, par conséquent, il n’est pas nécessaire de recourir au virement. Les modifications proposées sont exposées ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

ARTICLE LIBELLE BUDGET PRIMITIF 2021 PROPOSITIONS COMMENTAIRES

6042 Achat Prestations Services 126 000,00 € -10 000,00 € Projet Graff 3 600€, Projet Ecrans 6 080€ non réalisés

60623 Alimentation 358 500,00 € 33 000,00 € Inscription budgétaire inférieure aux besoins estimés initialement

60632 Petit Matériel 32 500,00 € -3 600,00 € Rideaux isoloirs, petit matériel sportif pour le Rebond, petits matériels pour les crèches non achetés

6065 Livres 28 400,00 € 4 150,00 € Inscription d’une dépense supplémentaire pour l’achat de livres à la médiathèque, justifiée par la subvention du plan de relance du Centre National du Livre.

611

Contrats

Prestations

Services

175 000,00 € 16 500,00 €

Paramétrage du kiosque famille pour l’ALSH du mercredi, besoin complémentaire pour le marché OGF (Omnium de Gestion et de Financement) en vue de la fermeture du cimetière du bourg cette année, audit pour contrat de prévoyance du personnel communal.

En parallèle, prestation archivage, prêt de matériel aux associations non réalisés.

6132 Location Immobilière 700,00 € 800,00 € Location d’un local pour un commerce éphémère.

6135 Location Mobilière 32 600,00 € 10 000,00 €

Location de sanitaires pour la fête de la musique, pour la Corrida. Location de nacelle pour le changement de caméras au Centre Culturel du Grand Pré, illumination de la mairie pour Octobre Rose, illumination des bâtiments communaux pour Noël. Location d’un nébuliseur pour nettoyage de la mairie non réalisé.

615221 Entretien Bâtiments 28 000,00 € 7 000,00 €

Travaux de peinture salle de motricité à l’école de la Pigeonnière, installation de blocs de secours à la cuisine centrale, remplacement porte foyer USL suite à vandalisme.

La lasure sur le bâtiment de la gendarmerie ne sera pas effectuée cette année.

615231 Entretien Voies Réseaux 85 400,00 € -10 000,00 € Une partie du point-à-temps non réalisée.

6156 Maintenance 65 000,00 € 16 500,00 € Maintenance matériel informatique.

617 Etudes et Recherches 2 400,00 € 15 600,00 € Etude de faisabilité pour le centre de santé municipal.

6184 Frais Formation 15 000,00 € -8 000,00 € Moins de formations suivies par le personnel communal en 2021, du fait de la crise sanitaire

6188 Autres Frais Divers 3 000,00 € 2 200,00 € Prestation pour rédaction d’articles pour les Brèves, besoins complémentaires pour le lancement de la saison culturelle (diffusion d’affiches).

6232 Fêtes et Cérémonies 42 000,00€ 16 000,00 €

Colis de Noël pour les Aînés, fête de la musique, Cabaret de la vie Associative, soirée Erasmus, Corrida, spectacle pour les écoles.

Journée sportive, projet écrans non réalisés.

6251 Voyages Déplacements 3 000,00€ -2 500,00 € Peu de frais de déplacement du personnel compte tenu du nombre de sessions de formations restreint cette année.

TOTAL CHAPITRE 011 87 650,00 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

ARTICLE LIBELLE BUDGET PRIMITIF 2021 PROPOSITIONS COMMENTAIRES

6518 Autres 15 100,00 € 9 000,00 € Hébergement des systèmes informatiques de la Collectivité.

6541 Perte Créance Irrécouvrables 1 000,00 € -600,00 € Pas d’état complémentaire sur l’exercice.

6542 Perte Créance Eteintes 2 000,00 € -2 000,00 € Pas d’état sur l’exercice.

6558 Contributions Obligatoires 9 700,00 € 1 100,00 € Participation au centre médico-scolaire et dépenses pour dérogations scolaires

65741 Subvention 377 000,00 € 7 000,00 € Subventions complémentaires dont les coupons Sport pour les élèves Langueusiens.

TOTAL CHAPITRE 65 14 500,00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

ARTICLE LIBELLE BUDGET PRIMITIF 2021 PROPOSITIONS COMMENTAIRES

6718 Autres Charges Exceptionnelles 500,00 € 5 000,00 € Régularisation de rattachements de produits de l’exercice 2020 non encaissés (abattement de 25% sur la Taxe Locale de Publicité Extérieure).

TOTAL 107 150,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

CHAPITRE 70 VENTE DE MARCHANDISES ET PRESTATIONS

ARTICLE LIBELLE BUDGET PRIMITIF 2021 PROPOSITIONS COMMENTAIRES

70323 Droits Places 21 400,00 2 000,00 Revente photovoltaïque de la salle Le Rebond (régularisation depuis le 11/12/2019 au 11/06/2021)

7062 Redevance Culturel 28 500,00 -5 000,00 Nouveau confinement au printemps 2021 : annulation de spectacles

7066 Redevance Sociale 119 000,00 -6 000,00 Moins de recettes attendues par rapport au confinement du printemps 2021

70845 Mise Dispo Personnel 211 000,00 7 000,00 Ajustement de la répartition de la participation de Trégueux pour la coopération entre la partie charge de personnel et les achats de denrées, compte tenu de la période de confinement de 2021.

Pour information prix du repas à 3,35€ (Denrées = 1,56€ et charges de personnel = 1,79€) 70875

Remboursement

Frais Communes

GFP

208 200,00 -18 000,00

TOTAUX 588 100,00 -20 000,00

CHAPITRE 73 IMPÔTS ET TAXES

ARTICLE LIBELLE BUDGET PRIMITIF 2021 PROPOSITIONS COMMENTAIRES

73111 Contributions Directes 5 232 000,00 38 000,00 Réf. Etat annuel 1259 : Recettes attendues 5 270 066€

7381 Taxes Additionnelles 300 000,00 108 450,00 Plus de transactions immobilières que prévues au BP

TOTAUX 5 532 000,00 146 450,00

CHAPITRE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS

ARTICLE LIBELLE BUDGET PRIMITIF 2021 PROPOSITIONS COMMENTAIRES

74718 Autres Participations 29 600,00 7 700,00 Subvention du Centre National du Livre, dans le cadre du Plan Relance des Médiathèques 4 150€ - subvention étude centre de santé municipal : 3 550€

74751 Participations Group. Collectivités 91 000,00 -36 000,00

Fonds de Concours de Fonctionnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération : 50 755€, suite au nouveau pacte financier - Au BP 87 000€, la perte de recettes sur cet article est compensée au compte 73211. En effet, Il a été décidé, à l'échelle communautaire, de mettre fin à l'effet de neutralisation instauré depuis la fusion des intercommunalités intégrant les 32 communes dans l’agglomération. De ce fait, il n'y aura plus de réfaction sur la Dotation d'Attribution de Compensations par rapport à ce sujet.

7478 Participation Autres Organismes 600 500,00 9 000,00 Prestations de service CAF pour les crèches et les services Enfance-Jeunesse légèrement minimisées lors des inscriptions au budget primitif

TOTAUX 721 100,00 -19 300,00

TOTAL 107 150,00

La section, de fonctionnement s’équilibre à 107 150€.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE LIBELLE BUDGET PRIMITIF 2021 PROPOSITIONS COMMENTAIRES

2031 Etudes 14 000,00 € 16 187,00 € Etude pour la coopération sur la fonctionnalité de la cuisine centrale

2041582 Bâtiments et

installations

143 474,00 € 12 000,00 € Travaux d'éclairage public y compris l’aménagement du jardin du presbytère

2051 Concessions et

droits similaires

11 748,00 € 5 000,00 € Logiciels (Centre de santé)

2112 Terrains de voirie 5 084,00 € 6 325,00 € Alignements, relevés topographiques rue Faligot

2115 Terrains bâtis 160 000,00 € - 160 000,00 € Modification de l’imputation de l’acquisition de lapropriété Costuas

2138 Autres

constructions

€ 160 000,00 € Modification de l’imputation de l’acquisition de la propriété Costuas

2182 Matériel de

transport

38 300,00 € 15 000,00 € Acquisition d'un tracteur pour le balayage du terrain de football synthétique

2183 Matériel

informatique

112 928,80 € 2 200,00 € Matériel vidéo pour le tournage du pocket film, en complément des 5 000€ inscrits au BP

2185 Cheptel 900,00 € 250,00 € Cheptel écopaturage

2188 Autres

immobilisations

corporelles

150 218,83 € - 20 680,00 € Mise aux normes du système PPMS (plan particulier de mise en sécurité) dans les écoles publiques, renouvellement du système son pour les conférences au Grand Pré, matériel et mobilier pour le centre de santé communal.

Dépenses non réalisées : signalétique de cœur de bourg, matériel pour la coopération.

2313 Constructions 215 732,53 € - 11 987,00 € Renouvellement de caméras extérieures au centre culturel, travaux dans les locaux de l'ex CIAS pour le centre de santé, abri vélos pour l'école Les Fontenelles.

Dépenses non réalisées : travaux d'aménagement de la maison Costuas, travaux à la cuisine centrale. Peinture de la salle de motricité à l'école de la pigeonnière et travaux d'économies d'énergie imputés en section de fonctionnement.

2315 Installations,

matériel et

outillage

techniques

1 850 978,95 € 14 200,00 € Aménagement de la rue de la Prunaie, travaux rue de Brest, La Landelle, pare-racines au pumptrack, clôture pour l'écopaturage. Dépenses pour l'aménagement du terrain de foot synthétique inférieures aux inscriptions budgétaires (-70 000€)

0.41-2315 Opérations patrimoniales 36 360,00 € Ecriture d'ordre qui concerne l'avance du marché de travaux pour le terrain de football

TOTAL 74 855,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

ARTICLE LIBELLE BUDGET PRIMITIF 2021 PROPOSITIONS COMMENTAIRES

1311

Subvention

d'investissement

de l'Etat

(amortissable)

- € 2 245,00 € Subvention ANRU Pocket Film +2 245€.

1321

Subvention

d'investissement

de l'Etat (non

amortissable)

86 700,00 € 92 922,00 €

Subventions DSIL voies vertes - Plan de relance +72 922€. Inscription BP 60 000€. Médiathèque (changement des menuiseries extérieures) +87 500€; . Dossier non retenu au titre de la transition agro écologique : -7 500€

1341

Dotation

d'équipement des

territoires ruraux

150 000,00 € - 56 672,00 € Aménagement du terrain de football synthétique non retenu : -150 000€. Subventions DETR voies vertes - Plan de relance +93 328€

0.41-238 Opérations patrimoniales 36 360,00 € Ecriture d'ordre qui concerne l'avance du marché de travaux pour le terrain de football

TOTAL 74 855,00 €

Tout chapitre confondu, l’ensemble des écritures, en section d’investissement, s’équilibre à 74 855€.

Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :

• de vous prononcer favorablement sur la Décision Modificative n°1, telle que présentée ci-avant ;

• et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se référant à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.