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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 85 DELIBERATION)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian
KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT,
Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-85 LOGEMENTS SOCIAUX – SUBVENTION A LA CHARGE FONCIERE – TERRE
ET BAIE HABITAT – LOTISSEMENT DE LA PORTE NEUVE – RUE DU ZEPHYR
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD – Adjointe à la Cohésion sociale, à la Santé et à la Dynamique Citoyenne
Terre et Baie Habitat a un projet de construction de 6 logements locatifs sociaux dans le lotissement de la Porte Neuve, rue du Zéphyr. Ce projet a pris du retard. Cette opération initialement envisagée en 2017 avait déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 25 septembre 2017.
Suite à sa déprogrammation par Saint-Brieuc Armor Agglomération et à sa reprogrammation en 2020, le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer, conformément au nouveau Guide des Aides 2021.
Le projet consiste en la construction de 6 pavillons individuels, dont 4 logements financés en Prêt Locatif Aidé d’Insertion (PLAI) et 2 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).
Le montant de la charge foncière est estimé à 47 000 €, soit 8 000 € par logement financé en PLAI et 7 500 € par logement financé en PLUS. Cette opération rentre dans la catégorie « Extension urbaine dans l’enveloppe urbaine » du dispositif de financement à la charge foncière des logements locatifs sociaux.
Conformément à ce dispositif, voté au Conseil Municipal le 24 février 2020, la commune de Langueux subventionne cette opération à hauteur de 47 000 € soit :
- 4 logements PLAI x 8 000 € = 32 000 €
- 2 logements PLUS x 7 500 € = 15 000 €
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser la Ville de Langueux à apporter son financement dans le cadre du référentiel foncier à Terre et Baie Habitat à hauteur de 47 000 € ;
→ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.