Compte-Rendu - 27 CR CM 30 05

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Compte-Rendu - 27 CR CM 30 05 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 CR CM 30 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sport, Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Mardi 30 mai 2017 à 18h00

L'an deux mille dix-sept, le mardi trente mai à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MUGNIER, Maire.

“_ Etaient présents : M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Josette RICHARD, M. Jean- Marc BELLEVILLE, Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE, Mme Sylvie CHABOUD, M. Serge DALLE FRATTE, Mme Elodie TERMIER, M. Rémy OLLIVIER, M. Philippe CARRIER, Mme Julia AUSTEN, M. Claude ALLEMOZ, Mme Agnès FLEURY-DONNAY, Mme Béatrice CHEVALLIER, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Laurette COSTES, M. Nicolas GAULIN (à partir de la délibération n° 178-2017), M. Nicolas DESSUM, M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, Mme Dominique CHAPUIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

"_ Absents excusés et représentés :

M. Patrick MUGNIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI

M. Thierry BRECHET qui a remis son pouvoir de vote à Mme Agnès FLEURY-DONNAY Mme Véronique BENE qui a remis son pouvoir de vote à Mme Elodie TERMIER

M. Yann MAHE qui a remis son pouvoir de vote à M. Serge DALLE FRATTE

M. Fernand MUGNIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Gilbert BLANC-TAILLEUR " _Absentes excusées:

Mme Annie WAGNER

Mme Marie-Noëlle PERRIER

Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l'ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le lundi 22 mai 2017. L'ordre du Jour à été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de la mairie annexe, ainsi que sur tous les Panneaux d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHE VEL, le lundi 22 mai 2017. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R'Courchevel », le lundi 22 mai 2017.

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers d ‘approuver les procès- verbaux des conseils municipaux des 3 et 15 mai derniers envoyés les 11 et 18 mai derniers, aucune

observation n'a été formulée.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l'usage, c'est le plus jeune membre présent, aussi Mme Elodie TERMIER est désignée à l'unanimité et accepte cette fonction.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver le retrait du point suivant inscrit à l'ordre du

jour du conseil municipal :

COMMANDE PUBLIQUE - Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour un marché de travaux concernant l'aménagement des abords de | Eglise de Courchevel 1850

I-ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 170-2017 Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) « Courchevel Tourisme » - Modification des représentants des acteurs socioprofessionnels au

sein du comité de direction.

Monsieur le Maire expose : Il rappelle que, par délibération n°10-2017 du 9 janvier 2017, le conseil municipal avait procédé à l’élection des membres du comité de direction de l’EPIC Courchevel Tourisme et que, par délibération n°42-2017 du 27 février 2017, à la modification des représentants des acteurs socioprofessionnels. Or, il s’avère que lors de l’assemblée générale de l’association des agences immobilières du 16 mars dernier, il a été demandé des modifications à la composition des représentants des catégories socioprofessionnelles.

Par conséquent, il est proposé de désigner les

acteurs socioprofessionnels et leurs suppléants en tenant compte des modifications :

- dans la catégorie « agence immobilière »M. Didier DEVILLERS est remplacé par M. Jean-

François EMERIATCompte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le tableau des

représentants des catégories socioprofessionnelles, tel que présenté ci-dessous :

Catégories socioprofessionnelles Titulaires suppléants

Hôtelier Eric TOURNIER Franck BRIONNE

Philippe CAPEZZONE Romain MEIRAN

Commerçant Patrick LEPEUDRY Jean-François RAVAUTE

Restaurateur Thierry MUGNIER Christian STURM

Ecole de ski James GACHET Lionel CENERELLI

Agence immobilière Gregory FLON Jean-François EMERIAT

société d’exploitation des remontées mécaniques | Pascal DE THIERSANT Jean-Pierre LALANNE

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le tableau des représentants des catégories socioprofessionnelles tels que ci-dessus et dit que les autres dispositions des délibérations n°10-2017 du 9 janvier 2017 et n° 42-2017 du 27 février 2017 restent inchangées.

II-INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 171-2017 Modification du nom de la communauté de communes

Monsieur le Maire expose : La Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise a été constituée en janvier 2014 autour des 10 communes de la Vallée de Bozel et sur les bases de l’ancien SIVOM du Canton de Bozel “Val Vanoise”. Les débats suscités autour de la dénomination du futur office de tourisme intercommunal lors du dernier Conseil communautaire du 20 février 2017 ont abouti à l'adoption du nom administratif de la structure “Val Vanoise Tourisme”. Le mot “Tarentaise” disparaissant alors.

Le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour une dénomination plus courte et plus lisible du nom de l'intercommunalité en passant de “Val Vanoise Tarentaise” à “Val Vanoise”. Les objectifs de ce changement constituent une véritable vision d’avenir et d’identification de l’intercommunalité :

- Dans la plupart des intercommunalités, l’adoption d’un nom est complexe car elle doit être représentative de l’ensemble des communes la constituant ainsi que des différentes sensibilités et approches territoriales. Par conséquent, il en résulte bien souvent un nom assez long et lourd. La Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise ne fait pas exception ce qui a pour conséquence de lui imputer entre autre un sigle “CCVVT” qui n’a aucune signification et qui ne permet pas d'identifier un territoire ni même l’acteur territorial qu’elle constitue. Raccourcir son nom d’un mot de 3 syllabes permettra donc de bénéficier d’une dénomination plus courte “Val Vanoise” et efficace dans l'identification de la structure, de ses missions tout en mettant en avant le territoire de la Vanoise dans

lequel il est pleinement ancré ;

-_ L'adoption d’un nom administratif pour la nouvelle structure porteuse de l’office de tourisme intercommunal “Val Vanoise Tourisme” a permis d’avoir une réelle réflexion sur la déclinaison des services publics intercommunaux dans l’avenir. La Communauté de communes ayant vocation à être compétente en 2020 pour l’eau et l’assainissement, ces nouvelles structures pourront adopter par exemple les noms de “Val Vanoise Eau” et de “Val Vanoise Assainissement”, Une telle déclinaison paraît intéressante en terme de stratégie de communication et d’identification de cet acteur territorial

majeur dans les années à venir.

L’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose que c’est l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur ce type de modifications statutaires. À compter de la notification de la délibération de l'organc délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable, La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de

2Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (art. L.5211-5 -) “Cer accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des

communes représentant les deux tiers de la population”. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Le conseil municipal, avec (1) voix contre (M. Philippe CARRIER) et (23) vingt-trois voix pour, approuve la modification du nom de la Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise en Communauté de communes Val Vanoise, affirme sa volonté d’acter par ce changement de nom une véritable vision d’avenir du territoire et des services publics intercommunaux et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toutes les modalités nécessaires pour acter cette évolution.

ITI-DEVELOPPEMENT DURABLE

Délibération n° 172-2017 Demande d’attribution du label «Station Verte de vacances» à la

commune nouvelle de Courchevel

Madame Elodie TERMIER expose : La commune de La Perrière a été labellisée « Station Verte » par la Commission Nationale de Classement, de Contrôle et de Prospective, en date du 14 juin 2012. Dans le cadre de la fusion des communes de La Perrière, labellisée et de Sain-Bon Tarentaise, il est proposé de demander l’attribution du label à la commune nouvelle de Courchevel. Ce label national, crée en 1964 est dédié au tourisme nature et fait partie de la Fédération des Stations Vertes de vacances et des villages de neige.

Il présente les avantages suivants :

-__ Positionnement: situer la commune de Courchevel et ses stations comme une destination estivale de pleine nature, mettre en avant la qualité de vie et d’environnement et l’engager

dans une démarche d’écotourisme.

-__ Notoriété : intégrer le réseau des Stations Vertes de Vacances, être référencé sur le site internet et les éditions des Stations Vertes, bénéficier des actions de promotion organisées par le label (relations presse, salons, éditions, insertions publicitaires.)

- Retombées économiques, notamment en matière de communication: les différents produits des stations figurent dans les actions de marketing direct, le site internet et les éditions de la Fédération.

Cette démarche se traduit sur le plan administratif par la signature d’une Charte valant engagement pour un développement touristique local harmonieux et une démarche permanente de prise en compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels et à venir. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de présenter un dossier de candidature au label « Station Verte de Vacances ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le classement de la commune de Courchevel

en Station Verte de Vacances auprès de la Fédération F rançaise des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et à signer toutes les pièces afférentes à celui-ci. Le conseil municipal désigne Madame Marie-Frédérique ALAPHILIPPE, 4°" Adjointe au Maire, comme élue référente et comme élue déléguée pour représenter la commune auprès des assemblées délibérantes de la Fédération et Madame Elodie TERMIER, 8°" Adjointe au Maire en tant que suppléante. Le conseil municipal désigne Madame Elisabeth PAUL, Directrice du Développement Durable, comme référente touristique.

IV-AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n° 173-2017 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Courchevel Sports Outdoor Trail » pour l’organisation de l’évènement « Courchevel X-Trail » les 5,6et7 août 2017

Madame Sylvie CHABOUD expose : Elle indique au conseil municipal qu’afin de dynamiser la saison d’été 2017 à Courchevel, la commune souhaite favoriser l’organisation de manifestations de pleine

3Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

nature. Dans ce cadre, l’association « Courchevel Sports Outdoor Trail» a proposé à la commune d’organiser des trails longues distances et des épreuves de découverte de l’activité :

Le samedi 5 août 2017 :

- d’une course enfant au Praz

Le dimanche 6 août 2017 :

- du Courchevel X trail 54 km (Praz-Vizelle-col Chanrouge-passage Plassa-Dent du Villard-Praz), - du Courchevel X trail 33 km (Praz-vallée des Avals-col de la dent- Praz),

- du Trail de la Dent 20km (Praz- Dent du Villard-Praz),

- du Trail Express” découverte 1 km (Praz-Montcharvet-Praz),

Afin de fixer conjointement les modalités d’organisation et de soutien matériel et financier apportés par la commune à cette association, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Courchevel Sports Outdoor Trail ». Cet acte prévoit, notamment, que la commune mettra à disposition de l’association des moyens matériels et humains et lui versera une subvention de 22.500 euros T.T.C.

Au terme de cette convention, l’association s’engagera à organiser les courses précisées ci-dessus, accueil et sécurité des participants, assurances et promotion de la manifestation notamment. Le détail du budget prévisionnel 2017 de l’association, dont le montant global s’élève à 50.805 € T.T.C.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Courchevel Sports Outdoor Trail » pour le développement d’activités outdoor pour l'été 2017, jointe en annexe à la présente délibération et de verser une subvention de 22.500 € à l’association « Courchevel sports Outdoor Trail ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association « Courchevel Sports Outdoor Trail» une convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation, au cours de l’été 2017, de trails longues distances et d’épreuves de découverte de l’activité, alloue à l'association « Courchevel Sports Outdoor Trail» une subvention de 22.500 euros et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération n° 174-2017 Convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association « Courchevel Sports Outdoor Trail » pour l’organisation des épreuves du « Courchevel X-Trail » 2017-2018- 2019.

Madame Sylvie CHABOQUD expose: Elle indique au conseil municipal qu’afin de dynamiser les saisons d’été à Courchevel, la commune souhaite favoriser l’organisation de manifestations de pleine nature. Dans ce cadre, l’association "Courchevel Sports Outdoor Trail”, propose à la commune d'organiser des courses à pied au titre de l’événement « Courchevel X-Trail » durant le mois d’août

sur la période 2017-2019,

L'association organisatrice de l'évènement depuis 13 ans souhaite contracter avec la commune sur une période de trois ans afin de pouvoir engager certaines dépenses structurelles et d’investissement non amortissables sur une seule année,

Compte-tenu de l’intérêt général que représentent les activités de l’association décrites précédemment, et de la volonté de favoriser une très large accessibilité à la découverte de ces activités sportives; la commune s’est engagée à aider financièrement l’association "Courchevel Sports Outdoor Trail" pour la réalisation de ses objectifs, et à participer autant que de besoin à son fonctionnement. La convention pluriannuelle d’objectifs a pour objet de définir les conditions et les engagements réciproques des parties dans le cadre de l’organisation par l’association d'évènements Trail sur deux jours le 1° week-end du mois d’août 2017, 2018 et 2019

La convention est établie pour la durée des trois éditions des évènements visés à l'article 1 et sa préparation dans les jours qui précèdent notamment par la mise à disposition de certains matériels. La commune s’engage à apporter à l’association une aide technique, logistique et administrative :Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

+ Par la mise à disposition sur les sites de départ et d’arrivée des épreuves sportives et d’animation

sur l’ensemble des parcours, des moyens logistiques à chaque manifestation

e Par l’aide du personnel du service des sports à la bonne organisation des manifestations ainsi que l’aide administrative pour l'obtention des autorisations obligatoires pour l’accueil de ces manifestations ;

e Par l’aide du personnel et du camion du service des sports pour transférer le matériel depuis des communes avoisinantes

e Par la prise des arrêtés nécessaires en matière de stationnement et de circulation, ainsi que la mise en place des panneaux d’information et de signalisation sur la voie publique, en particulier les zones de parking ;

e Par la mise à disposition de terrains communaux à proximité des tremplins pour organiser un bivouac des concurrents ;

e Par la mise à disposition de véhicules 4x4

+ Par la mise en relation de l'association avec l’ensemble des bénévoles et volontaires qui seront

mobilisés pour ces événements ;

+ Par la mise à disposition des moyens permettant l’accessibilité des coureurs aux zones de départ

(notamment les parkings) et d’arrivée ; ainsi que des services d’accueil au public -chapiteaux, sanitaires)

e Par la participation de la police municipale :

- une surveillance du site des tremplins par la police municipale

- une présence de la police municipale pour la traversée de route au plan du Vah

+ Par la mise à disposition d'équipements publics (salles, gymnase)

En contrepartie des dispositions cette convention d'objectifs et sur justification d'un budget prévisionnel présenté sous la forme analytique, qui sera annexé à la convention annuelle d'exécution financière, la commune subventionnera annuellement l’association à hauteur de 22.500 € T.T.C. pour la réalisation des objectifs définis à l’article 1.

Dans le cadre de la présente convention, l’association s’engage à :

+ organiser toutes les opérations visées à l’article 1 et assurer, notamment, la prise en charge de l’ensemble des dispositions et dispositifs d’ordre sportifs pour l’accueil des participants ainsi que le déroulement des épreuves ;

+ respecter en toutes circonstances les lois et règlements applicables aux équipements publics ainsi qu’aux activités exercées, obtenir des administrations compétentes l’ensemble des autorisations permettant la réalisation des compétitions désignées précédemment (tout particulièrement les autorisations concernant l’utilisation de la voie publique) et veiller à la régularité des compétitions ;

+ s’assurer de l’ensemble des moyens appropriés pour la sécurité des biens et des personnes autour des compétitions organisées par l’association, notamment par la mise en place d’un plan de secours ;

+ assurer la promotion de la manifestation avec l’ensemble des moyens dont elle dispose dans ce domaine ;

+ prendre en charge les ravitaillements, les lots de récompenses et les dotations aux volontaires ;

+ produire un bilan financier définitif faisant apparaître l’ensemble des dépenses et des recettes.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association "Courchevel Sports Outdoor Trail", pour l’organisation des épreuves du XTRAIL COURCHEVEL 2017-2018-2019, jointe en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l'association «Courchevel Sports Outdoor Trail» une convention d’objectifs avec l'association "Courchevel Sports Outdoor Trail”, pour l’organisation des épreuves du XTRAIL COURCHEVEL 2017-2018-2019.

V-PERSONNEL

Délibération n° 175-2017 Modification du tableau des emplois — Direction des sports — Agent d'entretien polyvalent patinoire, Forum, Centre de remise en forme - Poste d’adjoint technique

5Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

Monsieur le Maire expose : I] rappelle au conseil municipal que la commune a conclu un marché public avec la société « GSF Orion » pour le nettoyage de la galerie commerciale du Forum (vitres, communs, sanitaires), bureaux administratifs et du centre de remise en forme pour un coût TTC annuel de 74 085 €. La société emploie deux personnes l’hiver et l’été et une personne en inter-saison, Ce marché annuel renouvelable par tacite reconduction a été dénoncé par la commune.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer, au sein de la direction des sports, pour la patinoire, le Forum et le centre de remise en forme un emploi d’agent d’entretien polyvalent afin d’assurer cette prestation de nettoyage. Il est précisé qu’un agent saisonnier sera également recruté pour la saison d’hiver. La masse salariale pour le poste permanent s’élève à 36 100 € et pour le poste saisonnier à 15 050 €, soit un total de 51 150 € hors coût d’acquisition du matériel de nettoyage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, crée un emploi d’adjoint technique et précise que les crédits sont

inscrits au compte 64.

Délibération n° 176-2017 Modification du tableau des emplois -Avancements de grade 2017 — catégorie À et C

Monsieur le Maire expose : Il rappelle que chaque année, plusieurs agents de la mairie peuvent bénéficier d’un avancement de grade parce qu’ils remplissent les conditions fixées par les textes en vigueur: conditions d’ancienneté ou réussite à un examen professionnel. Cet avancement n’est pas automatique, il est soumis à l’avis du responsable de service puis à une décision du Maire.

Il est proposé de créer les postes liés aux avancements de grade des agents de catégorie A (postes d’encadrement) et C (postes de terrain et de secrétariat principalement).

- Filière administrative

- 2 postes d’attaché principal

-3 postes d’adjoint administratif principal de 1** classe

- Filière technique

- 2 postes d’agent de maîtrise principal

- 4 postes d’adjoint technique principal de 1°° classe

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe

- Filière sanitaire et sociale

- 2 postes d’ATSEM principal de 1° classe

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer 15 postes tels que définis ci-dessus.

Délibération n° 177-2017 Validation des emplois d’été 2017

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient d’approuver les modalités de recours aux emplois jeunes d’été, pour la saison 2017 et de fixer leur rémunération. Il est proposé au conseil municipal de valider le principe de recrutement de 20 jeunes de la commune pour effectuer des missions de 2, 3 ou 4 semaines dans les différents services de la mairie: services techniques (golf, espaces verts, voirie,.… ), service des sports (animation), Courchevel Parc Auto, .… Leur rémunération sera basée sur le traitement indiciaire minimum applicable aux emplois publics (IM 325, soit 1361 € nets/mois, incluant le paiement des congés annuels).

Pour mémoire, au titre de l’été 2016, 21 jeunes avaient été recrutés effectuant au total 59 semaines de

travail sur l’ensemble des services municipaux.

Pour l’été 2017, les jeunes seront affectés au sein des services comme suit :

Services techniques : Dans chaque service, 1 jeune en juillet et 1 en août

Golf, Espaces verts, Voirie

Service des sports — Animation : 2 jeunes en juillet et 2 en août

Aide à la mise en place des équipements sportifs et animations au Praz

Courchevel Parc Auto :

Nettoyage et travaux de peinture aux parkings : 1 jeune du 10 au 31 juillet puis du 31 juillet au 20 août

6Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

Nettoyage et travaux de peinture aux parkings, et travaux extérieurs : 2 jeunes du 10 au 31 juillet puis du 31 juillet au 20 août

Service des sports/patrimoine : 2 jeunes du 10 juillet au 4 août, 2 jeunes du 7 au 25 août

Animations au Praz/Gardiennage église saint-Bon et la Perrière

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recruter 20 jeunes pour effectuer, au cours de l’été 2017, des missions de courte durée de 2, 3 à 4 semaines dans les différents services de la mairie, de fixer leur rémunération sur la base de l’indice minimum de la fonction publique, indice majoré 325 et

autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.

VI-COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 178-2017 Construction d'un parking enterré de 500 places et d'un bâtiment annexe au Praz - Attribution du marché faisant suite au concours de maîtrise d'œuvre et autorisation de signature du marché.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il indique que par délibération du 3 mai 2017, le conseil municipal a désigné le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un parking enterré de 500 places et d'un bâtiment annexe au Praz, le groupement d'entreprises dont le mandataire est le cabinet d'architecture INEX-A ARCHITECTES. Par la même délibération, le conseil municipal a autorisé le lancement d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat.

Le pouvoir adjudicateur leur a adressé une lettre de consultation le 5 mai 2017 et a fixé la date limite de remise des offres au 10 mai 2017. A l’issue des négociations, le montant forfaitaire de rémunération provisoire du groupement est établi à 1 372 249,20 € H.T. concernant la tranche ferme, soit un taux de 8,63 %, de 214 204,90 € H.T. concernant la tranche optionnelle n°1 "mission EXE", soit un taux de 1,35 % et de 107 102,40 € H.T. concernant la tranche conditionnelle n°2 "mission OPC", soit un taux de 0,67 %.

La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 16 mai 2017 propose d’attribuer et d'autoriser le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement composé comme suit : INEX-A ARCHITECTES, sis au Bourget du Lac (73370) en tant qu'architecte mandataire ; AIM, sis à Châbons (38690) en tant que bureau d'études en économie de la construction ; ET CONCEPT, sis à Albertville (73200) en tant que bureau d'études structure ; CENA INGENIERIE, sis à Chambéry (73000) en tant que bureau d'études fluides ; ETEC, sis à Laissaud (73800) en tant que bureau d'études VRD et A2C SPORTS, sis à Cercie (69220) en tant que bureau d'études terrain de sport.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché de maîtrise d'œuvre faisant suite au concours au groupement d’entreprises dont le mandataire est le cabinet d’architecture INEX-A ARCHITECTES, pour un montant forfaitaire de rémunération provisoire de 1 372 249,20 € HT. concernant la tranche ferme, soit un taux de 8,63 %, de 214 2014,90 € H.T. concernant la tranche optionnelle n°1 "mission EXE", soit un taux de 1,35 % et de 107 102,40 € HT. concernant la tranche conditionnelle n°2 "mission OPC"!, soit un taux de 0,67 %. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marchés sont prévus au budget Courchevel Parc Auto, au budget principal à l'opération 189 et sur un compte de tiers.

Délibération n° 179-2017 Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des marchés de travaux concernant la réalisation d'une passerelle piétonne au Jardin Alpin.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation en procédure adaptée selon l'article 27 du Décret n°2016-360 a été lancée concernant la réalisation d'une passerelle piétonne au Jardin Alpin. A ce titre un avis d'appel public à concurrence a été envoyé au Dauphiné Libéré le 14 mars 2017.

Le marché est un marché fractionné en deux lots :

Lot 1 : Voirie et aménagement paysager

Lot 2 : Charpente métalliqueCompte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

Les offres remises à l'issue de la négociation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 %,

le prix de prestations avec une pondération de 40 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 16 mai 2017 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir :

Pour le lot n°1 : le groupement COLAS/BOTTO TP pour un montant de 169 450,50 € HT

Pour le lot n°2 : le groupement SOCAM/MMBA pour un montant de 148 000,00 € HT

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer lesdits marchés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix du groupement COLAS/BOTTO TP pour un montant de 169 450,50 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre pour le lot n°1, du groupement SOCAM/MMBA pour un montant de 148 000,00 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre pour le lot n°2, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés pour les montants ci-dessus énoncés et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget

principal, opération 566, au sein d'une autorisation de programme.

VII-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 180-2017 Décision Modificative n° 2 du Budget Principal 2017

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La Décision Modificative n° 2 du Budget Principal, ne concerne que la section d’investissement, Cette Décision Modificative n° 2 du Budget Principal, permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le vote du budget primitif.

La Décision Modificative n° 2 du Budget Principal permet ainsi :

1) d’affecter en dépenses d’investissement des crédits nouveaux, à raison du lancement de l’opération des Chavonnes, à hauteur de :

© 408.200 € sur l'opération 950 « Les Chavonnes » pour le financement de la part des travaux de la Commune,

© 76.000 € sur le compte 4581013 « Opération pour compte SEMT Op Des Chavonnes »

o 30.000 € sur le compte 10226 «Taxe d'aménagement » à reverser au SEMT au titre du

financement d’une partie de cette opération

En finançant ces dépenses par des recettes nouvelles à raison de :

© 76.000 € sur le compte 4582013 « Opération pour compte SEMT Op Des Chavonnes »

© 55.000 € sur le compte 10222 « FCTVA » à percevoir au titre de cette opération

o 30.000 € sur le compte 10226 « Taxe aménagement » à percevoir au titre de cette opération, à

reverser au SEMT

Et pour le solde à raison de 353.200 € par un transfert de crédits disponible sur lopération 115

« Réaménagement du secteur de Saint-Bon »

2) d’affecter en dépense d’investissement des crédits nécessaires au financement de la plus-value sur travaux réalisés sur l’opération 913 « Liaison 1650/1550 » à hauteur de 27.000 € financée par le transfert de crédits disponibles à raison de 27.000 € sur l'opération 566 « Aménagement rue Bellecôte/Clarines/Nogentil ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 2 du Budget Principal, qui n’affecte que la section d’investissement, telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 161.000,00 €

Dépenses +161.000,00 €

Le conseil municipal précise que la section de fonctionnement est équilibrée sans changement.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

Délibération n° 181-2017 Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe de l’Assainissement 2017

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe de l’Assainissement, concerne aussi bien la section de fonctionnement que la section d'investissement. Cette Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe de l’Assainissement permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le vote du budget primitif. La Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe de l’Assainissement permet ainsi d’affecter des crédits nouveaux, à raison du lancement de l’opération d'aménagement des « Chavonnes », à hauteur de :

o 45.000 € sur l’opération 950 « Les Chavonnes » pour la part des travaux concernant le budget annexe d’assainissement,

Cette dépense nouvelle est financée par une prévision d’affectation complémentaire en réserve par prélèvement sur les crédits disponibles de la section de fonctionnement, ce qui se traduit :

© Par un transfert de crédit de 37.500 € en dépenses de la section de fonctionnement, du compte 6228

« Autres rémunérations » sur le compte 023 « Virement à la section d’investissement »

© Par l’inscription d’une recette nouvelle en section d’investissement de 37.500 € au compte 021

« Virement de la section de fonctionnement »

La compétence assainissement étant affermée sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière, il convient également d’inscrire les crédits nécessaires au transfert du droit à déduction de la TVA au fermier, à raison de :

o 7.500 €, aussi bien en dépense qu’en recette de la section d’investissement sur le compte 2762 «

Créances sur transfert de droits à déduction de TVA »

© 7.500 € au crédit du compte 2315 « Travaux en cours » pour neutraliser la TVA payée dans le

cadre du marché de cette opération

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe de l’Assainissement, qui affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement, telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 52.500,00 €

Dépenses + 52.500,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes +0,00 €

Dépenses + 0,00 €

Délibération n° 182-2017 Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage et demande de participation financière auprès du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) pour la création d’un réseau d’eau potable sur le secteur du Grand Pré au lieu-dit les Chavonnes.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose: La Commune de Courchevel souhaite procéder à des travaux de viabilisation sur le secteur du Grand Pré au lieudit les Chavonnes. Ces travaux comprennent l’aménagement d’une voirie, du matériel d'éclairage public et la signalisation associée, la mise en œuvre de l’ensemble des réseaux humides et secs ainsi que la mise en place de la défense incendie. L’estimation de l’opération établie par le maître d’œuvre VIAL & ROSSI s’élève à 420 000 € HT. Ces travaux relèvent d’une part, de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT), et pour une autre part, des compétences de la Commune de Courchevel. Les travaux relevant de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) sont la création d’un réseau d’eau potable.

Le projet global intégrant majoritairement des prestations relevant de la compétence de la Commune de Courchevel, et pour des raisons de cohérence de l’opération et de bonne coordination des travaux, il est proposé d’établir entre la Commune de Courchevel et le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) une convention de co-maîtrise d'ouvrage ayant pour objet de confier à la Commune de Courchevel la maîtrise d'ouvrage unique de l’ensemble des études et travaux.

Afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d'ouvrage de cette opération, celle-ci doit contractualiser une convention de co-maîtrise d’ouvrage, dans laquelle le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) lui confie la maîtrise d'ouvrage avant la signature du marché public et le

9Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

début des travaux. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de

cette convention.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le dossier présenté, sollicite une participation financière du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise pour la création du réseau d’eau potable, s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune, demande au Président du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) de signer la convention afin que la Commune puisse exercer la mañtrise d’ouvrage pour les travaux concernés et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Délibération n° 183-2017 — Modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement au Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) pour l’aménagement du secteur du Grand Pré au lieudit les Chavonnes.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose: La Commune de Courchevel souhaite procéder à des travaux de viabilisation sur le secteur du Grand Pré au lieudit les Chavonnes. Ces travaux comprennent l’aménagement d’une voirie, du matériel d’éclairage public et la signalisation associée, la mise en œuvre de l’ensemble des réseaux humides et secs ainsi que la mise en place de la défense incendie. Ces travaux relèvent d’une part, de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT), et pour une autre part, des compétences de la Commune de Courchevel.

Il est rappelé que la Commune de Courchevel a procédé à une augmentation du taux de la Taxe

d'Aménagement de 5 à 20 % du secteur concerné afin de financer la viabilisation des lots du Grand Pré. Cette augmentation a pour but de couvrir tout ou partie des frais engagés y compris les travaux relevant de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT). Le montant prévisionnel d’augmentation de la Taxe d’ Aménagement (basé sur une surface de 150 m? + une place de stationnement par lot) va générer une recette supplémentaire liée à l'opération d’environ 342 000 €, inférieure au coût global de l’opération à réaliser. 11 est convenu que la commune de Courchevel reverse la part d’augmentation de la Taxe d’ Aménagement nécessaire au financement d’une partie des dépenses de travaux d’eau soit 30.000 €. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est, par

conséquent, appelé à se prononcer sur cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reverser au SEMT, lorsque les recettes auront été perçues par la commune, 30.000 € sur les taxes d’aménagement attendues au titre de l'opération globale d'aménagement du secteur du Grand Pré au lieu-dit les Chavonnes et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Délibération n° 184-2017 Mandat spécial pour un déplacement à PORTOROZ du 24 au 27 mai 2017.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il informe le conseil municipal qu’une délégation d’agents, composée du directeur général des services, du directeur des services techniques et du chargé de missions à caractères sportives et culturelles, s’est rendue à PORTOROZ (Slovénie), du 24 au 27 mai, dans le cadre du congrès de la FIS, afin de défendre la candidature de Courchevel à l’organisation des championnats du monde de ski en 2023.

Afin que les agents qui ont effectué ce voyage, puissent être remboursés aux frais réels sur présentation des justificatifs originaux, il est proposé au conseil d'accorder un mandat spécial. Ces remboursements concernent directement les frais afférents à ce déplacement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat spécial aux agents qui se sont rendus à PORTOROZ (Slovénie) et dit que les frais afférents au déplacement des agents seront remboursés, aux frais réels, par la commune sur présentation des justificatifs originaux correspondants.

10Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

VII-AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n° 185-2017 Parcelles cadastrées section C n° 2 575 (41 m°) & 2 582 (730 m°) sises au lieu-dit «Le Plantret » à Courchevel Village - autorisation de signature d’une promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives et d’un acte authentique de vente.

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : La société dénommée SCI A DES BRIGUES envisage la réalisation d’un programme immobilier portant sur la parcelle cadastrée section C n° 2 583 (dont elle sera devenue propriétaire suite à la mutation qui lui sera faîte par la SCI A 1 550) ainsi que sur les parcelles communales cadastrées section C n° 2 575 (41 m?) et 2 582 (730 m°?) situées au lieu-dit « Le Plantret » à Courchevel Village. Un accord est intervenu entre le représentant de ladite société et la commune sous réserve de la constitution d’une servitude pour passage de réseaux secs et humides et sous diverses conditions suspensives dont l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours portant sur les parcelles citées ci-dessus. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’accepter cette cession et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, avec (2) deux abstentions (M. Gilbert BLANC-TAILLEUR et M. Fernand MUGNIER par pouvoir) et (23) vingt-trois voix pour, décide de signer une promesse unilatérale de

vente sous conditions suspensives ainsi qu’un acte authentique de vente si la levée d’option intervient dans le délai prévu à la promesse de vente portant sur le terrain cadastré section C n° 2 575 (41 m°) & 2 582 (730 m°) sis au lieu-dit « Le Plantret » à Courchevel Village (1 550) à la SCI À DES BRIGUES représentée par Monsieur Jérôme ANDRE, société au capital de 1 000,00 € dont le siège social est à RAMATUELLE (83 350), lieu-dit Val de Pont, identifiée au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements sous le numéro SIREN 821860905 et immatriculée au Registre du Commerce et

des Sociétés de la ville de FREJUS au prix de :

> QUARANTE MILLE CENT QUATRE VINGT EUROS (40 180,00 €), taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en sus à la charge de l’acquéreur pour la parcelle C n° 2 575, > HUIT CENT SOIXANTE SEIZE MILLE EUROS (876 000,00 €), taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en sus à la charge de l’acquéreur pour la parcelle C n° 2 582.

Lequel prix sera payable en totalité le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Le conseil municipal dit qu’au jour de la signature de la promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives, il sera procédé au versement d’une indemnité d’immobilisation correspondant à 10 % du prix de vente toutes taxes comprises et dit que la présente vente s’effectuera notamment sous les conditions suspensives suivantes :

> obtention d’un permis de construire devenu définitif portant sur le terrain ainsi vendu ainsi que sur la parcelle cadastrée section C n°2 583 et dont le dossier devra être déposé au plus tard dans le délai de dix (10) jours à compter de l’obtention par la SCI A 1 550 du certificat de conformité portant sur la construction ayant fait l’objet du permis de construire n° 73.227.15.M.1012 et devant faire l’objet du permis de construire modificatif n° 73.227.15.M.1012 MOI,

> caractère définitif de la présente délibération.

Le conseil municipal dit que la promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives est consentie pour une durée qui expirera dans le délai de quinze (15) jours à compter du caractère définitif du permis de construire déposé sur le bien ainsi cédé avec une prorogation possible de trente (30) jours sous condition, dit que le bien ainsi cédé sera grevé d’une servitude de passage de réseaux secs et humides le long des parcelles C n° 178, 1 498 et 2 580 au profit du domaine public, dit que

l’acquéreur s’engage à signer tout avenant à la promesse unilatérale de vente, sous peine de caducité de celle-ci, dans le cas où la commune ayant connaissance du devis ERDF établi sur la base du projet de l’acquéreur choisirait de faire supporter à celui-ci le coût prévisionnel des travaux d'équipement figurant audit devis dans le cadre d’une participation au titre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP).

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte relatif à cette cession et notamment la promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives ainsi que l’acte authentique de vente si celle-ci se réalise, dit que les frais d’actes et de géomètres seront à la charge de l’acquéreur et charge la Société Civile Professionnelle « Jean-François BOUDET & Dominique

11Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

PERALDI, Notaires associés », sis Les Chalets du Praz 80, Rue de la Madelon 73 120 COURCHEVEL avec la participation maître Bruno MINEO, notaire, sis 7, rue Vicat - 38 000 GRENOBLE, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession.

Délibération n° 186-2017 Déclassement de 617 m° de terrain issus du domaine public communal sis au lieu-dit « Bellecôte » à Courchevel.

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il a été constaté que deux emprises de 421 m° et 196 m° de terrain situées au lieu-dit « Bellecôte » à Courchevel étaient comprises dans le domaine public communal. Ces emprises correspondent en fait à des délaissés de voirie au-delà de l’emprise du trottoir. Ces emprises, sans impact sur la circulation routière dans le quartier, peuvent faire l’objet d’un déclassement du domaine public sans enquête publique dans la mesure où l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière. Au vu de ces éléments, il

est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement et d’autoriser en conséquence, monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement de ces deux emprises de 421 m° et 196 m° de terrain situées au lieu-dit « Bellecôte » à Courchevel issues du domaine public

communal et ce, sans enquête préalable et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à lPexécution de cette délibération.

Délibération n° 187-2017 Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section L n°290 (390 m°) sise au lieu-dit « Grand Pralin » à Courchevel Moriond.

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il a été constaté que la parcelle cadastrée section L n°290 (390 m°) située au lieu-dit « Grand Pralin » à Courchevel Moriond était affectée de fait dans le domaine public communal. Cette parcelle est constituée d’une sur-largeur à l’usage de trottoir non aménagé et d’un talus enherbé. Cette parcelle et ses aménagements, sans impact sur la circulation routière dans Courchevel Moriond, peuvent faire l’objet d’un déclassement du domaine public sans enquête publique dans la mesure où l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement et d’autoriser en conséquence, monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée

section L n°290 (390 m°?) située au lieu-dit « Grand Pralin » à Courchevel Moriond et issue du

domaine public communal et ce, sans enquête préalable et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Délibération n° 188-2017 Acquisition des parcelles cadastrées section C n°538 (290 m°) sise au lieu-dit « Champs du Bois » à Courchevel Village et section G n°1 364 (116 m°?) sise au lieu-dit « Vers le Lac » à Courchevel Le Praz

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose: Dans le cadre du projet de réalisation d’une aire de déchainage en aval de Courchevel Village, la commune s’est rapprochée de Madame Ginette VAUGE née MUGNIER aux fins de lui proposer l’acquisition de sa parcelle cadastrée section € n°538 (290 me?) sise au lieu-dit « Champs du Bois » au prix de 5 € / m° soit 1 450 €. Madame VAUGE a proposé à

la commune de lui acquérir également la parcelle cadastrée section G n°1 364 (116 m°?) sise au lieu-dit «Vers le Lac » à Courchevel Le Praz au prix de 15 € / m° soit un montant de 1 740 €. Cette parcelle

est située à proximité du lac. Un accord ayant pu être trouvé, il est proposé au conseil municipal d’accepter ces acquisitions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision.Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section C n°538 (290 m?) sise au lieu-dit « Champs du Bois » au prix de 5 € / m° soit 1 450 € et G n°1364 (116 m2) sise au

lieu-dit « Vers le Lac » à Courchevel Le Praz au prix de 15 € / m° soit 1 740 € auprès de madame

Ginette VAUGE née MUGNIER, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision et charge la SCP

BOUDET&PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d'établir

tous actes et documents nécessaires à ladite acquisition.

Délibération n° 189-2017 Déclassement du domaine public communal deux emprises de 12 m° et 2 m° issues des parcelles cadastrées section D n°2 114 et 2 115 sises au lieu-dit « Montgellaz »

dans le hameau de Montgela.

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il a été constaté que deux emprises de 12 m° et 2 m° issues des parcelles cadastrées section D n°2 114 (63 m2) et 2 115 (229 m2) sises au lieu-dit

«Montgellaz » dans le hameau de Montgela étaient comprises dans le domaine public communal. Ces emprises constituent une place de stationnement à l’entrée du hameau. Ces emprises, sans impact sur la circulation routière dans le hameau de Montgela, peuvent faire l’objet d’un déclassement du domaine public sans enquête publique dans la mesure où l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement et d’autoriser en conséquence, monsieur le Maire à

signer les actes correspondants à cette décision.

Le conseil municipal, avec (1) opposition (Mme Dominique CHAPUIS), (2) deux abstentions (M. Gilbert BLANC-TAILLEUR et M. Fernand MUGNIER par pouvoir) et (22) vingt-deux voix pour, décide de procéder au déclassement du domaine publie communal des deux emprises de 12 m° et 2 m° issues des parcelles cadastrées section D n°2 114 et 2 115 sises au lieu-dit « Montgellaz » dans le hameau de Montgela et ce, sans enquête préalable et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Délibération n° 190-2017 Cession de 14 m° de terrain issus des parcelles communales cadastrées section D n°2 114 et 2 115 sises au lieu-dit « Montgellaz » dans le hameau de Montgela

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Madame Elise CURTET a sollicité la commune aux fins d’acquérir une place de stationnement à l’entrée du hameau de Montgela, et ayant pour assiette foncière une partie des parcelles communales cadastrées section D n°2114 et 2115 sises au lieu-dit «Montgellaz ». Une proposition lui a donc été faite pour une cession de cette place au prix de 16 800 € TTC. Un accord ayant été conclu, il appartient au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision.

Le conseil municipal, avec (1) opposition (Mme Dominique CHAPUIS), (2) deux abstentions (M. Gilbert BLANC-TAILLEUR et M. Fernand MUGNIER par pouvoir) et (22) vingt-deux voix pour, décide de céder les 14 m? de terrain issus des parcelles précitées et correspondant à une place de stationnement à madame Elise CURTET au prix de 16 800 € TTC. dit que les frais d’acte et de

géomètres seront à la charge de Madame Elise CURTET, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision et charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires au 80 Rue de la Madelon - le Praz — 73 120 COURCHEVEL d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite acquisition.

Délibération n° 191-2017 Protection des captages d’eau potable situés sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Bon — Poursuite de la procédure d’expropriation

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il rappelle que par délibérations n°01-2015 du 29 janvier 2015 et n°95-2015 du 28 mai 2015, la commune a décidé d’engager et de mener à son terme la procédure de régularisation administrative visant à déclarer d’utilité publique les travaux de dérivation et de prélèvement d’eau en vue de la consommation humaine et de l’instauration de périmètres de protection ainsi que des servitudes d’accès aux ouvrages des captages situés sur le territoire de la

13Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise. Par arrêté en date du 15 décembre 2016, Monsieur le

Préfet de La Savoie a prononcé ladite déclaration d’utilité publique (D.U.P.) valant arrêté de cessibilité pour une durée de 6 mois.

Tenant compte du délai écoulé, il s’avère nécessaire pour poursuivre et clore cette procédure de solliciter à nouveau Monsieur le Préfet de La Savoie afin qu’il prenne un arrêté de cessibilité. Cette formalité permettra notamment à la commune nouvelle de Courchevel, à défaut d’accord amiable, d’acquérir par voie d’expropriation les terrains inclus dans les périmètres de protection immédiate des captages.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’arrêté de cessibilité et

l'ordonnance d’expropriation dans les cas où aucun accord amiable ne permettrait d’acquérir les terrains concernés par les périmètres de protection immédiate des captages, autorise Monsieur le

Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la poursuite de la procédure d’expropriation (offres, mémoires, notifications diverses.) et à ester en justice le cas échéant pour ce dossier et dit que dans

le cadre de cette procédure une mise à jour de l’avis des domaines sera sollicitée.

IX - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET

L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 24-2017 du 09 mai 2017

Attribution du marché d’acquisition d’un fourgon tôlé à l’entreprise JEANLAIN pour un montant de 31 543,88 € HT

Décision n° 25-2017 du 09 mai 2017

Désignation de Me MOURONVALLE pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire

commune de Courchevel c/M. ARDITTY — Bornage parcelle C n°1319

Décision n° 26-2017 du 09 mai 2017

Désignation de Me GINTRAND pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire M. jacques

MARSAND c/commune de Courchevel, accident de ski.

Décision n° 27-2017 du 12 mai 2017

Attribution des marchés subséquents suivants :

- n° 17-009/1 : réfection des regards à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 46 445,40 € HT - n° 17-009/2 : réfection des chaussées à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 204 609,80 € HT - n° 17-009/3 : réfection des chaussées à Moriond à l’entreprise COLAS Rhône-Alpes pour un montant de 258 807,12 € HT

Décision n° 28-2017 du 15 mai 2017

Attribution du marché de création de deux pistes de VVT sur la commune de Courchevel à l’entreprise

CJM-TP pour un montant de 40 600 € H.T

Décision n° 29-2017 du 15 mai 2017

Désignation de Me MOURONVALLE pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire commune de Courchevel c/SCI OWEN — Empiètement parcelle AC n°201

Décision n° 30-2017 du 15 mai 2017

Attribution du marché de désamiantage du groupe scolaire à l’entreprise DI Environnement pour un

montant de 29 996, 47 € HT

Décision n° 31-2017 du 16 mai 2017

Validation de l’avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre de réfection de l’adducteur du secteur de Praméruel, ajout d’une quatrième phase de travaux « liaison croisement à Belvédère », fixant le montant des honoraires du bureau d’études BARON à 34 125€ HTCompte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2017

Décision n° 32-2017 du 17 mai 2017

Validation de l’avenant n°1 au marché de liaison piétonne entre Moriond et les Grandes Combes attribué à l’entreprise SER TPR, ajout de prestations nouvelles au lot n°4 « voirie » pour un montant

de 22 267,15 € H.T représentant une hausse de 14,01 % du marché

Décision n° 33-2017 du 17 mai 2017

Validation de l’avenant n°1 au marché de réfection de la gare amont du funiculaire des tremplins attribué à l’entreprise BOTTO TP, ajout de prestations nouvelles au lot n°1« terrassement, sciage, béton, fondations profondes, gros-oeuvre » pour un montant de 11 180 € H.T représentant une hausse

de 7,55 % du marché

Décision n° 34-2017 du 17 mai 2017

Marché de création d’un ascenseur et de mise aux normes des blocs sanitaires du groupe scolaire du

Praz, attribution des lots suivants :

- lot n° 1 «démolition, gros-œuvre, maçonnerie » à l’entreprise GREG CONSTRUCTIONS pour un

montant de 42 458,36 € HT

- lot n° 2 « menuiseries bois intérieures et extérieures » à l’entreprise DURAZ pour un montant de 26 458€EH.T

- lot n° 3 «cloisons, peintures, faux-plafonds » à l’entreprise LAISSUS pour un montant de 20 000 € HT

- lot n° 4 « carrelages, sols collés » à l’entreprise VAL DECOR pour un montant de 18 865,13 € HT - lot n° 5 « ascenseur » à l’entreprise CFA division de NSA pour un montant de 22 840 € H.T - lot n° 6 « électricité » à l’entreprise ACOMELEC pour un montant de 12 697, 44 € HT - lot n° 7 « plomberie, sanitaires, VMC » à l’entreprise SANITHERM pour un montant de 29 931,69 € HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.