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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 09 22b)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
DU 27 SEPTEMBRE 2022 A 18h00 CONVOQUE LE 21 SEPTEMBRE 2022
Le 27 septembre 2022 à 18h00, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au
Praz conformément à la délibération n°2012020 du 19 août 2020, sous la présidence de monsieur Jean-Yves
PACHOD, Maire.
“__Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M, Jean-François CHEDAL-BORNU,
M. Claude PINTURAULT, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle
PERRIER, M, Marc LAZZARONI, M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI, M.
Claude CHEDAL-ANGLAY, Mme Manon LAZZARONI, M. Lucien CORDEL, Mme Isabelle MONSENEGO, M.
Claude ALLEMOZ (est sorti pour les délibérations n°235-2022, 236-2022, 238-2022).
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
Mme Géraldine VISCHI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Dominique CHAPUIS
Mme Virginie PERRET qui a remis son pouvoir de vote à M. David DEREANI
Mme Amélie CONTAMINE qui a remis son pouvoir de vote à Mme Manon LAZZARONI {pouvoir non
valable pour la délibération n°250-2022}
Mme Sophie CRET qui a remis son pouvoir de vote à Mme Marie-Noëlle PERRIER (pouvoir non valable
pour la délibération n°254-2022)
M. Jean-Marc BELLEVILLE qui a remis son pouvoir de vote à M. Claude ALEEMOZ
" Absents excusés :
Mme Alice GARCIN
Mme Béatrice CHEVALLIER
"Secrétaire de séance : Mme Manon LAZZARONI
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné
des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS »,
le 21 septembre 2022. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et
de l’ancienne mairie annexe le 21 septembre 2022, ainsi que sur tous les panneaux
d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. il a
également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à
la radio locale « R'Courchevel ». A l'ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux
conseillers d'approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 6 septembre 2022
qui à été envoyé à l’ensemble du conseil municipal via le logiciel « FAST-ELUS ». Aucune
remarque n’a été formulée.Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à
la désignation du secrétaire de séance. Selon l'usage, le plus jeune membre présent Mme
Manon LAZZARONI est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.
1- INTERCOMMUNALITE — Rapport d'activité de Val Vanoise et compte administratif 2021
Délibération n°281-2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l’article L5211-39 du CGCT, le
président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au
maire de chaque commune membre un rapport qui retrace l’activité de l’établissement et
l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune. Ce rapport est
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Les
documents ont été adressés aux élus municipaux avec la convocation et son ordre du jour à la
présente séance.
Le conseil municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de ces documents.
1 2- EDUCATION ET AFFAIRES SOCIALES
Délibératior 2 | EDUCATION - Subvention aux coopératives scolaires de la commune au
titre de l’année scolaire 2022 / 2023
Monsieur David DEREANI rappelle au conseil municipal que depuis 1996, la commune a fait le choix
de faciliter l'organisation des activités scolaires (sorties, cours extérieurs comme la natation,
interventions d'organismes extérieurs...) en allouant aux écoles une subvention de fonctionnement
pour l’année scolaire. Dans ce cadre, le conseil municipal autorisait chaque année monsieur le
maire à signer une convention de gestion avec les coopératives du groupe scolaire du Praz et de
l’école de Courchevel 1850. Ces coopératives scolaires étaient affiliées à l'OCCE (Office Central de
la Coopération à l'Ecole), qui suivait les comptes présentés de manière collégiale avec un conseil
d'administration local composé d'élus, de parents d'élèves et d'enseignants de la commune. En
2021, l'OCCE a rappelé qu'il dispose déjà d’un conseil d'administration qui a pour objet, en accord
avec l'Education Nationale, de préparer et de suivre les budgets avec les enseignants, comme cela
se fait dans beaucoup d’écoles grâce au nouveau logiciel de gestion qui leur permet désormais de
contrôler les comptes en ligne. À ce titre, elle a demandé la dissolution des conseils d’administration
existants pour les écoles de Courchevel 1850 et le groupe scolaire du Praz, ce qui a été fait en juillet
2022. Les directeurs d'écoles sont désormais mandataires de l’OCCE et présentent, comme pour
les associations, une demande de subvention à la commune. A titre indicatif, en 2021, pour l’année
scolaire 2021/2022, la commune avait alloué à l’école de Courchevel 1850 la somme de 5 200 €
pour 5 183,11 € de dépenses réalisées. Le montant de la subvention pour le groupe scolaire du Praz
s'élevait quant à lui au montant des dépenses réalisées, soit 15 882,17 €. (9 915,22 € pour l’école
élémentaire et 5 966,95 € pour l’école maternelle). Au vu du budget prévisionnel et reprenant les
reliquats des années précédentes, ainsi que le fonds de roulement de chacune des coopératives,
les demandes de coopératives scolaires sont les suivantes pour l’année scolaire 2022 / 2023 :
Coopérative scolaire de Courchevel 1850 : 5 200 €
Coopérative du Groupe scolaire du Praz : 11 000 € répartis comme suit: 7 500 € pour l’école élémentaire et 3 500 € pour l’école maternelle
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’allouer les subventions demandées aux coopératives
scolaires de la commune au titre de l’année scolaire 2022 / 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les comptes de l'exercice 2021/2022 de la
coopérative scolaire du Praz et de la coopérative scolaire de l'école de Courchevel 1850,
APPROUVE les budgets prévisionnels de chacune des écoles de la commune pour l’année scolaire
2022/2023, DECIDE d’allouer les sommes suivantes à chaque école au titre de l’année scolaire 2022
12023
Coopérative scolaire de Courchevel 1850 : 5 200€
Coopérative du Groupe scolaire du Praz : 11 000 €, soit 7 500 € pour l’école élémentaire et 3 500 €
pour l’école maternelle, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs au
versement de ces subventions avec les coopératives scolaires et l'Office Central de la Coopération
à l'Ecole (OCCE) de la Savoie.
ïe Modalités de fonctionnement des crèches de la commune -
es haltes garderies touristiques paur la saison d'hiver 2022 / 2023 Monsieur David DEREANI rappelle au conseil municipal que la commune de Courchevel a co-signé
en décembre 2019 un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de 3 ans, avec la Caisse d’Allocations
Familiales et Val Vanoise, pour la gestion et le financement des 10 places saisonnières de la Tanière
des Croés à la Tania. Depuis 2020, pour permettre le rééquilibrage territorial de tous les
équipements, pour assurer un accès à tous à des services complets innovants et de qualité, la
Convention Territoriale Globale (CTG) et de nouvelles modalités de financement remplacent
progressivement le Contrat enfance jeunesse, avec une échéance à 2023. Les intercommunalités
sont désormais les seules signataires de CTG et répartissent les aides aux structures autorisées sur
lensemble du territoire. Aussi, la CAF a proposé à Val Vanoise, seule autorité compétente en
matière de Petite Enfance depuis 2014, hors halte-garderie touristiques, de signer ce nouveau CTG
en janvier 2023, en excluant de fait la commune de Courchevel, La Communauté de Communes Val
Vanoise propose toutefois de gérer les places saisonnières de la Tanière des Croés dans le cadre
d’un service commun, ce qui imposerait un transfert ou une mise à disposition des locaux et du
personnel communal, ainsi que la gestion des places touristiques afin d'obtenir l'autorisation
d'ouverture. Parallèlement, les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) demandent
la suppression de la mixité des publics touristes et saisonniers dans les structures d'accueil de la
petite enfance, et pourrait décider, à la veille d’une saison, de choisir entre ces deux publics. Par
conséquent, les membres de la Commission Petite Enfance, devant l'importance des risques et la
complexité de mise en place d’un affichage cohérent, notamment pour la clientèle touristique,
proposent d'ouvrir la Tanière des Croés uniquement en Halte Garderie touristique, avec une
capacité de 18 enfants. En effet, il est rappelé que les capacités d'accueil en places saisonnières, de
compétence intercommunale, ont été améliorées à Moriond, puisque les anciens locaux des
Pitchounets (15 places), ainsi que les nouveaux livrés en décembre 2022 dans la Maison de Moriond
(26 places) pourront répondre en grande partie à la demande. Parallèlement, la commune
disposera également de nouveaux locaux dans la Maison de Moriond en halte-garderie touristique.
Ainsi, la nouvelle structure de 24 places (Les Marmots) remplacera « Les P'tits Pralins de Moriond »
(12 places) à compter de décembre 2022. Enfin, afin de fidéliser les enfants qui fréquentent les
haltes garderies communales au moins 20 jours au cours de la saison, pourraient bénéficier d'un
abattement de 30 % sur le prix unitaire uniquement, ce qui pourrait permettre à des parents en
résidence secondaire venant régulièrement sur la commune, de profiter de ces équipements. En
conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver les modalités de fonctionnement et
les tarifs des haltes garderies touristiques de la commune (Les Marmots à Moriond et La Tanière
des Croés à la Tania).
Le conseil municipal, à l'unanimité, DIT que les 18 places en halte-garderie touristique « La Tanière
des Croés » seront ouvertes du dimanche 11 décembre 2022 au vendredi 21 avril 2023, DIT que la
halte-garderie touristique « Les Marmots » {18 places) sera ouverte du dimanche 18 décembre
2022 au vendredi 21 avril 2023, DIT que les haltes garderies touristiques seront ouvertes du
dimanche au vendredi, de 8h45 à 17h30, DIT que les tarifs seront les suivants pour chacune des tranches horaires indiquées. Accueil hors cours de sk Aaueil en œmplément des ours de sk
; a x L Bin +repes + Transfert de l'école de res es de
eee transfert àl'école de | ski +repas-+après- Ehas/13t
17180 | soûter(8M5/1730) sk (8h45 1400) _ | midi (12h/1#30
Ah15(/h4GErps) | 3h30(933€/h+2€) 8h45 (675%/h1s) 5h15 (88€/h 46€) 5h30 (8 8/h +89)
FAMILLE AVEC1 ENFANT
Alfunité me 35€ CA me 56€
Tarif unitaire Hceres +20jours ge
2€ 47€ 37€
39€ dans lassison
Forfait 5jours consécutifs 210€ 16€ a9<€l 28€) 28€)
Forfait 6jours consécutifs 22€] 17€ 3e 2R€ 365€
FAMILLE AVEC2 ENFANTS ETPLLS (insaits simuitanérrert ) - 10%
Alunité 4€ me @e ae s1€
Taïifuritzire Fidélité +20jours 28€ 2€
æ€ me 36€ dans la saison
Forfait 5jours consécutifs 18€ 18€) 287€ 23€ 2m€
Forfait 6jours consécutifs 215€] 18€) æ5€) 24€ 74€
Le conseil municipal, DIT que le tarif unitaire Fidélité sera appliqué lorsque l'enfant fréquente la
structure plus de 20 jours pendant la saison, quelle que soit la tranche horaire choisie, DIT que la
réduction du tarif unitaire Fidélité (- 30%) n’est pas cumulable aux réductions intégrées dans les
formules forfaits 5 jours consécutifs (- 5 %) et 6 jours consécutifs (-10 %), DIT que les enfants
présentant une allergie alimentaire et disposant d’un PAI (protocole d'accueil individualisé)
obligeant les parents à fournir le repas, obtiendront une réduction du coût de la prestation
demandée, soit - 6 € sur les formules avec repas et - 2 € sur les formules avec goûter.
3- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération n°234-2022 : Acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n°369 (12 m2) sise au
lieu-dit « La Perrière »
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que dans le cadre d’une
procédure de bornage initiée par les propriétaires de la parcelle concernée, la commune a été
sollicitée afin de régulariser l'emprise du domaine public de fait située sur leur terrain pour une
surface de 12 m2. Cette emprise étant située « ruelle de l'Oratoire » au lieu-dit « La Perrière » et
étant par conséquent intégrée avec la voie publique, la commune a un intérêt à se porter acquéreur
de cette surface. Il a donc été proposé aux consorts CHEDAL-ANGLAY Luc, Marie et Pascale
d'acquérir cette dernière, cadastrée section ZE n°369, à l'euro symbolique, de rembourser les frais
de géomètres à hauteur de 987 € TTC et de prendre en charge les frais de notaire. Les consorts
CHEDAL-ANGLAY ayant donné leur accord sur ces modalités, il est demandé au conseil municipal
de valider cette acquisition ainsi que la prise en charge de l’ensemble des frais et d'autoriser
monsieur le maire à signer les documents nécessaires à cette acquisition.
Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle
cadastrée section ZE n°369 pour 12 m2, constituant une emprise de domaine public de fait en une
4 partie de la ruelle de l’Oratoire à La Perrière auprès des consorts CHEDAL-ANGLAY Luc, ACCEPTE de
procéder au remboursement des frais de géomètres engagés par les consorts CHEDAL-ANGLAY lors
de cette opération, à hauteur de 987 € TTC, CHARGE la SARL 2LD, office notarial situé à Moutiers,
de rédiger les actes et documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition, DIT que les
frais de notaire seront à la charge de la commune.
| 1° : Autorisation de signature de conventions de servitude de passage de
réseaux électriques sur la parcelle communale cadastrée section AE n°541 sise au lieu-dit « Le Mollard » à Courchevel Moriond
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que dans le cadre de travaux
d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution
publique sur la commune de Courchevel et des travaux du projet de construction du Groupe
LAUNAY LES GLACIERS, le cabinet SINAT, mandaté par ENEDIS, a sollicité la collectivité afin que
puisse être établie une convention de servitude de passage de réseaux électriques sur la parcelle
communale cadastrée section AE n°541 sise au lieu-dit « Le Mollard » à Courchevel Moriond. Au vu
de ces éléments, le conseil municipal est appelé d’une part, à autoriser monsieur le maire à signer
les conventions de servitude précitées et, d’autre part, à donner son accord à ENEDIS en vue d’engager les travaux correspondants.
Le conseil municipal, Hors la présence de monsieur Claude ALLEMOZ, Avec 19 voix POUR et 1
ABSTENTION {Isabelle MONSENEGO), AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions de
servitude ainsi que l’ensemble des documents qui leur seront rattachés et tous les actes nécessaires
à leurs publications auprès du Service de la Publicité Foncière, AUTORISE ENEDIS à engager les
travaux correspondants, DEMANDE qu'en relation étroite avec les services techniques
communaux :
> un état des lieux soit réalisé avant et après les travaux,
> le terrain soit soigneusement remis en état après travaux,
DIT que les frais de publication desdites conventions de servitude et de tous les autres actes
nécessaires à la régularisation foncière de cette affaire seront à la charge d'ENEDIS.
25}: Autorisation de signature de conventions de servitude de passage de
réseaux électriques sur les parcelles communales cadastrées section AB n°876, 878 et 880 sises
aux lieux-dits « Les Chenus » et « Le Plantret » à Courchevel
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que dans le cadre de travaux
d'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution
publique sur la commune de Courchevel et des travaux du projet de construction de l’hôtel La
Pomme de Pin, le cabinet SINAT, mandaté par ENEDIS, a sollicité ta collectivité afin que puisse être
établie une convention de servitude de passage de réseaux électriques sur les parcelles
communales cadastrées section AB n°876, 878 et 880 sises aux lieux-dits « Les Chenus » et «Le
Plantret » à Courchevel. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé d’une part, à
autoriser monsieur le maire à signer les conventions de servitude précitées et, d’autre part, à
donner son accord à ENEDIS en vue d'engager les travaux correspondants.
Le conseil municipal, hors la présence de monsieur Claude ALLEMOZ, avec 19 voix POUR et 1
ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO), AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions de
5 servitude ainsi que l’ensemble des documents qui leur seront rattachés et tous les actes nécessaires
à leurs publications auprès du Service de la Publicité Foncière, AUTORISE ENEDIS à engager les
travaux correspondants, DEMANDE qu'en relation étroite avec les services techniques communaux:
} un état des lieux soit réalisé avant et après les travaux,
> le terrain soit soigneusement remis en état après travaux,
DIT que les frais de publication desdites conventions de servitude et de tous les autres actes nécessaires à la régularisation foncière de cette affaire seront à la charge d'ENEDIS.
jéli 02} Autorisation de signature de conventions de servitude de passage de réseaux électriques sur les parcelles communales cadastrées section 8 n°895, 1434 et L 292 sises au lieu-dit « Pralin » et « Grand Pralin » à Courchevel Moriond
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que dans le cadre de travaux
de bouclage de la ligne HTA sur la commune de Courchevel, le cabinet E.C.E. (Etudes Conseils
Engineering), mandaté par ENEDIS, a sollicité la collectivité afin que puisse être établie des
conventions de servitude de passage de réseaux électriques sur les parcelles communales
cadastrée section B n°895, 1434 et L 292 sises au lieu-dit « Pralin » et « Grand Pralin » à Courchevel
Moriond. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé d’une part, à autoriser monsieur
le maire à signer les conventions de servitude précitées et, d’autre part, à donner son accord à
ENEDIS en vue d'engager les travaux correspondants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions de
servitude ainsi que l’ensemble des documents qui leur seront rattachés et tous les actes nécessaires
à leurs publications auprès du Service de la Publicité Foncière, AUTORISE ENEDIS à engager les
travaux correspondants, DEMANDE qu’en relation étroite avec les services techniques communaux:
> un état des lieux soit réalisé avant et après les travaux,
> le terrain soit soigneusement remis en état après travaux.
DIT que les frais de publication desdites conventions de servitude et de tous les autres actes nécessaires à la régularisation foncière de cette affaire seront à la charge d'ENEDIS.
Autorisation de signature de conventions de servitude pour
l'installation d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle communale
cadastrée section AB n°660p sise au lieu-dit « Les Chenus » à Courchevel
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que dans le cadre de travaux
d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution
publique sur la commune de Courchevel et des travaux du projet de construction de l'hôtel La
Pomme de Pin, le cabinet SINAT, mandaté par ENEDIS, a sollicité la collectivité afin que puisse être
établie une convention de servitude pour l'installation d’un poste de transformation de courant
électrique sur la parcelle communale cadastrée section AB n°660p sise au lieu-dit « Les Chenus » à
Courchevel. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé d’une part, à autoriser monsieur
le maire à signer les conventions de servitude précitées et, d’autre part, à donner son accord à ENEDIS en vue d'engager les travaux correspondants.
Le conseil municipal, Hors la présence de monsieur Claude ALLEMOZ, Avec 19 voix POUR et 1
ABSTENTION {Isabelle MONSENEGO), AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions de
6 servitude ainsi que l’ensemble des documents qui leur seront rattachés et tous les actes nécessaires
à leurs publications auprès du Service de la Publicité Foncière, AUTORISE ENEDIS à engager les
travaux correspondants, DEMANDE qu'en relation étroite avec les services techniques communaux:
} un état des lieux soit réalisé avant et après les travaux,
> le terrain soit soigneusement remis en état après travaux,
DIT que les frais de publication desdites conventions de servitude et de tous les autres actes
nécessaires à la régularisation foncière de cette affaire seront à la charge d'ENEDIS.
D: 022} Autorisation de dépôt par la Société des Trois Vallées (S3V) d’une
autorisation d'urbanisme portant sur l'installation d’un abri skieurs au col de la Loze
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que la Société des Trois
Vallées (S3V) envisage la réalisation d’un abri de 40 à 45 m? au sol sur un seul niveau pour une
hauteur inférieure à 6 m et présentant une toiture à 2 pans à proximité du col de la Loze sur la
parcelle communale cadastrée section 198H n° 19 sise au lieu-dit « au lac Bleu » afin de servir d’abri
pour les skieurs de passage. Le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur l'autorisation d'urbanisme devant être déposée.
Le conseil municipal, avec 19 voix POUR, 1 ABSTENTION {Isabelle MONSENEGO) et 1 OPPOSITION
{Claude CHEDAL-ANGLAY), AUTORISE la Société des Trois Vallées (S3V) à déposer toute demande
d'autorisation d'urbanisme portant sur la réalisation de l’abri tel qu’indiqué en préambule sur la
parcelle communale cadastrée section 198H n° 19 sise au lieu-dit « au lac Bleu », DIT que cet
équipement fera partie des biens de retour de la concession des pistes et remontées mécaniques de la Tania.
4- PERSONNEL
2}: Modification du tableau des emplois saisonniers Eté 2022
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de créer chaque
année les emplois saisonniers, compte tenu de la situation particulière de station de montagne de
la commune de Courchevel, Par délibération n°58-2022 en date du 29 mars 2002, le tableau des
emplois saisonniers pour l'été 2022 a été validé en fonction des besoins exprimés par les services.
Quelques modifications sont cependant nécessaires afin de répondre au mieux aux évolutions,
notamment suite aux différents mouvements de personnel, Le tableau des emplois saisonniers
pour l'été 2022 est modifié comme suit (modifications surlignées), étant précisé que le nombre de
postes reste inchangé, la modification portant uniquement sur deux prolongations de contrats : Population (5)
2 agents techniques polyvalents
2 auxiliaires de puériculture ou IM 375 OÙ Du 27/06 au 04/09
Crèche de la Tani EJE / INF IM 395
récne de la Tania 1 assistant petite enfance IM 350 Du 27/06 au 04/09
1 cuisinier à mi-temps IM 343 Du 27/06 au 04/09
Ecole du Praz 1 aide cuisinier IM 352 Du 27/06 au 28/08
Prévention sécurité (3)
Police municipale 2 ASVP IM 343 Du 04/07 au 28/08
1 Agent d'accueil lac de la rosière IM 343 Du 04/07 au 28/08
Services techniques (22)
6 Du 02/05 au 30/10
7 aux espaces végétalisés IM 350 t 1 prol 131/ /11
3 au fauchage IM 350 Du 02/05 au 30/10
Du 02/05 au 30/10 2 au bucheronnage IM 350 Du 01/06 au 02/10
3 Du 10/05 au 16/10
4 au goif ASS 1 Du 30/05 au 02/10
2Zilotiers IM 343 Du 16/05 au 30/10
a à rt Du 16/05 au 30/10 Voirie (6) 2 conducteurs d'engins IM 430 Du 16/05 au 30/09
IM 390 Du 16/05 au 30/10
Sports (7)
1 pisteur VTT Du 30/05 au 02/10
Du 13/06 au 04/09
Du 27/06 au 04/09 Piscine de la Tania et lac d 3 surveillants de baignade
SEINE PA) EHAE EU 1 chef de bassin Du 27/06 au 04/09
1 agent caisse et entretien Du 01/07 au 04/09
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE de modifier le tableau des emplois saisonniers pour
l'été 2022 tel que présenté, AUTORISE monsieur le maire à signer les actes d'engagement à
intervenir, PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget Ressources humaines de
la collectivité.
Délibération n°241-2022 : Modification du tableau des emplois saisonniers - Hiver 2022-2023
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l’ordonnance
n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc
au conseil municipal de créer chaque année les emplois saisonniers d'hiver, compte-tenu de la
situation particulière de station de montagne de la commune de Courchevel. Par délibération
n°202-2022 en date du 11 août 2002, le tableau des emplois saisonniers pour l'hiver 2022-2023 a
8 été validé en fonction des besoins exprimés par les services. Quelques modifications sont
cependant nécessaires afin de répondre au mieux à ces besoins qui ont été ajustés depuis le mois
d'août. Le tableau des emplois saisonniers pour l'hiver 2022-2023 est modifié comme suit (modifications surlignées) :
Services Nombre de postes Indice de rémunération Dates de contrat maximales
Services techniques (34)
Altiport (3) 2 agents au sol polyvalents IM 352 Du 21/11/22 au 09/04/23
1 agent AFIS IM 390 Du 14/11/22 au 09/04/23
+ 1 semaine en novembre 2022 : une formation en anglais adaptée à l’aéropo rtuaire sera dispensée aux agents de l’altiport, saisonniers inclus. La durée
de la formation variera entre 9H et 22H dans la semaine en fonction du niveau des agents en anglais et de leur poste de travail.
Voirie (26) 15 conducteurs d'engins IM 375 ou 399 (selon Du 14/11/22 au 23/04/23
permis poids lourd)
11 ilotiers IM 352 Du 07/11/22 au 23/04/23
Bâtiment (5) 5 agents d'entretien IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23 polyvalents
Vidéo protection, circulation, | 4 opérateurs vidéo IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23 signalétique (5)
1 agent signalétique IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23
Sécurité Prévention (18)
Conducteurs de fourrière 3 agents IM 352 ou 375 (si permis C) | Du 28/11/22 au 23/04/23
Surveillance de la voie 14 ASVP IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23
publique
Secrétariat 1 agent IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23
Population (14)
Cantine scolaire 1 aide cuisine IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23
CC rat de 32h3(
Crèche Moriond 1 responsable IM 395 Du 08/12/22 au 16/04/23
2 assistantes petite enfance | IM 352 Du 08/12/22 au 16/04/23
1 auxiliaire de puériculture IM 375 Du 08/12/22 au 16/04/23
1 agent cuisine / entretien IM 352 Du 08/12/22 au 16/04/23
Crèche La Tania Linfirmière IM 395 Du 24/11/22 au 23/04/23
3 auxiliaires de puériculture | IM 375 Du 24/11/22 au 23/04/23
3 assistantes petite enfance | IM 352 Du 24/11/22 au 23/04/23
1 aide cuisine + enfants IM 352 Du 24/11/22 au 23/04/23
Sports (2)
Centre de remise en forme 1 éducateur sportif IM 352 Du 05/12/22 au 23/04/23
Forum 1 agent d'entretien IM 352 Du 28/11/22 au 23/04/23
Evènementiel (1)
1 renfort évènementiel 15€/ heure Du 01/12/22 au 30/04/23
poste supprimé
Du 01/12/22 au 30/04/23 [15€ /heure | Vacances scolaires de Noël ques toutes zones
ermeture vacances février)
CPA (9) - imputé au budget CPA
parking (1
Selon barème privé / CPA Du 28/11/2
(au lieu du 31/10)
Superviseur, gardien de
parking, agent polyvalent (1)
Selon barème privé / CPA Du 14/11/22 au 30/04/23
(au lieu du 31/10)
Coordinateur, superviseur de
parking (1) au lieu de 2
Selon barème privé / CPA au 30/04/23
(au lieu du 31/10)
Agents polyvalents, gardiens
de parking, entretien,
nettoyage (6)
Selon barème privé / CPA au 16/04/23
(au lieu du 05/12)
Multiservices (1) Agent polyvalent IM 352 Du 01/12/22 au 30/04/23
Le conseil municipal, A l'unanimité, DECIDE de modifier le tableau des emplois saisonniers pour
l'hiver 2022-2023 tel que présenté, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement
correspondants, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n°242-2022: Création de poste — Adjoint technique - Agent polyvalent outdoor - Direction des Sports
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L313-1
du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. L'agent
polyvalent outdoor en poste actuellement au service des sports intègre prochainement le damage
l'hiver et les sentiers l’été. Afin de le remplacer, il est donc proposé la création d’un emploi
permanent, agent polyvalent outdoor à la direction des sports, au grade d’adjoint technique,
catégorie C, à temps complet, à compter du 4 octobre 2022. Cette création de poste n’engendre
pas d'augmentation des effectifs. L'agent affecté à cet emploi sera chargé principalement des fonctions suivantes :
e Participation à la gestion, la maintenance et l'animation des équipements publics dans le cadre de l’organisation des évènements outdoor.
e Aide à l'entretien, installation, sécurisation des équipements outdoor (piste de luge, piste de ski
de randonnée, aire de décollage et atterrissage de parapente, piste cyclo...).
e Aide à la mise en place et à l’organisation de l’ensemble des évènements et animations.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps complet
à compter du 4 octobre 2022, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
collectivité.
Délibération n°243-2022 : Création de poste — Adjoint technique — Agent d'entretien polyvalent
multi sites -Service Bâtiment et patrimoine
10 Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L313-1
du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La qualité de
l'entretien et le niveau de propreté des bâtiments ouverts au public sont des objectifs essentiels de
la municipalité. Suite à une création de poste d'agent polyvalent pour accroissement d’activité en
2021, et compte tenu de la charge de travail dans ce domaine, qui est de nature à mettre en tension
le service, il est nécessaire de pérenniser cet emploi. [lest donc proposé l'inscription au tableau des
emplois d'un poste permanent d’agent d'entretien polyvalent multi sites, adjoint technique,
catégorie C à temps complet, à compter du 2 décembre 2022. Cette création de poste n’engendre
pas d'augmentation des effectifs par rapport à 2021. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
e Ménage,
e Entretien des locaux,
+ _ Déneigement aux abords des bâtiments.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps
complet à compter du 2 décembre 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et
actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
collectivité.
£
Jélibé 022}: Création de postes — Adjoint technique principal de 2è"° classe — 2
Mécaniciens -Service garage et magasin
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article L313-1
du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 1l appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Suite au
départ de deux agents, dont une demande de disponibilité et un changement de service, il est
proposé la création de deux emplois permanents de mécaniciens pour le service Garage-Magasin,
sur le grade d’adjoint technique principal de 22" classe, catégorie C, à temps complet, au 1°
octobre 2022. Cette création de poste n’engendre pas d'augmentation des effectifs. Les agents
affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes :
- Entretien et réparation du parc des véhicules municipaux et du matériel communal
- Polyvalence sur les tâches de réparation et travaux (Soudure, électricité, hydraulique,
pneumatique...)
- Réalisation d’astreinte semaine en hiver
-_ Dccasionnellement missions de chauffeur et d'aide magasinier
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois seront susceptibles d’être
pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code
Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des
services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté dans les conditions prévues par le présent code.
11 Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans.
Ils pourront être prolongés, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents ne pourront être
reconduits que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Les agents contractuels
pourront justifier a minima d'une expérience en entretien et réparation de véhicules. La
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire
est chargé de recruter deux agents affectés à ces postes.
Le conseil municipal, A l’unanimité, DECIDE de créer deux postes sur le grade d’adjoint technique
principal de 2È"€ classe à temps complet, au 1” octobre 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer
les documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits
au budget de la collectivité.
sg
: Création de poste — Adjoint technique - Mécanicien — Service garage
et magasin
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L313-1
du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Suite au
départ d’un agent qui change de service, il est proposé la création d’un emploi permanent de
mécanicien pour le service Garage-Magasin, sur le grade d’adjoint technique, catégorie C, à temps
complet, au 1% octobre 2022. Cette création de poste n’engendre pas d'augmentation des effectifs. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
-__ Entretien et réparation du parc des véhicules municipaux et du matériel communal
-_ Polyvalence sur les tâches de réparation et travaux (Soudure, électricité, hydraulique,
pneumatique...)
-_ Réalisation d’astreinte semaine en hiver
-__ Occasionneliement missions de chauffeur et d’aide magasinier
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Monsieur le Maire est chargé de recruter un agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste sur le grade d’adjoint technique à
temps complet, au 1° octobre 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes
afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
collectivité.
Délibéra ion n°246-2022 : Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet - Directrice du service développement durable-transition écologique
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l'ordonnance
n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement. I! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
12 emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.La commune
emploie à ce jour :
-un attaché, relevant de la catégorie A, chargé de mission orienté sur la stratégie de développement
durable, poste créé par la délibération du 21 avril 2022, au tableau des effectifs à temps non
complet (50%),
-un rédacteur, relevant de la catégorie B, chargé de la transition écologique, à temps partiel (80%).
Suite au départ de l'agent en charge de la transition écologique en détachement pour la fonction
publique d’Etat, il est proposé la création d’un emploi de directrice du service développement
durable-transition écologique sur le grade d’attaché territorial, catégorie A, à temps complet
(100%), au 1° octobre 2022.
Cette création de poste n’engendre pas d'augmentation des effectifs.
En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, cet emploi sera susceptible d’être pourvu
par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général
de la Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions prévues par le présent code.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il
pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel pourra justifier, a minima, d’une expérience en gestion de projets dans le
domaine du développement durable.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie A par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste d'attaché territorial à temps complet
au 1% octobre 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette
décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
E
: Création de poste — Adjoint technique principal de 2?" classe — Agent
d'exploitation polyvalent des Tremplins de saut -Service des sports
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L313-1
du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Suite au
changement de service d’un agent, il est proposé la création d’un emploi permanent d'agent
d'exploitation polyvalent des Tremplins de saut pour le service des Sports et évènements, sur le
grade adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie C, à temps complet, au 1° octobre 2022.
Cette création de poste n’engendre pas d'augmentation des effectifs. L'agents affecté à cet emploi
sera chargé des fonctions suivantes :
- Préparer les pistes de réception et d’élan des tremplins l'hiver,
Participer au déneigement du site, mise en glace des élans,
Préparer les compétitions et manifestations sur le site,
- Divers travaux techniques.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. En
cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu
1
13 par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général
de la Fonction Publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions prévues par le présent code. Le contrat sera alors conclu pour une durée
déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse,
dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée
indéterminée. L'agent contractuel pourra justifier a minima d'une expérience en maintenance
technique et électrique. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie € par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter un agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste sur le grade d’adjoint technique
principal de 2è" classe à temps complet, au 1” octobre 2022, AUTORISE Monsieur le Maire à signer
les documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
À : Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet — Directeur
ports et Evènements. u servi
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’ordonnance
n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite au
départ du directeur du service des Sports, qui a demandé une disponibilité pour convenances
personnelles, et qui avait été nommé sur le grade d’attaché dans le cadre d’une promotion interne,
il est nécessaire de créer administrativement un nouvel emploi de directeur du service des Sports
et Evènements sur le grade d’attaché territorial, catégorie A, à temps complet. Cette création de
poste n’engendre pas d'augmentation des effectifs. Cet emploi est susceptible d’être pourvu par
un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général de la
Fonction Publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans
les conditions prévues par le présent code. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée
d’une durée maximale de trois ans. Il peut être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite
d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent
ne peut être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L'agent
contractuel peut justifier, a minima, d’une expérience en gestion d'équipements et d'évènements
sportifs. La rémunération est calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées
à un emploi de catégorie A par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, À l'unanimité, DECIDE de créer un poste d’attaché territorial à temps complet
à la direction du service municipal des Sports et Evènements, AUTORISE monsieur le Maire à signer
les documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits
au budget de la collectivité.
14 Délibération n°2492022 : Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) pour un Sapeur- Pompier Volontaire (SPV)
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que depuis le 1° janvier 2015, les
sapeurs-pompiers volontaires disposent d’une Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance
{PFR}, à condition d’avoir accompli au moins 20 ans de services effectifs (15 ans dans le cadre d’une
incapacité opérationnelle reconnue médicalement). ils touchent une rente annuelle
complémentaire qui leur est versée dès qu'ils ont cessé leur activité, à partir de l’âge de 55 ans, et
s'ils sont à jour de leur cotisation d'assurance retraite. Elle est versée par la commune ou l’'EPCI, siège d’un Centre d’Incendie et de Secours et par le Conseil Départemental (participation
obligatoire versée au SDIS). Monsieur Claude CHEVALLIER a été Sapeur-Pompier Volontaire du 01/01/1972 au 20/04/1993, soit 21 ans 3 mois et 10 jours au Centre d’Incendie et de Secours de la
commune de La Perrière et peut donc prétendre à cette prestation, appelée couramment allocation de vétérance. Le SDIS verse cette allocation aux anciens sapeurs-pompiers volontaires et se fait
rembourser par les contributeurs concernés (en retranchant la part du conseil départemental qui
cotise obligatoirement au SDIS). Cette allocation est maintenue à 100% au conjoint (mariage ou PACS) après le décès du Sapeur-Pompier Volontaire.
Elle est non soumise à l'impôt, incessible et insaisissable.
L’allocation versée annuellement {au mois d'octobre) est calculée sur la base d’un montant
forfaitaire par tranche de 5 années de service et est indépendante du grade détenu au moment de la cessation d'activité :
- de 20 à 24 ans : 45 indemnités horaires d’officier de sapeurs-pompiers volontaires (IHO) au 01/01 de l’année considérée
- de 25 à 29 ans : 60 IHO
- de 30 à 34 ans : 70 IHO
- à partir de 35 ans : 80 IHO
Taux HIO au 01/01/2022 : 12.15€
Ilest précisé que si la prestation est versée en fin d’année, le montant retenu de la vacation horaire
d’officier pour le paiement est celui en cours au 01/01 de l’année considérée.
Afin de pouvoir verser cette prestation à Monsieur Claude CHEVALLIER, il est donc nécessaire de
délibérer pour l’année 2022 et les années antérieures. !l y a obligation administrative de remonter aux 4 années précédent l’année en cours.
Pour l’année 2022 :
-montant qui sera versé par le SDIS à M Chevallier: 546.75 €, soit 45 x 12.15€ (taux IHO au
01/01/2022). La somme à rembourser par la commune au SDIS s'élève donc à 546.75 moins la
contribution individuelle du conseil départemental (mandat). Le montant de cette contribution ne
sera connu qu’une fois le paiement réalisé par Le SDIS, elle représentera entre 75 et 80 euros.
Pour les années précédentes, la subvention versée par le conseil départemental ayant déjà été
répartie entre les bénéficiaires, les montants de l'allocation à la charge de la commune seront de 100%.
Pour l'année 2021 (régularisation) :
-Mmontant versé par le SDIS à M Chevallier 535,95€, soit 45 x 11.91€ (taux IHO au 01/01/2021). La
somme à rembourser par la commune au SDIS s'élève donc à 535,95€. Pour l’année 2020 (régularisation) :
-montant versé par le SDIS à M Chevallier 529.65€, soit 45 x 11.77€ (taux IHO au 01/01/2020). La somme à rembourser par la commune au SDIS s'élève donc à 529.65€.
Pour l’année 2019 (régularisation) :
15 --montant versé par le SDIS à M Chevallier 523.35€, soit 45 x 11.63€ (taux IHO au 01/01/2019). La
somme à rembourser par la commune au SDIS s'élève donc à 523.35€.
Pour l’année 2018 (régularisation) :
montant versé par le SDIS à M Chevallier 518.40€ soit 45 x 11.52€€ (taux IHO au 01/01/2018). La
somme à rembourser par la commune au SDIS s'élève donc à 518.40€.
Le montant total à rembourser au SDIS, correspondant à l'allocation de vétérance de monsieur
Claude CHEVALLIER pour les années 2018 à 2022, sera donc de 2654.1€ (déduction faite de la
contribution du conseil départemental qui représentera entre 75 et 80€ pour l’année 2022 et dont
le montant exact sera connu fin 2022).
Le conseil municipal, À l'unanimité, DECIDE de prendre en charge l'allocation de vétérance de
monsieur Claude CHEVALLIER pour les années 2018 à 2022, AUTORISE monsieur le maire à signer
les documents et conventions nécessaires à la mise en œuvre de cette prise en charge, PRECISE que
les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
L 2i: Avenant à la convention d'insertion professionnelle d’un sportif de
haut niveau
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 19
août 2020, un emploi permanent d’agent d'exploitation des tremplins de saut à ski au grade
d’adjoint technique relevant de la catégorie C a été créé, Le recrutement d’un fonctionnaire ayant
été infructueux, le poste a été pourvu par un contractuel, sportif de haut niveau. Celui-ci a pu
bénéficier d’une convention d'insertion professionnelle (CIP) lui permettant d'aménager son
emploi du temps professionnel au regard de ses projets de performance sportive. Le principe de la
CIP est qu'en contrepartie des journées « déchargées » où le sportif est, soit à l'entrainement, soit
en compétition, une participation financière est versée à la collectivité employeur. Ainsi, l’athlète
mène à bien son projet sportif en consacrant un temps partiel aux activités de l’administration, et
ce, sans diminution de salaire. Cette participation financière est assurée, par trois parties :
-L’Etat {via l'Agence Nationale du Sport),
-La Région,
-la Fédération Française de ski
Au regard des résultats sportifs de l'agent et de la qualité de son travail, il est proposé au conseil
municipal de renouveler cette convention jusqu'au 30 juin 2023. Pour la période du 1° juillet 2022
au 30 juin 2023, la mairie de Courchevel met le sportif à disposition de sa fédération à hauteur de
71.8% de son temps de travail. En contrepartie, la subvention versée à la mairie de Courchevel
s'élèvera à 19703€ répartis comme suit :
-Agence Nationale du Sport : 7602€
-Fédération : 7604€
-Région AURA : 4500€
Le conseil municipal, Hors la présence de madame Amélie CONTAMINE, À l'unanimité, APPROUVE
le renouvellement de la convention d'insertion professionnelle pour l’agent, sportif de haut niveau
jusqu’au 30 juin 2023, AUTORISE monsieur le maire à signer cet avenant à la convention d'insertion
professionnelle d’un sportif de haut niveau.
Pélibération n°251-2022: Avenant à la convention de mise à disposition d'agents communaux
auprès de l’association Courchevel Méribel 2023
16 Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal qu’en perspective de l'organisation des
championnats du monde de ski alpin 2023, il s’est avéré nécessaire de mettre à disposition des
agents de la commune de Courchevel auprès de l'association Courchevel Méribel 2023 jusqu’au 28
février 2023. Par délibération n°127-2022 en date du 21 avril 2022, il avait été acté la mise à
disposition de trois agents auprès de l'association Courchevel Méribel 2023 : la directrice générale
adjointe des services en qualité de coordinatrice technique du site de Courchevel, le responsable
des services techniques en qualité de chargé des réseaux et la responsable du bureau d’études et
du SIG pour la cartographie des sites. Une convention de mise à disposition avait été signée pour
chacun de ces agents entre la commune et l’association pour définir les modalités de leur mise à
disposition, en particulier leur temps de travail. A quelques mois de l’évènement, la charge de
travail en matière de coordination générale progresse significativement et une répartition
transversale sur les deux communes est nécessaire pour garantir une cohérence de l’organisation.
Afin de s'assurer de la réussite de ces championnats qui seront un évènement phare pour la
commune, il est proposé de modifier la convention de mise à disposition pour la directrice générale
adjointe des services. Ainsi, l’agent sera mis à disposition à hauteur de :
- 60% de son temps de travail du 1° octobre au 31 décembre 2022,
- 80% de son temps de travail du 1° au 31 janvier 2023,
- 100% de son temps de travail du 1° au 28 février 2023.
l'est précisé que la quotité de travail des deux autres agents mis à disposition de l’association reste
inchangée.
Le conseil municipal, Avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Manon LAZZARONI), APPROUVE
l’avenant à la convention de mise à disposition à conclure avec l'association Courchevel Méribel
2023 pour la mise à disposition d'agents municipaux auprès de l’association Courchevel Méribel
2023 dans les conditions ci-dessus énoncées, AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant à la
convention de mise à disposition de trois agents auprès de l'association Courchevel Méribel 2023.
5- COMMANDE PUBLIQUE
022}: Approbation du conseil municipal sur le principe de délégation de
ic de l'exploitation du refuge des lacs Merlet,
Monsieur David DERFEANI rappelle au conseil municipal que le refuge des lacs Merlet est une
propriété communale depuis 2007. Racheté auprès du Parc National de la Vanoise afin d’assurer
les travaux de mise aux normes de l'assainissement, sa gestion fait depuis 2009 l’objet de
délégations successives de service public par voie d’affermage. La dernière période s’achèvera le
31 mai 2023 au terme de 2 années d'exploitation. Conformément aux dispositions de l'article
L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante doit préalablement
se prononcer sur le principe de la délégation du service public en perspective d’une nouvelle
période de gestion en affermage. il est donné lecture du rapport de présentation de la DSP.
Le Conseil municipal, À l'unanimité, DONNE un avis favorable au principe d’une délégation de
service public par voie d’affermage pour l’exploitation du refuge des lacs Merlet jusqu’au 31 mai
2028, FIXE les tarifs des nuitées tels qu'ils sont annexés au rapport présentant le document
contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, AUTORISE le Maire
à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la délégation de ce service public,
17 à accomplir tous les actes nécessaires à l'accomplissement de ladite procédure et à signer tous les
documents y afférents, DIT qu'au terme de cette procédure de délégation de service public, le
Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation.
Délibération:r 3-2022|: Approbation du principe du recours à la délégation de service public pour l’exploïtation du centre AQUAMOTION
Délibération retirée de l’ordre du jour en séance
6 -- AFFAIRES FINANCIERES
L 023} Validation d’une remise de 50% sur les loyers du Forum des mois de
juillet et aoû pour les commerces ouverts.
Monsieur Claude PINTURAULT rappelle au conseil municipal que la non-ouverture de nombreux
commerces au sein de la commune durant la saison estivale engendre une problématique
importante quant à l’accueil des vacanciers et un préjudice pour l’image de notre station. C'est
pourquoi, en ce qui concerne la galerie commerciale du Forum à Courchevel et compte tenu de leur
situation en saison estivale, il est proposé au conseil municipal de valider une remise de 50% sur les
loyers des mois de juillet et août 2022, sans modification des termes des baux commerciaux, pour
les commerçants qui ont ouvert leur commerce durant 6 semaines minimum entre le 1° juillet et
le 31 août 2022. Pour bénéficier de la remise, les commerces doivent avoir été ouverts au minimum
4 heures par jour, pour ceux qui ne sont pas de premières nécessités (Prêt à porter, accessoires de
toutes catégories, sports wear, services, restauration, activités ludiques...) et au minimum 7h00
par jour pour les autres (Boulangerie, épicerie, presse...) Liste de l’ensemble des commerçants du
Forum pouvant potentiellement bénéficier de la remise :
- Alessandro n° 2 - SARL Toscane et Montagne
- Chez Le Gaulois n° 4.2 - Madame Faguay
- Endless Winter n°3 / 4.1- SARL Bfew
NIVEAU 62.20 - Maison de la presse n° 5.1/5.2 — SAS Les P'tits
GALERIE COMMERCIALE Papiers
- Anarchic n° 6 —EURL Prélude
- Anarchic n° 7 —EURL Prélude
-__ Hold Up n°8 — SARL LBC
- Prends ta luge n°9/10/11 SAS Alpe
- Au Pain d’Antan n° 12/13 - SARL Ets Gandy
- _ Supérette Sherpa n° 14 à 19 — SAS Thiksey
- Sun Valley n° 20.1/20.2 — SAS Namaste
- Le Chalet n° 21-SARL CBIM73
- Sophie Crêt Design Intérieur n° 22 —SARL Crêt
Compagnie 1850
- LeFarto n° 23/24 —SAS Anazau
- Piste Noire n° 25.1/25,2 - SARL Florencia
- n°25.3/26 — SARL Oxygène 3 Vallées
-__ Squaw n°27 -SARL Baby Doll
- Padischa n° 28/29 — SARL Le P'tit Lutin
-___ Le Refuge n° 30 — SARL JEN
NIVEAU 55.40 -__LeSky n° 31- SARL Bowling 3000
NIVEAU 58.80
GALERIE COMMERCIALE
18 GALERIE COMMERCIALE - Le Camp de Base n° 32.1- SARL TECHNIC
- Le Bowling n° 32.3/33/34 — SARL Bowling de
Courchevel 1850
NIVEAU 52,00
GALERIE COMMERCIALE -_ La Cantine n° 48/49 - SARL Les Fous du volant
Le conseil municipal, Avec 17 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, Martine
PARROUR, Isabelle MONSENEGO), DECIDE de valider une remise de 50% sur les loyers des mois de
juillet et août 2022, sans modification des termes des baux commerciaux, pour les commerçants
qui ont ouvert leur commerce durant 6 semaines minimum entre le 1° juillet et le 31 août 2022.
Pour bénéficier de la remise les commerces doit être ouverts au minimum 4 heures par jour, pour
ceux qui ne sont pas de premières nécessités (Prêt à porter, accessoires de toutes catégories, sports
wear, services, restauration, activités ludiques...) et au minimum 7h00 par jour pour les autres
(Boulangerie, épicerie, presse... }, DIT que cette remise apparaîtra sur la facture de loyer du 1° trimestre 2023.
E
D : Institution d’une redevance de stationnement sur voirie et du montant du forfait post stationnement
Monsieur Claude PINTURAULT rappelle au conseil municipal que pour faire suite à la mise en place
de deux zones de stationnement réglementé au cours de la saison hivernale 2021-22 sur la boucle
du Jardin Alpin comptabilisant 218 places et sur celle de Nogentil comptabilisant 86 places, il est
proposé au conseil municipal d'y créer des zones équipées d’horodateurs. Ces horodateurs seront
en fonctionnement chaque saison du 1° décembre au 30 avril de 08h à 20h. En dehors de cette période, le stationnement sur ces zones sera gratuit.
La tarification prévue est la suivante :
> 1} Gratuité
Le stationnement sera gratuit :
- Les 44 premières minutes 59 secondes üne fois par jour pour tous les usagers sous couvert que
l’automobiliste ait signalé sa présence à l’horodateur puis complétable selon le tarif en vigueur. - De 20h à 08h.
> _2)} Tarif des redevances journalières
A partir de REDEVANCE € A partir de | REDEVANCE EN €
45 mn 3,00 6h30 27,00
ih 5,00 6h45 28,00
1h15 6,00 7h 29,00
1h30 7,00 7h15 30,00
1h45 8,00 7h30 31,00
2h 9,00 7h45 32,00
2h15 10,00 8h 33,00
2h30 11,00 8h15 34,00
2h45 12,00 8h30 35,00
3h 13,00 8h45 36,00
3h15 14,00 9h 37,00
3h30 15,00 9h15 37,25
3h45 16,00 9h30 37,50
ah 17,00 9h45 37,75
19 4h15 18,00 10h 38,00
4h30 19,00 10h15 38,25
4h45 20,00 10h30 38,50
5h 21,00 10h45 38,75
5h15 22,00 1h 39,00
5h30 23,00 11h15 39,25
5h45 24,00 11h30 39,50
6h 25,00 11h45 39,75
6h15 26,00 12h 40,00*
*FPS : Forfait Post Stationnement
l'est également rappelé que depuis le 01 janvier 2018, le service public du stationnement est
devenu une compétence des collectivités territoriales.
Le montant de 40€ correspond au montant de la durée maximum de stationnement autorisé par
jour mais également au montant appliqué aux automobilistes qui ne se seraient pas acquittés de
tout ou partie du montant de la redevance d'occupation du domaine public.
> 3) Abonnement
- Possibilité ouverte à tous de pouvoir souscrire un abonnement à la semaine au tarif de 100€ et de
150€ les deux semaines.
- Possibilité de souscrire à un abonnement saison“ (du 01 décembre au 30 avril} au tarif public de
750 € (et de 500€ pour les propriétaires riverains immédiats ** de deux boucles concernées),
+ * Uniquement disponible sur application mobile/internet.
+ _** Les demandeurs devront justifier d’une résidence sur les boucles concernées lors de leur
inscription.
- Les abonnements ne sont pas remboursables.
- L'abonnement est un droit au stationnement mais ne garantit aucunement une place de
stationnement.
- Une immatriculation correspond à un abonnement.
- Les détenteurs d’autorisation/abonnement auront la possibilité de se stationner sur les
deux boucles.
- Les tarifs sont identiques sur les deux boucles.
- Aucune gratuité n’est prévue les dimanches et les jours fériés.
Le conseil municipal, A l’unanimité, APPROUVE les tarifs et l’organisation présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du
stationnement par horodateurs.
Délibération n° 54 2! Fixation des tarifs des services et redevances d'occupation de l'Altiport
Monsieur Claude PINTURAULT propose au conseil municipal de voter les tarifs des services et
redevances d'occupation de l’Altiport. La nouvelle grille prend en compte l'ajout d’un forfait
d'instruction avion à raison de 15 tours de piste pour le prix de 10 et la modification de sémantique
pour les vols en hélicoptères : le vol 3 vallées, devient un baptême. Ces tarifs et redevances seront
applicables à partir du 1° décembre 2022.
20 Le conseil municipal, À l'unanimité, FIXE les tarifs des services et redevances d'occupation de
l’Altiport, DIT que les tarifs s’appliqueront à partir du 1* décembre 2022 et jusqu’à nouvelle
délibération de sa part.
-2022} Fixation des redevances d'occupation du Chalet Lodge 1850 pour
Monsieur Claude PINTURAULT rappelle au conseil municipal que la commune a lancé une
consultation pour l'attribution d’une autorisation d'exploiter le Chalet Logde à Courchevel 1850 de
33 m° et d'une terrasse d'environ 440 m? attenante, conformément au plan ci-joint, Les tarifs
proposés s'appliquent uniquement pour l'occupation du Chalet Lodge et de la terrasse, pour la
période du 21 novembre 2022 au 28 avril 2023 en vue de l’activité de bar-lodge d’après-ski, avec :
- Une redevance forfaitaire d'occupation de 35 000 € HT pour la période mentionnée ci-dessus ;
- Une redevance variable correspondant à 5 % du chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur le site
pendant la période mentionnée ci-dessus et appliquée uniquement dans l'hypothèse où le chiffre
d’affaires réalisé par l’activité économique dépasse 800 000 € HT;
- Une redevance pour les charges d'électricité, d’eau et d'assainissement de 10 000 € HT pour la
période mentionnée ci-dessus.
ILest proposé au conseil municipal de fixer ces tarifs, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte
d'occupation du domaine public correspondant.
Le conseil municipal, A l'unanimité, FIXE les tarifs d'occupation du domaine public, DIT que ces tarifs
s’appliqueront à compter du 21 novembre 2022 jusqu’au 28 avril 2023, AUTORISE Monsieur le
Maire à signer l’acte relatif à cette occupation du domaine public communal.
2}: Décision modificative n°2 — Budget ville
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la DM n°2 du budget principal
concerne la section de fonctionnement, ainsi que la section d'investissement. Cette DM permet
d'ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif.
Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°2 pour la section de fonctionnement
concernent des réajustements de crédits pour le fonctionnement des services. Pour la section
d'investissement la modification concerne les besoins de financement des opérations
d'équipement en cours. Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre | Libellé Montant DM2 | Chapitre | Libellé Montant DM2
011 Charges à caractère 37 711€ 70 Produits de services, 45 500 €
général du domaine
012 Charges de personnel 45 500 €
67 Charges exceptionnelles -37 711€
Total dépenses fonctionnement 45 500 € Total recettes fonctionnement 45 500 €
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre | Libellé Montant DM2 | Chapitre | Libellé Montant DM2
Dépenses d'équipement 702 000 € 10 Dotations, fonds divers 316 000 €
21 Immobilisations 386 000 €
21 [Total dépenses d'investissement | 702000€ | Total recettes d'investissement | 702 000 €
Le conseil municipal, À l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal, qui
affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d'investissement, telle que présentée
ce jour, en l’arrêtant définitivement à
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 45 500,00 €
Dépenses 45 500,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 702 000,00 €
Dépenses 702 000,00 €
2}: Décision modificative n°2 - Budget annexe de l’Altiport
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la DM n°2 du budget annexe de
l’Altiport concerne la section d'investissement. Cette DM permet d'ajuster les crédits budgétaires
à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Les modifications de crédits
budgétaires de la DM n°2 pour la section d'investissement concerne les dépenses dont il convient
d'ajuster les crédits pour l'opération d'équipement de l’hélistation et pour l'opération de travaux
de bâtiment. L'équilibre de la section d'investissement se fait à 0 €.
Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre | Libellé Montant Chapitre | Libellé Montant
DM2 DM2
OP 119 Travaux de bâtiment 150 000 €
OP 903 Mise aux normes - 150 000 €
Hélistation
Total dépenses d'investissement 0€ Total recettes d'investissement 0€
Le conseil municipal, A l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe de
l’Altiport, qui affecte la section d'investissement, en l’arrêtant définitivement à
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
ration. n°26 -2022 |: fixation des tarifs des forfaits remontées mécaniques saison d'hiver 2022/2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs applicables aux usagers des services
publics qui ont fait l’objet d’une délégation de service public doivent être fixés par la collectivité
délégante. La Société des 3 Vallées est concessionnaire de la commune de Courchevel pour les
services de remontées mécaniques de « Courchevel 1650 », de « Pralong - Bellecôte - Cospillot » et
« Tania ». En conséquence, pour donner suite aux échanges et réunions avec la Société des 3 Vallées
mais également les exploitants des remontées mécaniques des 3 Vallées, il est proposé au conseil
municipal de fixer les tarifs des forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la Vallée de
Courchevel et des 3 Vallées de l’hiver 2022/2023 tels qu’ils sont présentés dans l'exposé ci-dessous.
22 Ces tarifs, en euros, valables uniquement pendant les horaires d'ouverture des pistes de ski alpin
et détaillés en annexe, font apparaitre une augmentation variant de 2,17% à 8% par rapport à ceux
votés pour l’hiver 2021-22.
1) Dates d'ouverture du domaine skiable de Courchevel
du samedi 3/12/2022 au dimanche 23/04/2023 inclus.
L'ouverture par station est décomposée comme suit :
Courchevel 1850 : du samedi 3/12/22 au dimanche 23/04/23 ;
Moriond : du samedi 10/12/22 au dimanche 23/04/23 ;
Village : du samedi 3/12/22 au dimanche 23/04/23 - Seulement montée piétons
Grangettes du 3/12 au 09/12 (sauf si enneigement suffisant) ;
Praz : du samedi 3/12/22 au dimanche 23/04/23 - Seulement montée piétons Praz du
3/12 au 09/12 (sauf si enneigement suffisant) ;
Tania : du samedi 10/12/22 au dimanche 23/04/23.
2) Forfaits Vallée de Courchevel grilles tarifaires 2022/2023
Tarifs solo (Adultes)
21/22 22/23 % var.
4 heures* 50,00 54,00 8,00%
1 jour 59,50 61,50 3,36%
2 jours 119,00 123,00 3,36%
3 jours 178,50 184,50 3,36%
4 jours 238,00 246,00 3,36%
5 jours 281,00 295,00 4,98%
6 jours 295,00 315,00 6,78%
7 jours 338,00 360,00 6,51%
8 jours 384,00 410,00 6,77%
1 jour sup. 46,00 47,00 2,17%
SAISON 1 190,00 1 225,00 2,94%
SAISON 3j/7 735,00 nouveau
SAISON 3j/7 "groupe" 441,00 nouveau
A noter la disparition des forfaits 3 heures et après-midi, remplacés par un forfait 4 heures.
Tarifs solo seniors (65/-75 ans)
- 10 % du tarif Adulte
21/22 22/23 % var.
4 heures* 45,00 48,60 8,00%
1 jour 53,50 55,30 3,36%
2 jours 107,00 110,60 3,36%
3 jours 160,50 165,90 3,36%
4 jours 214,00 221,20 3,36%
5 jours 252,90 265,50 4,98%
6 jours 266,00 275,00 3,38%
7 jours 304,20 324,00 6,51%
8 jours 345,60 366,80 6,13%
1 jour sup. 41,40 42,20 1,93%
SAISON 1 071,00 1 102,00 2,89%
23 Tarifs solo Enfants (5/-13 ans) et
Famille
(2 parents + 2 enfants de -18 ans, à partir de 6 jours uniquement)
-20% du tarif Adulte
21/22 22/23 % var.
4 heures* 40,00 43,20 8,00%
1 jour 47,60 49,20 3,36%
2 jours 95,20 98,40 3,36%
3 jours 142,80 147,60 3,36%
4 jours 190,40 196,80 3,36%
5 jours 224,80 236,00 4,98%
6 jours 235,00 250,00 6,38%
7 jours 270,40 288,00 6,51%
8 jours 307,20 328,00 6,77%
1 jour sup. 36,80 37,60 2,17%
SAISON 952,00 980,00 2,94%
SAISON -30 ans 833,00 858,00 3,00%
Tarif Minipass Vallée de Courchevel
21/22 22/23 % var.
La séance (1j) 31,00 32,00 3,23%
Télécabines Ariondaz, Petit Moriond, Praz, Grangettes, Verdons, Jardin Alpin, Tania,
Télésièges Tovets, Pralong, Grandes Combes, Bouc Blanc
Téléskis Mickey, Belvédère, Granges, Petite Bosse, Epicéa, Roys, Envolée, Rocher de l'Ombre,
Sources, Bellecôte, Cospillot, Altiport, Ferme, Etoiles,
Tapis Montania, Golf, Western Ski Park, Kodiak
Forfait Compétition 1 jour
Nous proposons de reconduire le tarif « Entrainement / Compétitions » qui passe de 24 à 25€et
qui donne accès à un pool réduit autour du stade Emile ALLAIS à Courchevel 1850, du stade des
Rochers à Courchevel Moriond ou du Family Park à Courchevel 1850.
Groupes Enfants et jeunes encadrés par leur établissement
Groupes d'enfants encadrés par leur établissement (classes de neige, sorties scolaires, population
primaire et collège) : 10 euros la journée vallée de Courchevel ;
Groupes de jeunes encadrés par leur établissement (population lycée et étudiante) : 29 euros la
journée vallée de Courchevel.
Forfaits de ski + cours débutants
Proposée aux écoles de ski sur le même domaine de validité que le Minipass, cette offre a pour
objectif de favoriser l'apprentissage via les Ecoles de ski dans le cadre d’un pack tout-compris. Elle
est réactualisée tout en restant très compétitive.
24 Forfaits ski + cours | Forfaits ski + cours | % Var.
21/22 22/23
1 jour 17,50 19,20 9,71%
2 jours 35,00 38,40 9,71%
3 jours 52,50 57,60 9,71%
4 jours 70,00 76,80 9,71%
5 jours 83,00 91,00 9.64%
6 jours 87,00 95,00 9,20%
7 jours 100,00 109,50 9,50%
3) Forfaits Trois Vallées grilles tarifaires 2022/2023
Le forfaits Duo ont été supprimés et la remise Tribu est passée de 15 € à 20 € par personne.
Tarifs adultes solo
Solo 2022 | Solo 2023 | % Var. solo
4 heures 59,00 61,00 3,39%
1 jour 66,00 68,00 3,03%
2 jours 131,00 136,00 3,82%
3 jours 195,50 204,00 4,35%
4 jours 260,00 272,00 4,62%
5 jours 315,00 330,00 4,76%
6 jours 330,00 350,00 6,06%
7 jours 382,00 403,50 5,63%
8 jours 434,00 457,00 5,30%
1 jour sup. 52,00 53,50 2,88%
Extension 40,00 41,00 2,50%
SAISON 1404,00 1447,00 3,06%
SKIFLEX 665,00 685,00 3,01%
SAISON 2j/7 665,00 685,00 3,01%
SAISON 2j/7 "groupe" 582,00 nouveau
SAISON -18 ans 1012,90 nouveau
SAISON -18 ans groupe 709,03 nouveau
Tarifs triiu (à arr dE Tribu 2022 |Tribu 2023 |% Var. tribu personnes)
6 jours 315,50 330,00 4,60%
7 jours 367,50 383,50 4,35%
8 jours 419,00 437,00 4,30%
SAISON 1310,00 1367,00 4,35%
25 Tarifs solo séniors (65/-75 ans)
-10% du tarif adulte 21/22 22/23 % Var.
4 heures 53,10 54,90 3,39%
1 jour 59,40 61,20 3,03%
2 jours 117,90 122,40 3,82%
3 jours 175,90 183,60 4,38%
4 jours 234,00 244,80 4,62%
5 jours 283,50 297,00 4,76%
6 jours 297,00 315,00 6,06%
7 jours 343,80 363,10 5,61%
8 jours 390,60 411,30 5,30%
1 jour sup. 46,80 48,10 2,78%
Extension 36,00 36,90 2,50%
SAISON 1263,60 1302,30 3,06%
Tarifs solo Enfants (5/-13 ans) et
Famille
(2 parents + 2 enfants de -18 ans, à partir de 6 jours
uniquement)
-20% du tarif Adulte 21/22 22/23 % Var.
4 heures 47,20 48,80 3,39%
1 jour 52,80 54,40 3,03%
2 jours 104,80 108,80 3,82%
3 jours 156,40 163,20 4,35%
4 jours 208,00 217,60 4,62%
5 jours 252,00 264,00 4,76%
6 jours 264,00 280,00 6,06%
7 jours 305,60 322,80 5,63%
8 jours 347,20 365,60 5,30%
1 jour sup. 41,60 42,80 2,88%
Extension 32,00 32,80 2,50%
SAISON 1123,20 1157,60 3,06%
SAISON -30 ans 982,80 1012,90 3,06%
26 4) Forfaits piétons grilles tarifaires 2022/2023 ( valables sur les 3 vallées)
21/22 22/23 Evolution
1 passage Grangettes 8,70 9,00 3,45%
1 passage 10,50 11,00 4,76%
2 passages 17,50 18,00 2,86%
1 jour 25,50 27,00 5,88%
2 jours 37,00 39,00 5,41%
3 jours 47,00 49,50 5,32%
4 jours 56,50 59,50 5,31%
5 jours 67,00 70,50 5,22%
6 jours 80,00 84,00 5,00%
7 jours 88,00 92,50 5,11%
8 jours 97,00 102,00 5,15%
9 jours 105,00 111,50 6,19%
10 jours 115,00 121,00 5,22%
11 jours 124,00 130,50 5,24%
12 jours 133,00 140,00 5,26%
13 jours 142,00 149,50 5,28%
14 jours 151,00 159,00 5,30%
15 jours 160,00 168,50 5,31%
16 jours 169,00 178,00 5,33%
17 jours 178,00 187,50 5,34%
18 jours 187,00 197,00 5,35%
19 jours 196,00 206,50 5,36%
20 jours 205,00 216,00 5,37%
21 jours 214,00 225,50 5,37%
jour sup 9,00 9,50 5,56%
groupe 1J 21,50 22,50 4,65%
groupe 2 J 31,50 33,00 4,76%
SAISON 232,00 244,00 5,17%
SAISON "groupe" 116,00 122,00 5.17%
5) Réductions appliquées :
e _-10 % pour les seniors de 65 à -75 ans sur les tarifs adultes (hors groupe saison 2j/7 et
3j/7)
e -20% pour les enfants de 5 ans à moins de 13 ans sur les tarifs adultes (hors saison)
e _-30% pour les 5/-30 ans sur les tarifs adultes saison
e -20% pour les familles à partir de 6 jours (2 parents + 2 enfants de 5 ans à moins de
18 ans)
e -20€ pour les achats groupés de 3 forfaits 3 Vallées et plus à partir de 6 jours (Tribu)
27 Jusqu'à -35% pour les forfaits dits Tout-Compris (en prévente à J-3 avec une
prestation d'hébergement) et Groupes officiels (20 pax mini, prévente à J-10)
Une remise de 50% est appliquée sur tous les tarifs publics sur présentation d’une
carte d'invalidité à 80%. Si la personne concernée a besoin d’un accompagnant, la
remise s'applique aussi à l’accompagnant.
-20% tous les samedis de la saison sur la journée de ski 3 Vallées sous réserve d’un
achat internet à réaliser au plus tard la veille du jour de ski soit le vendredi à minuit
Des remises commerciales dans le cadre d’un contrat pourront être adaptées et/ou
modulées selon des considérations commerciales notamment pour les différents opérateurs B2B (Tour-opérateurs, Groupes, Hébergeurs, Ski Clubs, etc..).
Le forfait saison groupe -18 ans est délivré à partir d’une commande de 200 unités.
Les autres forfaits de ski saison « groupe » sont délivrés à partir d’une commande de
250 unités minimum quelque soit le type de forfait de ski saison groupe souhaité ; les
200 ou 250 premiers forfaits de la commande groupée sont à retirer du 28 novembre
2022 au 31 décembre 2022. A cette commande groupée, peuvent y être greffées les
commandes de forfait saison piétons groupe. La remise appliquée au tarif groupe
saison 2j/7 est de 15 %, celle du tarif groupe -18 ans est de 30% et celle du tarif
groupe saison 3j/7 est de 40% du prix public. Cette dernière est amenée à diminuer à 35 % en 2023/24 et 30% en 2024/25.
Réductions en début et fin de saison :
Vallée de Courchevel 3 Vallées
Du 3 au 9/12/2022 -35% Pas de produit 3
Vallées
Du 10 au 16/12/2022 -20% -10%
Du 15 au 21/04/2023 -20% -10%
Du 22 au 23/04/2023 -20% -12.57%
6) Grille tarifaire Ski Atout Prix
Le produit Ski Atout Prix permet aux abonnés de bénéficier de tarifs privilégiés tout au long de la
saison ; le paiement se fait à la journée de ski consommée sur la base des réductions tarifaires
suivantes (Remises sur tarifs publics à la journée Vallée de Courchevel et Minipass uniquement, voir
tableau ci-dessous)
A noter que les offres Ski Atout Prix seront désormais exclusivement en vente en ligne pour fluidifier
les points de vente.
Le tarif de la carte Ski Atout Prix est fixé à 15 € pour 3 saisons (Promotions à 5 € si besoin) à partir du 1° décembre 2022 jusqu’au 1er septembre 2025.
Dates Samedi Dimanche Lundi
3/12/22 - 23/12/22 -50% -30% -20%
24/12/22 - 6/01/23 -50% -30%
7/01/23 - 3/02/23 -50% -30% -20%
4/02/23 - 3/03/23 -50% -30%
4/03/23- 23/04/23 -50% -30% -20%
28 7) Grille tarifaire 3 Vallées Liberté
Le produit 3 Vallées Liberté permet aux abonnés de bénéficier de tarifs privilégiés tout au long de la saison ; le paiement
se fait à la journée de ski consommée (Système Pay per Use avec
prélèvement automatique).
Le tarif de l'abonnement est maintenu à 30 € par personne.
Tarifs 3V et Vallée de Courchevel : -10% vs grille tarifaire adulte tous les jours sauf le samedi
Tarifs 3V et Vallée de Courchevel : -20% le samedi vs grille tarifaire adulte
8) Programme Ski à la Carte (SALC)
Le programme Ski à la Carte fonctionne comme le 3V Liberté et permet aux abonnés de bénéficier
des mêmes tarifs privilégiés que le 3 Vallées Liberté tout au long de la saison. À la différence du 3
Vallées Liberté, il est en plus valable sur les stations du Groupe Compagnie des Alpes mais est limité uniquement
au domaine skiable des 3 Vallées (Pas de tarif sur les domaines propres de chaque
exploitant des 3 Vallées)
9) Forfaits domaine réduit
Forfaits accès restaurants d'altitude : il s’agit un forfait saison à tarif préférentiel vendu au prix de 160 € qui ne donne
accès qu'à un domaine réduit limité au restaurant d'altitude concerné et aux
remontées mécaniques urbaines pendant la durée d'ouverture du restaurant.
Forfaits parapentistes : il s’agit un forfait saison à tarif préférentiel destiné aux parapentistes
(moniteurs diplômés d'état) vendu au prix de 290 € qui ne donne accès qu’à un domaine réduit
limité aux zones de décollage et aux remontées mécaniques urbaines.
10) Extension Eté Early Booking pour les possesseurs d’un forfait saison hiver 22/23
(NOUVEAU)
Toute personne en possession d’un forfait saison (illimité, 2/7, Skiflex, 3 Vallées Liberté) 2022/23
pourra acheter une extension été 2023 (valable indifféremment pour les passages piétons et VTT)
à un prix Early Booking de 118 € (pour l'hiver 2023) et ce jusqu’à la fin de la saison d'hiver, soit le
23 avril 2023.
Après cette date, le tarif public de la saison été 2023 (tarif non connu à ce jour) s'appliquera
s'agissant du tarif de l’extension.
11) Extension Eté pour les possesseurs d’un forfait saison hiver groupe 22/23 (NOUVEAU
Toute personne en possession d’un forfait saison groupe 3j/7 ou 2j/7 pourra accéder aux remontées
mécaniques ouvertes en été.
Le conseil municipal, A l'unanimité, FIXE les tarifs des forfaits d'accès aux remontées mécaniques
pour la saison touristique hivernale 2022-2023 tels que définis dans l’exposé ci-dessus, PROPOSE
au département de la Savoie, pour des raisons de cohérence sur le territoire communal, d'adopter
les tarifs ci-dessus exposés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre
de ces tarifs.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 115-2022 du 26/08/2022
Désignation de maître Jean-Marc PETIT, Cabinet ADALTYS, pour défendre les intérêts de la
commune dans l'affaire SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin c/PC n°73 227 21 M 1069 à la SARL MP1. Le
tarif horaire des honoraires est fixé à 185 € HT.
29 Décision n° 116-2022 du 26/08/2022
Validation de l'avenant n°1 fixant le taux de rémunération définitif de la mission de maîtrise
d'œuvre attribuée à la SARL Profil Etudes concernant l'aménagement de l'entrée de la Tania pour
un montant de 5 397€HT
Décision n° 117-2022 du 30/08/2022
Autorisation de signature d'un avenant au bail, signé les 8 et 15 octobre 2019 pour acter le
déplacement du carport des 6 places de stationnement concédées à la société AIRELLES auprès de
l'étude de maître Enguerrand LEYS
Décision n° 118-2022 du 31/08/2022
Désignation de maître Jean-Marc PETIT, cabinet ADALTYS pout défendre les intérêts de la commune
dans l'affaire Consorts MOURGUES c/PC n°073 227 21 M 1074 délivré le 22/02/2022 à la commune
de Courchevel (maison de moriond) - requête en référé suspension
Décision n° 119-2022 du 31/08/2022
Désignation de Maître Jean-Marc PETIT - Cabinet ADALTYS - pour défendre les intérêts de la
commune dans l'affaire SCI Résidence du Jardin Alpin c/PC 073 227 20 M 1020 délivré le 21/10/2020
à la SNC METROPLOE 1850. Le tarif horaire est fixé à185 € HT.
Décision n° 120-2022 du 13/09/2022
Attribution de la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de support de la
passerelle du Forum - Mission de contrôle technique à Alpes Contrôles pour un montant de 1200 €
HT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
La Secrétaire de séance,
Manon LAZZARONI
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