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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 633 association j an nou arrt relatif au dplacement de la caravane de nol dans les quartiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention :6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2024-633
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«JÉ
AN
NOU
»
SISE
10
ROUTE
DE
SOLDAT,
97114
TROIS-RIVIÈRES,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JOHAN
GAUTIER,
LE
PRÉSIDENT,
À
CIRCULER
AVEC
UNE
CARAVANE
MOBILE
SUIVI
D'UN
TRAINEAU
DE
NOËL,
DANS
TOUS
LES
QUARTIERS
DE
LA
VILLE,
LE
DIMANCHE
22
DÉCEMBRE
2024,
ENTRE
18
HEURES
ET
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
18
Novembre
2024,
par
laquelle
l'association
« JÉ
AN
NOU
»
sise
10
Route
de
Soldat,
97114
TROIS-RIVIÈRES,
représentée
par
Monsieur
Johan
GAUTIER,
le Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
circuler
avec
une
Caravane
Mobile
suivi
d’un
Traineau
de
Noël,
dans
tous
les
quartiers
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
le
dimanche
22
décembre
2024,
entre
18
heures
et
23
heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
er
: Autorise
l'association
«
JÉ
AN
NOU
»,
à
circuler
avec
une
Caravane
Mobile
suivi
d’un
Traineau
de
Noël,
dans
tous
les
quartiers
de
la
Ville
de
Basse-
Terre,
le dimanche
22
décembre
2024,
entre
18
heures
et
23
heures
59,
comme
suit
:
DISPOSITION
PARTICULIÈRE
:
>
L'association
«
JÉ
AN
NOU
» devra
mettre
en
place
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
aux
carrefours
empruntés
ARTICLE
2
: L'association
« JÉ
AN
NOU
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique. Domaine
d'Intervention
:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-633
PS
2
EE
ARTICLE
3
:
L'association
« JÉ
AN
NOU
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc…..).
ARTICLE
4 : Conformément
à l'article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
BASSE-TERRE,
le
1 6
DEC,
2024
de
sa
notification,
le
EC.
? . 102
de
sa publication
et/ou
son
sflhage,
le
18
DEC. 2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
1
sastee
Maire
André
ATALLAH
Maire
André
ATALLAH
(SELRC
pseiller
Municipal
Délégué
fs,
75:
téWSonseiller
Municipal
Die
à la sécurité
publique,
{8
:
ué
à la sécurité
publique,
UE —
Ra
tr
éah-François ISSA!