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Déliberation - deliberations avril 2023 759027b8
Déliberation - 2025 12 10 registre liste des deliberations
Déliberation - 2025 04 09 registre liste des deliberations
Déliberation - deliberations avril 2024 cc34743b
Déliberation - deliberations mai 20204 7fa2c262
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations mai 20204 7fa2c262)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
MAULÉVRIER
> 2024 46
> 2024 47
> 2024 48
> 2024.
> 2024 49
> 2024 50
> 2024 51
> 2024 52
> 2024.
> 2024 53
> 2024 54
Liste des délibérations examinées
en séance extraordinaire du conseil municipal
du 15 MAI 2024
- Cholet Agglomération - Convention portant éducation musicale en milieu scolaire
(EMMS) / Votants 20 : Approuvée à l’unanimité des votants
- Proposition de motion (APVF) - Finances publiques/ Votants 20 : Approuvée à
l’unanimité des votants
- Vente objets Bâtiment CAILLETON - Liste à valider / Votants 20 : Approuvée à
l’unanimité des votants
- Modification du règlement du cimetière - Fourniture de plaque de granit sur les
cavurnes/ Reportée
- Tarifs de renouvellement de concession cavurne/ Votants 20 : Approuvée à
l'unanimité des votants
- Création d’une régie de recettes/ Votants 20 : Approuvée à l’unanimité des
votants
- Sièml - Fonds de concours - Remplacement câble entre le point 196 et 197 (Rue
Jean de la Fontaine) / Votants 20 : Approuvée à l’unanimité des votants
- Sièml - Fonds de concours - Remplacement de 2 lanternes au point 599-2
(Parking de la Mairie) / Votants 20 : Approuvée à l’unanimité des votants
- Location de salles : Proposition de mettre en place un tarif à la demi-journée/
Reportée
- Renouvellement d’un poste en contrat PEC / Votants 20 : Approuvée à
l'unanimité des votants
- Aide financière accordée aux particuliers dans le cadre de la Charte de Qualité
portant sur l'entretien et la restauration du bâti ancien / Votants 20 : Approuvée
à l'unanimité des votants > 2024 55 - Vente de terrain à Mme BONDU : désaffectation et déclassement de la parcelle /
Votants 20 : Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M.
Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile
CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, Mme
Nathalie DECRON (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), M. Sébastien CHOTARD (procuration à Mme Delphine
DESCOTIS) , M. Raphaël COUTOLLEAU (procuration à Mme Odile CHIRON), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h15
Le secrétaire de séance, Le Maire
Catherine FUCHÉ Dominique HERVÉ
— _
£qe “5 >
RS Ÿ 5. Institution et vie politique
5.7 Intercommunalité
5.7.7 Conventions
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M.
Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
| Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-46 - CHOLET AGGLOMÉRATION - CONVENTION PORTANT ÉDUCATION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE (EMMS)
Monsieur le Maire informe que Cholet Agglomération, par l'intermédiaire du Conservatoire du
Choletais et en partenariat avec la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale de
Maine-et-Loire, développe l'éducation musicale pour les élèves des écoles publiques et privées de son territoire.
L'éducation musicale participe à la construction des compétences du socle commun selon les
programmes de l'inspection de l'Éducation Nationale. Au-delà de la rencontre sensible, elle est un
support pour la réussite individuelle des élèves dans un espace commun partagé avec les autres.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_46-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 À la demande des communes, l'éducation musicale dispensée conjointement par les professeurs des
écoles et les Musiciens Intervenants en Milieu Scolaire du Conservatoire, fait l'objet d'un appel à projet
devant recevoir l'agrément de l'Éducation Nationale.
Les Interventions en Milieu Scolaire (IMS) correspondent à des Unités de Projet. Une Unité de Projet
compte 16 séances pour une classe sur une demi-année (semestre) et sur la base de 45 minutes
devant la classe et de 15 minutes de concertation.
Le tarif horaire pour 2023-2024 avait été fixé à 55 € sur la base de 16 séances par Unité de Projet, soit
un coût de 880 € par Unité de Projet financée. Les tarifs pour 2024-2025 seront prochainement validés
par délibération du Conseil de Communauté, sur la base d'un montant identique. Pour définir le budget
nécessaire à la politique d'Éducation Artistique et Culturelle de la Commune, il convient de multiplier
880€ par le nombre d'Unité de Projet que la commune souhaite soutenir.
Au coût de l'intervention pédagogique, il convient d'ajouter les frais de déplacement du Musicien
Intervenant de Cholet, également facturés à l'issue de l'année scolaire.
Afin de préparer l'année scolaire 2024-2025, Il est demandé au conseil municipal son intention
concernant la mise en place de ce partenariat avec l'Agglomération du Choletais, en précisant le
nombre d'unités de projet.
A l'issue de son éventuellement intention, une convention effective pour l’année scolaire 2024 - 2025
sera établi entre Cholet Agglomération et la Commune, précisant les modalités de fonctionnement.
Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité des votants
e _Décide une participation de la commune sur une unité de projet par an et par école
° _Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que toute pièce s'y
rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Catherine FUCHE Dominiquà HERVE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_46-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 9. Autres domaines de compétence
9.4 Vœux et motions
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents:
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M.
Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
| Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-47 - PROPOSITION DE MOTION (APVF) - FINANCES PUBLIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la
gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain
nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de
fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards
d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire
fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans
le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un
service public à l'échelle du bloc communal. Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240515-2024_47-DE Date de réception préfecture : 27/05/2024 Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public
et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette
publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause
depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation
rampante de l'Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de
suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale
des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant
les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses
mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets
locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu’à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils
municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes
municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la
campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des
collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre
l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1°’ de la Constitution stipule que « l'organisation de la
République est décentralisée ».
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des votants, adopte la motion présentée.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Catherine FUCHE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240515-2024_47-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2024 7, Finances locales
7.10 Divers
7.10.6 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents:
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M.
Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
| Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-48 - VENTE D’OBJETS DU BATIMENT CAILLETON - LISTE
Le Maire informe qu'une commune peut à tout moment, par délibération de son conseil municipal qui
en fixe librement le prix, céder une partie de ses biens mobiliers, notamment lorsqu'ils ne lui sont plus utiles ou obsolètes.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de vendre les biens mobiliers qui sont actuellement
entreposés dans le bâtiment CAILLETON et en 1*° délibération, de lister et fixer le prix de ces objets ainsi qu'il suit :
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_48-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 DESIGNATION QUANTITE PRIX/UNITE
PALETTE BOIS 107 1,00 €
VERRIERE 4 50,00 €
POELLE A BOIS 1 80,00 €
CANAPE NOIR SIMILI CUIR 2 20,00 €
CANAPE GRIS TISSU 1 10,00 €
FAUTEUIL CABRIOLET VERT TISSU 1 5,00 €
CANAPE VERT 2 PLACES TISSU 1 10,00 €
POUF NOIR 5 2,00 €
POUF GRIS ARGENTE 4 2,00 €
PETIT BUREAU 1 10,00 €
BUREAU 2 PLACE ECOLIER 1 10,00 €
MEUBLE DE BUREAU 1 30,00 €
BUREAU PROFESSIONNEL 1 30,00 €
BUREAU D'ORDINATEUR 2 15,00 €
BUREAU 2 20,00 €
STRUCTURE TOBOGGAN 1 40,00 €
TABLE DE PING PONG SANS FILET d 50,00 €
TABLE DE PING PONG BLEU SANS FILET 1 40,00 €
BABY FOOT 1 40,00 €
BANC A LATTE 2 2,00 €
BANC EN BOIS 20 1,00 €
CHAISE BOIS 11 1,00 €
CHAISE PLIANTE NOIR 10 1,00 €
TABLE CARRE EN BOIS 4 5,00 €
TABLE RECTANGLE EN BOIS 4 10,00 €
TABLE BASSE BLANCHE dl 30,00 €
TABLE BASSE il 5,00 €
TABLE FORMICA 7 7,00 €
TABLEAU D'ÉCOLE SUR PIED îl 5,00 €
GRANDE BORNE D'ACCUEIL 1 40,00 €
VAISSELLIER 1 5,00 €
LUSTRE ETAIN 2 50,00 €
RADIATEUR ELECTRIQUE 6 5,00 €
JARDINIERE BEIGE GRANITE 23 1,00 €
JARDINIERE BEIGE 20 1,00 €
JARDINIERE BEIGE 4 1,00 €
JARDINIERE VERT FONCE 22 1,00 €
JARDINIERE VERTE 23 1,00 €
JARDINIERE NOIRE 2 1,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_48-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Après avoir pris connaissance de la liste des objets et des propositions de prix de vente,
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des votants :
- approuve la liste des objets présentés à la vente,
- émet un avis favorable aux tarifs proposés,
-__ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, | Catherine FUCHE Dominique HERVE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_48-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_48-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 MAULÉVRIER
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-49 - TARIF DE RENOUVELLEMENT DE CONCESSION CAVURNE
Le Maire informe que les premiers renouvellements de concessions de cavurne sont à prévoir. Il est donc nécessaire de modifier le tarif de ce renouvellement à compter du 1er juin 2024.
Il est proposé au conseil municipal un tarif de 250€ le renouvellement, pour une durée de 15 ans.
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020
SSEANCE NCE DU 25 MARS 2005
7. Finances locales
7.10 Divers
7.10.2 Tarifs des services publics ➢ Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession, et l’article R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions,
➢ Vu la délibération 2022_93 du 13 décembre 2022 fixant les tarifs des concessions du cimetière,
➢ Considérant la nécessité de modifier le tarif pour le renouvellement des concessions de cavurne,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des votants :
- approuve le tarif de 250 € pour le renouvellement des concessions de cavurne comme présenté ci-avant,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine FUCHÉ 7, Finances locales
7.10 Divers
7.10.1 Actes relatifs aux régies
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M.
Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
| Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-50 - CRÉATION D’UNE REGIE DE RECETTES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'abroger l'acte constitutif initial
et les arrêtés modificatifs successifs constituant l’actuelle régie de recettes communale, afin de faciliter
la lisibilité et la gestion d'une nouvelle régie qui pourrait entre autres inclure la vente des objets « Cailleton ».
Cette régie pourrait encaisser les produits suivants :
e Photocopies et documents divers
e Accueil des gens du voyage Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240523-2024_50-DE Date de réception préfecture : 23/05/2024 Accueil des cirques
Locations des salles communales
Animations municipales
Vente de biens matériels et mobiliers
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret 2012-1246 du 07/11/2012 portant règlement général sur la comptabilité, et notamment
l'article 22,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération n°2020-05-25 du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégations du conseil municipal données au Maire prévues par l'article L.2122-22 du CGCT,
Considérant qu'il convient d’abroger l'acte constitutif initial et les arrêtés modificatifs successifs,
afin de faciliter la lisibilité et la gestion d'une nouvelle régie,
Vu l'avis conforme du comptable public en date du 14 mai 2024,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
- D'abroger la régie de recettes existante,
- De créer d’une nouvelle régie comme défini ci-dessus
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Catherine FUCHE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_50-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 7 Finances locales
7.8 Fonds de concours
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M.
Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
| Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-51 - SIÈML - FONDS DE CONCOURS - REMPLACEMENT CÂBLE ENTRE POINT 196 ET 197 (RUE JEAN DE LA FONTAINE)
Monsieur le Maire informe les membres présents, que la remise en état par le remplacement du câble
en défaut entre le point 196 et 197 (Rue Jean de la Fontaine) pour une mise en service et sécurité a été nécessaire.
Le coût des travaux s'élève à 4458,89€ net de taxe.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_51-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Au regard du règlement financier en vigueur arrêté par le Comité Syndical du Sièml, le montant de la
participation à verser par la commune sera de 3344.17 € net de taxe :
® montant de la dépense 4458,89 € net de HT
® taux du fonds de concours 75%
® montant du fonds de concours : 3344,17 €
& Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
& Vu la délibération du comité syndical du Siéml en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
- émet un avis favorable à la proposition présentée
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Mair“he
Catherine FUCHE Dominique HERVÉ MAZ
2 gxe Z\ AR mp D
ST md je —
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_51-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 7 Finances locales
7.8 Fonds de concours
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M.
Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN
Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
| Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-52 - SIÈML - FONDS DE CONCOURS - REMPLACEMENT DE 2 LANTERNES AU POINT 599-2 (PARKING DE LA MAIRIE)
Monsieur le Maire informe les membres présents, que la remise en état par le remplacement de 2
lanternes au point 599-2 (Parking de la Mairie) pour une mise en service a été nécessaire.
Le coût des travaux s'élève à 1886.74€ net de taxe.
Au regard du règlement financier en vigueur arrêté par le Comité Syndical du Sièml, le montant de la
participation à verser par la commune sera de 1415,06 £ net de taxe : Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240523-2024_52-DE Date de réception préfecture : 23/05/2024 @ montant de la dépense 1886,74 € net de HT
e taux du fonds de concours 75%
© montant du fonds de concours : 1415,06 €
& Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
& Vu la délibération du comité syndical du Siéml en vigueur décidant les conditions de mise en place
des fonds de concours,
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :
- émet un avis favorable à la proposition présentée
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire |
Catherine FUCHE Dominique HRRVE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_52-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 4 Fonction publique
4.4 Autres catégories de personnel
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER Ww 4
| ( EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRI DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M.
Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
| Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-53 - RENOUVELLEMENT D'UN AGENT AU SERVICE ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT __ DANS __ L'EMPLOI (CAE) PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours taff nr Pomelauans aus ns Te Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240523-2024_53-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus
éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l'attribution d’une aide de l’Etat de 40% sur les 20 premières heures du contrat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie
des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire de travail est, au maximum de 35 heures. Le contrat peut être conclu à temps
plein où à temps partiel et ne peut avoir une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures.
Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée
d’une durée minimum de 9 mois et maximum de 24 mois. Avant la signature du contrat, un entretien
tripartite est organisé entre l'employeur, le futur agent et le prescripteur (France Travail ou Cap Emploi
ou la Mission locale).
Au vu de la nécessité de service et après accord du prescripteur, le Conseil Municipal est informé du
renouvellement d’un contrat PEC.
pour le service administratif, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences et dans les conditions
suivantes :
. Contenu du poste :
= Prise de rendez-vous pour le service des titres de séjours
- Diverses tâches de communication
- Diverses tâches d'accueil
e Durée du renouvellement du contrat : 9 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
e Rémunération : 11.65€ brut (SMIC horaire)
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des votants :
- autorise le renouvellement du contrat PEC présenté,
- approuve la signature de la convention avec Monsieur le Maire et Pôle Emploi, pour le compte
de l'Etat et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne recrutée, ainsi que toute
autre pièce s'y rapportant.
Les crédits nécessaires à la dépense afférente sont inscrits au budget communal 2024 du chapitre 012.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine FUCHE Dominique HER VE
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_53-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 7. Finances locales
7,5 Subventions
7.5.4 Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M.
Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
| Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-54 - AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE_LA CHARTE DE __QUALITE PORTANT SUR L’ENTRETIEN ET LA
RESTAURATION DU BATI ANCIEN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise d'attribuer aux particuliers une aide
financière dans le cadre de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur l'entretien et la restauration
du bâti ancien.
e Vu l'avis favorable de la commission Patrimoine bâti,
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_54-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 ° Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et pour la durée du mandat,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
} accorde une subvention de 642.20€ à Madame Marie-Josèphe MORILLE, pour les travaux de
réfection de toiture, réalisés au 17 Rue de Briançon à Maulévrier,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine FUCHE Dominique HERVE
L.
LE seu) . $ NE RE —
-et-
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_54-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 3. Domaine et Patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public
3.5.1 Classement et déclassement
3.5.2 Affectation et Désaffectation République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mai à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M.
Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHÉ, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nadège BERAULT, M. Yannick HÉLARD, Mme Soutsakhone BAUDOUIN Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nathalie DECRON qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à Mme Delphine DESCOTIS
M. Raphaël COUTOLLEAU qui donne procuration à Mme Odile CHIRON
Secrétaire de séance : Madame Catherine FUCHÉ
| Convocation du : 07 mai 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 17 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 23/05/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 23/05/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 23/05/2024
2024-55 _- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE AI 860 - SQUARE DES MINOTIERS
Monsieur le Maire informe qu'’afin de finaliser la vente du terrain cadastré section AI n°860, au profit
de Madame BONDU, domiciliée 14 square des minotiers, il est nécessaire de procéder à la
désaffectation et au déclassement dudit terrain.
La parcelle nouvellement créée pour la vente, cadastrée section AI n°860 représente une surface de 41 2 m°.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_55-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Il est donc demandé au conseil municipal de constater la désaffectation de la parcelle susvisée et d’en
prononcer le déclassement du domaine public, afin de finaliser la vente au profit de Madame BONDU.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
> constate la désaffectation de la parcelle AI 860,
> émet un avis favorable à son déclassement du domaine public,
> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Catherine FUCHÉ DominiquAHERVÉ
ce
TT
7
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240523-2024_55-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2024