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Déliberation - 2025 12 10 registre liste des deliberations
Déliberation - deliberations janvier 2023 9762c29fa22a89fa487d2da
Déliberation - 2025 04 09 registre liste des deliberations
Déliberation - deliberations juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
97
Liste des délibérations examinées
en séance extraordinaire du conseil municipal
du 12 JUIN 2024
> 2024 56 - Recensement de la population : Convention enquête Familles / Votants 20 :
Approuvée à l’unanimité des votants
> 2024 57 - Prolongation de la convention avec le Parc Oriental / Votants 20 : Approuvée à
l’unanimité des votants
> 2024 58 - Recrutement d’un agent contractuel pour remplacer un agent public
momentanément indisponible (art. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique}/ Votants
20 : Approuvée à l’unanimité des votants
> 2024 59 - Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent / Votants 20 :
Approuvée à l’unanimité des votants
> 2024 60 - Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels / Votants
20 : Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des conseillers municipaux présents et/ou représentés à la séance du conseil municipal :
M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M.
Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Jacques BAUDRY, M. Laurent
AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nathalie DECRON, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien
CHOTARD, Mme Nadège BERAULT (procuration à M. Laurent AUDOUIT), M. Vianney FONTENEAU (procuration à Mme
Claudine FERCHAUD), Mme Odile CHIRON (procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU), M. Bruno FORTIN (procuration à M.
Régis WIRTZ), M. Yannick HÉLARD (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration
à Mme Mélanie GUILLOTEAU), Mme Catherine FUCHÉ (procuration à M. Pascal LANDREAU), Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien CHOTARD e
cz 6. Libertés publiques
6.5 Actes pris au nom de l'Etat et
soumis au contrôle Hiérarchique
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIEX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nathalie DECRON, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD,
Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nadège BERAULT qui donne procuration à M. Laurent AUDOUIT
M. Vianney FONTENEAU qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Bruno FORTIN qui donne procuration à M. Régis WIRTZ
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 06 juin 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 13 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/06/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/06/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 19/06/2024
2024-56 - RECENSEMENT DE LA POPULATION : CONVENTION ENQUÊTE FAMILLES
Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la
France.
L'Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs
caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport,
déplacements domicile-travail, etc. Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240619-2024_56-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2024 Le recensement des habitants de la commune de Maulévrier se déroulera du 16 janvier 2025 au 15
février 2025.
En 2025, l'enquête Familles visant à mieux connaître les modes de vie des familles aujourd'hui (enfants
résidant hors du logement, contacts des grands-parents avec leurs petits enfants …), sera exceptionnellement associée à l'enquête annuelle de recensement.
L'enquête Familles est une enquête réalisée par l'Insee depuis 1954 ; elle n'est conduite que tous les
dix ans environ, pour saisir les grandes évolutions de la société. Elle est reconnue d'intérêt général par
le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Elle est menée auprès d'un échantillon de 2 000
communes environ tiré au hasard sur l'ensemble du territoire ; la commune de Maulévrier en fait
partie.
L'enquête a vocation à être représentative au niveau régional.
Selon la taille de la commune, l'enquête Familles pourra ne concerner que certaines zones. La réponse se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population, afin d'alléger la charge des
agents recenseurs. Ainsi, une réponse internet au recensement se traduira par une réponse internet à
l'enquête.
Comme le prévoit l’article 30 du décret 2015-1678, afin de contribuer aux moyens nécessités par l'enquête, une dotation forfaitaire complémentaire sera allouée à la commune.
C'est pourquoi, afin de formaliser les engagements mutuels de l'INSEE et la commune, il est proposé
de signer une convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête
familles 2025 (Annexe 1).
Cette convention comprend 2 annexes :
e l'avis d'opportunité du CNIS et
e le calendrier indicatif des principales opérations de l’enquête Familles.
Le conseil municipal :
APRÈS avoir entendu l'exposé qui précède et délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés, par 20 voix pour :
> Valide la convention proposée par l'INSEE dans le cadre de l’enquête Familles,
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que toute
pièce s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, aire,
Sébastien CHOTARD ï ERVE = Le. s , En £ 4 El k
« NAT
Le /NE.eù
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240619-2024_56-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2024 3 Domaine et Patrimoine
3,3 Locations
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nathalie DECRON, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD,
Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nadège BERAULT qui donne procuration à M. Laurent AUDOUIT
M. Vianney FONTENEAU qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Bruno FORTIN qui donne procuration à M. Régis WIRTZ
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 06 juin 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 13 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/06/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/06/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 19/06/2024
2024-57 - PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LE PARC ORIENTAL
Dans sa séance du 13 mars dernier, le conseil municipal a reporté la durée de validité de la convention
avec l'association du Parc Oriental, par un avenant n°3.
Afin d’être en conformité avec la réglementation, l'avis des domaines a dû être sollicité pour évaluer la valeur du site.
Aussi, dans l'attente de cet élément, il est proposé de reconduire la convention-existante de 3 mois.
soit jusqu’au 1° octobre 2024 et au plus tard jusqu’à la signature de la no Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240619-2024_57-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024 Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés :
> Valide la prolongation de ladite convention dans la limite de trois mois à compter du
1er juillet 2024, et au plus tard jusqu’à la signature de la nouvelle convention
d'occupation temporaire du Parc oriental,
> Autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Sébastien CHOTARD
Ge
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240619-2024_57-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2024 a Fonction publique
4.2 Personnel contractuel
4.2.3 Tout acte relatif à la catégorie C
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nathalie DECRON, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD,
Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nadège BERAULT qui donne procuration à M. Laurent AUDOUIT
M. Vianney FONTENEAU qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Bruno FORTIN qui donne procuration à M. Régis WIRTZ
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 06 juin 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 13 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/06/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : 19/06/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 19/06/2024
2024-58 - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR REMPLACER UN
AGENT PUBLIC MOMENTANEMENT INDISPONIBLE
(En application de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique)
Il est proposé de prévoir le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face
temporairement à un besoin lié au remplacement d'un dans les conditions fixées à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240619-2024_58-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2024 Ce contrat sera conclu pour une durée déterminée du 20 juin 2024 au 12 juillet 2024 et pourra être
renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer.
| pourra prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C, au grade d’Adjoint Technique (28/35°"e), l'agent
recruté n'étant pas titulaire du concours d'ATSEM. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération se référant à la grille indiciaire.
® Vu le Code général de la fonction publique,
@ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
e Vule décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
e Vule budget,
Considérant la nécessité de remplacer un Agent Spécialisé principal des école maternelles 1°"
classe (28/35è"°,) à compter du 20/06/2024 et jusqu’au 12/07/2024 en raison de congés payés pris avant un départ en retraite,
Le conseil municipal :
APRÈS avoir entendu l'exposé qui précède et délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés, par 20 voix pour :
De créer le poste d’agent contractuel sur le grade d’adjoint technique, tel que défini ci-dessus ;
De modifier le tableau des effectifs ;
D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
VNN
NV
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Sébastien CHOTARD
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240619-2024_58-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2024 4 Fonction publique
4.2 Personnel contractuel
4.2.3 Tout acte relatif à la catégorie C
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIEN DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nathalie DECRON, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD,
Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nadège BERAULT qui donne procuration à M. Laurent AUDOUIT
M. Vianney FONTENEAU qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Bruno FORTIN qui donne procuration à M. Régis WIRTZ
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 06 juin 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 13 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/06/2024 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/06/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 19/06/2024
2024-59 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code
général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être
occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’uh-emplei-permanent-d'Agent-—
Spécialisé principal des école maternelles 1°"® classe, relevant de la ch par Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240619-2024_59-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024 délibération en date du 10/05/2023 à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est
fixée à 28/35" et qu'il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer et vu qu'aucun candidat n’est titulaire du concours d'ATSEM,
Monsieur le Maire propose l'établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an, à
compter du 1° août 2024, sur le grade d’adjoint technique territorial, renouvelable par reconduction
expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la
période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et
pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction
publique.
e Vu l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique,
Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés :
> Autorise l'établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an à compter du
1° août 2024, sur le grade d’adjoint technique, renouvelable par reconduction expresse.
> Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Sébastien CHOTARD
TC —
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240619-2024_59-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2024 4 Fonction publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
4.18 Autres délibérations générales
République Française
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Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU,
Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Jacques BAUDRY, M. Laurent AUDOUIT, Mme
Delphine DESCÔTIS, Mme Nathalie DECRON, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Nadège BERAULT qui donne procuration à M. Laurent AUDOUIT
M. Vianney FONTENEAU qui donne procuration à Mme Claudine FERCHAUD
Mme Odile CHIRON qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU
M. Bruno FORTIN qui donne procuration à M. Régis WIRTZ
M. Yannick HÉLARD qui donne procuration à Mme Stéphany OUVRARD
Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU
Mme Catherine FUCHÉ qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHOTARD
| Convocation du : 06 juin 2024 Conseillers en exercice : 20 - présents : 13 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/06/2024
- de l’envoi en sous-préfecture le : 19/06/2024 - de la réception en sous-préfecture le : 19/06/2024
2024-60 - VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que la mise en place du document unique
d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant
son document unique d'évaluation des risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les
agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20240619-2024_60-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024 Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les
risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
“ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
“ d'instaurer une communication sur ce sujet,
“ de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des
choix et des moyens,
“ d’aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés
ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de
travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces
prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en
fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques
professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie matérialisée auprès du Service des Ressources
Humaines en mairie.
e Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,
e Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L811-1,
e Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
e Vu l'avis favorable du Comité social territorial technique en date du 03/06/2024
Le conseil municipal :
APRÈS avoir entendu l'exposé qui précède et délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, par 20 voix pour :
> Valide le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions
annexés à la présente délibération ;
> Approuve l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues de
l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière
du document unique.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, EMNATRLe Mare, |
Sébastien CHOTARD LE hiqué\ HERVE
, ETES
KE
PNA TE AINE.-ex Ÿ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20240619-2024_60-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2024