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Arrêté - AM 2024 201
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 201)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L22 1 3-2
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,
Vu larrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : UI PCA ORANGE SA — 9, Boulevard François Grosso BP 1309 06006 NICE Cedex — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'aiguillage et de réparation de conduites du réseau Télécom au droit du n° 43, Chemin Santa- Maria par l'entreprise : SOLUTIONS 30 SUD-EST — Route des Crêtes, site Arcole, Espace Bcoworker 06560 VALBONNE et leurs Sous-traitants l'entreprise FPTP 236, Chemin de Carel 06810 AURIBEAU et l'Entreprise SETU TELECOM - 740, Chemin des Négociant Sardes ZAC de la grave 065 10 CARROS.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d’éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
Les entreprises SOLUTIONS 30 SUD-EST, FPTP et SETU TELECOM sont autorisées à réaliser des travaux d’aiguillage et de réparation de conduites du réseau Télécom. Ces travaux débuteront le 1° juillet 2024 pour une période de 10 jours ouvrés.
ARTICLE2 LÉ
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 1% au 12 juillet 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l’emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 201 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SorHia Annirous : CS 36339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiotfr - TeL 04 92 91 55 91 - Fax. C4 93 45 18 09 - des@biot.ir
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eee ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de la couche de roulement en cas d'endommagement dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Madame l’interlocutrice du groupe Orange,
- Monsieur le responsable l’entreprise Solutions 30 Sud-Est.
- Monsieur le responsable de l’entreprise FPTP,
- Monsieur le responsable de l’entreprise Setu Télécom.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 18 juin 2024 Le Maire,
Conseiller D
Vice-Préside
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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technigue - AMT2024 [ 201 — Page 2/2
Mare 0e Bior-SopHia Anrious : C3 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Téc. C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr