Arrêté - AM 2022 201 1

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Arrêté - AM 2022 223

Arrêté - AM 2022 201 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 201 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT pe nene 107 EEE CE ETS TSOS DCS Or | Département des Alpes-Maritimes _.

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R4I 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-[ et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA- ANTIPOLIS - 443, Route des Crêtes 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS — Direction de l’Assainissement — Responsable Monsieur Frédéric DESMARIS — Tel: 06.25.39.55.77 — E-mail: fdemaris@agglo-

casa.fr - Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de nuit de réhabilitation (sans tranchée)

du réseau des eaux usées de la CASA et d'essais de réception, Chemin de St Julien et Route de Valbonne par les Entreprises : SMCE REHA — 5, Rue d'Italie 68310 WIELSHEIM — Responsable Monsieur Guillaume HUNTZIGER - Tel : 06.84.95.06.50 — E-mail : guillaume.huntziger@smce-reha.com et l Entreprise : SMC — 41, Avenue Hector Otto

98000 MONACO -— Responsable Monsieur Hassan RAFIKI — Tel: 06.27.13.3103 — E-mail: hassan.rafiki@smc98.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE IE

Les Entreprises " SMCE REHA & SMC ” sont autorisées à réaliser des travaux de nuit de réhabilitation du

réseau des eaux usées de la CASA, Chemin de St Julien et Route de Valbonne. Ces travaux débuteront le 05 septembre 2022 pour une période de 5 nuits.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 05 au 10 septembre 2022 entre 21h30 et 6h00.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM/2022/20| — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 96339 - 06906 Sopa Annrois Cepex - www.bictfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax, Cé 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-

verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le responsable du Service Technique sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable du service assainissement de la CASA,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise SMCE REHA,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise SMC.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 15 juillet 2022

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2022/201 — Page 2/2

Mae 0e Bior-SorHia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot fr