Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 048 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 045 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 045 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 049 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 049 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 048 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 031 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 048 recueil du 13 février 2026 1
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 048 recueil du 13 février 2026 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2026-048
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2026-02-12-00001 - DG-372-2026 Désignation Intérim en l'absence
du directeur Février 2026 - M (1 page) Page 3
07-2026-02-12-00002 - DG-373-2026 Nomination Dr SELMANI- Chef de
service SMRG-LISP (1 page) Page 5
07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes
pour publication RAA (14 pages) Page 7
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
07-2026-02-11-00005 - AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en
demeure-société la Ducale à BOFFRES (2 pages) Page 22
07-2026-02-11-00004 - AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers
LAVILLEDIEU (2 pages) Page 25
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche /
07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des
services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de
l'Ardèche (8 pages) Page 28
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-12-00001
DG-372-2026 Désignation Intérim en l'absence
du directeur Février 2026 - M
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00001 - DG-372-2026 Désignation Intérim en l'absence du directeur Février 2026 - M 3 à à LA D‘
HÔPITAL LOCAL DE SERRIÈRES El CC 25, avenue Helvétia
07340 SERRIÈRES MAISON DE RETRAITE DE LALOUVESC
CENTRE à
ml HOSPITALIER 1 TéL:0475654200 À s Fax :04 75 34 1430
ANT Net
OBJET : DESIGNATION DE L’INTERIM DE DIRECTION EN L’ABSENCE DU DIRECTEUR
Le Directeur des centres hospitaliers d'Ardèche Nord, de Serrières, de Saint-Félicien et de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de Lalouvesc,
DECIDE
Article 1 : En l’absence du directeur, l’intérim de direction des centres hospitaliers d'Ardèche Nord, de Serrières, de Saint-Félicien et de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de Lalouvesc, sera assurée du 16 février 2026 au 20 février 2026 par M. Kevin BEGUERIE.
Article 2 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de son éventuelle publication pour les tiers.
Annonay, le 12 février 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00001 - DG-372-2026 Désignation Intérim en l'absence du directeur Février 2026 - M 4 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-12-00002
DG-373-2026 Nomination Dr SELMANI- Chef de
service SMRG-LISP
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00002 - DG-373-2026 Nomination Dr SELMANI- Chef de service SMRG-LISP 5 25, avenue Helvéta
07340 SERRIÈRES
CENTRE | :
Ë )SPIT/ À Tél :04 75 69 42 00 1 HOSPITALIER mit
ANT TANUee
OBJET : NOMINATION DR SELMANI ILYES EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE SMRG-LISP
Le Directeur des centres hospitaliers d'Ardèche Nord, de Serrières, de Saint-Félicien et de l'EHPAD "Le
Balcon des Alpes" de Lalouvesc,
Vu l'article R-714-21-8 du Code de la Santé Publique relatif à la nomination des chefs de service dans les établissements publics de santé,
DECIDE
Article 1 : Monsieur le Docteur Ilyes SELMANI est désigné en qualité de chef de service de Soins Médicaux et de Réadaptation Gériatrique et des lits identifiés de soins palliatifs.
Article 2 : Cette décision prend effet le 1 février 2026.
Article 3 : Cette décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de |’ Ardèche et d’une diffusion générale au sein du Centre Hospitalier d’ Ardèche Nord.
Annonay, le 12 février 2026
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00002 - DG-373-2026 Nomination Dr SELMANI- Chef de service SMRG-LISP 6 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-12-00004
DG-374-2026 Délégation de signature + annexes
pour publication RAA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 7 25, avenue Helvétia
07340 SERRIÈRES MAISOH DE RITRAITÉ DE LALOUVESC CENTRE
HOSPITALIER
NA TN TU re
D n:01756200 Fax : 04 75 34 14 30
DIRECTION GENERALE - CG/AT
DECISION n° 374-2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des centres hospitaliers d'Ardèche Nord, de Serrières, de Saint- FELICIEN ainsi que de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de LALOUVESC
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
Patients, à la Santé et aux Territoires.
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux
membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé.
- Vu l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique.
-_ _Vules articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.
- Vu le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
- Vu la convention de direction commune passée le 21 juin 2018 entre les centres
hospitaliers d'Ardèche Nord-ANNONAY, de SERRIERES, de SAINT-FELICIEN ainsi que de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de LALOUVESC.
- Vu l'arrêté du 24 avril 2019 portant désignation de Monsieur Cyril GUAY, directeur
des centres hospitaliers d'Ardèche Nord-ANNONAY, de SERRIERES, de SAINT- FELICIEN ainsi que de l'EHPAD "Le Balcon des Alpes" de LALOUVESC.
- Vu l’organigramme de direction.
DECIDE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 8 ARTICLE 1 :
Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Cyril GUAY, les matières suivantes :
+
+
+
+
+
+
+
Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics. Les actes et décisions énumérés aux 1° à 16° de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique après concertation avec le Directoire.
Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1 à 16° de l’article L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, à raison de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne
saurait être pris par délégation.
Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.
Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.
Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.
Les décisions d’ester en justice.
Les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 150 000 € hors
taxes.
Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.
La communication.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, Monsieur Cyril GUAY, le directeur adjoint désigné pour assurer l'intérim, reçoit délégation générale de signature ÿ compris les matières énumérées à l’article 1°’ de la présente décision.
ARTICLE 2.1 :
En cas d'empêchement des délégataires habituels, l’administrateur de garde dispose d'une délégation générale de signature pour l'ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Cyril GUAY, ou, en son absence ou empêchement, le directeur adjoint assurant l'intérim de direction.
ARTICLE 3 :
De donner délégation de signature à Mme Paola BEDIN, directrice-adjointe en charge des affaires générales et des projets, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants : + Autorisations d'activité
+ Suivi des activités normées
+ Préparation et suivi des conventions
+ Pilotage du projet de mise en œuvre du règlement général sur la protection des
données
+ Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la direction des Affaires générales.
+ Le fonctionnement courant du Service Social.
Le service des archives
+ Le pilotage des projets de réorganisation confiés à la directions des affaires
générales et des projets.
+
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 9 ARTICLE 3.1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice-adjointe en charge des affaires générales et des projets, de donner délégation de signature à Monsieur Emmanuel ARNAUD, Attaché d'Administration Hospitalière pour tous les actes et documents courants relevant des affaires générales.
ARTICLE 4 :
De donner délégation de signature à M. Frédéric TEYSSIER, directeur adjoint en charge par intérim des ressources humaines, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
La gestion des carrières.
La formation.
La paie.
Les sanctions disciplinaires du 1°’ groupe.
Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement. Les tableaux de garde et d’astreinte.
Les accidents du travail.
Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes.
Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail.
Tous les actes, notes d’information et courriers internes relatifs à la gestion des Ressources Humaines.
+ La formation spécialisé en matière de santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
+ La mise à jour du document unique des risques
+
©
+
+
+
+
+
+
+
+
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint en charge par intérim des ressources humaines, de donner délégation de signature à Madame Leslie NEUGEBAUER, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents cités à l'article 5 à l'exception des sanctions disciplinaires du 1° groupe et des documents relatifs à la F3SCT.
ARTICLE 6 :
De donner délégation de signature à M. Conrad BREUER, directeur des affaires médicales du Territoire, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
La gestion des carrières médicales.
La formation médicale.
La paie médicale.
L'organisation et de la continuité et de la permanence des soins. Les accidents du travail.
Tous les actes, notes d’information et courriers internes relatifs à la gestion des affaires médicales.
+
+
+
+
+
+
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 10 ARTICLE 6.1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Conrad BREUER, directeur des affaires médicales du Territoire, de donner délégation de signature à Monsieur Frédéric TEYSSIER, directeur adjoint en charge par intérim des ressources humaines, pour tous les actes et documents cités à l’article 6.
ARTICLE 7 :
De donner délégation de signature à Monsieur Jean-François DURANTON, Directeur de l'Institut de formation en soins infirmiers et de l'institut de formation des aides-soignants, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS, hormis les documents valant engagement financier de l'établissement et émission de titres de recettes.
ARTICLE 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François DURANTON, de donner délégation de signature à Madame Christelle VIAN, coordonnatrice générale des soins pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l'IFSI et de l'IFAS.
ARTICLE 9 :
De donner délégation de signature à Madame Christelle VIAN, coordonnatrice générale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins, et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont + les conventions de stage des agents affectés à la Direction des Soins
Infirmiers.
+ Les protocoles, actes, notes d’information, relatifs à la coordination générale
des soins.
+ Les engagements de dépenses consécutifs à la validation de remplacements ou de renforts sur les postes soignants par la réalisation d’heures
supplémentaires.
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle VIAN, de donner délégation de signature à Mesdames Céline BALANDREAU, Sylviane GENSEL, Nathalie LESAINE et Monsieur Olivier TILLIER, Cadres supérieurs de santé, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins.
Les cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé listés dans l'annexe 1 bénéficient d'une
délégation pour les engagements de dépenses consécutifs à la validation de remplacements ou de renforts sur les postes soignants par la réalisation d'heures supplémentaires.
ARTICLE 11:
De donner délégation de signature à Monsieur Frédéric TEYSSIER, directeur adjoint chargé des Affaires Financières, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants :
4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 11 + Les affaires budgétaires et financières.
L’ordonnancement de l’ensemble des dépenses en conformité avec l’EPRD.
La gestion administrative et la facturation des séjours et actes externes des malades et des personnes hébergées.
Les contentieux relevant de ce domaine d'activité.
Le contrôle de gestion
Le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.
Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion.
+ Les relations avec l’assurance en responsabilité de l’établissement.
+
+
+
©
+
+
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint chargé des Affaires Financières et générales, de donner délégation de signature à Madame Emma RISSOAN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Financières, afin d'assurer les fonctions d'ordonnateur suppléant tant en recettes qu'en dépenses.
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur adjoint chargé des Affaires Financières et générales et des attachés d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières et générales, de donner délégation de signature à Madame Delphine VENEL-JUAN, Adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des Affaires Financières, afin d'assurer les fonctions d'ordonnateur suppléant tant en recettes qu'en dépenses .
ARTICLE 14 :
En cas d'absence où d'empêchement du directeur adjoint chargé des Affaires Financières, de donner délégation de signature à Madame Nathalie VALENSKY, Adjointe des cadres, au Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 11 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du Service Admissions/Frais de
séjour/Consultations/Contentieux.
Cette délégation vaut notamment pour la signature de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
ARTICLE 15 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur adjoint chargé des Affaires Financières et de Madame Nathalie VALENSKY:
- de donner délégation de signature à Madame Emma RISSOAN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Financières, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 11 de la présente, et relatifs au fonctionnement du Service Admissions/Frais de séjour/Consultations/Contentieux, excepté les documents en rapport avec les formalités de décès des patients
5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 12 - de donner délégation de signature à Monsieur Emmanuel ARNAUD pour signer les actes d'Etat-civil auprès de la mairie d’Annonay.
- de donner délégation de signature à Madame Sandrine GUILLET, Madame Amandine OLLAGNIER, Madame Françoise SAGE, Madame Cindy SOCRIER et Madame Sandrine VALLET, agents du Bureau des entrées, Monsieur Samuel JOLY, Madame Delphine VANEL et Monsieur Laurent VIGOUROUX, agents du service mortuaire pour signer les autorisations de transport avant mise en bière d'une personne décédée vers son domicile ou la résidence d'un membre de sa famille. Cette délégation vaut également pour la signature d’une attestation et d’une autorisations de transport avant mise en bière d'une personne décédée vers une chambre funéraire dès lors qu'il a été impossible de joindre ou de retrouver dans un délai de dix heures à compter du décès l'une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
ARTICLE 16 :
De donner délégation de signature à Monsieur Kévin BEGUERIE, adjoint au directeur en charge des achats, de la logistique et de l'ingénierie, pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :
+ La gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services des centres de gestion économique, biomédicale, informatique, technique et
laboratoire
+ La vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies pour ces même centres gestionnaires. + La sécurité des personnes et des biens au sein de l'établissement. + Les notes d’information relatives aux domaines de compétence de la direction des achats, de la logistique et de l'ingénierie.
+ Les courriers internes.
+ La signature des contrats « hors marchés ».
+ Les documents afférents à la gestion de la dotation non affectée du Centre hospitalier d’Ardèche-Nord.
+ Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et des
personnes.
(ARTICLE 17 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin BEGUERIE de donner délégation de signature à Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier de Serrières et de la coordination des parcours des personnes âgées au sein des établissements de la direction commune, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 16 de la présente décision hormis ceux afférents aux unités biomédiale et informatique.
ARTICLE 18 :
Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier de Serrières et de la coordination des parcours des personnes âgées au sein des établissements de la direction commune, Madame Joëlle PERRIER, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier de Saint-Félicien et de l'EHPAD de Lalouvesc, Monsieur Kévin BEGUERIE, adjoint au directeur en charge des achats, de
6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 13 la logistique et de l'ingénierie et Monsieur David FANGET, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Saint-Félicien bénéficient de délégations de signature donnée par le Directeur Général de l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire Loire pour la passation des marchés et la validations des achats de toute nature, conformément à la réglementation relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).
ARTICLE 19 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin BEGUERIE, de donner délégation de signature à Monsieur Jean-Michel MERLE, Ingénieur hospitalier responsable du service informatique pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Système d'Information/Relations avec les fournisseurs, hormis les documents valant engagement financier de l'établissement. Cette délégation inclut notamment :
+ La gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services relevant
du service informatique et faisant l’objet d’un marché, dans la limite des
crédits prévus à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
+ La vérification du service fait des factures relatives aux prestations accomplies pour le service informatique.
+ Les notes d’information relatives aux domaines de compétence du service
informatique.
ARTICLE 20 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Kévin BEGUERIE et de Monsieur Jean- Michel MERLE, de donner délégation de signature à Monsieur Sébastien POULENARD, Ingénieur hospitalier adjoint au responsable du service informatique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 19 de la présente décision.
ARTICLE 21 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin BEGUERIE, de donner délégation de signature à Monsieur Benjamin FIEUX, Ingénieur responsable du service biomédical pour tous les actes et documents relatifs aux domaines d'activité du service Biomédical, hormis les documents valant engagement financier de l'établissement.
Cette délégation inclut notamment :
+ La gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services relevant
du service biomédical et faisant l’objet d’un marché, dans la limite des crédits
prévus à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
+ La vérification du service fait des factures relatives aux prestations accomplies pour le service biomédical.
+ Les notes d’information relatives aux domaines de compétence du service biomédical
ARTICLE 22 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Kévin BEGUERIE, de donner délégation de signature à Monsieur Pascal CHIROSSEL, Ingénieur, chargé des services techniques et des travaux, pour tous les actes et documents relevant des domaines énoncés ci-dessous.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 14 + La gestion et l'émission de bons de commandes de biens et services relevant des services techniques et faisant l’obet d’un marché, dans la limite des crédits prévus à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses. + La vérification du service fait des factures relatives aux prestations accomplies pour les services techniques.
+ Les notes d’information relatives aux domaines de compétence de la direction
des services techniques.
ARTICLE 23 :
En cas d’'absences simultanées de Monsieur Kévin BEGUERIE et de Monsieur Pascal CHIROSSEL, de donner délégation de signature à Monsieur Hervé DOREL, Technicien Supérieur Hospitalier pour tous les documents traitant des affaires visées à l’article 22 de la présente décision hormis les notes d'information.
ARTICLE 24 :
De donner délégation de signature à Madame Patricia CLEMENSON, responsable du service de la Qualité, de la Gestion des Risques et de l'Expérience Patient , pour tous les actes et documents relatifs à l'élaboration et à la mise en œuvre de la démarche qualité, de la gestion des risques et à la gestion de la commission des usagers, dont
+ Les actes, notes d’information et courriers internes relatifs à la qualité et à la
gestion des risques.
+ L'ensemble des documents relatifs à la commission des usagers et, de manière plus générale, à l’expérience patient.
+ Les courriers de réponses aux plaintes et réclamations des patients ou de
leurs proches.
+ Les réponses aux sollicitations de l’Agence régionale de santé ou autres partenaires extérieurs concernant les plaintes et réclamations reçues à l'encontre du Centre hospitalier d’Ardèche-nord.
ARTICLE 25 :
De donner délégation de signature à Madame le Docteur Isabelle LEFORT, Pharmacien gérant responsable de service, pour :
+ Organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et procéder à l'engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits dans les limites définies à l’article 1, en conformité avec l’'EPRD.
ARTICLE 26 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle LEFORT, de donner délégation de signature à Madame le Docteur Sophie VERNARDET, Madame le Docteur Jeanice AMIOT et Monsieur le Docteur Quentin BECHERAS Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 25 de la présente décision.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 15 Article 27 :
De donner délégation de signature à Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier de Serrières et de la coordination des parcours des personnes âgées au sein des établissements de la direction commune, pour :
+ signer tous documents et prendre toutes décisions relatifs à la direction
déléguée de l'Hôpital de Serrières, à l’exception des matières relevant de
l’article 1 de la présente décision.
+ Assurer les fonctions de coordination interne aux établissements de la
direction commune du parcours des personnes âgées.
Article 28 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Claire VALLON, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier de Serrières et de la coordination des parcours des personnes âgées au sein des établissements de la direction commune, et de M. Cyril GUAY, directeur, de donner délégation de signature à Monsieur Frédéric TEYSSIER, directeur adjoint chargé des Affaires Financières, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 27 de la présente décision.
Article 29 :
De donner délégation de signature à Madame Joëlle PERRIER, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier de Saint-Félicien et de l'EHPAD de Lalouvesc, pour signer tout document et prendre toute décision relative à la direction de l'Hôpital de Saint-Félicien et à la direction de l'EHPAD de Lalouvesc à l'exception des matières relevant de l’article 1 de la présente décision.
Article 30 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Madame Joëlle PERRIER, adjointe au directeur en charge du Centre hospitalier de Saint-Félicien et de l'EHPAD de Lalouvesc, de donner délégation de signature à Monsieur David FANGET, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Saint- Félicien, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 29 de la présente décision.
Gardes DE DIRECTION
ARTICLE 31
Délégation de signature est donnée à l'administrateur de garde, représentant de l'autorité légale, à l'effet de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées, toute décision, correspondance où formulaire officiel liés à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l’état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Les personnels assurant des astreintes administratives pour les Centres hospitaliers d'Ardèche Nord et de Serrières conformément à un tableau d’astreinte hebdomadaire sont désignés ci-après :
-_ Monsieur Emmanuel ARNAUD, Attaché d'administration hospitalière
9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 16 - Monsieur Jérôme BAYLE, Attaché d'administration hospitalière - Monsieur Kévin BEGUERIE, Adjoint au Directeur
- Madame Paola BEDIN, directrice adjointe
- Madame Claire VALLON, adjointe au directeur
- Monsieur Cyril GUAY, Directeur.
- Madame Leslie NEUGEBAUER, Attachée d'administration hospitalière - Monsieur Frédéric TEYSSIER, Directeur adjoint
- Madame Christelle VIAN, Coordinatrice générale des soins
Les personnels assurant des astreintes administratives pour le Centre hospitalier de Saint-Félicien et l'EHPAD de Lalouvesc conformément à un tableau d’astreinte hebdomadaire sont désignés ci-après :
- Monsieur David FANGET, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Cécile LAVERRIERE, ff cadre de santé
-_ Madame Joëlle PERRIER, adjointe au directeur
- Madame Christelle PAIN, Cadre de santé
- Monsieur Gaëtan VERON, Responsable des services techniques
ARTICLE 32:
Les décisions prises ou les actes signés au titre de l’article 31 font l'objet d'une traçabilité particulière à travers un rapport d'astreinte administrative, et lorsque l'importance d'un évènement le justifie, l'administrateur d’astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Cyril GUAY, ou le directeur adjoint assurant l'intérim de direction.
REQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE
ARTICLE 33 :
Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission de coordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitant l'intervention d'un praticien urgentiste pour prodécer à un examen médical et à la réalisation de prélèvements.
‘ARTICLE 34 :
Les réquisitions signées au titre de l’article 33 font l’objet d’une traçabilité particulière. Elles sont adressées à la Direction des Affaires Financières et renseignées dans un tableau de suivi.
ARTICLE 35 :
Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l'autorité délégante.
10
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 17 ARTICLE 36 :
Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 37 :
La présente Décision est communiquée aux Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers d'Ardèche Nord, de Serrières et de Saint-Félicien ainsi qu'au Conseil d'administration de l'EHPAD de Lalouvesc. Elle prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise sans délai aux Trésoriers responsables des Centres Hospitaliers d'Ardèche Nord, de Serrières, de Saint-Félicien et de l'EHPAD de Lalouvesc accompagnée d’un dépôt des signatures. La présente Décision fait l’objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de l'Ardèche. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.
me se, LT
ÉTLÉDIRECTEUR
DIFFUSION : x
. Conseils de Surveillance et conseil d'administration
. Monsieur le Trésorier Principal
. Personnels concernés
. Recueil des Actes Administratifs
11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 18 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 19 Liste des cadres de santé et faisant fonction de cadre de santé
MA] le 10/02/2026
Cadres supérieurs de santé Cadres de santé Faisant fonction cadres de
santé
Balandreau Céline Aldosa Hélène Bossu Lucile
Gensel Sylviane Beny Fanny Cotteidin Justine
Lesaine Nathalie Betton Delphine Estevenon Maylis
Tillier Olivier Clémençon Benoit Goldsteinas Constance
Crampon Marielle Hita Charlène
Crampon Pascal Maurin Laetitia
Despierre Guilaine Saint Pol Mélanie
Dumas Françoise Seive Catherine
Garde Caroline
Hoarau Nathalie
Roche Carole
Valla Laura
Verger Karine
Escotblinding Djalekoussing — sage-femme coordinatrice
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 20 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 21 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-11-00005
AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en
demeure-société la Ducale à BOFFRES
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00005 - AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en demeure-société la Ducale à BOFFRES 22 E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2026-
portant levée des mises en demeure de l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES
(SIRET 43812616100035) de respecter les prescriptions l’arrêté ministériel du 17 juin 2005
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à
déclaration sous la rubrique n° 2220
Le Préfet de l’Ardèche,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.171-6, L171-8, L172-1, L511-1, L.512-8 à L.512-
12 et L514-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en particulier,
la rubrique n°2220 relative à la préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine
végétale ;
Vu le décret INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet
de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits
alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation,
déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des
aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes) de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu la preuve de dépôt N°A-7-JRQWUN27Q du 19 avril 2017 de la déclaration initiale de LA DUCALE
CHIPS ARTISANALES de l’exploitation d’une installation classée sous la rubrique 2220 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la preuve de
dépôt N° 2019/0101 de modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration
du 08 juillet 2019 exploitée par LA DUCALE CHIPS ARTISANALES ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées transmis à l'exploitant par courrier en date
du 12/06/2024, conformément aux articles L171-6 et L514-5 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 07-2024-07-09-00003 du 9 juillet 2024 portant mise en demeure de
l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SIRET 43812616100035) de respecter les prescriptions
de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°07-2025-04-03-00005 du 3 avril 2025 portant mise en demeure de
l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SIRET 43812616100035) de respecter les prescriptions
de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-12-16-00008 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature
à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu l'annonce n°2715 du bulletin officiel des annnonces civiles et commerciales du 18 juillet 2025 du
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de LA
DUCALE CHIPS ARTISANALES ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00005 - AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en demeure-société la Ducale à BOFFRES 23 Considérant que l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES a été liquidée par jugement du 8
juillet 2025 ;
Considérant que face à ce constat, il y a lieu de lever les arrêtés de mise en demeure n°07-2024-07-
09-00003 du 9 juillet 2024 et n° 07-2025-04-03-00005 du 3 avril 2025 susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊ TE
Article 1 : abrogation des mises en demeure
Les arrêtés préfectoraux n°07-2024-07-09-00003 du 9 juillet 2024 et n° 07-2025-04-03-00005 du 3
avril 2025 portant mise en demeure de l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SIRET
43812616100035) de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005, sont abrogés.
Article 2 : publicité
L’arrêté est publié, conformément à l’article R. 171-1 du code de l’environnement, sur le site internet
de la préfecture, pendant une durée minimale de deux mois.
Article 3 : délais et voies de recours (article R.421-1 du code de justice administrative)
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-après relatifs au
contentieux.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée par courrier ou sur le site www.telerecours.fr.
Il peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation auprès du tribunal
administratif de Lyon, telle que définie par l’article L.231-1 du code de justice administrative.
Article 4 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, le maire de Boffres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à la SELARL MJ Synergie, représentée par Maître Fabrice
CHRETIEN, liquidateur de l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES.
Privas, le 11 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00005 - AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en demeure-société la Ducale à BOFFRES 24 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-11-00004
AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les
amandiers LAVILLEDIEU
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00004 - AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers LAVILLEDIEU 25 E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2026-
portant mise en demeure de l’association SPA LES AMANDIERS (SIRET 42219115500023),
de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 22 octobre 2018
Le Préfet de l’Ardèche,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.512-10
à L.512-12, L.514-5 et R.512-55 à R.512-60 ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en particulier,
la rubrique n°2120. Élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc. de chiens ;
Vu le décret INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet
de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté ministériel du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-12-16-00008 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature
à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2001-2070 du 3 décembre 2001 portant autorisation d’exploiter un refuge
et une fourrière animaliers de 128 chiens situés quartier « Les Veaux » à LAVILLEDIEU ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées transmis à l'exploitant en date du 17 juillet
2025, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement ;
Vu le courrier de l’inspection des installations classées transmis à l’exploitant par lettre
recommandée avec accusé de réception en date du 09 janvier 2026 demandant à l’association SPA
LES AMANDIERS, dans le cadre de la procédure contradictoire, de faire part de ses observations ;
Vu l’absence de réponse de l’exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du
courrier susvisé ;
Considérant que lors de la visite en date du 17 juillet 2025 l’inspection des installations classées a
constaté les faits suivants : absence de contrôle annuel des installations électriques.
Considérant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du
22 octobre 2018 visé ci-dessus ;
Considérant que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts protégés dans la mesure
où l’absence de vérification du bon état des installations électriques expose le site à un risque
accidentel notamment à un incendie ;
Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l’article L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure l’association SPA LES
AMANDIERS de respecter les dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 22 octobre 2018
susvisé, afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00004 - AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers LAVILLEDIEU 26 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊ TE
Article 1 : mise en conformité avec les prescriptions applicables
L’association SPA LES AMANDIERS exploitant un refuge et une fourrière animaliers sis au 935 rue
des Mouliniers – 07170 LAVILLEDIEU est mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 10
de l’arrêté ministériel du 22 octobre 2018 susvisé, dans un délai de cinq mois à compter de la
notification du présent arrêté, et pour cela de faire vérifier le bon état de ses installations
électriques par un professionnel habilité.
Article 2 : sanction
En cas de non-respect des obligations prévues à l’article 1 du présent arrêté dans le délai prévu par
ce même article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées à l’encontre de l’exploitant conformément à l’ article L. 171-8 du code de
l’environnement.
Article 3 : délais et voies de recours (article R.421-1 du code de justice administrative)
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-après relatifs au
contentieux.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée par courrier ou sur le site www.telerecours.fr.
Il peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation auprès du tribunal
administratif de Lyon, telle que définie par l’article L.231-1 du code de justice administrative.
Article 4 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, le maire de Lavilledieu, le commandant le
groupement de gendarmerie de l’Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié à l‘association SPA LES AMANDIERS.
Privas, le 11/02/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00004 - AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers LAVILLEDIEU 27 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2026-01-29-00009
Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et
recherche mutualisée des services
départementaux d'incendie et de secours de la
Drôme et de l'Ardèche
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 28 EH E Service départemental
PRÉFÈTE PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme DE LA DRÔME DE L'ARDÈCHE Service départemental Liberté iber! x Bali | Écaité d'incendie et de secours de l’Ardèche Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-2026-01-26-C(0C04 et ARRÊTÉ N°07-2026-
PORTANT LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE COMMUNE
_DE L'UNITÉ SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISÉE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DRÔME ET DE L’'ARDÈCHE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articles R1424-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du département de l'Ardèche,
Considérant les participations aux formations de l'année 2025
Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,
Arrête
Article 1 : Le référent départemental chef de l'unité sauvetage, appui et recherche, conseiller technique départemental de la Drôme, commandant Michaël VERNET et son adjoint, le lieutenant-colonel Patrick CHAMP, conseiller technique départemental de l'Ardèche, sont chargés de gérer et d'animer cette équipe bi-départementale.
Article 2: La liste d'aptitude des spécialistes formés à la spécialité USAR comprend, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : Les préfets de la Drôme et de l'Ardèche ainsi que les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l'Ardèche.
Fait à Valence, le Faità Privas, le 29 \ À | Lei .
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours d
Colonel Vincent HONORÉ
Page 1 sur 7
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 29 L ns
7
°8eq
x
x
HAITIVA
LS
97
SIAS
No
RE
D ONNv
10
SIas
9107
AUNO
juebes
x
JONVOOAITIA
20
Sias
3NOHY
NS
ALINOA
V1
10
SIaS
HOUR
A
340009
juepnipe
x
x
13ZNvS
97
SIGS
Eee
20
sas
ou3
VENVO
jeuo-uepnipe
x
ANOHY
UNS
ALINOA
V1
10
SIas
lUeY
NOONVIVHO
uaBies
x
x
9H38-30-3ANINATIA
20
SIas
SVAIUd
20
SIaS
Jouag
13SSNOY8
jueusinel
x
x
9S3AN01V1
20
SIas
on
109$3q08
jeuo-uepnipe
x
SNOAN
97
sIaS
eeudey
ANHOQNVA
jeanne
x
x
NOLL934IQ
97
SIAS
ydesor
Z33d
jueueynel
x
x
AULNAO
LdO
oz
SIaS
soug
LwvN
3Q
jueuarnal
x
x
NOLLI3HIQ
97
SIQS
juaine7
LOSSVLNO9
jeuo-uepnipe
x
x
RO
EN
ONNY
20
SIaS
eue
d
Y3ILNVI
jueusynell
x
x
NOLLO3HIG
20 Sias
un
130v1
jPUOI0o-queusmna
x
x
uv
10
sias
CITÉ
ET)
auvTivo
jueuaynal
x
dHVIAIHO
31
20
SIas
az
|
QvaiNi-SINo9
auedxe
x
x
NOLLOAHIQ
92
SIAS
au
LIHUVS
uodxa
x
x
NOYNOINO9
20
Sas
oauL
LATIVN
yedxe
x
x
NOIL934IQ
10
SIas
lue
SIO9UNO8
JUepueuLOO
x
x
NOLLO3HIQ
97
SIAS
jeune]
GUVHONVIE
IBUO|O9-JUBUSINEI]
x
x
NOLLO4IQ
20 SIaS
YOUEd
dWvHO
IBUO|O9-JUBUSN
el]
x
x
ATIOUIEUVE
97
SIQS
NOLLO3YIQ
97
SIS
IRELOIN
LINUX
JUepueuLLLOD
juowoyoeyes
JueWouy2eyel
lun
p
Loue
Re
sun
_|
_epsias
sun
|
epsias
Jidinbz
|
1vgy
|
jeu9
|
ep
eus
12|[f2SU09
uedxe
z uopej2oye
L uone2seye
uousid
LION
opeu5
sauuosiod
CPL
:IBJ101L
uvsNn
suIelsods
ej e
SouLO}
Sajsije199ds
sep
spnjnde,p
9317
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 30 L ns
€ 984
SIVAVAIA-NI-XNONYAA
20
sas
1apiO
IHONYHO
jeuo-quepnipe
ANOHY
HNS
ILINOA
VI
10
SIaS
SELIOUL
dWVHO
jeuo-uepnipe
N3IGITIAVI
20
Sas
seen
NIANVO
juepnipe
SN
RCONSA
20
s1as
pe
HAIHOVIS
juabies
NOR
RSR
ONNY
10
Sias
eudoisuuo
OZIZVIS
jeuo-juepn(pe
OU38-30-IANINITUA
20
sas
AUSIUL
ovSUV
zeuo-uepnipe
|
JHANZALNON
92
SIOS
AON3TVA
97
SIAS
Puges
xnas
jeuo-uepnipe
729HVN
1S
9c
Siqs
iuaine]
OLLOTI9vS
4ey9-quepnipe
ATIOH3EUVE
97
SIOS
JONTIVA
92
SIOS
UEJAIA
SABVS
jueuayn
a
T3OUVNW
LS
97
sias
HOUR:
LUVEVS
jeuo-juepnipe
SAAIH3LNVH
9e
siaS
T3OUVN
LS
eZ
SIOS
MOIUUE
À
O991d
jeuo-uepnipe
SNvVWOù
97
SIQS
juaine7
#3113713d
_Jeyo-uepnipe
T8VUIN
97
SIaS
SNOAN
92
SIaS
UUEA
VTIQVd
jeuo-juepnipe
SNVNOU
92
SIQS
Auger
10431
juBusynsl
NOILOZHIQ
9ë
SIOS
ue
NONOIHO
JB pUEUULOD
SAINNOUVE
S31
SING
eZ
SIOS
NOILOZHIG
97 SIQS
alle)
1371V®
jueueynal
XNVALVHO
€ INVd
18
ge
SIAS
YYNITZLNON
97 SIQS
ou9P913
103
jeuo-juepnipe
T1IN38VHO
92
SIQS
AONATVA
97 SAS
or
YAIN3U9
30
Jeuo-luepnipe
SNOAN
97 SIAS
oU3
V1SOD
VA
Jeuo-quepnipe
SYNy9
10
Sas
JONITVA
97 S1GS
ueueuor
3ZVHO
Jeuo-juepnipe
01H07
97
SIOS
SNVNOU
92
SIGS
lenueuuz
NO
Jeuo-uepnipy
JULNAO
1d9
92
SIOS
eunemno
|
LE
eueyde)
1111
31
10 SIaS
REIN
SATIvS
jueusynal
JOYLINYAHT
NIVL
8z sas
ANOHY-HNS-NONHNOL
Lo
sias
eueudas
|
ANNAGN3634
jeuo-uepnipe
SvAIHd
20
SIaS
y NE
an
10
sias
auqigr
AYLSVHAVd
jueBiss
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 31 L MS
p °deq
LAZNVS
97
SIAS
YVNITILNON
97
SIGS
san4-UES
anvNuv
jeuo-luepnipe
XNVELVHO
€ INVd
LS
97
SIQS
SIAIO
NITONY
jeuo-uoBues
NOLLOAHIC
97
SIAS
TAOUVW
LS
97
SIQS
STE
AVNAY
juepnipy
JNOHQ
V1
30
3371VA
9z
sIaS
SEJOIN
INOLNV
juepnipe
JNOHAGUVE
eZ
sIaS
THOUVN
LS
98
SIQS
uuanD
XIOTIV
jeuo-jB1odeo
20
SIGS
INOHEX
HNS
ALINOA
v1
40SIQS
e107
IASNIAIZ
pL
snades
1131
371
20
SIIS
Se413
VAVA
Je:0de9
SAT
DSONLG
n
Lo
sis
OUGPEUJ
LHIA
o 181
op
Medes
JNOHE
AVNONNV
19
Sigs
9H9P914
LYTIVA
Jeuo-ueBuss
SSTOSONUEA
10
SIaS
Auouuy
ANO9N31YA
us6es
s37
SOS
Inrvs
10
SIOS
ueuol
AnvN3E
jeuo-eodeo
NOHR
RSRONNY
40
SIGS
HOUR
4
auv11001vd
juepn/pe
NOLLO3NIQ
20
S1aS
UapseqeS
LIWVd
jueusinel
LosIaS
No
EN
ONNv
20 SIas
InEd
XNOHONON
Jeuo-uepnipe
0199
10S1QS
ZAIHOY
LNIVS
20
S1aS
[Lu9Y
OUVAEVZVN
jesodeo
ANOHY
AVNONNY
SVYHYS
10
SIaS
AloGgIO
XMIOOUVN
uBuayns|
AVHId-LNIVS
20
SIGS
JUSOUIA
anvuaH
juoBies
QYYIAIHO
37
20
Sas
Apue7
JONVYO
juabies
JNOH
ESNONNY
METS
guy
vanoo
uepnipe
NOM
RRONNY
10 SIaS
Auger
NILUVNS30
jeuo-e1ode
AVHId
1NIVS
10
sias
20
NS
INIVS
20
SIas
uelueq
1H1S3530
queues
UNS
ALI
AvI
Lo
SiQS
une
vSNOS
30
Jeyuobues
INOHR
ANONNV
20
Sias
euydoisuuo
auva
jeuo-quepn(pe
anoHQ
EN
oNNv
10
SIQS
ueAIÂS
138W09
Jsu9-uepn(pe
INOHY
NS
3LINOA
1
10
Sias
eysideg
1VZVHO
re:odes
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 32 L ms
S 9324
132nvS
92
SIUS
lIUAO
Andng
eu9-juepn{pe
NOONVIYHO
ALLO
v1
97 SIAS
REIN
Zanÿ0
jeuo-uepnipe
JONIVA
97
sIAS
oBnH
#alaiQ
juebies
A
9e
SIAS
YVNITIALNON
97
SIQS
AuelUL
aauAzq
jeuo-quepnipe
SNYVHON
9e
SIQS
I1AS
Z34d4S3Q
jouyoueBies
ZOYLINHIHA
NIVL
sc
SIQS
JOVLINYAHT
NIVL
97
sas
paeg
#O7AQ
jouo-uebies
SNOYQ
HNS
NOUAN
92
SIGS
139YVW
LS
gz
SIQS
iR0r
3714V930
quebres
2OYLINYBHT
NIVL
97
SIAS
AUSIUL
NOHONOO
Jeuo-uepnipe
1IN38VHO
eZ
SIOS
HVNITALNON
98
SIOS
soug
INYANO1OO
quebies
ANNVSEVN
97
sias
SIAO9
VLO
ge
SIQS
leeudeu
LAAI9
jeyo-ue
Bios
IN38vVHO
87 SIQS
YVAITALNON
97
SIAS
UEUOI.
13SSOHIHO
Jeuo-luepnipe
JULN39
Ld9
92
SAS
UBRSUUO
indvH9
jeua-uepnipe
NOILO3HIQ
97
SIOS
SNVAOY
97
SIAS
ou3
134vVH9
juepn(pe
avi
97
SIAS
YVWITILNON
97
SIQS
aROUEU
I3NOHHVO
apeuo-auefes
AUUIS
ONVUO
31
97
SIAS
SEWOUL
oHavIVO
jeuo-uepn(ps
so
vs
97
SIQS
auIOuY
NN
19 oek
In2dES
13ZNVS
92
SIaS
AuoIUL
13nN48
jeuo-juepnipe
1
SOA
VHO
97
SIaS
TIOHVN
LS
97 SIAS
AIN
aTISOUG
juebies
SNVNOE
9eSIQS
UUEUO
À
HAANOG
jeuo-usos
sr
Ava
97 SIQS
SNVHOU
9e SIaS
Fear
ONIODHNOE
seuo-es0de0
30
ANDNVSLVHO
97
SIAS
SNVNOU
97
SIaS
MEN
NINOS
eodeo
SNVWON
8z
SIQS
auspaud
NOHOVIE
jauo-uepn(pe
JNNYSUVA
92
SIQS
T3OUVW
1S
97
SIAS
aLXEN
NOUGAIR
jeuo-210de0
L431n310
97
SIaS
auydoysuyO
19438
juepnipe
FON3IYA
92
SIAS
QUE]
T39Nv4
Jeya-uepn|pe
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 33 L
ins
9
9324
HVNIT3LNON
92
SIQS
OSHEN
ANVNILEVA
1e.0deo
132NvS
92
SIQS
JUSOUIA
NLLHVN
Buse
3110439uva
97
SIAS
CITE
NILHVN
jeuo-1810de2
1N39vVHO
gè
SIQS
TEXCE
SVUUVN
peuo-juepnipe
3110U384v8
gè
SIQS
NOIL93HIQ
97
SIQS
aJAopnT
3H93831
jeuo-uebies
HVAITALNOW
gz
SIQS
ou3
xXNOH11
jeya-uepnipe
SNOAN
97
SIQS
SNOAN
92
SIQS
ue
9ng31
juepnipe
ALLVI3H431d
92
SIQGS
uRUalEn
AHLSVAVT
juebsas
ANOHNQ
v1
10
3AT1vVA
97
SIQS
preq
3ONVNVT
Jeu9-juepnipe
HYVNII3LNON
Sz
SIQS
UalgAMy
1INO1v1
Jeu2-jesodes
uns
DO
LS
9c
SIQS
euuQuer
93803
juepn(pe
SNOAN
92
SIQS
asideg
39107
jeuo-1e40de9
1N38VHO
97
SIQS
URUSIEA
LOGOH
eua-juepnipe
0 DNS
LS
Lo sIas
NOLLOZHI
92 SIQS
uslnr
ZHIVTIH
queue
101407
97
SIQS
HOIUUE
A
NY9an9
jeuyr-quabios
SNOAN
97
SIQS
1U910]4
AGHNO®
jeyo-quefuss
NOISNOH
NQ
31TIVA
97
SIQS
JON31VA
92
SIAS
REX
ALAVO
le10des
sa
INONNVIE
92
Sas
HNEQIUL
H3IH1VO
eu2-juepnfpe
3WNOHQ
v7
30
3311VA
gë
SIOS
SJouny
XIVHVO
syeuo-sjuepnipe
FON3TVA
9e
S1QS
ualing
ANNOBNO1
uepnipe
TION
LS
97
SIOS
aoiny
34314
ayouo-equepn(pe
3OVLINY3H,1
NIVL
97
SIQS
SNYWOU
97
SIGS
uqIy
31104v4
Jeuo-juabes
HVWAIHQY
304
V9
v1
97
SIGS
HVWIIALNON
97
SIQS
enr
3YGNI13
aquables
JHON3ALNON
92
SIOS
1394
VH
LS
92
SIQS
ju210)}
3AQ
iuepnfpe
132NnvS
92
SIQS
SIOUEIJ
ASHNOANG
uebies
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 34 LAS
L
9824
pot
LY4
se
XNnvLioi
X
39VLIWNH3H,1
NIVL
92
SiQS
sudiopo#
31137VA
Jeya-quepnipe
X
132ZNVvS
92
Sias
JO9N21VA
ge
SIQs
[uoyuY
H3H91vVA
JeU2-e10d80
x
SNVWOY
92
SIqS
UEuEN
YNVIVA
jeuo-juaBues
x
3ON31VA
97 SIQS
Set
|
S3LHVOSUL
jeup-uebies
x
NOLLO3UIQ
97
SIQS
audorsuyo
NOUASSLL
jueusynell
x
AV
V7
97
SIQS
ueud49
3SSVHUIL
teodeo
X
3111384314
92
SIOS
ISON-UBef
NOWIS
jueus}nsl|
x
SOVLUINS3H,1
NIVL
92
SIQS
18XY
NIAYS
iuobies
x
JUHIS
ONVUO
37
9Z
SIaS
NOLL9AHIQ
92
SIGS
euuigier
LHAVS
jueueynel
x
JONITVA
97
SIQS
WUE}
IAwvS
jueusynel
x
30
AN
IVALVHD
97
SIaS
UEUEN
YaIZOU
juobies
x
30
ANA
LVHO
98
SIQS
USA
y3IZOU
jeuo-uepnipe
L
INOYQ
v1
30
33T1VA
oc
sis
eueudais
HAIANOU
jeuo-queBIes
x
101407
97
SIQS
SNYNOY
97
SIS
MOIUUE
À
ANOWAIE
jueuaynel|
x
HAITIVA
LS
92
SIQS
NOILOZHIQ
97
SIaS
ueqnr
1VO3
juepn{pe
*
HVNITZLNON
AS
sd
ONVY
Jeup-iuepnipe
x
INOUQ
v1
30
3311VA
97 sIas
paea
NOTIIVE
jueuamna
x
ANOHY
UNS
311013
97
SIGS
INOUO
V1
30
33TIVA
où sIAS
SEIOOIN
NOQvHd
Jeuo-uepn(pe
x
ST
SL
Ou
9Z
SIQS
TIOUVW
LS
97
SIAS
eudoysUYO
1VUHId
juepnipe
x
ATIOU3EUVE
97
SIQS
ua]SEqDS
duvH3d
Jeuo-quepnipe
X
TIOUVN
LS
97
SIOS
uanseqss
NIHOW
seuyo-uepnipe
X
a
un
ge SIOS
uaunr
anoom
uepnipe
UVAITILNON
Sc
SIaS
sous
ITIaNELLHYW
iuaies
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 35 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 36