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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 11 12 2023
Conseil Municipal - compterendu cm du 03 avril 2017
Procès Verbal - PV 15.12.2025 valide
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.12.2025 valide)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 15 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil Municipal de la Commune de SOREZE, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Alain SCHMIDT, Maire de la commune.
Présent (s) 15 : Alain SCHMIDT (Maire), Caroline MARCHAND, (1ère adjointe), Laurence TOUREZ (3ème adjointe), Thierry POUVREAU (4ème adjoint), Isabelle ESCANDE (5ème adjointe) Hervé VERDOUX (6ème adjoint), Guillaume ALBERT, Nathalie BONED, Joël CAMPAGNE, Marc DURAND, Lisette GRANDAZZI, Catherine MOULHERAT, Jacques ROSSELLO, Annick SCOTTO, André SOULARD,
Excusé (s) 2 : Abdelhakim EL AYADI, Séverine LEPETIT,
Procuration (s) 6 : Christian AUSSENAC (2ème adjoint) à André SOULARD, Angélique CABESTANY à Laurence TOUREZ (3ème adjointe), Maryvonne COMBRET à Lisette GRANDAZZI, Maarten DOUZE à Marc DURAND, Marie-Lise HOUSSEAU à Alain SCHMIDT (Maire), Jean-Marie MAURIN à Hervé VERDOUX (6ème adjoint).
Les conseillers formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 23, ont désignés comme secrétaire de séance : Annick SCOTTO
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers municipaux présents, procède à l’appel, conformément à l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025, aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité et la séance s’ouvre selon l’ordre du jour.
Ordre du jour
1- Attribution du marché de travaux Lot 1 Aménagement de la traversée des Moureaux et
Axe Doux
2- Décision Modificative N°3 Budget principal
3- Achat de la parcelle B 147 située sur la place des cinq générations -
Hameau de La Garrigole
4- Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique route de
Puylaurens et Impasse beau soleil
5- Approbation de la convention de mise à disposition gracieuse d’un terrain par la
Communauté de Communes Aux source du Canal du Midi pour permettre 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 2
l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking de la
base de loisir à Saint-Ferréol- Annule et remplace
6- Conventions de mise en place éclairage solaire – particuliers, hameau les Moureaux
7- Budget Principal : Engagement des Investissements avant le vote du budget 2026
8- Convention mise à disposition de parcelle au Moto-Club de Sorèze
102-2025 : Attribution du marché de travaux – lot 1 aménagement de la traversée des Moureaux
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que 5 entreprises ont candidatées pour le lot 1
(Terrassement généraux/voierie/réseaux divers) et 4 entreprises ont candidatées pour le lot 2
(Espaces vert /Mobilier).
Suite au procès-verbal de la commission d’appel d’offre du 21 novembre 2025 et vu les
éléments techniques et financiers présentés pour les 2 lots :
- C’est l’entreprise EIFFAGE Grand Sud-Etablissement Midi-Pyrénées - Agence Tarn
qui a été classée 1 pour le Lot 1 pour un montant de 293 722.61 € HT.
- Le lot 2 : espaces vert / mobilier est déclaré infructueux et la procédure de mise en
concurrence est relancée pour celui-ci
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 21 pour, 0 contre, 0 abstention décide :
Décide, de retenir l’entreprise EIFFAGE pour la réalisation, des travaux, Axe doux et
raccordement avec les voies verte et les abords de la RD : Lot 1 Terrassement
généraux/voierie/réseaux divers,
Montant des travaux : 293 722.61 € HT,
Décide de relancer la procédure de mise en concurrence pour le lot 2 : Espaces vert /Mobilier,
D’autoriser Monsieur le maire à signer le marché correspondant et tous documents afférents
à cette affaire.
103-2025 : Décision modificative n°3 – budget principal
Monsieur le maire propose à l’assemblée de modifier le budget principal afin de pouvoir
engagée l’opération d’aménagement de la traversée des Moureaux, comme suit :
Comptes de dépenses :
Imputation Nature Supplémentai re
Réduit
Opération Travaux Moureaux
/504/231
Immobilisations corporelles en cours 90 000
Opération Pont Riviere 506/23 /
231
Immobilisations corporelles en cours 50 000
023 / 023 Virement à la section d’investissement
40 000
Total 130 000 50 000 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 3
Compte recettes :
Imputation Nature Ouvert Réduit
021 / 021 / OPFI Virement de la section de
fonctionnement
40 000
74/ 741121 Dotation de
Solidarité Rurale
40 000
Total 80 000
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 21 pour, 0 contre, 0 abstention décide :
D’approuver la décision modificative n°3 du budget principal,
Décide de modifier le budget principal comme présenté,
De préciser que cette délibération sera envoyée à Monsieur le Trésorier payeur de Castres.
104-2025 : Achat de la parcelle B147, place des 5 générations à la Garrigole
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour finaliser le projet d’achat de la parcelle
B147, sise place des 5 générations au Hameau de la Garrigole, dans le cadre de
l’aménagement du hameau, il convient de délibérer de nouveau afin de pouvoir autoriser
Monsieur le Maire à signer l’acte définitif d’achat de ladite parcelle.
En effet la délibération n°2023-080A en date du 28 août 2023, autorisait l’acquisition par la
commune de la parcelle B147, d’une surface de 7 m² au prix de 300 € (soit 42 m²) auprès de
Monsieur et Madame DIAGNE, cette même délibération autorisait le Maire en poste, Mme
Marie-Lise HOUSSEAU à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Suite à la démission de Mme Housseau de ses fonctions de maire en date du 30 septembre
2024 et à la non-finalisation du dossier, il convient de délibérer de nouveau afin d’autoriser
l’actuel maire de la commune à poursuivre l’affaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 21 pour, 0 contre, 0 abstention décide :
D’acquérir auprès de M. et Mme DIAGNE, la parcelle B147, sise place des 5 générations –
La Garrigole, au prix de 300 €, soit 42 €/m²,
D’autoriser Monsieur le Maire, Alain SCHMIDT, à signer tout document afférent à cette affaire,
De préciser que l’acte sera signé chez Maître Domingo-Planes, notaire à Revel,
De préciser que les frais de mutations seront supportés par la commune.
105-2025 : Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique route de Puylaurens et impasse Beau Soleil
23-DR-0006 Dissimulation rurale BT 81288P0014 PIBOULS (Route de Puylaurens) + EP (00-EP-0000). Pose de 240². - 81540 Sorèze
Le maire indique qu'au sens de l'article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité. 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 4
Le Maire précise que dans le cadre de l'affaire "Dissimulation rurale BT 81288P0014 PIBOULS (Route de Puylaurens) + EP (00-EP-0000). Pose de 240².", suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 35 400,00 € T.T.C.
Le maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 21 pour, 0 contre, 0 abstention décide :
D’approuver la proposition qui lui est faite,
D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
106-2025 : Convention de mise à disposition de parcelle pour une borne de recharge véhicule électrique à Saint-Ferréol avec la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’implanter en partenariat avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU TARN (SDET) une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking de l’Espace Sport & Nature.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition gracieuse d’un terrain appartenant à la Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi, en vue de l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques.
La Communauté de Communes assurera, à sa charge exclusive, le financement de fourniture et des travaux d’installation de la borne de recharge, incluant :
• la fourniture et pose de l’équipement,
• le génie civil,
• le raccordement au réseau électrique,
• les frais d’études et d’aménagement.
La borne sera publique et accessible à tous les types de badge électro mobilité et smart phone, y compris sur le réseau du Plein Tarnais ou la carte est sans cout d’abonnement.
Le Service Départemental d’Electricité du Tarn (SDET) a estimé le coût de l’opération pour la communauté de communes à 12 500 euros pour une borne 2 points de charge (fournie posée et raccordée).
Le SDET prendra à sa charge les différents coûts évalués pour une borne type 2 points de charge à environ 1 200 euros HT /an (supervision, maintenance, monétique, assurance, réparation etc. et abonnement électrique) et percevra les recettes de recharge des véhicules électriques.
La Commune de Sorèze accompagnera l’opération au niveau local : communication, signalétique, sensibilisation…. Elle autorisera l’implantation de la borne sur le domaine public, facilitera les démarches auprès des opérateurs ou prestataires impliqués dans le projet et renoncera à toute redevance d’occupation du domaine public pour le périmètre de l’infrastructure.
La présente convention serait conclue pour une durée de à 20 ans. 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 5
Considérant que suite à la demande de la Communauté de Communes Aux sources du Canal du Midi d’abroger la délibération 95-2025, en date du 24 novembre 2025, il convient de délibérer de nouveau sur ce sujet,
La convention sera signée par les 3 partie au contrat : la commune de Soreze, la communauté de communes Aux sources du canal du Midi et le Service Départemental d’Electricité du Tarn (SDET), il convient d’annuler la délibération 95/2025 du 24 novembre 2025
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 21 pour, 0 contre, 0 abstention décide :
D’abroger la délibération 95/2025 du 24 novembre 2025,
D’approuver le projet d’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking de l’Espace Sport et Nature,
D’approuver le projet de convention tel que présenté,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
107-2025 : Convention de mise en place éclairage solaire – particuliers, hameau les Moureaux
Monsieur le Maire expose à l’ensemble du conseil municipal que dans le cadre de l’opération d’éclairage solaire du Hameau les Moureaux, il convient d’autoriser l’ancrage des luminaires d’éclairage public sur les façades et d’en autoriser l’entretien par la suite.
Deux propriétaires sont concernés par cette implantation de luminaire en façade de leur habitation et ont donné leur autorisation pour ce projet d’implantation.
- Habitation située parcelle C1749
- Habitation située parcelle C 383
Monsieur le maire expose les termes de la convention entre la commune et les particuliers concernés au sujet de la mise en place de l’éclairage solaire au hameau des
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 21 pour, 0 contre, 0 abstention décide :
D’approuver la convention entre la commune de Sorèze et les particuliers concernés pour la
mise en place de l’éclairage solaire sur le hameau des Moureaux,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
108-2025 : Engagement des investissements avant le vote du budget 2026 : budget principal
Dans l’attente du vote du budget, et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services de la collectivité, l’assemblée peut autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent.
Le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 (hors RAR, hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » et hors opérations d’ordre) en dépenses d’investissement, soit 1 606 200 euros, cette limite de 25 % est fixée à 401 550 euros.
L’article L.1612-1 du CGCT indique que l’autorisation de l’organe délibérant d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à engager sur l’exercice 2026 les montants suivants : 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 6
Total des crédits BP 2025/
y /c les DM
Dépenses pouvant être
engagées avant le vote du
budget 2026 (en dessous ¼
du budget)
Chapitre 20 Immobilisations
incorporelles (études)
0 0
Chapitre 204 Subventions
d’équipements versées
55 000 13 750
Chapitre 21 Immobilisations
corporelles (biens terrains nus)
8 095.50 2 023,875
Chapitre 23 Immobilisations
en cours (immobilisations
corporelles en cours)
1 543 104.50 385 776.125
Chapitre 27 Autres
immobilisations
financières(dépôts cautionnement
versées /créances sur des particuliers
et autre personnes de droits privées)
0 0
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 21 pour, 0 contre, 0 abstention décide :
D’approuver l’engagement d’investissement comme préciser :
Total des crédits BP 2025/
y /c les DM
Dépenses pouvant être
engagées avant le vote du
budget 2026 (en dessous ¼ du
budget)
Chapitre 20 Immobilisations
incorporelles (études)
0 0
Chapitre 204 Subventions
d’équipements versées
55 000 13 750
Chapitre 21 Immobilisations
corporelles (biens terrains nus)
8 095.50 2 023,875
Chapitre 23 Immobilisations
en cours (immobilisations
corporelles en cours)
1 543 104.50 385 776.125
Chapitre 27 Autres
immobilisations
financières(dépôts cautionnement
versées /créances sur des particuliers
et autre personnes de droits privées)
0 0
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Questions diverses :
➢ 109-2025 : Convention de mise à disposition des parcelles à l’usage du MOTO- CLUB – durée 3 ans
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition à titre gracieux, les parcelles E 765 et 766 sises lieu-dit « Montcapel et Malcoustat », au profit du Mot-Club Sorèzien afin que l’association puisse poursuivre son activité de sport mécanique, sur un lieu spécifique et en toute sécurité. 2 bis Allées du Ravelin - 81540 SOREZE - 05.63.74.40.30 mairie@ville-soreze.fr 7
Monsieur le Maire précise que la convention sera établie entre la collectivité et l’association, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026. (Soit jusqu’au 31 décembre 2028).
Après avoir exposé les différents points de la convention, il est demandé au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 21 pour, 0 contre, 0 abstention décide :
D’approuver la mise à disposition des parcelles E 765 et 766 sises lieu-dit « Montcapel et Malcoustat », au profit du Mot-Club Sorèzien afin que l’association puisse poursuivre son activité de sport mécanique, sur un lieu spécifique et en toute sécurité, D’approuver la convention telle que présentée,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Décisions du maire :
DM1/2025 : du 05 décembre 2025 – ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, pour un montant de trois cents mille euros, pour une durée maximum de 12 mois.
La séance est levée à 21 heures 10