Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste délibérations 15.12.2025
Procès Verbal - PV CM 27.11.2023
Procès Verbal - 1.4 PV CM 12.11.2024
Procès Verbal - PV CM 15.12.2025
Procès Verbal - PV CM 29.09.2025
Procès Verbal - 1502703207 pv cm 20 mars 2017
Procès Verbal - PV CM 22.04.2024
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV CM 24.03.2025
Procès Verbal - 1645104484 PV DU 15.10.2019
Procès Verbal - PV CM 15.12.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.12.2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Banque,
PEYPIN
COMMUNE
DE
PEYPIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la
loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Le
15
décembre
2025
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
09
décembre
2025,
s’est
réuni
en
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
la
candidature
de
Madame
Nadine
ANGELI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
À
l'unanimité
des
présents,
Madame
Nadine
ANGELI
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
procède
ensuite
à
l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée :
Liste
«
Mon
parti
c'est
Peypin
»
:
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
RESCH
Cécile
Présente
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Présent
Madame
ANGELI
Nadine
Présente
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Pouvoirà S.
CHAKROUN
Madame
LENGLIN
Anne
Présente
Monsieur
DEROO
Christian
Présent
Madame
BALLONGUE
Lucile
Présente
Monsieur
GALLISA
Bruno
Pouvoir
à
L.
BALLONGUE
Madame
GALLIGANI
Michèle
Présente
Monsieur
QUIRICONI
Marc
Présent
Madame
CAMPOCASSO
Priscia
Présente
Monsieur
CHAKROUN
Stéphane
Présent
Madame
MORTADA
Mira
Pouvoirà
C.
RESCH
Monsieur
GRAMMATICO
Frédéric
Absent
Madame
MERCHICHE
Laetitia
Absente
Monsieur
CALABRESE
Noël
Pouvoirà M.
QUIRICONI
Madame
BON
Sandra
Présente
Monsieur
BRULEY
Laud
Présent
Madame
GOUTS
Valérie
Présente
Monsieur
BRAKHA
Thierry
Présent
Madame
MAGAGLI
Geneviève
Présente
Monsieur
PAVANETTO
Laurent
Présent
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.12.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Liste
«
Ensemble
pour
Peypin
»
:
Madame
TORNATORE
Odile
Présente
Monsieur
CHEYLAN
Julien
Absent
Monsieur
MAÎTRE
Olivier
Absent
Madame
CASTAING
Christy
Absent
> Effectif
légal
:
29
> Présents
:
20
+ Peuvent
prendre
part
aux
délibérations
:
24
Le
quorum
(au
moins
15
élus
présents)
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
INFORMATION
AU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGCT Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
n°
010_2024
du
04
mars
2024
:
Décision
n°54_2025
du
04/11/2025
relative
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le domaine
des
achats
publics.
Décision
n°55_2025
du
06/11/2025
relative
à
la
demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Aide
à
l'embellissement
des
façades
et
paysages
de
Provence
».
Décision
n°56_2025
du
07/11/2025
relative
à
la
délivrance
d'une
concession
de
case
funéraire
dans
le
cimetière
communal.
Décision
n°57_2025
du
19/11/2025
relative
à
la
délivrance
d’une
concession
et
caveau
de
6
places
dans
le cimetière
communal.
Décision
n°58_2025
du
26/11/2025
relative
à
la
délivrance
d’une
concession
et
caveau
de
6
places
dans
le cimetière
communal.
Décision
n°59_2025
du
27/11/2025
relative
à
la
Construction
de
la
médiathèque
municipale.
Lot
n°7
«
revêtements
de
sols
/
faïences
».
Avenant
n°1
avec
la
société
PUZZLE
CONSTRUCTION. Décision
n°60_2025
du
03/12/2025
relative
à
l'avenant
n°1
au
bail
commercial
du
lot
n°15
de
la
résidence
du
Collet.
1 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
NOVEMBRE
2025
Pièce
annexée
:
-
Procès-verbal
de
la séance
du
17 novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2025.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.12.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
2 2 —
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A
LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
PROPOSEE
PAR
LE
CDG
13
Pièce
annexée
:
-
Convention
d'adhésion
à la médiation
préalable
obligatoire
du
CDG
13.
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. Elle
a
en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l'article
L.
213-11
du
code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
Centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.
213-5
et
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions.
La
loi
prévoit
également
que
des
conventions
puissent
être
conclues
entre
les
Centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
ces
missions
à
un
niveau
régional
ou
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à
l'article
14
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l'article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée
;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels ;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d’un
congé
sans
traitement
;
4,
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
où
d'un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle ;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés ;
7.
Décisions
administratives
individuelles
relatives
à
l'aménagement
des
postes
de
travail.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.12.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3 La
commune
a
adhéré
au
dispositif
proposé
par
le CDG
13
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
2
ans, soit
jusqu'au
31
décembre
2025
;
Vu
le code
de justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et suivants
et les articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux ;
Vu
la délibération
n°047_2026
du
19
octobre
2023
approuvant
l'adhésion
au
dispositif ;
Considérant
l'intérêt
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
de
Peypin
au
dispositif
au
1°
janvier
2026
;
Considérant
la
délibération
n°74_22
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
date
du
29
novembre
2022
qui
instaure
la procédure
de
Médiation
préalable
obligatoire
à destination
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées,
adopte
la
tarification
et
approuve
les
termes
de
la
convention
type
d'adhésion,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
13
à
compter
du
1°
janvier
2026,
-
PREND
ACTE
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
gestion
si elle
l'estime
utile,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le CDG
13
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
tous
les actes
y afférents.
3
—
AUTORISATION
SPECIALE
D'INVESTISSEMENT
AU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'EXERCICE
2026
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation,
en
modifiant
le
premier
alinéa
de
l'article
7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
a
consacré
la
pratique
des
"autorisations
budgétaires
spéciales”,
c'est-à-dire
des
délibérations
autorisant
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
à
lancer
des
travaux
avant
le vote
du
budget
primitif.
Ces
dispositions
ont
été
reprises
par
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
….En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
Ja limite
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.12.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de programme. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus...
».
Par
ailleurs,
le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
l’article
du
CGCT
précité
ne
s'apprécie
pas
de
façon
globale
au
niveau
de
la section
d'investissement,
mais
au
niveau
des
chapitres
et
des
opérations
de
la
section.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-
dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
Budgets
Primitifs
(BP),
au
Budget
Supplémentaire
(BS),
les
Décisions
Modificatives
(DM),
mais
également
celles
inscrites
dans
les
Virements
de
Crédits
(VC).
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à
réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et
liquidées
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget.
Considérant,
d'une
part
ces
dispositions,
et
d'autre
part
que
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
sera
présenté à
la fin
du
mois
d'avril
2026
(compte
tenu
du
décalage
de
vote
lié aux
élections
municipales
de
mars
2026),
et qu'il
est
possible
et souhaitable
de
lancer
ou
poursuivre
des
travaux
et
opérations
d'investissement
dès
le
début
de
l'année
civile,
une
autorisation
budgétaire
spéciale
est
donc
proposée
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Les
crédits
sus-indiqués
seront
ainsi
inscrits
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption.
Un
état
des
dépenses
engagées
en
vertu
de
cette
autorisation
sera
également
joint
au
BP.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
figurant
dans
la
liste
ci-dessous.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.12.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
5 Virement |
Virement
ROP
ARTICLE
/
LIBELLE
VOTE
AU
de
de
DM
N°1
de
PROPOSITION
OPERATION
2025
BP
2025
crédit
n°1 | crédit
n°2
2026
CHAPITRE
20
: IMMOBILISATION
INCORPORELLES
202
Frais
d études, élaboration, modification
0,00
0,00
0,00
et
révisions
documents
d'urbanisme
2031
Frais
d'études
100
800,00
28
120,00
20
000,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
TOTAL
100
800,00
0,00
0,00
28
120,00
20
000,00
CHAPITRE
21
: IMMOBILISATION
CORPORELLES
2111
Terrains
nus
30
000,00
0,00
6
000,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
1 520,00
0,00
2117
Bois
et forêts
24
000,00
1
000,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
36
000,00
0,00
5 000,00
21312
Constructions
bâtiments
scolaires
0,00
0,00
0,00
21314
Constructions
bâtiments
culturels
et
0,00
0,00
0,00
sportifs
21318
Constructions
bâtiments
scolaires
0,00
0,00
0,00
21351
Installations générales,
agencements,
110
200,00
0,00
27
550,00
aménagements
des
bâtiments
publics
21352
Installations générales,
agencements,
30
000,00
7
500,00
aménagements
des
bâtiments
privés
2138
Autres
constructions
75
000,00
63
000,00
24
900,00
2151
Réseaux
de
voirie
148
140,00
0,00
37
035,00
2152
Installations
de
voirie
42
000,00
-2 400,00
0,00
9
900,00
21534
Réseaux
d'électrification
102
720,00
0,00
25
680,00
21538
Autres
réseaux
150
000,00
21
150,00
42
787,50
21568
Autres
matériel
et
outillage
d'incendie
0,00
0,00
0,00
21828
Autres
matériel
de
transport
14
400,00
272,00
3
668,00
21831
Matériel
informatique
scolaire
35
600,00
-8
000,00
6
900,00
21838
Autres
matériel
informatique
1 300,00
8 000,00
2 325,00
21841
Matériels
de
bureau
et
mobilier
9
350,00
0,00
2 337,50
scolaires
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
16
910,00
0,00
4
227,50
2185
Matériel
de
téléphonie
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
125
113,00
0,00
31
278,25
TOTAL
950
733,00
0,00|
-2
400,00
85
942,00
238
088,75
CHAPITRE
OPERATIONS 108
CHÉAUEN
LOS à SORTE
2 033 900,00|
-15 000,00
0,00
504 725,00
Médiathèque
121
Opération
121
: Constructions
13
800,00
0,00
3 450,00
immeubles
de
rapport
137
Opération 137 :. Etudes construction
160 620,00
688 938,00
212 389,50
nouvelle
crèche
139
Opération
139
: Travaux
talus
Sandralex
140
000,00|
15
000,00
2 400,00
0,00
0,00
TOTAL
2 348
320,00
2400,00|
688938,00|
720 564,50
TOTAUX
3 399
853,00
0,00
0,00|
803
000,00
978
653,25
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
1612-1
;
Vu
la
délibération
n°
019_2025
du
24
mars
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
;
Vu
la
délibération
n°037_ 2025
du
29
septembre
2025
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
;
Vu
le
Virement
de
Crédit
n°1
de
2025
en
date
du
28
mars
2025
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.12.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Vu
le Virement
de
Crédit
n°2
de
2025
en
date
du
10 juin
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
réunie
le
03
décembre
2025
:
Considérant
que
le
montant
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2025,
hors
dette
et
hors
reste
à
réaliser,
s'élève
à
la somme
de
4
202
853.00
€,
permettant
une
ouverture
maximale
de
crédits
par
anticipation
à
hauteur
de
1
050
713.25
€ :
Considérant
que
le
montant
de
l'autorisation
spéciale
d'investissement
2026
est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
hors
dette
et
hors
reste
à
réaliser,
soit
la
somme
de
978
653.25
€,
telle
que
détaillée
ci-avant ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
par
anticipation
de
l'adoption
du
budget
2026
de
la
commune
selon
le
tableau
ci-dessus
arrêté
à
la
somme
de
978
653.25
€,
dans
la
limite
du
quart
du
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
par
chapitres
et
opérations,
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
lors
de
son
adoption
et
que
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
n'est
valable
que
jusqu'à
l'adoption
dudit
budget.
4
- APPROBATION
DE
L'ENTREE
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYPIN
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
ENERGIES
DE
PROVENCE
»
ET
DESIGNATION
D'UN(E)
REPRESENTANT(E)
Pièces
annexées :
-
Statuts
et pacte
d'actionnaires
de
/a SPL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
de
Peypin
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
transition
écologique,
en
particulier
par
la
réduction
de
sa
consommation
énergétique,
avec
l'amélioration
de
la
performance
de
ses
équipements
publics
et
la
mise
en
place
de
moyens
de
production
d'énergie
électrique
renouvelable,
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
des
toitures
de
bâtiments
communaux,
en
couverture
de
parking
ou
au
sol
en
vue
d'autoconsommer
cette
énergie
ou
de
la
revendre
le cas
échéant.
Dans
ce
cadre,
et
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
plan
de
mobilisation
des
communes
pour
le
climat
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
la
Ville
de
Peypin
souhaite
renforcer
son
action
en
faveur
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
de
la transition
énergétique.
La
Société
Publique
Locale
Energies
de
Provence,
créée
au
printemps
2024
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
avec
un
capital
initial
de
3.5
millions
d'euros
réparti
à
parité,
a
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
de
performance
énergétique
sur
le territoire
de
ses
membres.
Elle
permet
aux
collectivités
actionnaires
de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
et
financier,
tout
en
garantissant
une
maîtrise
publique
des
projets
et
un
réinvestissement
des
bénéfices
dans
des
initiatives
d'intérêt
général.
L'adhésion
de
Peypin
au
capital
de
la
SPL,
par
l'acquisition
de
6
parts
sociales
cédées
par
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
(3)
et
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
(3),
permettra
à
la commune
de :
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.12.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
7 +
Participer
activement
à
la
gouvernance
de
la
SPL
via
un
siège
au
Conseil
d'Administration
;
°
Bénéficier
d'un
appui
expert
pour
le
déploiement
de
projets
de
déploiement
des
énergies
renouvelables ;
+
Contribuer
à
la
dynamique
collective
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
Par
ailleurs,
il est
proposé
la
désignation
d’un(e)
élu(e)
du
conseil
municipal
pour
représenter
la commune
au
sein
des
instances
de
la SPL
(Conseil
d'Administration
et Assemblée
Générale).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets,
-
DESIGNE
Monsieur
Frédéric
GIBELOT
comme
délégué
titulaire
au
sein
de
la
SPL
Energies
de
Provence.
Vu
les
textes
réglementaires :
°
Article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
°
Délibération
du
Conseil
Métropolitain
n°FBPA-001-18/04/2024
relative
à
la création
de
la
SPL
Energies
de
Provence
;
*
Délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
n°CP-2024-04-05-73
du
5
avril
2024 ;
«
Article
1042
du
Code
Général
des
Impôts.
Considérant
la
nécessité
d’un
appui
technique
pour
le
déploiement
de
projets
d'autoconsommation
collective
sur
le territoire
communal,
et
notamment
la valorisation
du
site
de
l’ancienne
carrière
du
lieu-dit
«
Camp
de
Boui
»,
identifié
par
la
commune
comme
Zone
d'Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables
(ZAER)
par
délibération
n°075
2024
du
12/11/2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
_APPROUVE
l'entrée
de
la
Ville
de
Peypin
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
Energies
de
Provence
;
-
AUTORISE
l'acquisition
de
6
actions
d'une
valeur
nominale
de
1
000
€
chacune,
soit
un
montant
total
de
6
000
€
(six
mille
euros),
par
cession
de
3
parts
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
et de
3 parts
de
la
Métropole
Aix-Marseille
;
-
PRECISE
que
la
dépense
correspondante,
d’un
montant
de
6
000
€,
sera
imputée
au
budget
2026
de
la
commune
;
-
INDIQUE
que
la Ville
de
Peypin
sera
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
à
l’Assemblée
Générale
de
la
SPL
par
Monsieur
Frédéric
GIBELOT
;
-
APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la
SPL
Energies
de
Provence
et
autorise
l'adhésion
au
pacte
d'actionnaires,
figurant
en
annexe
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18H45.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.12.2025
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Peypin
8 La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nadine
ANGELI
Frédéric
GIBELOT
Le
présent
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15.12.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
9