unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 01 ADM SIAEP Dore Allier RPQS 2022

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 01 ADM SIAEP Dore Allier RPQS 2022 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 01 ADM SIAEP Dore Allier RPQS 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, CCEDA

CC 19.12.2023

(01)1

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 19 DECEMBRE 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale « le Lido » à Lezoux, après convocations légales en date du 14 décembre 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M Cédric DAUDUIT

Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mr Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUE

M. Romain FERRIER M Antoine LUCAS

Mr Gilles MARQUET Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme DE LA FUENTE Nathalie, Mr BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mme ROCHE

- Mr FRICKER donne pouvoir à Mme MARMY

- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

Absent : Mme OLIVON, Mr BERGAMI et Mme MONTBRIZON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 4 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Syndicat intercommunale d’alimentation en eau potable de dore allier (SIAEP dore allier) – rapport sur la qualite et les prix du service (RPQS) 2022

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_01-DE

Reçu le 21/12/2023CCEDA

CC 19.12.2023

(01)1

2

SYNDICAT INTERCOMMUNALE D’ALIMENTATION EN EAU

POTABLE DE DORE ALLIER (SIAEP Dore Allier) – RAPPORT

SUR LA QUALITE ET LES PRIX DU SERVICE (RPQS) 2022

*****

- VU les statuts de la CCEDA

- VU L’exploitation du service « eau potable » par le SIAEP Dore Allier ; - VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) dressé par le SIAEP Dore Allier au titre de 2022 ;

Madame la Présidente explique à l’Assemblée que le RPQS du SIAEP Dore Allier au titre de 2022 doit faire l’objet d’une communication aux délégués communautaires.

Il est demandé au conseil communautaire de prendre acte du présent rapport.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 21 décembre 2023

- Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_01-DE

Reçu le 21/12/2023