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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 26 ADM representant Siaep Dore Allier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 26 ADM representant Siaep Dore Allier)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire,
CCEDA
CC 04/04/2023
(26)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 AVRIL 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE
Etaient représentés (procuration) :
- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS
- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON
- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND
- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE
- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Dore Allier – désignation des représentants pour la compétence eau
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_26-DE
Reçu le 12/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(26)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DORE ALLIER – DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LA COMPETENCE EAU
- VU les statuts de la CCEDA
- VU les statuts du SIAEP Dore Allier
- Vu les élections municipales et communautaires de mars 2020
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 25/06/2020 relative à la désignation de représentants au SIAEP Dore Allier pour la compétence eau
- CONSIDERANT la démission de M. Aymeric MECKER du conseil municipal de Saint Jean d’Heurs ;
La Présidente explique que suite à la démission de M. Aymeric MECKER, il convient de procéder à son remplacement en tant que représentant de la communauté de communes au SIAEP Dore Allier pour la compétence « Eau » dans le cadre de la représentation / substitution des communes de Bulhon, Crevant-Laveine, Lezoux, Orléat, Peschadoires, Saint-Jean D’Heurs et Vinzelles.
Madame la Présidente propose de le remplacer par M. Ludovic AURIEL et de modifier comme suit la liste des 14 représentants titulaires :
MEMBRES COMMUNES
M. Jean-Baptiste GIRARD BULHON
M. Vincent MAZELIER BULHON
Mme Agnès TARTRY-LAVEST CREVANT-LAVEINE
M. François GARMIS CREVANT-LAVEINE
M. Jean-François BRIVARY LEZOUX
M. Thierry ORCIÈRE LEZOUX
M. Daniel MAURIN ORLEAT
M. Jean-Louis ROUVIDANT ORLEAT
Mme Marie-Claire GRENIER PESCHADOIRES
M. Jean-Louis DERBIAS PESCHADOIRES
M. Ludovic AURIEL SAINT-JEAN D’HEURS
M. Simon DURUPT SAINT-JEAN D’HEURS
Mme Laurence GONINET VINZELLES
M. Didier DUROHANY VINZELLES
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_26-DE
Reçu le 12/04/2023 CCEDA
CC 04/04/2023
(26)
Madame la Présidente insiste sur le fait que compte-tenu de la désignation de conseillers municipaux pour représenter la CCEDA au SIAEP Dore Allier, il conviendra que ceux-ci rendent compte régulièrement au conseil communautaire des décisions ainsi que des actions du syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230404-20230404_26-DE
Reçu le 12/04/2023