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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+du+14+avril)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Fiscalité,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 15 avril 2022.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire.
Mesdames Brusson, Calvet et Coudert, Messieurs Nourrisseau, Binette, Bredier, Foucault, Polla et Dubois étaient présents.
Secrétaire de séance : M Foucault
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Une remarque a été faite par Mme Coudert : concernant le refus unanime de l’ensemble du conseil municipal d’exercer son droit de préférence pour l’acquisition des parcelles B 482 et 483 à la Brousse, Mme Coudert regrette qu’un autre acheteur se soit positionné à la place de M. et Mme Champion. Le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant d’autre observation, est adopté.
Vote du compte de gestion puis du compte administratif 2021
Monsieur le Maire expose le compte de gestion retraçant les opérations constatées par le Comptable et le compte administratif 2021 et rappelle que le compte de gestion n’a été transmis en mairie que le mercredi 13 avril en fin de matinée.
Le Conseil municipal vote contre le compte de gestion (6 contre et 3 pour), le compte administratif 2021 (6 contre et 2 pour, le Maire ne prenant pas part au vote) ainsi que l’affectation des résultats (6 contre et 3 pour).
Contre : Ph. Dubois, H. Coudert, C. Brusson, P. Polla, F. Foucault et Th. Bredier : regrettent de ne pas avoir eu les documents en amont de la réunion pour les étudier. Pour : E. Calvet, JL Binette et PM Nourrisseau
Vote du budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 que le Conseil municipal rejette à la majorité (6 contre et 3 pour).
Taux d’imposition 2022
Le Conseil municipal conserve à l’unanimité les mêmes taux d’imposition que l’année passée.
Demande d'achat d'un chemin communal à Planchat
Suite à la demande de Monsieur et Madame RIOU d’acquérir le chemin communal longeant leur propriété, le conseil municipal a décidé le 1er octobre dernier à la majorité de lancer une enquête publique préalable. M. Michel Truffy, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et émet un avis favorable au projet d’aliénation du chemin à deux conditions :
-Qu’une servitude de passage soit établie sur toute la longueur du chemin au profit du propriétaire et des occupants de l’habitation sise sur la parcelle A 114
-Qu’une servitude de passage soit établie sur toute la longueur du chemin au profit de la commune pour la gestion et l’entretien de la canalisation souterraine recueillant les eaux pluviales du village de Planchat.
M. Nourrisseau rappelle que M. et Mme Riou souhaitent acheter ce chemin car ils l’entretiennent et qu’il n’est pas emprunté. De plus, ils prennent à leur charge les frais d’enquête d’un montant de 705 €. Mme Brusson indique qu’à la lecture du rapport, ce projet de vente soulève un problème de conflit de voisinage. M. Foucault estime la 2
situation complexe dans ce village. M. Bredier est pour conserver les chemins communaux, d’autant qu’une canalisation communale le traverse dans le cas présent, et ne souhaite pas faire un heureux et plusieurs mécontents. Mme Calvet se fie aux conclusions du commissaire-enquêteur.
A la question souhaitez vous vendre le chemin communal de Planchat, les élus se prononcent contre à la majorité.
Contre : Ph. Dubois, H. Coudert, C. Brusson, P. Polla, F. Foucault et Th. Bredier Pour : E. Calvet, JL Binette et PM Nourrisseau
Demande d'achat d'un chemin communal à Grand Janon
Mme Perron Camille et Mme Calvet Eugénia ont adressé en mairie chacune un courrier demandant la possibilité d’acquérir, chacune pour moitié, le chemin communal situé entre les parcelles F 265 et 267 et qui se poursuit jusqu’à la route. Mme Calvet indique qu’elles se sont entendues pour prendre à leur charge l’ensemble des frais relatifs à l’enquête publique. M. Foucault estime que si la majorité des élus se prononce contre la vente du chemin, il est plus raisonnable de ne pas lancer d’enquête pour ne pas générer des frais inutilement. Il ne s’oppose pas à la demande considérant l’absence de canalisation publique dans le chemin et l’entente entre les deux potentiels acquéreurs. Mme Calvet ne prend pas part au vote.
Mme Coudert se prononce contre la vente, Mme Brusson et M. Binette sont pour et les cinq autres élus sont indécis. Il est donc décidé à l’unanimité (8 voix) de lancer une enquête publique pour pouvoir se positionner.
Demandes de subvention
Plusieurs demandes de subvention ont été adressées en mairie, Mr le Maire ajourne ce point au motif que le budget n’a pas été voté.
Demandes de participation à des voyages scolaires
Le collège de Bourganeuf organise deux voyages scolaires et demande une participation pour permettre aux enfants de la commune d’y participer. Mr le Maire décide de ne pas aborder ce point au motif que le budget n’a pas été voté.
Tarif de location de la salle des associations
Après discussion, il est décidé à l’unanimité de permettre la location de la salle des associations située dans l’enceinte de la mairie, uniquement aux habitants de la commune, au tarif de 35 euros. Son utilisation reste gratuite pour les associations de la commune. Mr Nourrisseau va se renseigner quant aux consignes de sécurité à respecter (nombre maximal d’utilisateurs, issue de secours…).
Modification du poste d’agent technique de 24h
Mr Biouloux occupait le poste d’adjoint technique de 24h hebdomadaires avec un cycle de travail : 20h par semaine du 15 octobre au 14 avril et 28h par semaine du 15 avril au 14 octobre. Afin de pouvoir faire un contrat à Mr Leroy sur la base de 24 h hebdomadaires à l’année (mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30), le comité technique a été saisi et celui-ci a rendu un avis favorable à cette modification du poste. Mr Nourrisseau a signé un premier contrat allant du 1er mars au 30 avril à Mr Leroy dans l’attente de l’avis du comité technique et des élus. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la suppression des cycles de travail.
Devis entreprise Bodet cloches église du Compeix
L’entreprise Bodet a transmis un devis pour le remplacement de l’horloge de commande des sonneries qui s’avère nécessaire dans le cadre de la rénovation intérieure de l’église du Compeix, d’un montant de 4 213,06 € TTC. Cette prestation n’est pas comprise dans l’estimation de Mr Aujoux. Mr Nourrisseau explique que le devis comprend le passage de goulottes, point qui sera à faire supprimer, qu’il faudra peut-être sécuriser l’accès au clocher, pour se prononcer il faut attendre le vote du budget. 3
Devis modification chambre de pousse en chambre froide (boulangerie)
Il y a deux chambres de pousse dans la boulangerie du Compeix : une en négatif et une en positif. Mr Merceron a remis une lettre au conseil municipal par laquelle il demande que la chambre de pousse en positif soit modifiée en négatif et que ce soit pris en charge par la commune. L’entreprise Semap a transmis un devis d’un montant de 928,32 € TTC. Mr Merceron explique que la saison touristique arrive, qu’il a des contrats avec des campings et qu’il est impératif que cette modification soit faite pour pouvoir produire 500 à 700 baguettes par jour. Mr Bredier se félicite que la boulangerie fonctionne et estime qu’il devrait penser maintenant à investir dans son propre matériel. Mr Nourrisseau indique que si le conseil municipal accepte, deux conditions seront exigées : voir les contrats de fourniture en pain signés avec les campings environnants, et que ce ne soit pas au détriment de la boutique du Compeix. Il décide de ne pas passer au vote et reporte à un conseil municipal ultérieur.
QUESTIONS DIVERSES
o Mme Brusson indique que l’atelier bien-être proposé par l’ASEPT a été annulé faute d’inscrits. Le thème n’intéressait visiblement pas beaucoup. Il existe d’autres ateliers, Mme Brusson va se renseigner.
o Le devis de Bigmat pour la clôture de l’entrée de Gioux sera à réactualiser. o La réunion de chantier prévue le 15 avril est reportée, Mr Aujoux est malade. o Il n’y aura pas d’anglais le mardi 19 avril à la salle des associations.
La séance est levée à 20h30.