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Procès Verbal - 20210526 proces verbal
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210526 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Famille,
AIGUILLES
en QUEYRAS Conseil Municipal
Procès-Verbal
séance du 26 mai 2021 à 18h00
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué le 18 mai 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice.
PRESENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LÉNA, Françoise
PAQUET, Michel GRASSI, Jean-Emile MOUTTE, Mickaël BUCCI, Fabrice KOWALCZYK, Joseph
Ernest CHARLET
REPRESENTES : Yoann QUEVAL représenté par Sylvain DAO- LÉNA
Secrétaire de séance : Mickaël BUCCI
Désignation du secrétaire de séance : Mickaël BUCCI
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021
Vote 11 pour
Comptabilité /Finances
Vote des tarifs applicables sur la commune (salles, droits de place, occupation du domaine
public, piscine, espace ludique, résidence le Grand Laus)
Fixation des tarifs des droits de place (emplacements au marché et divers]
A partir du 1° juin 2021 et jusqu’à nouvel ordre, les tarifs sont établis de la manière suivante :
a Tarif pour les marchands non sédentaires qui fréquentent le marché d’'Aiguilles très
régulièrement et sur une période de plus de 6 mois (abonné) : 40,00 Euros le mètre linéaire par
an (le règlement pourra s'effectuer en deux fois au 15 juin et au 15 août de chaque année)
a Tarif pour les marchands non sédentaires qui fréquentent le marché d’Aiguilles de façon
épisodique : 3,00 Euros le mètre linéaire.
a Tarif pour les forains et ambulants exerçant leur commerce non sédentaire à l’aide de
camions (ex : outillage / ameublement, vêtements etc...) pouvant d’ailleurs stationner aussi sur
le territoire de la Commune en dehors des jours habituels de marché: 3,00 Euros le mètre
linéaire.
a Tarif pour des gens de spectacles stationnant occasionnellement pour exercer leurs
activités ou animations sous chapiteau, ou en " plein air" (ex : cirques, théâtre de marionnettes,
etc...) avec trois catégories :
+ 35,00 Euros le tarif forfaitaire par jour des emplacements de cirque ou autre spectacle sous
chapiteau ou " en plein air" jusqu'à 50 places (branchement électrique compris) . Forfait Saison Adulte (plus de 18 ans) : 55,00 € la saison
Carte jeune jusqu’à 18 ans valable 1 mois (de date à date) : 25,00 € le mois
Carte adulte valable 1 mois (de date à date ) : 36,00 € le mois
Accès piscine en cas de cours de nation ou aquagym : 1,00 € par séance
Deux nouveaux tarifs sont proposés :
Carte enfant 10 entrées jusqu’au 10 ans (carte non nominative) : 20,00 € (la carte)
Carte adulte 10 entrées à partir de 11 ans (carte non nominative) : 30,00 € (la carte)
ILest précisé ensuite que tout possesseur d’une carte saison piscine, se verra offrir 5 montées
tubing durant la saison estivale.
Horaires : 12h30 17h45 sortie des bassin - fermeture le samedi
Collectivités :
Mardi, mercredi ( pensionnaires de l'hôpital), vendredi matin.
Cette année, il y aura un seul maïitre-nageur pour l'ensemble de la saison.
Vote 11 pour
Tarifs des droits d'entrée de l’espace ludique pour la saison estivale
Les tarifs suivants sont proposés :
Pass Espace Ludique (tubing, structures gonflables, parcours VTT: 10,00 €
Gratuité pour les enfants de moins 3 ans
Carte « jeune » à la saison (-18 ans) : 30,00 €
Tarif soirée (17h-30-19h00) : 5,00 €
ESPACE LUDIQUE : ouverture 14h30-19h00. Ouverture à compter du 8 juillet 2021
Jour de fermeture à revoir à ce jour rien n’est arrêté.
Vote 11 pour
Information sur le personnel pour la saison estivale :
Voirie : 1 renfort voirie/ piscine + le personnel habituel.
Une personne pour l’espace ludique + une personne pour la piscine.
Snack de la piscine:
L'état actuel de la structure ne permettra pas une location saisonnière pour cet été.
Cependant, pour ne pas laisser l'établissement fermé, l'association culture et loisirs ouvrira cet
espace, 5 Z journées par semaine avec vente de crêpes, glaces et boissons.
A voir le fonctionnement cet été : soit avec une licence IV, 3 ou petite restauration.
A voir si l’utilisation d’une licence IV à proximité d’une structure sportive est autorisée, il faut
se renseigner.
Un repas ( sur place ou à emporter — à définir) sera proposé chaque jeudi soir, jour de la nocturne
piscine . * périodes Haute Saison : du 18 décembre 2021 au 02 janvier 2022,du 05 février 2022 au 05 mars 2022, du 02
juillet 2022 au 27 août 2022
Courts séjours (réservation 2 nuits 3 nuits 4 nuits
de dernières minutes toutes
périodes confondues
Studio 2/4 personnes 128,00 € 195,00 € 255,00 €
Appartement 4/6 personnes 195,00 € 270,00 € 350,00 €
Tarifs location à la nuitée Hors Saison(hors période Haute Saison)
Courts séjours (réservation de 2 nuits 3 nuits 4 nuits
dernières minutes toutes périodes
confondues
Studio 2/4 personnes 95,00 € 145,00 € 190,00 €
Appartement 4/6 personnes 145,00 € 200,00 € 260,00 €
Vote 11 pour
Délivrance de bois - Fixation des tarifs
Ilest proposé de fixer les tarifs suivants :
+ 10,00 €, le prix du mètre cube, pour bois morts gisants, les produits d'élagage, et
dépressage de nettoiements et des rémanents de coupes.
+ 10,00 € le prix d’une perche pour barre à neige.
30,00 € le stère de bois de chauffage
Vote 11 pour
Personnel
Instauration du temps partiel sur la collectivité
Madame le maire expose que des agents ont fait la demande de pouvoir travailler à temps
partiel.
Pour répondre favorablement à ces requêtes la collectivité doit au préalable délibérer pour
instaurer le temps partiel et en fixer les modalités.
Madame le maire explique qu'il existe deux catégories de temps partiel :
m Le temps partiel sur autorisation :
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités
de service : aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et aux agents contractuels
de droit public en activité employés depuis plus d'un an.
m Le temps partiel de droit :
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à
l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, pour donner des soins au
conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, où en tant que personnes handicapées
Après concertation, il est décidé d’instituer sous réserve de l'avis favorable du comité technique
le temps partiel au sein de la mairie d’Aiguilles et d'en fixer les modalités d'application de la
façon suivante :
Le temps partiel de droit pourra être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel
ou annuel. Les élus discutent ensuite du pont de Peynin. Un devis va être demandé pour un entretien
basique de cet ouvrage.
Vote 11 pour
Modification des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Queyras
Rappel des faits :
La commune d’Aiguilles aurait voulu voter article par article les modifications des statuts or cela
n’est pas possible, il faut voter l’ensemble des articles.
Pour la commune d’Aiguilles, les articles 7 et 15 posent problème à l’assemblée délibérante.
Donc à l'unanimité, il est décidé de refuser les changements statutaires proposés.
Vote 11 contre
Locations structures communales
Location du Bâtiment des Ribes
Afin d'éviter toute prise illégale d'intérêts, Monsieur GOSSART Philippe étant l’un des candidats
pour la gestion du Bâtiment d'accueil des Ribes, est sorti de la salle et n’a assisté ni au débat ni
au vote de la présente délibération
La municipalité a reçu plusieurs propositions de location du bâtiment des Ribes et après avoir
rencontré chaque candidat, elle a choisi de retenir l'offre de la SARL « YAK A PASSER ».
Il'est prévu de partir sur un bail saisonnier d’une année : 1° juin 2021 au 31 mai 2022.
A l'issue de la période d’une année un point sera fait et la commune examinera sion peut partir
sur une autre formule.
Conditions : 300 €/mois pour la location et 100 €/mois pour la location de la licence IV.
l'est décidé que le loyer ne sera dû qu’ à compter du 1° juillet 2021.
Le conseil municipal entérine le choix de la SARL « Yak à Passer » pour la gestion du bâtiment
des Ribes, pour une année.
Vote 10 pour
A l'issue de ce vote, Monsieur Gossart entre dans la salle.
Plan Local d'urbanisme (P.L.U)
Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
PLU,
Madame le Maire donne lecture des différentes étapes de cette procédure
L'enquête publique s’est déroulée du 12 avril au 11 mai 2021.
Le commissaire enquêteur n’a vu aucune personne au cours de cette période et donc aucune
remarque n'a été formulée sur ce dossier. Il reste donc à change 1 911.02 €. Cette somme est à partager en 6 soit 318.50 € par commune
Un titre de recettes sera établi par la commune d’Aiguilles aux autres communes du Queyras
excepté Ceillac.
Vote 11 pour
Il'est précisé que cet été le renfort pompier sera logé par la communauté de commune dans
l'appartement de la nouvelle caserne.
Informations diverses
Date de la CAO pour l'analyse des plis du marché «ouvertures de milieux» le 8 juin à 9h30 en
mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.