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Procès Verbal - 20211208 proces verbal
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20211208 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AIGUILLES en QUEYRAS
Conseil Municipal
Procès-Verbal
Séance du 08 décembre 2021 à 18h30
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué le 1°’ décembre 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice,
PRÉSENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LÉNA, Françoise
PAQUET, Mickaël BUCCI, Jean-Émile MOUTTE, Fabrice KOWALCZYK, Joseph Ernest
CHARLET, Yoann QUEVAL
REPRÉSENTÉS: Philippe GOSSART représenté par Dominique BUCCI ALBERTO, Michel GRASSI
représenté par Fabrice KOWALCZYK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mickaël BUCCI
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021
Vote : 11 pour
Désignation du secrétaire de séance : Mickaël Bucci
Comptabilité/Finances
* Convention d'accord commercial espace ludique d’Aiguilles hiver 2021/2022
Madame le Maire rappelle que toute personne ayant un forfait de ski alpin journée, semaine,
ou saison, bénéficie de la gratuité de l'entrée de la patinoire (hors location de patins).
En compensation la régie des stations du Queyras reverse à la mairie la somme de 8 000 €.
Le conseil syndical votera cette délibération lors de sa séance du 17 décembre 2021.
Madame le Maire demande l’autorisation de signer la convention d'accord commercial espace
ludique hiver 2021/2022.
Vote : 11 pour
# Tarifs secours sur pistes
Il'est rappelé que le Maire est responsable des secours sur sa commune.
La gestion de ces derniers est confiée à la régie des stations du Queyras.
Les tarifs votés permettent aux communes de refacturer aux victimes les frais de secours.
Madame le Maire donne lecture des tarifs :
ambulances, interventions sur les domaines alpins et fond, hélicoptère (57€ la minute).
Autorisation à Madame le Maire à signer l’ensemble des conventions, arrêtés notamment avec
la régie des stations du Queyras, le SDIS, hélicoptères de France etc...
Vote : 11 pour Tarifs de location de mobil-homes et yourtes
Comme indiqué dans la délégation de service public du camping le Gouret, la commune doit voter les tarifs.
Lecture des différents tarifs à la semaine, nuitées pour les mobilhomes 4 personnes, les
yourtes familiales et les yourtes de type dortoir 8 personnes
MOBIL-HOME 4 PERSONNES
Periode Durée du séjour Tarif
Basse saison semaine 320,00 €
Pleine saison (juillet /août) semaine 490,00 €
Mois de juin et septembre nuitée 60,00 €
Mois de juin et septembre nuit supplémentaire 45,00 €
YOURTE FAMILIALE
Periode Durée du séjour Tarif
Baisse saison semaine 350,00 €
Pleine saison (juillet /août) semaine 510,00 €
Nuitée 1 ou 2 personnes 78,00 €
Nuitée 3 personnes 90,00 €
Pleine saison (juillet /août) Nuitée 4 personnes 100,00 €
Nuitée 5 personnes 110,00 €
Nuitée 1 ou 2 personnes 65,00 €
BATSS EEE Nuitée 3 personnes 75,00 €
Nuitée 4 personnes 85,00 €
Nuitée 5 personnes 95,00 €
YOURTE DORTOIR 8 PLACES
Période Durée du séjour Tarif
Baisse saison semaine 450,00 €
Pleine saison (juillet /août) semaine 650,00 €
Nuitée adulte 21,00 €
Pleine saison (juillet /août)/ Mois} \itée enfant jusqu'à 12 ans 21,00 € de juin septembre
Vote : 11 pour
% Tarifs camping le Gouret
Madame le Maire donne lecture des tarifs. Catégorie Tarif
(T.V.A à 10 % comprise)
Nuit adulte 6.50 €
Enfant de moins de 3 ans Gratuit
Enfant de 3 à 12 ans 4.40 €
Voiture 3.00 €
Moto /Quad 2.50 €
Remorque 2.00 €
Animaux/ nuit 1.60 €
Animaux( Cheval, Ane) 2.00 €
Douche non campeur 2.50€
Branchement électrique 10 ampères 4.50€
Caution pour le Branchement électrique 80.00 €
Emplacement Camping-car ou véhicule aménagé une où deux nuits 4.60 €
Garage mort « Haute saison» (juillet / août) 5.00€
Garage mort « Basse saison» (juin /septembre) 3,50€
Vidange camping car 5.00€
TARIFS GROUPES DE PLUS DE 10 PERSONNES
Catégorie Tarifs (TVA à 10 % comprise)
Par personne et par nuit douche chaude gratuite 5.80 €
Enfant jusqu’à 12 ans 4.00 €
Emplacement Voiture 3.00 €
Emplacement Tente réfectoire (gratuité pour une personne de 8.20 €
l'encadrement par groupe de 10 personnes).
Branchement électrique 10 ampères 4,50€
Caution pour le Branchement électrique 80.00 €
Vote 11 pour
+ Participation financière de l'Association Culturelle Sociale et Sportive du Queyras aux
travaux réalisés au sein de la crèche halte-garderie
Chaque année, des travaux sont réalisés au sein des locaux de la crèche.
Ces opérations ont pour objectif d'améliorer d'une part, les conditions de travail du personnel
de cette structure et d'autre part, l'accueil des enfants de 0 à 6 ans.
Les travaux réalisés en 2021 ont permis le réaménagement du sas d'entrée de la Crèche,
l'achat de mobilier ainsi que l’acquisition de matériel informatique améliorant ainsi la
fonctionnalité des lieux.
Au vu des dépenses réalisées, l'Association Culturelle Sociale et Sportive du Queyras a décidé
de participer financièrement à ces travaux à hauteur de 1 928.85 €.
Autorisation à Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire et à émettre
un titre de 1 928.85 € à ladite association.
Vote : 11 pour Personnel
# Convention de mise à disposition de personnel commune d’Aiguilles / Communauté de
communes du Guillestrois et du Queyras
Rappel des faits : un de nos agents va être à la retraite très prochainement.
La commune a trouvé une personne qui pourrait travailler 2.5 jours par semaine avec cet
agent avant son départ.
Cette personne travaille actuellement pour la communauté de commune du Guillestrois et du
Queyras.
En accord avec la communauté de communes, cet agent pourrait être mis à disposition de la
commune d’Aiguilles 2.5 jours par semaine dans un premier temps
Cette mise à disposition permettra le tuilage avec l'agent partant à la retraite et ce nouvel
agent.
Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel.
Vote : 11 pour
Madame le Maire informe ensuite le conseil municipal que la Commune d’Aiguilles devra
instaurer les astreintes pour les agents du service technique pendant la saison hivernale .
La commune d’Aiguilles est à ce jour une des seules communes du Queyras à ne pas avoir mis
en place ce dispositif .
Ce sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal
æ Convention de mise à disposition de personnel commune d'Aiguilles / Régie syndicale des
stations du Queyras pour la saison 2021/2022
Pour le fonctionnement de l’espace ludique, la commune d’Aiguilles mettra à disposition de la
régie du personnel 6 jours par semaine pendant les vacances scolaires et le mercredi, samedi,
Dimanche, hors vacances scolaires.
Un état des heures sera réalisé en fin de saison et il y a une refacturation des frais de
personnel à la régie.
Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel.
Vote : 11 pour
æ Convention de mise à disposition de personnel Régie syndicale des stations du Quevras /
commune d’Aiguilles pour la saison 2021/2022
La régie syndicale des stations du Queyras mettra à disposition de la commune d’Aiguilles du
personnel 1 jour par semaine (sur le jour de congé de l’agent de la mairie)
Un état des heures sera réalisé en fin de saison et il y a une refacturation des frais de
personnel à la commune (cela viendra en déduction de ce que doit la régie).
Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel.
Vote : 11 pour
Madame le Maire indique ensuite qu’un de nos agents souhaiterait revenir (cela pourrait être
le renfort pour les vacances de février).
Elle parle ensuite des congés du personnel technique pendant les vacances de Noël : un des
agents sera en congés 15 jours, sauf s’il neige il reviendra travailler. Projets
4 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022
Madame le Maire rappelle la rencontre avec Madame la Sous-Préfète, rencontre durant
laquelle le problème du mur de soutènement situé à l’arrière du centre technique avait été
évoqué.
Elle donne lecture de l’estimatif de l'architecte en charge de ce dossier : 104 630 €.
Elle propose de déposer une demande subvention au titre de la DETR 2022, ce dossier doit
être déposé avant le 31 décembre 2021 ( maximum 40 %).
Autorisation à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2022.
Vote : 11 pour
# Demande de subvention pour la chaudière bois -Résidence le Grand Laus
La commune envisage de changer la chaudière du bâtiment le Grand Laus
Elle a obtenu à ce jour un financement de 30 % pour cette opération (DSIL 2020 : 72 000,00€).
L’estimation pour ce projet est de 240 000 € mais ce chiffrage va être actualisé par le maitre
d'œuvre le cabinet Coste.
La commune est fortement encouragée pour effectuer ces travaux.
Devant la charge financière restante il est proposé de déposer une demande de subvention au
titre du dispositif OCRE (Objectif Chaleur Renouvelable).
Sur une opération à 240 000 € on pourrait obtenir environ 61 000 €.
En parallèle, il est soulevé le problème de l’eau chaude (même si on faisait les travaux quand le
chauffage ne fonctionne pas).
Proposition de commencer les travaux en 2022 et finir en 2023.
Quand il y aura une intervention de Charvet il faudra prévenir Monsieur Queval.
Ilest précisé que dans le marché il est prévu le changement des robinets thermostatiques.
Autorisation à Madame le Maire de déposer une demande complémentaire de subvention.
Vote : 11 pour
+ Demande de subvention pour la réfection de la toiture de la chapelle œcuménique
Des devis ont été demandés, pour procéder à la réfection de la toiture de la chapelle
œcuménique.
Au vu du montant des travaux s'élevant 28 652,00 €, il est proposé de déposer un dossier au
titre du FRAT — DE 1250 Habitants afin d'obtenir une subvention de 12 000€ (montant
plafonné).
Autorisation à Madame le Maire à déposer le dossier de subvention au titre du Frat -1250
Habitants.
Vote : 11 pour
4 Convention portant mise en place d’un renforcement saisonnier de sapeurs-pompiers
volontaires sur la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras Emploi d’une personne par la commune d’Aiguilles qui vient en renfort comme pompier
volontaire sur le Queyras sur le centre de secours et d'incendie d’Aiguilles.
Les frais liés à ce renfort pompier seront refacturés à toutes les communes du Queyras sauf Ceillac.
Il'est précisé que la communauté de communes versera à Aiguilles la somme de 6 000 € qui
viendra en déduction de la somme demandée aux communes.
Autorisation à Madame le Maire de signer la convention entre la commune d’Aiguilles, le SDIS
et la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras.
Vote : 11 pour
# Convention de partenariat pour l'utilisation de l’espace entraînement DVA entre la Régie
Syndicale des Stations du Queyras et la Commune d’Aïquilles
Il s’agit d’une convention pour l’utilisation de l’espace entraînement DVA entre la régie et la commune d’Aiguilles.
La commune a un itinéraire de randonnée .
Il faut continuer à faire vivre cet espace
Explication du fonctionnement de cet équipement.
Il faut que les personnes soient encadrées par un pisteur.
Autorisation à Madame le Maire de signer la convention avec la régie.
Vote : 11 pour
+ Décision Modificative N°4 - Budget général Crédits supplémentaires en section de fonctionnement
Compte de dépenses
Sens | Section | Chap | Art OP Nature Montant
D F 65 6531 Indemnités 1 000,00 €
Total 1 000,00 €
Comptes de Recettes
Sens | Section | Chap | Art OP Nature Montant
R F 70 7022 Coupes de bois 1 000,00 €
Total 1 000,00 €
Vote : 11 pour
+ Refacturation au conseil départemental des frais liés à la procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre du chantier du Pas de l’Ours
Madame le Maire rappelle les faits.
Une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) a été lancée par la commune , dans le cadre du chantier du Pas de l’Ours.
Il'avait été convenu avec le département, que les frais liés à cette opération lui seraient refacturés.
Madame le Maire donne lecture des différents frais : Frais insertion publicité dans des journaux d'annonces légales : 4 092.03 €
Frais du cabinet d'étude Alpicité : 3 000.00 €
Honoraires du commissaire enquêteur : 3 161.80 €
Soit un total de 10 253.83 €
A ce montant de 10 253.83 €, il convient de soustraire la somme de 1 290.00 £, attribuée à la
commune d’Aiguilles au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D) .
Autorisation à Madame le Maire à refacturer l’ensemble de ces frais d’un montant de
8 963.83 € et à signer l’ensemble des documents se référant à ce dossier (convention notamment).
Vote : 11 pour
# Redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
Explication de ce point par monsieur Claeyman.
Le Syme 05 s’est rendu compte que les redevances d'occupation du domaine public étaient souvent sous-estimées par les opérateurs.
Le Syme 05 analyse les données récoltées si la commune a été lésée, elle prendra 25 % des
sommes récupérées et si elle ne voit rien d’anormal rien ne sera facturé à la commune .
Lecture des tarifs du domaine public.
Deux délibérations à prendre une première pour les opérateurs qui ne déclarent rien et
occupent de manière irrégulière le Domaine Public et une deuxième pour les opérateurs qui n'ont pas relevé les bons métrés.
Vote : 11 pour
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.