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Procès Verbal - 20200702 proces verbal
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200702 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
AIGUILLES
en QUEYRAS
Conseil Municipal
Procès-Verbal
séance du 02 juillet 2020 à 18h00
L'an deux mille vingt et le deux du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le 22 juin 2020, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice.
PRÉSENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Michel GRASSI, Jean-Émile
MOUTTE, Fabrice KOWALCZYK, Joseph Ernest CHARLET, Yoann QUEVAL
REPRÉSENTÉS : Françoise PAQUET représentée par Jean-Pierre CLAEYMAN, Mickaël BUCCI
représenté par Dominique BUCCI ALBERTO
ABSENTS EXCUSÉS : Sylvain DAO-LÉNA, Philippe GOSSART
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Jean-Pierre CLAEYMAN
Madame le maire demande à ajouter à l’ordre du jour :
- Maitrise d'ouvrage déléguée pour les travaux secteur Chaffrey Falque
- Convention de prestation Hydrocurage
- Convention avec le SDIS pour la mise à disposition d'appartements
- Désignation des délégués pour le service ordures ménagères et assainissement de la
communauté de communes
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai
Vote 9 pour
Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juin 2020
Vote 9 pour
Comptabilité /Finances
Indemnités des élus :
1/ Maire
Base de l'indemnité 991 € brut.
Majoration : 15% ( ancien chef- lieu de canton).
Majoration 20 % ( commune touristique).
Vote 9 pour
2/ Adjoints au maire
Base de l'indemnité 385 € brut.
Majoration : 15% (ancien chef- lieu de canton).
Majoration 20 % ( commune touristique).
Vote 9 pour
Fixation des Taux des Taxes des Contributions Directes pour l’année 2020
Considérant que pour l’année 2020, le produit fiscal attendu est suffisant pour l'équilibre du
budget, Madame le Maire propose le maintien des taux des taxes des contributions directes votés
en 2019 (excepté celui de la taxe d'habitation qui a été supprimé). Il'est proposé de maintenir les taux des taxes votés en 2019:
e Foncier bâti 23,91 %
e Foncier non bâti > 120,08 %
Vote 9 pour
Vote des participations de la Commune aux divers Organismes
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal :
Q Confirme voter les participations et subventions suivantes attribuées aux divers
bénéficiaires (conformément aux pages détaillées concernées du budget):
Article 65548 Contributions aux organismes de regroupement
Total: _ 50 562,98 €
Parc Naturel Régional du Queyras 9 516,64 €
Syndicat Intercommunal Guil Durance d’Eclairage Public 11 105,39 €
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Crèche 29 940,95 €
Vote 9 pour
Vote des participations et subventions de la Commune aux divers Organismes et Associations
* Article 6574 Subventions -Fonctionnement (privé) Autres Organismes
Total : 22 698,00€
Association Culture et Loisirs 16 000,00 €
Accueil de Loisirs sans Hébergement les Renardeaux 5 843,00 €
Association respect des animaux 400,00 €
Zumba Queyras 200,00 €
Club Alpin Français du Guillestrois 100,00 €
Fondation du Patrimoine 55,00 €
Secours populaire 100,00 €
* Article 6281 Concours divers Total : 1 566,43€
AN.ET.T 249,00 €
Association des Maires des Hautes-Alpes 242,50 €
A.N.E.M 204,93 €
Association des Maires Ruraux des Hautes Alpes 100,00 €
IT 05 450,00 €
Nordic 05 120,00 €
CAUE 100,00 €
Association la Pensée Sauvage 100,00 €
Vote 9 pour Budget 2020
1/ budget du camping
Le budget primitif du camping de l’exercice 2020 est arrêté comme suit :
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes
Investissement 90 360,00 € 90 360,00 €
Fonctionnement 32 321,37 € 32 321,37 €
Totaux cumulés 122 681,37 € 122 681,37 €
2/ Budget Eau
Vote 9 pour
Le budget primitif de l’eau de l'exercice 2020 est arrêté comme suit :
3/ Budget général
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes
Investissement 434 403,00 € 434 403,00 €
Fonctionnement 132 365,04 € 132 365,04 €
Totaux cumulés 566 768,04 € 566 768,04 €
Vote 9 pour
Le budget primitif de la commune de l’exercice 2020 est arrêté comme suit :
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes
Investissement 1314 757,00 € 1314 757,00 €
Fonctionnement 1173 510,00 € 1173 510,00 €
Totaux cumulés 2 488 267,00 € 2 488 267,00 €
Autorisation au Maire à déposer une demande de subvention au titre de l'enveloppe cantonale
2020
Rappel des faits
Vote 9 pour
Le camping a été fermé en 2019 en raison des travaux du chantier du pas de l'ours. En 2020 la
commune a mis la gestion du camping en Délégation de Service Public.
Cependant, il y a beaucoup de travaux à faire pour remettre en état le camping
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 23 820 ,00 €.
Devant cette charge financière, il est proposé de déposer une demande de subvention à hauteur
de 70 % auprès du conseil départemental des Hautes-Alpes au titre de l'enveloppe cantonale
Autorisation au Maire à déposer une demande de subvention :
Vote 9 pour
Désignation d’un correspondant défense
Monsieur Jean-Émile MOUTTE, de fait de son passé de militaire, est proposé pour occuper cette
fonction de correspondant défense de la commune à la place de Monsieur Jean-Pierre
CLAEYMAN, désigné à cette même fonction lors de la séance du 02 juin 2020.
Monsieur Jean-Emile MOUTTE est désigné correspondant défense.
Vote 9 pour Plan Local d'Urbanisme : Engagement de la procédure de déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dans le cadre du chantier du pas de l'ours et afin de permettre la continuité des travaux, la
commune doit engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité
du P.L.U. (secteur concerné - adoux camping le Gouret).
Autorisation au Maire à engager la procédure
Vote 9 pour
Autorisation au Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage déléguée-
implantation d’un point tri déchets — travaux d'intégration urbaine entre la régie déchets
de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras et la commune d’Aiguilles
Déplacement des molocks à l'entrée du village.
Coût de l'opération 11 298 € à la charge de la commune.
Le coût prévisionnel total de l'opération s'élève à 13 215.00 € HT soit 15 858.00 € TTC.
Autorisation au Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage déléguée
Vote 9 pour
Autorisation au Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental
— remise en état d'espaces naturels
Vote 9 pour
Reconduction de la convention cadre relative à l'entretien des sentiers de compétence
communale
Convention établie avec le Parc Naturel Régional du Queyras pour l'entretien des sentiers
communaux pour la période 2020-2022.
Autorisation au Maire à signer ladite convention.
Vote 9 pour
Autorisation au Maire à signer la convention de prestation d’hydrocurage avec la communauté
de communes du Guillestrois et du Queyras
Madame le Maire expose que la communauté de communes propose une prestation de service
d’hydrocurage et d'inspection télévisuelle des réseaux par la mise à disposition de matériel et de
moyens humains.
Le tarif pour la prestation est un forfait de 200 € TTC /demi-journée d'intervention.
Pour bénéficier de ce service la commune doit signer une convention avec la communauté de
communes du Guillestrois et du Queyras.
Autorisation au Maire à signer la convention.
Vote 9 pour
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la communauté de communes du Guillestrois
Quevras et la commune d’Aiguilles- travaux entre la place chaffrey Falque et le parking du
Lombard
Maitrise d'ouvrage déléguée donnée à la communauté de communes du Guillestrois et du
Queyras afin de coordonner les travaux sur le réseau assainissement et ceux pour la création d'un
réseau d'eaux pluviales sur le secteur allant de la place Chaffrey falque jusqu’au parking du
lombard.
Autorisation au maire à signer la convention
Vote 9 pour Autorisation au Maire à signer la convention de mise à disposition d'appartements communaux
avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes Alpes
Pendant les travaux du centre de secours et d'incendie d’Aiguilles, le Service Départemental
d’Incendie et de Secours des Hautes Alpes a demandé à la mairie d’Aiguilles de lui mettre des
locaux à disposition afin de de continuer à assurer dans de bonnes conditions, les secours sur le
territoire du Queyras.
Il'est proposé de mettre à disposition les deux appartements communaux situés au-dessus de la
salle polyvalente ( ex HLM le Lombard).
Autorisation au Maire à signer la convention fixant les modalités de cette mise à disposition.
Vote 9 pour
Désignation des déléguées au sein de la communauté de communes du Guillestrois et du
Quevras.
Désignation des délégués de la commission assainissement :
Jean-Pierre CLAEYMAN (Titulaire ), Dominique BUCCI ALBERTO ( suppléante)
Désignation des délégués de la commission ordures ménagères :
Dominique BUCCI ALBERTO (Titulaire), Jean-Pierre CLAEYMAN (suppléant)
Vote 9 pour
Divers
Madame le Maire expose que le 10 juillet il y aura un nouveau conseil municipal afin de désigner
le délégué titulaire et 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.
Messieurs Joseph Ernest CHARLET Jean-Pierre CLAEYMAN et Jean-Émile MOUTTE sont
intéressés pour être délégués suppléants.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h55.