Procès Verbal - PV du 24 fevrier 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 26 fevrier 2024

Procès Verbal - PV du 26 fevrier 2024

Procès Verbal - PV du 26 fevrier 2026

Procès Verbal - PV du CM du 24 fevrier 2023

Procès Verbal - pv du cm du 25 fevrier 2026

Procès Verbal - PV du 21 avril 2026

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV du 27 novembre 2023

Procès Verbal - PV du 27 novembre 2023

Procès Verbal - PV du 20 septembre 2022

Procès Verbal - PV du 24 fevrier 2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 fevrier 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU MARDI 24 FEVRIER 2026

A 18 HEURES 30

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le mardi 24 février 2026 à 18 Heures 30 Salle de la Mairie de Mauves sous la présidence de M BULINGE Jean-Paul, Maire.

PRESENTS : M. BULINGE Jean-Paul -Maire, BERTRAND Claudine, DENIS Isabelle - 2nd Adjoint,

FAYAT Corine, MAISONNAT Pierre – 1er Adjoint, NOGIER Thierry, PEYROT Michèle – 4eme

Adjoint, REBOLLO Laurence, ROUVEURE Pascale.

ONT DONNE POUVOIR : LEDUN Julie à BULINGE Jean-Paul,

EXCUSEES : BUFFAT Alexandra, DOCHEZ Romain, GAILLARD Fréderic, MENEROUX Franck -

3eme Adjoint, VIDAL Serge.

SECRETAIRE DE SEANCE : PEYROT Michèle

QUORUM :

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

PEYROT Michèle est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2025 a été adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

- Participation des communes de résidence aux frais scolaire année scolaire 2025/2026,

- Participation au fond unique pour le logement (FUL) année 2026,

- Approbation du budget primitif commune 2026,

- Avenant n°1 Aménagement cour et parvis école,

- Convention de prestation de services pour la gestion ZA la gare Arche agglo,

- Fournitures scolaires école publique,

- Participation des communes de résidence aux frais scolaires Mauves / Tournon,

- Opération aide aux façades,

- Réalisation d’un emprunt projet cour et parvis de l’école,

- Questions diverses.

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation :

Décision n° 08/2025 : Signature d’une convention de stage

Décision n° 01/2026 : Signature d’un bail professionnel avec Madame Arsac Camille Décision n° 02/2026 : Signature de l’avenant n°16 du contrat d’assurances dommages aux biens et responsabilité générale – retrait du bien 8 rue des launaysPARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS SCOLAIRES ANNEE

SCOLAIRE 2025-2026

AVENANTS AUX CONVENTIONS - GLUN - TOURNON-SUR-RHONE - CHATEAUBOURG -

CORNAS

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que conformément à l’article L 212-4 du Code de

l’Education, la Commune a la charge des écoles publiques.

Par ailleurs il précise que l’article L 212-8 du Code de l’Education définit les modalités de répartition

intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs

communes. Cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Après calcul des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Publique d’après l’exercice 2025, Monsieur le

Maire propose de fixer pour l’année scolaire 2025/2026 les participations aux charges de scolarisation

des enfants de la commune de la façon suivante :

- Coût de scolarité d’un élève en maternelle : 1.444 €

- Coût de scolarité d’un élève en primaire : 854 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE pour l’année scolaire 2025/2026 le montant des participations suivantes :

→ 1.444 € pour un enfant scolarisé en maternelle.

→ 854 € pour un enfant scolarisé en primaire.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les avenants aux conventions avec les communes

concernées.

- PRECISE qu’il sera tenu compte du potentiel fiscal des communes dans le calcul de la

répartition.

- CHARGE Monsieur Le Maire d’établir les titres de recettes.

PARTICIPATION AU FONDS UNIQUE POUR LE LOGEMENT (FUL)

ANNEE 2026

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal les aides apportées par le Fonds Unique

Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou s’y maintenir.

Il précise qu’au 1er janvier 2005, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et

responsabilités locales, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été transféré au Département. Ce

fonds est identifié en Ardèche comme étant le fonds unique logement (FUL). Il permet aux ménages les

plus démunis de pouvoir bénéficier, sous condition de ressources, d’aides pour les dépenses de loyer,

les factures d’électricité, d’eau et de chauffage.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE de contribuer au fonds unique logement (FUL) pour l’année 2026 sur la base de 0,45 € par habitant soit 1233 habitants X 0,45 € = 554,85 €.APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif arrêté lors de la réunion de

la commission des finances le 19 février 2026, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1.359.160,00 € 1.359.160,00 €

Section d’investissement 3.872.620,00 € 3.872.620,00 €

Soit un total de 5.231.780,00 € 5.231.780,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

A l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif COMMUNE tel que présenté ci-dessus

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE ET DU PARVIS

TRAVAUX LOT UNIQUE EAUX PLUVIALES / AMENAGEMENT

PLAN CLIMAT

AVENANT N°1

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°16.2025 en date du 05 mai 2025 relative à l’attribution et à la

signature du marché selon la procédure adaptée avec le groupement EVTP / SOLS VDR / MIALLY en vue

des travaux pour le lot unique eaux pluviales / aménagement cour et parvis de l’école pour la somme de

444.090,68 € HT soit 532.908,81 € TTC.

Monsieur le Maire indique par ailleurs la nécessité de prendre en compte l’avenant n°1 concernant les plus-values et les moins-values effectuées au cours du chantier ainsi les prix nouveaux à savoir :

- Les prestations supplémentaires réalisées :

• Réalisation d’un parking provisoire pour l’école,

• Réfection de la peinture du mur d’escalade,

• Fourniture et pose d’une pièce métallique pour la protection de l’exutoire réseau EP,

• Fourniture et pose de panneaux silhouettes piétons enfants.

- Les prix nouveaux

• Corbeille de propreté modèle tulipe 530,00 HT

• Signalisation, réalisation d’un passage piéton bande d’éveil par clous scellés 2.900 € HT

• Panneau, fourniture et pose de panneau « silhouette enfant »

1.800 € HT

• Plaque Acier pour protection sortie réseau EP 450 € HT

• Reprise peinture préau 2.500 € HT

Le montant du marché reste inchangé.Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cet avenant n°1 et la nouvelle répartition de

marché ci annexé,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux Aménagement de la cour et du parvis de l’école Lot unique eaux pluviales/aménagement avec le groupement EVTP / SOLS VDR / MIALLY arrêté à la somme de 444.090.68 € HT, soit 532.908,91 € TTC,

- INDIQUE que le financement de la dépense est assuré,

- SOUMET au visa Monsieur le Préfet de l’Ardèche la présente délibération, ainsi que les pièces qui lui sont annexées, afin que ces documents soient rendus exécutoires.

ARCHE AGGLO – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE LA GARE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention relative à l’entretien et à la gestion de la zone d’activité économique la gare est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20-2020 en date du 26 février 2020 approuvant la convention de gestion des équipements et services de la zone d’activité de la gare liant la commune à la Communauté d’Agglomération,

Les missions définies dans la nouvelle convention demeurent identiques à celles mentionnées dans la convention précédente hormis les changements suivants :

- La convention sera conclue pour une durée de 7 ans à compter du 1 er janvier 2026, - Le montant du cout de l’agent sera plafonné à 30 € au lieu de 25 € et le cout du déneigement plafonné à 80 € au lieu de 70 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE la convention de prestation de services entre la communauté d’agglomération et la commune pour la gestion de la zone d’activité économique la Gare telle que présentée ci- dessus et annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à ce dossier.

FOURNITURES SCOLAIRES PARTICIPATION DE LA COMMUNE

M. le Maire rappelle à l'Assemblée que chaque année le Conseil municipal doit fixer le montant de la

participation communale à l’achat des fournitures scolaires de l’école publique.

Il propose au Conseil de fixer la participation communale à l’achat des fournitures scolaires pour l’école

publique, à compter du 1er janvier 2026, à 37.00 € par élève.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE de fixer la participation de la commune pour l’achat des fournitures scolaires des enfants de l’école publique de la commune jusqu’à concurrence de 37 €.

- PRECISE que ces fournitures seront réglées directement aux fournisseurs sur présentation des factures et d’un état nominatif des élèves.

PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS SCOLAIRES

31eme AVENANT A LA CONVENTION DU 28 FEVRIER 1990 – MAUVES/TOURNON-SUR-

RHONE 2024/2025

Vu la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983 énonçant le principe de répartition intercommunale des charges des

écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Le Conseil Municipal

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la commune de TOURNON SUR RHONE – Ardèche – le

31ème avenant à la convention du 28 Février 1990 relative à la participation aux frais de scolarité pour deux

enfants scolarisés sur la Commune de TOURNON SUR RHONE au titre de l’année scolaire 2024/2025 ;

- DIT que la dépense a été inscrite au Budget Primitif 2026.

AIDE A LA RENOVATION DES FACADES

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du conseil municipal en date du 23 juin 2005, du 12 avril

2017, du 2 juin 2020 et du 12 septembre 2023 approuvant la convention façade.

Monsieur le Maire propose de reconduire l’opération façades.

Monsieur le Maire propose au conseil de revoir les conditions d’accès à la subvention ainsi que d’ajuster

les montants alloués :

- La couleur des façades et des volets devront s’harmoniser avec ceux existant dans l’environnement bâti,

- Qu’aucune condition de ressources n’est demandée,

- Que la priorité sera donnée à l’Avenue du Saint joseph, l’avenue Ozier et l’avenue du midi, - Que seule la façade principale (la plus grande surface) sera subventionnée, - Que la maison ou l’immeuble soit en limite de voie publique.

- Aide apportée par la commune pour les façades :

15 € le m² pour la peinture,

25 € le m² pour la rénovation de la pierre,

20 € le m² pour l’enduit

- Aide apportée par la commune pour les volets :

5 € le m² pour la peinture

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,- DECIDE de reconduire cette action selon les nouvelles propositions à compter du 01 mars 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention entre les propriétaires et la commune, - ACCEPTE les montants des aides sus – indiquées,

- PRECISE que cette action est renouvelée sur une période de trois années, - APPROUVE la convention selon l’annexe jointe,

- DIT que la dépense a été prévue au Budget Primitif 2026 Programme 137 « Opération façades» article 20422

Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL

Transformation écologique d’un montant total de 290.000 € auprès de la Caisse des dépôts et

consignations pour le financement de l’opération

PLAN CLIMAT PHASE 1 Cour et Parvis de l’école.

Le Conseil municipal de Mauves,

Après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

A l’unanimité,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et

consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 290.000 € et dont

les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : Prêt PSPL Transformation écologique

Montant : 290.000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.5 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce

Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fondsINFORMATIONS DIVERSES :

Communication de BULINGE Jean Paul :

- Mot de Monsieur le Maire à l’occasion de son dernier conseil municipal, un bilan est fait des années de mandat depuis 2001.

Communication de MAISONNAT Pierre :

- Merci de répondre au tableau des élections reçu par mail pour établir le planning de tenue du bureau lors des élections.

Communications de PEYROT Michèle :

- Le jeudi 12 mars Forum de l’emploi organisé par Arche Agglo à la salle polyvalente de Mauves de 8h30 à 12h,

- Le village de Mauves classé 25 -ème village où il fait bon vivre dans le département de l’Ardèche, - Suite à l’engagement de la commune dans le programme de l’ABC (Atlas de la biodiversité), les enfants de l’école participeront le vendredi 5 juin avec les élèves de l’école de Plats à une journée de présentation à la salle polyvalente. Une autre journée sera prévue avec des animations le samedi au centre sportif de Tournon a destination des lycéens et des collégiens sur le sujet environnemental,

- La journée de nettoyage de printemps a été reportée en raison du calendrier électoral. Lors des réunions « environnement » à Arche Agglo, plusieurs maires étaient favorables à une programmation en septembre avec les nouveaux élus

- Chasse aux œufs organisée par le comité des fêtes le samedi 04 avril 2026 au théâtre de verdure, - La fête de la musique initialement organisée par le comité des fêtes le vendredi 19 juin est annulée au profit d’un blind test le vendredi 12 juin,

- Les membres du CCAS se mobilise pour proposer une sortie à la journée pour les ainés de la commune en réponse au sondage effectué à l’automne 2025. Les réponses ont été soigneusement étudiées, et la commission essaiera de faire de nouvelles propositions. Une mutualisation en partenariat avec les membres du club des amis du saint joseph et les autres clubs de département est également à l’étude,

- Un atelier Bien être est organisé pour les mois de mai et juin, inscription gratuite, - Sur les 656 bons d’achats à destination des ainés distribués, 617 ont été utilisés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h30