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Procès Verbal - pv du cm du 25 fevrier 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25 fevrier 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 À 18H.

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance, est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 :

BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia (arrivée à 18h35), SORNET Émilie.

Étaient absents 2 : LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier

Avaient donné procuration 2 : MARTIN-COCHER Olivier à GIRARD Philippe, LEMAITRE Christophe à DELEGLISE Christian,

Secrétaire de séance : BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, LAPERROUSE Madeleine.

M. le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant le personnel

Vote : 14 pour

Le point sera ajouté après le point VI de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

I. DÉLIBÉRATION VOTE DES COMPTES 2025 ;

Suite aux problèmes rencontrés par la Direction Générale des Finances Publiques, les documents nécessaires au vote des comptes n’ont pas été transmis aux communes. Voici donc une présentation de ceux-ci, le vote étant reporté ultérieurement.

A. COMPTE DE LA COMMUNE

1) En fonctionnement :▪ Les dépenses s’élèvent à 1 140 223.90 € (75% du budget prévu)

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

Chapitre 011 : charges à

caractère général

541 792.14 €

Elles représentent 91% du budget prévu

Plusieurs postes sont plus élevés que prévu, par exemple :

- Eau et assainissement : 157% dépassement dû à l

facturation de l’année précédente

- Combustible : 131 %

- Fournitures de voirie : 132 % (planches du pont

du Glandon)

- Transports 122 % (sortie à Chanaz)

- Frais de nettoyage 121%

- Primes d’assurance 120% (remise à jour des

contrats dont celui de la salle polyvalente)

Chapitre 012 : charges de

personnel

376 543 €

Elles représentent 97% du budget prévu et 30% des frais

de fonctionnement. :

- Il n’y a pas eu d’augmentation de la valeur du

point d’indice,

- Le personnel de cantine prévu n’a pris ses

fonctions qu’au 1er janvier 2026.

Chapitre 65 : autres charges de

gestion courante

95 998.15 €

167 919 € était prévus au budget mais la commune n’a

pas eu à abonder le budget de l’eau (73 300 € prévus).

Chapitre 66 : charges financières

54 969.64 €

Ces charges concernent les intérêts des emprunts. Elles

étaient de 44 279.34 € en 2024.

▪ Les recettes s’élèvent à 1 452 766.62 € (95% du budget prévu)

Parmi celles-ci :

Chapitre 013 : atténuations de

charges

5 358.98 €

Concernent le remboursement des salaires par notre

assureur pour les agents en arrêts maladie (2 agents

concernés)

Chapitre 70 : produits des

services et du patrimoine

20 535.32 €

Les produits réalisés sont inférieurs au budget prévu (74

612 €) notamment les ventes de bois :13 526.86 € au

lieu de 56 192 € prévus)

Chapitres 73 et 731 : impôts,

taxes et fiscalité locale

652 976.44 € + 338 316.78 €

Ils comportent :

− L’attribution de compensation (576 366 €), FNGIR

(35 693 €) le fonds départemental des DMTO− les taxes sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti :

224 210 €

− Taxes (sur les pylônes, séjour)

− TCCFE 75 219 € versée par Arc Energies Maurienne

Chapitre 74 : dotations,

subventions et participations

161 484.72 €

− Compensation de l’Etat de l’exonération de la taxe

d’habitation (87 671 €)

− Le chapitre regroupe également le FCTVA ( 23

376.72 €), la Dotation de Solidarité Rurale 31 952 €

Chapitre 75 : autres produits de

gestion courante

264 202.70 €

Il s’agit notamment des loyers encaissés en 2025,

(manque la location de la salle polyvalente en travaux)

Et autres produits (réseau de chaleur, panneaux

photovoltaïques)

Un budget de Fonctionnement maîtrisé, d’où une différence entre les recettes et les

dépenses laissant apparaître un excédent de 312 542.72 €.

2) En investissement :

▪ Les dépenses s’élèvent à 2 503 550.84 €

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

Parmi celles-ci :

Chapitre 001 : solde de la

section investissement

-213 089.71 €

Déficit fin 2024

Chapitre 16 : Emprunts et dettes

assimilés

155 453.33 €

Le remboursement du capital de la dette était de

219 363.69 € en 2024.

Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts

contractés, à taux fixes, auprès de Crédit Agricole

Chapitres 20 et 204 :

immobilisations incorporelles et

subv. SDIS

62 971.12 € + 21 200.85 €

Il s’agit des études préalables aux aménagements et

travaux, dont :

− Frais d’Architecte et Associés pour la salle

polyvalente : 45 833.12 €

− Sécurisation de l’église : 14 888 €

− Enfouissement réseaux chemin du Lavoir : 750 € et

chemin des Perrelles : 1 500 €

− Participation SDIS St Jean de Mienne : 21 200.85 €

Chapitre 21 : immobilisations

corporelles

2 071 135.87 €

Les principaux investissements réalisés en 2025 sont les

suivants :

− Les travaux salle polyvalente : 1 922740.72 €

− Le balisage des sentiers et travaux en forêt : 16

528.09 €

− L’école : 9 867,95 € (alarme et interphone)

− La vidéoprotection : 9 700 €− Le réaménagement de la route de Champfleury : 84

685.20 €

− Achats de matériel pour la salle polyvalente, un pc et

un four portable pour l’école : 18 808.93 €

▪ Les recettes s’élèvent à 2 423 384.08 € € (66% de la somme estimée au budget)

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets

d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et les

emprunts nouveaux nécessaires au financement des travaux du bâtiment de la salle polyvalente.

Parmi celles-ci :

Chapitre 13 : subventions

d’investissement

123 171 €

(1 202 902.26 € attribués mais

non encore versés)

Il s’agit des subventions d’investissement qui émanent

principalement de Etat – Région – Département : 10%

seulement ont été versées :

− 0 € versé par l’Etat : (891 000 € attribués)

− 48 460 € versés par la Région (salle polyvalente et

bois) (95 140 € attendus)

− 74 711 € par le Département (salle polyvalente, bois

et menuiseries de la mairie) (224 662.26 € attendus)

Chapitre 10 : dotations

364 077.92 €

Il s’agit notamment :

− Du FCTVA pour 24 968.02 €

− De notre excédent de fonctionnement capitalisé lié à

une précédente affectation du résultat pour un

montant de 337 062.23 €.

Chapitre 16 : emprunts et dettes

assimilées

1 700 000 €

− 500 000 € pour le prêt relais (anticiper les

subventions)

− 1 200 000 € pour les travaux de la salle polyvalente

Chapitre 27 : remboursement des

collectivités

42 260.14 € €

Remboursement des communes des Villards et de la 4C

de la part des emprunts de l’ex CCVG

La différence entre les recettes et les dépenses d’investissement laisse apparaître un déficit

de 80 166.76 €.

Sur l’année (Fonctionnement et Investissement), le compte 2025 de la Commune est en excédent de 232 375.96 € (312 542.72 € – 80 166.76 €)

Au global, fin 2025, le déficit cumulé en investissement est de 213 089.71 € (fin 2024) + 80 166.76 € en 2025 soit 293 256.47 €.B. COMPTE 2025 EAU ET ASSAINISSEMENT

1) En fonctionnement

▪ Les dépenses s’élèvent à 122 430.68 € soit 48% du budget

Dont sous-traitance (62 202.95 €), maintenance (7 321.39 €), entretien des réseaux (4 802.61

€) Les dépenses de fonctionnement sont moins élevées que prévues au budget (255 267.12 €) :

un virement à la section investissement de 107 367.22 €, prévu au budget, n’a pas été effectué

et il manque une facture à reverser à l’Agence de l’eau.

▪ Les recettes s’élèvent à 128 281.21 €

On constate une baisse de la consommation entrainant un manque de recettes :

- de vente d’eau pour la commune : 43 303.04 € (80% de l’estimation du budget)

- et de l’assainissement : 45 493.46 € (65% de l’estimation du budget)

La redevance sur la consommation d’eau potable s’élève à 28 554.35 €

Les recettes de fonctionnement sont moins élevées que prévues au budget (255 267.12 €).

La commune n’a pas abondé le budget de l’eau

Le fonctionnement est en excédent de 5 850.63 €.

2) En investissement :

▪ Les dépenses s’élèvent à 36 948.51 € et concernent

- Le changement de vannes à la STEP et la pose de vannes altimétriques au niveau

des réservoirs pour un total de 20 309.50 €.

- Un emprunt de 10 577.69 €

▪ Les recettes s’élèvent à 24 379.15 €

L’investissement est en déficit de 12 569.36 €

Sur l’année, (Fonctionnement et Investissement) le compte 2025 est déficitaire de 6 718. 73 € (12 569.36 € - 5 850.63 €)

Au global en Investissement, avec l’excédent cumulé 2024 de 13 710.08 €, le compte 2025 Eau et Assainissement est en excédent de 1 140.72 € (13 710.08 € -12 569.36 €)

C. COMPTE 2025 DU CCAS

Madeleine LAPERROUSE présente les comptes du CCAS qui ont pu être votés lors de la

réunion de la commission du 10 février 2026 :

En dépenses : 6 079.92 €- Achats de bois pour les personnes âgées : 31 stères pour 2 310.80 €

- Colis 2024 et 2025 pour les personnes âgées en EHPAD : 333.31 €

- Goûter 100 ans d’une administrée : 67.81 €

- Aides dont secours en argent 300 € et aides aux étudiants 3 060 €

En recettes : 8 755.37 €

- Dotation de la commune : 6 000 €

- Excédent 2024 : 2 755.37 €

Sur l’année le compte administratif présente un déficit de 79.92 € €.

Au global, un excédent de 2 675.45 € qui sera versé au budget 2026.

II. PRÉSENTATION DU BUDGET 2026 DE LA COMMUNE ;

1) En fonctionnement le budget s’équilibre à environ 1 400 000 €

▪ Les dépenses

Chapitre 011 : charges à caractère général

Les travaux porteront sur les réparations et l’entretien :

- des bâtiments communaux pour 61 000 € : détartrage chaudière, entretien et

démoussage des villas de la Ruaz, de l’église, travaux divers

- de la voirie pour 30 000 € : marquage au sol et nids de poules

- A prévoir l’augmentation des frais de nettoyage des locaux (55 000 € au lieu de 40 000

€) et des primes d’assurances (25 000 € au lieu de 19 000 €) suite à la réhabilitation du

bâtiment de la salle polyvalente

Chapitre 012 : charges de personnel en hausse en 2026 :

- Suite au départ en retraite d’un agent en fin d’année, il est prévu l’embauche d’une

personne au 1er juin 2026 en doublure avec celui-ci

- Une augmentation de 3 points des charges est à prendre en compte

Chapitre 66 : charges financières : en hausse

Ils concernent les intérêts des différents emprunts

▪ Les recettes

Chapitre 70 : produits de services et ventes

- Coupes de bois : 33 245 €

- Remboursement des frais d’entretien de la zone d’activité, de la part des familles au

transport scolaire : 3 000 €

Chapitre 73 : impôts et taxes 952 260 €Chapitre 74 : dotations et participations : 141 347 €

Chapitre 75 : autres produits de gestion courante

Dont revenus des immeubles : 245 000 €

2) En investissement : le budget s’équilibre à environ 1 975 000 €

▪ Les dépenses dont :

Chapitre 001 : le déficit d’investissement cumulé: 293 256.47 € €

Chapitre 130 : bâtiments 85 000 €

- Travaux villas de la Ruaz

- Réfection de toiture de la fruitière

Chapitre 175 : voirie 14 000 € (dont étude pour le canal de décharge et un puits perdu à La

Cour)

Chapitre 179 : réseau de chaleur 47 197 € (frais d’études et installation)

Chapitre 183 : rénovation de la salle polyvalente 777 000 € dont

- Travaux salle polyvalente : 696 000 €

- Poste électrique : 50 000 €

- Sonorisation et tour réglage des lumières : 26 000 € et 5 000 €

Chapitre 186 : chemin des Perrelles (installation des réseaux secs : 22 000 €)

Chapitre 187 : chemin du Lavoir (installation des réseaux secs : 11 300 €)

Chapitre 188 : vidéo protection 9 700 €

Chapitre 16 : emprunts : 680 803,55 € (dont 500 000 € de remboursement du prêt relais)

▪ Les recettes dont :

Chapitre 021 : excédent de fonctionnement 129 986,40 €

Subventions attendues :

- Rénovation de la salle polyvalente : 1 064 203 €

- Bois et forêts : 3 762 €

- Chemin des Perrelles :13 900 €

- Chemin du Lavoir : 2 200 €

- Route de Champfleury : 14 000 €

- Vidéo protection : 4 000 €

Chapitre 10 : dotations et fonds divers

- FCTVA : 365 000€ suite aux investissements 2025- Excédent de fonctionnement capitalisé : 312 542.72 €

Chapitre 16 : emprunts 47 237.44 € (versés par la 4C et les communes des Villards)

Pour information, Madeleine LAPERROUSE présente le budget du CCAS qui a été voté lors de la réunion de la commission du 10 février 2026.

1. Dépenses

- Bois : nous reconduisons la même somme qu’en 2025 : 3 000 €.

- Fêtes et cérémonies :

• Colis : 300 € (8 délivrés en 2025)

• Goûters, semaine bleue : 200 €,

- Aides financières

• Secours en argent :

Il reste un bénéficiaire : nous verserons 300 € en 2026.

• Aides aux étudiants et scolaires :

Une somme de 3 500 € est allouée, le nombre de jeunes évoluant chaque année.

• Aides ponctuelles d’urgence : 1 000 € sont prévus

Soit un montant total des dépenses proposé de 8 300 €

2. Recettes

Elles comprennent :

• L’excédent de fin 2025 soit 2 675.45 €

• Une subvention communale de 6 000 €

Soit un montant total des recettes proposé de 8 675.45 €

III. ADHÉSION SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE ALPESTRE

Philippe GIRARD rappelle que la Société d’Economie Alpestre est une association, qui mène diverses

actions en faveur des utilisateurs du domaine pastoral, comme favoriser leur regroupement, valoriser la

politique pastorale des territoires, ou les accompagner afin de garantir la pérennité et la préservation des

alpages.

Le montant de la cotisation annuelle de 300 € est proportionnel à la superficie pastorale de la commune.

VOTE pour l’adhésion annuelle à la SEA : 14 pourIV. AVIS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SUIVI DE LA CONCESSION ARC-ISÈRE

Philippe GIRARD explique que la société EDF a une autorisation préfectorale pluriannuelle

depuis 2024, afin d’effectuer des travaux de curage de la prise d’eau de Bonvoisin, pour un

volume de matériaux défini.

La société EDF a déposé un nouveau dossier de demande d’autorisation pour un volume de

matériaux à curer supérieur au volume autorisé en 2024. Dans le cadre de cette procédure, la

Préfecture demande ainsi son avis à la commune.

Philippe GIRARD demande donc au Conseil de se prononcer sur cette autorisation de la société

EDF à poursuivre le curage de la prise d’eau de Bonvoisin avec un volume augmenté.

VOTE : 14 pour

V. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION CANTINE

Françoise BOZON-VIAILLE rappelle que la compétence de gestion de la restauration scolaire

a été transférée à la communauté de communes Terres de Maurienne. La commune met à la

disposition de la communauté de communes un local pour la cantine, situé à la salle polyvalente.

Une convention encadre cette mise à disposition, consentie à titre gracieux pour une année, et

renouvelable par tacite reconduction. Elle définit les responsabilités des parties, les moyens

humains ainsi que l’organisation.

Françoise BOZON-VIAILLE rappelle que la communauté de communes Terres de Maurienne

s’est engagée à supporter les frais occasionnés par l’achat de matériel nécessaire à la cantine :

notre lave-vaisselle a été changé, un four micro-ondes ainsi que des meubles de rangement sont

en cours d’acquisition et viendront compléter notre mobilier en cuisine. La commune remercie

la communauté de communes pour cette prise en charge.

Philippe GIRARD demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention.

VOTE : 14 pour

VI. MOTION DE SOUTIEN SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

Philippe GIRARD explique que le Président de Terres de Maurienne a adressé un courrier à

l’ensemble des communes membres, afin de les informer de la situation de la station de Saint-

Colomban-des-Villards et de solliciter leur soutien.

Le Conseil estime ne pas avoir tous les éléments nécessaires pour se prononcer lors de la

présente réunion, notamment la forme que pourrait prendre ce soutien et quelles actions lacommune pourrait concrètement engager. Ainsi, bien que la commune reste attentive à la

situation de la station, le Conseil n’est pas en mesure de délibérer.

VII. POINT SUPPLEMENTAIRE : convention avec le CDG en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation des dossiers retraite du personnel

Gérard BORDON rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention, en

partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de permettre la transmission des

dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2023.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n'ayant

pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans

l'attente de la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL, la

prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'à la

fin du trimestre civil suivant la signature d’une nouvelle convention.

Gérard BORDON précise que la signature de l'avenant ne contraint nullement la Commune à

confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion, mais il

permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les

services n'adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l'avenant

n'entraînera aucune facturation.

Philippe GIRARD demande donc au conseil de l’autoriser à signer cet avenant.

VOTE : 14 pour

VIII. DIVERS.

− Françoise BOZON-VIAILLE informe le Conseil que la cantine a réintégré la salle polyvalente le vendredi 27 février, suite à la réception des travaux.

− Philippe GIRARD fait lecture du courrier d’un administré concernant l’occupation du city stade le dimanche après midi (horaire autorisé 10h à 11h30 uniquement)

− La communauté de communes souhaiterait que les enfants inscrits à la cantine puissent avoir accès au City stade sur le temps de pause méridienne. Lorsque la cantine était gérée par DECLICC, les enfants se rendaient dans la cour de l’ancienne école, pour laquelle DECLICC a une convention d’occupation avec la Commune. La compétence ayant été transférée à Terres de Maurienne, cela n’est plus possible.

Le Conseil est favorable à une modification de l’arrêté d’ouverture du City stade, à titre expérimental, pour faire une exception pour les enfants encadrés par les animateurs de Terres de Maurienne et sur le temps de pause méridienne.− Concernant la cuisine de la salle polyvalente, 2 mitigeurs seront remplacés par les employés communaux. Des devis ont été demandés afin de remplacer un réfrigérateur et un congélateur.

− Bernard GROS informe que la déchetterie de Sainte-Marie sera ouverte à partir du 1er avril. Les heures d’ouverture restent inchangées, le mercredi matin et le vendredi matin.

Clôture du conseil à 21h30