Déliberation - 31 octobre 2023 Decision 3

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Déliberation - 31 octobre 2023 Decision 3 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - 31 octobre 2023 Decision 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231031-20230131DEC03-AU

en date du 2/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230131DEC03

La Chapelle Ê

Saint Aubin

le 31 octobre 2023

DECISION N°3 se de ae

Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22 - 4°,

Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment l’article L.2122-1,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8 pour les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable inférieurs à 40 000,00 € HT...

Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,

Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu l'arrêté municipal n°2023/365 du 29 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature pendant l’absence de monsieur le maire du 25 octobre au 16 novembre 2023 à madame Valérie Dumont, première adjointe au maire, dans toutes les matières de la gestion communale y compris celles suivant l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales dont il a reçu délégation du conseil municipal,

Vu l'offre présentée par la société C3rb Informatique,

Considérant qu’il apparait nécessaire de souscrire un contrat d'hébergement du progiciel de gestion de Médiathèques Orphée équipant la bibliothèque municipale,

Vu l'offre présentée par la société C3rb Informatique,

DECIDE

Article 1 : d’attribuer le marché n° 2023-10 portant sur un contrat unique d’hébergement (274,35 € H.T. / an) et de maintenance (905,66 € HT. / an) du progiciel de gestion de Médiathèques Orphée à la bibliothèque municipale à la société C3rb Informatique sise Z.A. de Lioujas — Rue de l’Aubrac — 12740 La Loubière, moyennant un coût annuel de la prestation à 1 180,01 € HT. (T.V.A. en sus, taux

actuellement en vigueur de 20,00 %).

Aïticle 2: le contrat prendra effet à compter du 1“ janvier 2024 pour une année tacitement reconductible pour la même durée sans que le terme maximum n’excède le 31 décembre 2026.

Article 3 : la dépense sera imputée à l’article 6156 du budget communal, « maintenance ».

Article 4 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.

Le maire,

Joël LE BOLU

Pour le maire,

L’adjointe au maire déléguée,

Valérie DUMON

Publiée au recueil des décisions le: = 2. NOV. 2023 sr Et publiée sur le site internet de la collectivité le : . 1 NO. 2073

« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la te délibération

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »

sceptible de recours

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70- 3] accucillachapellesaintaubin.fr