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Déliberation - La decision 5 du 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 5 du 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Décision N° VDM-23-8910
5
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Musées
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 donnant délégation du Conseil au Maire pour prendre des décisions administratives ;
- Le point 2° de cette même délibération, à savoir : "de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, hors bordereaux et délibérations spécifiques de tarifs adoptés par le conseil municipal" ;
- L’organisation par les Musées du Mans de l’exposition temporaire « Mécanique d’une ville, les Faubourgs du Mans » présentée au musée Jean-Claude-Boulard – Carré Plantagenêt du 21 octobre 2023 au 5 mai 2024 ;
- La mise en place d’un dépôt-vente d’un numéro de la Collection Images Patrimoines en région, et intitulé « Les faubourgs du Mans, la fabrique de la ville moderne », lors de cette exposition.
Décide
Article 1er Le tarif de vente de catalogue est de 20€ l’unité TTC
Le nombre d’exemplaires en dépôt-vente est de 300.
Article 2 Les recettes sont encaissées par l'intermédiaire de la Régie de Recettes des Musés et comptabilisées à l'article 7088.
Article 3 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire de Le Mans Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 31 octobre 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC238910H1
Affichage le 31 octobre 2023
Décision exécutoire le 31 octobre 2023