Compte-Rendu - 6 juillet 2020

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Compte-Rendu - 6 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Massels. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt le 06 juillet

Le conseil municipal de la commune de Massels

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PICCOLI,

Maire.

Nombres de conseillers: Date de convocation du conseil municipal 29 juin En

En exercice :11

Présents : Mr PICCOLI Jacques, Mr BARRIERES Bernard,

Mme BOUTIGNY Mathilde, Mme FERRARI Myriam, Mme

HERBERT Marianne, Mme GIBBS Ann, Mr HABOUZIT

Thierry, Mme PINEDE Nicole, Mr VERDIER René, Mr

BANNEAU Gabriel

Excusée : Mme LALO Régine

Présents : Secrétaire de séance : Mme BOUTIGNY Mathilde

Votants : 10

ORDRE DU JOUR

➢ Désignation des délégués commission impôts

➢ Vote des taux d’imposition des taxes communales 2020

➢ Constitution d’une commission d’appel d’offre- retire et remplace la délibération du 23 mai 2020

➢ Vote du budget primitif 2020- commune de Massels

➢ Vote du budget primitif 2020- station-service

➢ Questions diverses

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l’ajout de deux sujets :

• Election des délégués SMAVLOT47

• Affaire BONIS

2020-22

DESIGNATION DES DELEGUES COMMISSION IMPOTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :-du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

-de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

-de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La liste des membres proposée est la suivante :

- BARRIERES Bernard

- BOUIN Jean-Paul

- HABOUZIT Bernard

- DORDE François

- GIBBS Ann-Maria

- TITOLO François

- LAROCHE Danielle

- DREVON-MISSIER Jean-Philippe

- DUKE-WOLLEY Amanda

- BANNEAU Gabriel

- DELPECH Alain

- LANGLADE Michel

- FERRARI Alain

- LALO Jean Claude

- HERBERT Mario

- NEVILLE Fiona

- MASSEY John

- NOISETTE Dominique

- SALEVIEILLES Franck

- AIT AHLAL Khadija

- CALMETTES Christelle

- DELMAS Jean Marc

- CLUZEL Martine

- TROUCHE Claude

2020-23

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 19 993 euros ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal ;

Article 1er : décide de voter les taux d’imposition 2020 comme suit

• Foncier bâti = 8.60%• Foncier non bâti= 72.52%

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Article 3: Constate que la délibération est approuvée à 10 voix pour, zéro contre zéro abstention

2020-24

CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-15 DU 23 MAI 2020

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal et conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, peut former des commissions d’instructions composées exclusivement de Conseillers Municipaux chargés d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres.

Il précise que le Conseil Municipal conserve la possibilité de créer ces commissions à chaque séance du Conseil pour l’étude d’un dossier ponctuel ou au contraire avoir un caractère permanent pour le suivi général d’une question

Il souligne en particulier l’intérêt qu’il y aurait pour le Conseil Municipal, de constituer une commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après délibération,

VU les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics

CONSIDERANT que la désignation des membres de cette commission doit avoir lieu à bulletin secret, et que, outre le Maire, son Président, le 1ier adjoint, vice-président, elle est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Délégués titulaires

- Nombre de liste : 1

(Mme LALO Régine, Mr VERDIER René, Mme HERBERT Marianne)

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

Liste N° 1 :

-Mme LALO Régine,

-Mr VERDIER René,

-Mme HERBERT MarianneLa liste n° 1 ayant obtenu DIX voix a été proclamée élue

Délégués suppléants

- Nombre de liste : 1

(Mme GIBBS Ann, Mme BOUTIGNY Mathilde, Mr HABOUZIT Thierry)

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

La liste n° 1

-Mme GIBBS Ann,

-Mme BOUTIGNY Mathilde,

-Mr HABOUZIT Thierry

La liste n° 1 ayant obtenu 10 voix a été proclamée élue

Le Conseil Municipal après délibération, désigne en conséquence :

• Président de la Commission d’appel d’offres : Mr PICCOLI Jacques • Vice-Président de la commission d’appel d’offres : Mr BARRIERES Bernard

• Membres titulaires :

-Mme LALO Régine,

-Mr VERDIER René,

-Mme HERBERT Marianne

Membres suppléants :

-Mme GIBBS Ann,

-Mme BOUTIGNY Mathilde,

-Mr HABOUZIT Thierry

2020-25

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020-COMMUNE DE MASSELS

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020, comme suit :

Investissement

Dépenses : 207 022.00

Recettes : 207 022.00

Fonctionnement

Dépenses : 102 261.00

Recettes : 102 261.00Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 207 022.00 (dont 61 900.00 RAR)

Recettes : 207 022.00

Fonctionnement

Dépenses : 102 261.00

Recettes : 102 261.00

2020-26

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020-STATION-SERVICE

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget

Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 23 116.00

Recettes : 23 116.00

Fonctionnement

Dépenses : 28 366.00

Recettes : 28 366.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 23 116.00 (dont 12 000 RAR)

Recettes : 23 116.00

Fonctionnement

Dépenses : 28 366.00

Recettes : 28 366.00

2020-27

ELECTION DES DELEGUES SMAVLOT47

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-7

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte de la Vallée du Lot et que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. HABOUZIT Thierry, délégué titulaire, 10 VOIX

M. PICCOLI Jacques, délégué suppléant, 10 VOIX

M. HABOUZIT Thierry et M. PICCOLLI Jacques

Ayant obtenu la majorité ont été proclamé délégués titulaires

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15