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Compte-Rendu - 28 juillet 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Masquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
Masquières 30 juin 2020
DELIBERATION
Session ordinaire du 30 juin 2020
L’an deux mille vingt, le 30 juin à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2020.
Présents : Thierry BOUQUET – Michel REY – Catherine BUZARE – Myriam MONTANGON - Anthony MOLINIE - Johan Van SLOOTEN - Thierry LURIAU - Reyne VEYSSIERE – Frédéric DE KEYSER
Absents :
Excusés M. Kris Van STRYDONCK
Secrétaire : Mme Catherine BUZARE.
Procurations de : NEANT
………………………………………………………………………
ORDRE DU JOUR :
1. Vote taxes locales 2020,
2. Vote BUDGET 2020,
3. Vote subventions associations 2020,
4. Elections délégués SYNDICATS,
5. Elections délégués commissions FUMEL Vallée du Lot,
6. Commissions communales
7. Nomination membres commission comunale impôts directs,
Questions diverses.
Petite signalétique,
Dossier emprise chemin de ‘’Pis’’
________________________________________________________________________________ Début de séance :
Signature du dernier compte rendu.
7.2 – FISCALITE / 166-2020
1 – Vote des taxes locales du Budget 2020 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les taux des impôts locaux communaux de l’année 2020 à partir des nouvelles règles fiscales et des bases d’imposition des états transmis par la Direction Départementale des finances publiques d‘Agen. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Décide de reconduire les taux de 2019 en 2020 pour les deux taxes suivantes : Foncier bâti : 9.08 %
Foncier non bâti : 49.82 %
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.
7. 1 - FINANCES LOCALES / 167-2020
2 - Vote du Budget Primitif COMMUNAL 2020 et budget annexe GITES COMMUNAUX 2020 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du Maire, vote le Budget Primitif 2020 communal comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 216,00 € (+ RAR 21 439,00 €) = 37 655,00 € RECETTES 29 235,00 € (+ RAR 8 420,00 €) = 37 655,00 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES 141 007,00 €
RECETTES 141 007,00 € Masquières 30 juin 2020
Le Budget annexe 2020 GITES COMMUNAUX comme suit :
Le Conseil Municipal à 9 voix POUR , 0 voix CONTRE et 0 abstention
Approuve et vote le Budget Primitif 2020 communal et budget annexe des Gîtes communaux, Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.
3 - Vote subventions associations 2020 :
Sujet reporté au prochain conseil municipal.
4- Délégués aux Syndicats :
4- 1 -TE 47 Syndicat d’Energie TERRITOIRE d’énergie de Lot et Garonne Territoire d’énergie
2 Titulaires Myriam MONTANGON
Frédéric DE KEYSER
2 Suppléants Johan VAN SLOOTEN
Thierry BOUQUET
4 -2 - Syndicat des Eaux de la Lémance
2 Titulaires Catherine BUZARE
Thierry BOUQUET
2 Suppléants Michel REY
Frédéric DE KEYSER
4- 3 - Syndicat Intercommunal des Ecoles de Tournon d’Agenais (depuis 2011) :
2 Titulaires Michel REY
Anthony MOLINIE
2 Suppléants Thierry BOUQUET
Frédéric DE KEYSER
4-4 - S.I.V.U Chenil Fourrière – Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
2 Titulaires Anthony MOLINIE
Thierry LURIAU
4 – 5 - Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot :
1 Titulaire Thierry BOUQUET
1 Suppléant Johan VAN SLOOTEN
4 – 6 - Représentants auprès de FUMEL VALLEE DU LOT
Syndicat EAU 47
1 Titulaire Reyne VEYSSIERE
1 Suppléant Kris VAN STRYDONCK
CIID FUMEL
1 Titulaire Thierry BOUQUET
1 Suppléant Michel REY
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1.100,00 €
RECETTES 1.100,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198,00 €
RECETTES 15 198,00 € Masquières 30 juin 2020
Correspondant défense Michel REY
CNAS Catherine BUZARE
5 - Commissions communautaires de FUMEL Vallée du Lot :
THEMES Titulaires Suppléants Infrastructures - grands projets : Thierry BOUQUET Reyne VEYSSIERE Dévelopment économique et Catherine BUZARE Reyne VEYSSIERE Aménagement du territoire :
Enfance et jeunesse : Michel REY Anthony MOLINIE Finances Budget : Catherine BUZARE Thierry BOUQUET Environnement trans écologique : Reyne VEYSSIERE Frédéric DE KEYSER Tourisme : Catherine BUZARE Kris VAN STRYDONCK Travaux voirie : Thierry BOUQUET Johan VAN SLOOTEN Culture : Kris VAN STRYDONCK Myriam MONTANGON Sport : Thierry LURIAU Johan VAN SLOOTEN Santé Frédéric DE KEYSER Myriam MONTANGON
6 – Commissions communales :
A présenter au prochain conseil municipal.
7.2 – FISCALITE / 175-2020
7 - Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires titulaires et suppléants :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la Direction Générale des finances publiques. Il expose que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, doit être institué une commission communale des impôts directs (CCID) dont la durée du mandat est la même que celle du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.
Six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants seront désignés par la Direction Générale des finances publiques à partir d’une liste 24 contribuables (12 membres en nombre double) dressée par le conseil municipal.
Monsieur le Maire présente aux conseillers une liste de 24 contribuables.
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
Accepte d’adresser à la Direction Générale des finances publiques, la liste présentée par Monsieur le Maire et annexée à la présente délibération,
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.
Questions diverses :
Petite signalétique : Monsieur le Maire expose que des devis ont été demandés à deux entreprises pour des panneaux – salle des fêtes- wc public- église- gîtes…etc..
Il seront examinés et validés afin de mettre en place rapidement cette signalétique au bourg. Portillon piscine des gîtes : un nouveau portillon va être mis en place afin que chaque locataire des gîtes puisse avoir un accès privé à la piscine.
Film de promotion des gîtes : une ébauche est réalisée et sera présentée à l’Office de tourisme de FUMEL. Le relooking des gîtes a commencé - une période d’interruption pendant la saison estivale - et reprendra en septembre. Des paniers d’accueil sont réalisés par Mme Catherine BUZARE avec : vin – pruneaux – chocolats et miel.
Dossier emprise du chemin rural de Pis :
Monsieur Michel REY a entrepris le travail d’archive permettant de finaliser la cession des parcelles entre la commune et Monsieur Prosper BASSET. Il doit prendre un rendez vous avec un notaire. Masquières 30 juin 2020
L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 30 juin 2020 à 23h50.
Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :
Les membres présents
________________________________________________________________________
Thierry BOUQUET Michel REY
Catherine BUZARE Myriam MONTANGON
Anthony MOLINIE Johan Van SLOOTEN
Thierry LURIAU Reyne VEYSSIERE
Frédéric DE KEYSER