Convocation - Procès verbal OCTOBRE 2015 1

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Convocation - Procès verbal OCTOBRE 2015 1 Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Convocation - Procès verbal OCTOBRE 2015 1)Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit, Page n° 94 Séance du 13 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le treize du mois d’octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 7 octobre 2015, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph BONNEAU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Joseph BONNEAU, Marie-Jeanne BENOIT, Nicolas MAUPETIT, Sylvie JOURDAIN, Patrick PARANTHOËN, Jean-Pierre TRICOIRE, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Michel PETIT, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Valérie ARTAUD, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Claude ALBERT, Patrick DESLANDES, Hélène TURCAUD.

SECRÉTAIRE : Valérie ARTAUD.

ABSENTES EXCUSÉES : Catherine ARNAUDEAU, Marilyne PERIER, Priscilla CHEVRIER.

ABSENT : Vital LEMASSON

Catherine ARNAUDEAU ayant donné pouvoir à Laure BLUTEAU.

Marilyne PERIER ayant donné pouvoir à Claude ALBERT.

Priscilla CHEVRIER ayant donné pouvoir à Hélène TURCAUD.

________________________

Ordre du jour :

A. Installation du Conseil Municipal des Enfants

B. Compte-rendu de l’exercice des délégations du Maire

C. FINANCES

 Frais de fonctionnement des écoles publiques

 Ecole privée : contrat d’association

 Année 2016 : - Participations communales

- Tarifs et redevances

- Droits de place

- Recouvrements

 Redevance assainissement – année 2016

 Participation de Financement à l’Assainissement Collectif

 Vente de terrain

 Subvention exceptionnelle

D. TRAVAUX – BATIMENTS

 Travaux en cours

E. DEMANDEURS D’EMPLOI

C o m m u n e d e L A C H Â T A I G N E R A I E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

P R O C È S V E R B A L D E L A S É A N C E

D U 1 3 O C T O B R E 2 0 1 5Page n° 95 Séance du 13 octobre 2015

F. DIVERS

 Communauté de Communes : Rapport d’activités 2014

 Personnel : Bons d’achats Noël

G. QUESTIONS DIVERSES

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2015 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

A - Installation du Conseil Municipal des Enfants

Monsieur le Maire présente au conseil les élèves élus au Conseil Municipal d’Enfants présents ce soir en ce début de séance pour leur installation.

Chaque enfant s’est présenté et a indiqué ses projets et ses motivations pour faire partie du CME.

B – Compte-rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Monsieur le Maire informe le Conseil des dossiers déposés depuis le 15 septembre 2015 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

- Terrain situé 27 rue de la Chapotière, Section AD n° 660,

- Terrain situé 30 rue Saint Jean, Section AD n° 717 et 790,

- Terrain situé 33 rue Bonséjour, Section ZB n° 36,

- Terrain situé 28 rue de la République, Section AE n° 365,

- Terrain situé 3 impasse du Haut de Forme, Section ZA n° 297,

Monsieur le Maire a indiqué que la salle du conseil serait bientôt équipée d’un vidéoprojecteur fixe afin de pouvoir présenter des éléments complémentaires dans les meilleures conditions.

Patrick DESLANDES indique que les bâtiments de la poste sont cédés à une société immobilière qui s’engage à les louer à la poste.

C – FINANCES

1. Frais de fonctionnement des écoles publiques

Délibération n° 15.10.13.077

Monsieur le Maire informe le conseil que les frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2014/2015 s’élèvent à : 643.72 €

Après en avoir délibéré, le conseil, à 21 voix pour et 1 abstention,

FIXE les frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2014/2015 à 643.72 € par élève.

Claude MORIN demande ce qui justifie la différence du coût par élève par rapport à 2013. Monsieur le Maire indique que cela vient du nombre d’élèves.Page n° 96 Séance du 13 octobre 2015

Jean-Pierre TRICOIRE demande si le temps passé par les employés communaux est comptabilisé dans l’entretien des locaux. Nicolas MAUPETIT indique qu’à ce jour le temps n’est pas comptabilisé mais que l’on peut le prévoir pour l’année prochaine.

2. Ecole privée : contrat d’association

Délibération n° 15.10.13.078

Lors de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2004, il a été décidé de transformer le contrat simple dont bénéficiait l’école privée Sainte-Marie, en contrat d’association à compter du 1er septembre 2004.

Le coût annuel d’un élève dans l’enseignement public s’élève à : 643.72 €

Il est proposé de verser 613.72 € par enfant de La Châtaigneraie à l’école privée.

Le coût d’un élève pour la 1ère période (1er septembre au 31 décembre) s’élève à : 613.72 x 4 = 204.57 €

12

Le nombre d’élèves inscrits à l’école privée est de 133 élèves dont 86 élèves de La Châtaigneraie.

La participation à verser à l’école Sainte-Marie pour cette période serait de :

204.57 € x 86 = 17 593.02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil, à 21 voix pour et 1 abstention,

DÉCIDE de verser à l’OGEC de l’école Sainte-Marie pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015 la somme de dix sept mille cinq cent quatre vingt treize euros et deux centimes (17 593.02 €) conformément au contrat d’association en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

3. Année 2016 :

- Participations communales

Délibération n° 15.10.13.079

Le Conseil Municipal doit fixer les participations pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil à 20 voix pour et 2 abstentions,

DÉCIDE de fixer ainsi qu’il suit les participations communales :

2016

en euros

SCOLAIRES

Écoles primaires et maternelles publiques et privées de la

villePage n° 97 Séance du 13 octobre 2015

Pour voyages d'études ou de classes dépaysées dans le cadre d'activités d'éveil :

 par enfant de La Châtaigneraie, forfait 1er jour 9,00 €

 par jour supplémentaire du 2ème au 5ème jour maxi 1,78 €

Les participations seront versées aux parents.

Écoles publiques et privées de la ville

 Fournitures scolaires - par élève 31,21 €

Pour séjour à l'étranger dans le cadre de voyages organisés

par les collèges de la ville,

 par jour et par enfant de La Châtaigneraie 5,40 €

 avec un maximum de 10 jours par an

Pour voyages ou classes dépaysées :

 par enfant de La Châtaigneraie de moins de 17 ans, avec un maximum de 10 jours par an

1,78 €

Les participations seront versées aux parents et calculées par tranche de 24 heures complètes.



Hélène TURCAUD interroge le Conseil sur la participation de la commune aux classes dépaysées. Monsieur le Maire indique que ces tarifs seront revus l’année prochaine.

- Tarifs et redevances

Le Conseil Municipal doit fixer les tarifs de location de matériel, des salles et les tarifs du cimetière pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er janvier 2016 les tarifs et redevances ainsi qu’il suit :

Tarifs 2016

Participation aux frais de

fonctionnement en euros

Règlement intérieur d'utilisation

des salles

Associations de la commune : limiter le

nombre d'utilisations journalières gratuites

pour toutes manifestations à but lucratif et

festif dans les salles Belle Epine et Mille

Clubs, à 3 jours par an. Les utilisations

supplémentaires seront payantes.Page n° 98 Séance du 13 octobre 2015

Employés communaux (en activités) :

Salle du MilleClub - Gratuité une fois par

an (1 jour).

 Salle Belle Épine

Grande salle 200,00 €

Grande salle + cuisine 240,00 €

Vin d'honneur 100,00 €

 Amphi

Associations de la Châtaigneraie

Assemblées générales, conférences,

spectacles d'enfants (sans droit d'entrée) 70,00 €

Théâtre (la représentation) 140,00 €

Cinéma (la séance) 70,00 €

Technicien (de l'heure) 25,00 €

Autres Associations, Particuliers,

entreprises et autres

Assemblées générales, conférences,

spectacles d'enfants (sans droit d'entrée) 250,00 €

Théâtre (la représentation) 195,00 €

Technicien (de l'heure) 25,00 €

Forfait nettoyage pour les Associations et

particuliers

Amphi, salle, cuisine 87,00 €



Salle de Sports (Ping-Pong - Karaté…) et

salle de la Gare (à titre exceptionnel) 35,00 €

Chauffée 54,00 €

 Mairie (salle de vote bas) 50,00 €

Mairie (salle de vote haut) 45,00 €

 Salles Clemenceau et Bonséjour

Association de La Châtaigneraie

(manifestation à but lucratif) 50,00 €

Autres associations 110,00 €

  Mille-Clubs (matériel compris)

* habitants de la commune

Salle 105,00 €



Salle chauffée 115,00 €



* Personnes hors commune



Salle 135,00 €

Salle chauffée 150,00 €



* Forfait nettoyage 65,00 €



LOCATION DE MATÉRIEL

 Estrade 6 m² *Page n° 99 Séance du 13 octobre 2015

0,40 m de hauteur y compris transport et

montage 65,00 €

 Podium *

Jusqu'à 32 m² 130,00 €

Au-dessus de 32 m² 180,00 €

 Barrière 2,00 €

 Pour les particuliers

 Chaise (l'unité, au départ du dépôt)* 0,40 €

 Table (au départ du dépôt)*



Grande table 2,50 €

Petite table 1,00 €



Si le transport est effectué par la commune, le tarif

sera doublé.



Gratuit pour les associations locales (non soumises

à l'impôt commercial), le personnel communal (en

activités), les comités d'entreprises locaux

(assimilés aux associations).

Pour les associations hors commune

 Chaise (l'unité, au départ du dépôt) 0,80 €

 Table (au départ du dépôt)

Grande table 5,20 €

Petite table 2,00 €



PANNEAUX D'EXPOSITIONS

(moquette)

 Pour les particuliers de La Châtaigneraie (l'unité, au départ du dépôt) 2,40 €

 Transportés par la commune 4,85 €



Pour le canton, hors commune Châtaigneraie

au départ du dépôt. Gratuit pour les

associations locales (non soumises à l'impôt

commercial).

4,85 €

LOCATION DE TIVOLIS

 Pour les particuliers de La Châtaigneraie

 1 week-end ou 1 jour semaine 140,00 €

 Jour supplémentaire 24,00 €

 Personnel pour le montage ou démontage par agent et par heure 25,00 €

La commune assure le transport.



La gratuité est acceptée pour les communes et

les associations ayant rendu des services

analogues et gratuits à la commune de La

Châtaigneraie. Employés communaux (1 tivoli

Gratuit par an).

CIMETIÈRE

 Inhumations (caveau ou cavurne)

Concession 30 ans, le m² 85,00 €

Concession 50 ans, le m² 160,00 €Page n° 100 Séance du 13 octobre 2015

 Columbarium

Concession 15 ans 105,00 €

 Concession 30 ans 165,00 € 

 Plaque à graver 160,00 € 

 Jardin du Souvenir



 Dépôt des cendres - taxe de dispersion 20,00 €

Manuella ROUET demande si le forfait nettoyage est obligatoire. Monsieur le Maire indique qu’il est prévu pour les personnes qui ne souhaitent pas faire le nettoyage. Patrick DESLANDES demande que suite à l’augmentation des tarifs, un bilan soit fait l’an prochain en comparant le temps passé par les employés et le montant perçu afin de réactualiser les tarifs 2017.

- Droits de place

Délibération n° 15.10.13.081

Sur proposition de la commission finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

FIXE à compter du 1er janvier 2016 les tarifs de droit de place à :

Tarifs

2016

 FOIRES ET MARCHES

~ Abonnés et saisonniers le ml 0,65 €

~ Passagers le ml 1,15 €

~ Forfait camions (précédés

de publicités) 60,00 €

 MÉTIERS FORAINS le ml 0,65 €

 CIRQUES le m² 0,20 €



FOIRE ANNUELLE

D'OCTOBRE le ml 4,00 €

 VÉHICULES D'EXPOSITION par véhicule 4,00 €

Forfait de 5 ml minimum.

Montant total arrondi à la dizaine de centimes la plus proche.Page n° 101 Séance du 13 octobre 2015

4. Redevance assainissement – année 2015

Délibération n° 15.10.13.082

Lors de la séance du 14 octobre 2014, le Conseil Municipal a fixé la redevance Assainissement pour l’année 2015 à 1.53 € HT le m3.

Pour l’équilibre du budget 2016, une augmentation de 2 % de la redevance est nécessaire. La redevance 2016 serait de 1.56 € le m3 HT.

Pour mémoire, les usagers qui ne sont pas raccordés au réseau d’eau potable paient la redevance assainissement sur la base d’une consommation évaluée à 30 m3/personne/an.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

FIXE la redevance assainissement à appliquer en 2016 à 1.56 € H.T. le m3.

5. Participation de Financement à l’Assainissement Collectif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2015 il a été décidé d’instituer la Participation de Financement à l’Assainissement Collectif (PFAC), comme ci-dessous :

 pour les constructions nouvelles : Participation par logement : 1 220.39 €

 pour les constructions existantes : Participation par logement : 475.00 €

Il est décidé de ne pas modifier les participations pour 2016.

6. Vente de terrain

Délibération n° 15.10.13.083

Considérant que l’emprise foncière désigné sur le plan joint en annexe n° 2 est une rue qui n’est plus utilisée pour la circulation depuis plusieurs années, et qui constitue un délaissé de voirie pour laquelle existe un déclassement de fait ;

Considérant que cette parcelle a ainsi perdu le caractère d’une dépendance du domaine public routier de la commune et que dès lors il n’y a pas lieu de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement tel que prévu par l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;

Considérant que, dans ce cadre, la vente de ce délaissé relevant du domaine privé de la commune doit néanmoins respecter le droit de priorité des éventuels riverains, conformément à l’article L 112-8 du code de la voirie routière ;

Considérant la proposition d’achat de la Sarl TPB représenté par Monsieur BOURCIER Christophe, et dont le siège social est situé 25 rue des Trois Moulins 85120 LA CHATAIGNERAIE ;

Vu la renonciation d’achat des deux propriétaires riverains de la parcelle en cause et l’existence d’un accès de véhicule à la parcelle section ZB n° 19 par la rue du Fief de la Pénissière ;

Il est proposé au Conseil Municipal :Page n° 102 Séance du 13 octobre 2015

- De constater que le délaissé de voirie est divisé dans sa longueur entre la commune de la Châtaigneraie et la commune de La Tardière comme mentionné sur le plan de situation joint en annexe n° 1 ;

- D’approuver la vente à la Sarl TPB, de la parcelle section ZB n° 313, et d’une surface de 105 m² appartenant à la commune de La Châtaigneraie, tel que désigné sur le plan établi par le géomètre joint en annexe n° 2, au prix de 1 € le m², l’ensemble des frais restant à la charge de l’acquéreur (notaire, géomètre,…) ; - De conditionner la présente vente à la délibération concordante de la commune de La Tardière relative au même délaissé de voirie ;

- D’autoriser le Maire à prendre et signer tous actes y afférant.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

- CONSTATE que le délaissé de voirie est divisé dans sa longueur entre la commune de la Châtaigneraie et la commune de La Tardière comme mentionné sur le plan de situation joint en annexe n° 1 ;

- APPROUVE la vente à la Sarl TPB, de la parcelle section ZB n° 313, et d’une surface de 105 m² appartenant à la commune de La Châtaigneraie, tel que désigné sur le plan établi par le géomètre joint en annexe n° 2, au prix de 1 € le m², l’ensemble des frais restant à la charge de l’acquéreur (notaire, géomètre,…) ; - CONDITIONNE la présente vente à la délibération concordante de la commune de La Tardière relative au même délaissé de voirie ;

- AUTORISE le Maire à prendre et signer tous actes y afférant.

7. Subvention exceptionnelle

Délibération n° 15.10.13.084

La commission finances propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500.00 € à l’association Espace Jeunes La Châtaigneraie qui vient de se créer. Cette subvention leur permettra de régler les différentes charges de l’association (adhésion à Foyer Rural, assurance, parution journal officiel).

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500.00 € à l’Association Espace Jeunes La Châtaigneraie pour sa création.

D – TRAVAUX - BATIMENTS

1. Travaux en cours

Nicolas MAUPETIT informe le conseil des travaux en cours :

- Chemin de la Taillée : une rencontre a eu lieu avec les riverains et certains aménagements peuvent-être envisagés pour la sécurité.

- Résidence du Grand Chemin : la cour intérieure est en cours de réaménagement. - Office de Tourisme : depuis la rénovation du bâtiment, il y avait régulièrement des infiltrations d’eau. Les employés ont solutionné le problème en disposant une pompe pour évacuer le trop-plein d’un puits.

- Chapeau Rouge : l’esquisse finale a été présentée et acceptée, il resta à définir le mode de financement.

- Rue de Lattre de Tassigny : les véhicules ont été retirés.

- Rue Amélie Parenteau : une visite sur place est prévue le 3 novembre avec le Conseil Départemental afin de finaliser le stationnement des personnes handicapées et d’y intégrer par la même occasion un aménagement de sécurité. Hélène TURCAUD indiquePage n° 103 Séance du 13 octobre 2015

que cette place handicapée aurait dû être prévue dans l’aménagement de la Vendéthèque et que par conséquent ce ne devrait pas être à la commune de supporter le coût de cet aménagement. Nicolas MAUPETIT indique que c’est aussi un des buts de cette rencontre.

- Peinture routière : les marquages au sol de peinture jaune sont en cours (rue des Jacobins, rue du Pré Bailly,…).

Les agents techniques sont actuellement en formation et cela perturbe l’organisation.

Michel PETIT demande des explications concernant la réalisation d’îlots rue des Trois Moulins. Nicolas MAUPETIT indique que, pour lui, il n’avait pas été question de mettre des îlots mais seulement un marquage au sol pour le stationnement afin de réduire la vitesse. Lors de la constatation de la présence d’îlots, la commune en a fait retirer plusieurs, mais la commune de La Tardière a souhaité garder ceux de son côté.

Valérie ARTAUD indique qu’il y a toujours un véhicule stationné à proximité du logement qui se trouve entre l’allée Elie de Sayvre et le Groupe scolaire. Elle demande si un courrier va être adressé à nouveau aux familles comme prévu lors d’une réunion. Nicolas MAUPETIT indique qu’il a rencontré le locataire et que celui-ci devrait faire le nécessaire pour ne pas stationner à cet endroit.

E - DEMANDEURS D’EMPLOI

Au 15 septembre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi était de 163 personnes (83 hommes et 80 femmes) soit 10.67 % de la population active.

F – DIVERS

 Communauté de Communes : Rapport d’activités 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes.

 Personnel : Bons d’achats Noël

Délibération n° 15.10.13.085

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est de tradition d’offrir un cadeau au personnel à l’occasion des fêtes de Noël. Cette année les bons d’achat pourraient être valables dans les supermarchés de la commune (Super U et Intermarché). Un bon d’achat de 35.00 € pourrait être remis à tout le personnel municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer un bon d’achat de 35.00 € au personnel à l’occasion des fêtes de Noël, valable dans les supermarchés de la commune (Super U et Intermarché).

F – QUESTIONS DIVERSES

 Réunions et Manifestations :

o Commissions :

- Action Sociale le 14 octobre à 18 H 30

- Infocom le 20 octobre à 18 H 30

- Foires et marchés le 26 octobre à 13 HPage n° 104 Séance du 13 octobre 2015

- Travaux-bâtiments – sous-commission énergie le 26 octobre à 20 H - Sports le 5 novembre à 18 H

Jean-Pierre TRICOIRE informe le Conseil qu’un courrier à destination des associations va être envoyé dès demain afin d’avoir des informations pour le prochain annuaire. Y sera joint un rappel pour l’organisation du Motothon.

o Elections régionales les 6 et 13 décembre

Monsieur le Maire informe le Conseil que les 6 et 13 décembre prochain il y aura les élections régionales et indique les permanences de chacun. Il demande aux conseillers d’informer la mairie rapidement s’il y a impossibilité d’assurer celles-ci.

Joseph BONNEAU informe le conseil que :

- l’orgue de l’église est en cours de restauration,

- une rencontre est prévue le 26 octobre avec l’architecte pour la présentation du diagnostic de l’église,

- le bilan de la braderie est positif en ce qui concerne le nombre de forains, dommage que le temps n’ai pas été de la partie.

Marie-Jeanne BENOIT présente au Conseil le bilan de la fête des 50 ans de l’EHPAD.

Joseph BONNEAU informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de Claude MORIN indiquant qu’il souhaite se retirer de la commission finances.

Joseph BONNEAU propose au conseil de réfléchir sur la possibilité de mette en place, sur la commune et en lien avec la gendarmerie, l’opération « voisins vigilants ». Une rencontre avec la gendarmerie pourra être prévue pour présentation.

Hélène TURCAUD indique que dans la dernière info il y a une erreur au niveau de la partie finances. Patrick DESLANDES propose de publier un rectificatif dans la prochaine info.

Patrick DESLANDES demande au Maire où en est la commune de La Châtaigneraie concernant un projet de commune nouvelle. Joseph BONNEAU indique qu’à ce jour il n’y a pas de projet.

Rappel des délibérations prises :

15.10.13.077 – Frais de fonctionnement des écoles publiques

15.10.13.078 – Ecole privée – Contrat d’association

15.10.13.079 – Participations communales 2016

15.10.13.080 – Tarifs et redevances 2016

15.10.13.081 – Droits de place – année 2016

15.10.13.082 - Redevance Assainissement – Année 2016

15.10.13.083 - Vente de terrain

15.10.13.084 - Subvention exceptionnelle

15.10.13.085 - Personnel – Cadeau de Noël