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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 16 octobre 2023 1
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 16 octobre 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 16 octobre 2023 1 / 4
Commune de La Ferrière
Conseil Municipal
Procès-verbal du 16 octobre 2023
Réunion du 16 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Maison de l’Enfance, sous la présidence de Monsieur David BELY, Maire de LA FERRIERE.
Date de la convocation : 9 octobre 2023
Étaient présents : Tous les membres sauf :
- CHARRON Christian ayant donné pouvoir à MOREAU Marie-Claude
- DELONCA Virginie ayant donné pouvoir à AMBIEHL Gaëlle
- GUIBERT Réjane ayant donné pouvoir à GANDRILLON Martial
- GUICHET Colette ayant donné pouvoir à OGER Alain
Secrétaire de séance : RAMPILLON Christine
Monsieur le Maire explique que le procès-verbal du 18 septembre 2023 n’a pas pu être préparé par les services compte tenu du court délai entre les deux conseils municipaux et sera proposé à l’approbation lors du Conseil Municipal de décembre.
Monsieur le Maire explique que malgré l’ordre du jour réduit de ce Conseil Municipal, il était impossible de ne pas faire de réunion car le sujet unique doit absolument être validé pour les vacances de la Toussaint et il était impossible de définir le nombre d’enfants à l’avance et donc d’animateurs nécessaires sur cette période.
Monsieur le Maire propose une minute de silence à l’appel de l’AMF à la suite de l’attentat perpétré à Arras et l’assassinat de Dominique Bernard, professeur en lycée, mais également en l’honneur des victimes au Proche-Orient.
Il précise qu’il a participé à la minute de silence observée à l’école Anita Conti ce jour à 14h00 et Monsieur OGER a participé à celle observée à l’école Saint Nicolas.
1 - Personnel / Planète Jeunes - Création de postes non permanents en Contrats d’Engagement Éducatif (délibération n°23-107)
Monsieur OGER précise que pour accueillir dans de bonnes conditions d’encadrement les enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs et les activités jeunesses pendant les vacances de la Toussaint 2023, l’accueil de loisirs Planète Jeunes a besoin de recruter des animateurs saisonniers, répartis sur la période du 23 octobre au 3 novembre 2023.
Comme pour les vacances d’été, la commune optera pour des Contrats d’Engagement Éducatifs (CEE) qui est un dispositif faisant l’objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement que sur l’encadrement du temps de travail et de la rémunération. Du fait de son objet, le contrat d’engagement éducatif ne peut être conclu qu’à durée déterminée.
Ce type de contrat ne vise que les recrutements particuliers, principalement les animateurs saisonniers recrutés pour encadrer et animer les séjours d’enfants mineurs. Il offre sous certaines conditions une souplesse de gestion pour les collectivités territoriales qui rencontrent ce type de besoin saisonnier tout en rémunérant correctement les équipes. Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 16 octobre 2023 2 / 4
Monsieur RAMBAUD demande s’il y a eu beaucoup de candidats.
Monsieur OGER répond qu’il ne sait pas car le point n’a été fait que très récemment en raison de la date limite des inscriptions.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas entendu dire qu’il y avait eu des soucis dans le recrutement.
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition du Maire et de créer les 11 emplois non permanents sous Contrat d’Engagement Éducatif dans les conditions énoncées ci-dessous :
➢ 5 animateurs du 23/10/2023 2023 jusqu’au 27/10/2023 inclus (1ère semaine) :
- 3 Titulaires BAFA
- 1 Stagiaire BAFA
- 1 Agent non diplômé
➢ 8 animateurs du 30/10/2023 2023 jusqu’au 03/11/2023 inclus (2ème semaine) :
- 5 Titulaires BAFA dont 1 présent 3 jours uniquement en qualité d’Handisitter dans le cadre de l’accueil d’un enfant en situation de handicap inscrit sur la 2ème semaine.
- 2 Stagiaire BAFA
- 1 Agent non diplômé
Il conviendra d’ajuster l’effectif des animateurs en fonction des capacités d’accueil de la structure et des inscriptions des familles.
Les agents saisonniers seront engagés en qualité d’animateur et seront rémunérés sur les 3 forfaits journaliers suivants (quel que soit le nombre d’heures réalisées) :
Candidats sans diplôme 50€ brut/jour
Candidats stagiaires BAFA 70€ brut/jour
Candidats BAFA ou équivalent 80€ brut/jour
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
2 - Affaires diverses
▪ Personnel / Recrutement sur le poste de chargé(e) de communication
Madame CLOATRE indique que le poste de chargé(e) de communication a été pourvu. Sur 30 candidatures reçues, une dizaine de candidats a été convoqué pour un premier entretien. Ensuite, 5 candidats ont réalisé un exercice de rédaction et un nouvel entretien.
Monsieur le Maire précise qu’Amandine PETIT sera présente lors de la pose de la première pierre de la mairie et du pôle culturel et associatif du mercredi 18 octobre 2023.
Monsieur RIVOAL demande quel est son cursus scolaire.
Madame CLOATRE répond qu’elle a un Master en communication digitale.
▪ Aménagement du rond-point route de La Roche sur Yon
Madame Tanguy demande pourquoi il y a une bâche sur le rond-point de la route de La Roche. Elle explique s’être rapprochée de Monsieur SEGRETIN professionnel intervenant au CFP-MFR de La Ferrière dans les formations aux métiers du Paysage.
Il travaille pour la commune des Achards. La bâche n’est pas préconisée. Les champignons ne poussent pas, les bactéries ne peuvent plus faire leur travail et le sol meurt. On va être sur un sol fragilisé. Madame TANGUY demande pourquoi on a mis de la bâche ; un paillage n’aurait-il pas suffi ? Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 16 octobre 2023 3 / 4
Madame CLOATRE répond qu’il s’agit d’une bâche biodégradable, cela n’a donc pas d’impact négatif sur la terre.
Madame TANGUY indique que même ces bâches-là enferment le sol.
Madame CLOATRE rappelle que l’entretien de ce type d’espaces verts demande du personnel.
Madame TANGUY rappelle que cela s’est fait à une époque mais qu’on en revient. Elle regrette qu’il n’y ait pas eu de réunion du groupe de travail « espaces verts » cette année.
Madame CLOATRE répond qu’il y en a eu puisque le sujet de l’aménagement des abords du complexe sportif a été évoqué le 18 avril dernier.
Madame TANGUY estime que ce qui a été fait sur le rond-point représente une grande surface bâchée.
Monsieur le Maire précise que Madame TANGUY était présente lors de la réunion du groupe de travail « espaces verts » du 18 avril précitée.
Madame TANGUY fait remarquer que dans le lotissement des champignons il y a aussi de la bâche.
Madame CLOATRE rappelle que la méthode utilisée est avec de la bâche biodégradable et du paillage.
Madame TANGUY ne voit pas l’intérêt de mettre du paillage sur de la bâche.
Monsieur le Maire propose d’aborder le sujet en commission.
▪ Parvis de l’EHPAD
Madame TANGUY fait remarquer que maintenant que le mûr et le parking à côté de l’EHPAD sont propres on pourrait fleurir.
Madame RAMPILLON répond que c’est prévu mais il faut laisser le temps aux services d’intervenir.
▪ Abribus réseau Impuls’Yon
Madame POIRAUD regrette qu’il n’y ait pas d’abribus pour les enfants qui prennent les transport, ce n’est pas très sécurisé.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu, il n’y en a pas sur le territoire.
Madame POIRAUD indique qu’il y en a certains à Dompierre
Monsieur RIVOAL explique qu’il faut de l’espace car il faut pouvoir laisser 1,20m de trottoir en plus de l’abribus.
Monsieur le Maire indique qu’il va se renseigner et apportera une réponse ultérieurement.
▪ Friche ROUHAUD – rue du stade
Madame MOREAU demande ce qu’il se passe sur la friche ROUHAUD car lundi soir vers 21h elle est passée devant et un camion venait déposer des pelleteuses.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a rien de prévu à sa connaissance et rappelle qu’il s’agit d’une propriété privée, aucune demande de permis n’a été déposée.
Madame MOREAU demande ce qui est prévu sur ce site car un permis aurait été déposé.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de permis de déposé. Un promoteur a présenté un projet et indique qu’il a demandé que celui-ci soit revu afin qu’il y ait plus de logements sociaux. Depuis il n’y a plus de nouvelles du promoteur. Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 16 octobre 2023 4 / 4
Madame MOREAU demande ce qu’il en est du site de la CAVAC, rue Nationale.
Monsieur le Maire répond que l’EPF (Établissement Public Foncier) a racheté et étudie actuellement les propositions des différents bailleurs sociaux en concertation avec la mairie à la suite d’un appel à projets. Il ajoute que les principaux bailleurs sociaux se sont positionnés et précise que c’est l’EPF qui choisira.
Monsieur GANDRILLON indique que l’EPF va procéder à la dépollution et la déconstruction du site.
Monsieur le Maire précise que pour l’instant il s’agit de stockage de travaux en cours.
Monsieur GANDRILLON répond qu’il y a un panneau de démolition.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a que les bailleurs sociaux qui se sont positionnés, pas de promoteur.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h50
David BELY,
Maire
Christine RAMPILLON,
Adjointe au Maire,
Secrétaire de séance