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Procès Verbal - scan 5360
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 5360)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Justice et droit,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 12 mars 2021
Séance du 18 mars 2021
Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire
Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Michèle AMAR, Christelle KOESTEL, Denis TOURNEMAINE, Christophe SCHIR, Emmanuel
MULLER, Geoffroy LAURENT, Nathalie EBENER, Mélanie
BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Carole BOEHLER, Adjointe au maire, a donné pouvoir à Denis TOURNEMAINE ; Rémi BOEHLER, a donné
pouvoir à Marianne WEHR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 10 février 2021.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 mars 2021
La Maire
Marianne WEHR
Fe
——© Certifié
Conforme Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 12 mars 2021
Nombre de conseillers élus Séance du 18 mars 2021 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Marianne WEHR, Maire Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Michèle AMAR, Christelle
KOESTEL, Denis TOURNEMAINE, Christophe SCHIR, Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT, Nathalie EBENER, Mélanie
BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Carole BOEHLER, Adjointe au maire, a donné pouvoir à Denis TOURNEMAINE: Rémi BOEHLER, a donné pouvoir à Marianne WEHR
DELIBERATION SUR LA PARTICIPATION D'UN AGRICULTEUR AU DENEIGEMENT ET AU SALAGE
Madame la Maire rappelle que la commune possède une lame niveleuse et une saleuse pour équiper le tracteur d’un exploitant agricole qui procède au déneigement et au salage des routes communales en cas de besoin.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 modifié par l’article 46 de la loi n°2014- 856 du 31 juillet 2014 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement et au salage des routes, l'exploitant agricole peut apporter son concours à la commune.
Pour sa participation au déneigement et au salage, Madame la Maire propose que l'indemnité de l'agriculteur soit fixée à 60 € de l'heure (montant calculé en incluant les frais de carburant).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 voix « pour » et 1 abstention :
- autorise Madame la Maire à signer la convention de participation au déneigement et au salage avec l’agriculteur concerné,
- dit que les crédits budgétaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.
Votes : 15 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 mars 2021
La Maire
Marianne WEHR Certifié
Conforme Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 12 mars 2021
Séance du 18 mars 2021
Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire
Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Michèle AMAR, Christelle KOESTEL, Denis TOURNEMAINE, Christophe SCHIR, Emmanuel
MULLER, Geoffroy LAURENT, Nathalie EBENER, Mélanie
BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Carole BOEHLER, Adjointe au maire, a donné pouvoir à Denis TOURNEMAINE ; Rémi BOEHLER, a donné pouvoir à Marianne WEHR
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX DES TAXES FONCIERES ET DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR L'ANNÉE 2021
Par délibération du 02 mars 2020 le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à:
TAXE D'HABITATION 19.10 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÈTES BATIES 12.64 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 42.54 %
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 17.10 %
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l'État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 25,81 % (soit le taux communal de 2020 : 12,64 % + le taux départemental de 2020 : 13,17%).
ll est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (12,64 % + 13,17% = 26,81 %), de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à:
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 25,81 %
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 42,54 %
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 17.19 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de prendre acte du nouveau de référence de TFPB,
- de ne pas augmenter les taux d'imposition 2021 et de les porter à : - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 25,81 %
-_ TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 42.54 %
- COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 17.10 %
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 mars 2021
La Maire
Marianne WEHR Certifié
CONfOlrrie Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 12 mars 2021
Nombre de conseillers élus Séance du 18 mars 2071 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Marianne WEHR, Maire Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Michèle AMAR, Christelle
KOËESTEL, Denis TOURNEMAINE, Christophe SCHIR, Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT, Nathalie EBENER, Mélanie
BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Carole BOEHLER, Adjointe au maire, a donné pouvoir à Denis TOURNEMAINE : Rémi BOEHLER, a donné pouvoir à Marianne WEHR
VENTE A L’AMIABLE DESTINEE AUX ADMINISTRES DOMICILIES À ERGERSHEIM, DES COUPES DE BOIS ISSUES DES ESPACES BOISES COMMUNAUX NON SOUMIS AU REGIME FORESTIER {FORET, BOIS, BOSQUETS, PARCS, PISTES CAVALIERES, ECOLE, etc...)
La commune d'Ergersheim est propriétaire de parcelles de terrain boisées non soumis au régime forestier.
Des coupes de bois peuvent être effectuées par le service technique communal où par une entreprise mandatée par la commune en fonction des mises en sécurité nécessaires, afin d'assurer l'entretien et la gestion rationnelle de ces espaces.
il est proposé d'approuver la vente à l'amiable destinée aux habitants d'Ergersheim, des coupes de bois issues des espaces boisés communaux non soumis au régime forestier (forêt, bois, bosquets, parcs, piste cavalière, écoles, etc...) et de fixer le prix des coupes de bois, selon les essences d'arbres :
- bois dur (chêne, frêne, platane, hêtre, charme...) : 20,06€ le stère - bois tendre (saule, peuplier, conifère, aulne, tilleul...) : 8,00€ le stère
I est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la vente à l'amiable destinée aux administrés domiciliés à Ergersheim du bois communal non soumis au régime forestier aux prix susmentionnés ;
- d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes y relatifs ;
- d'autoriser l'émission des titres de recette correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la vente à l'amiable destinée aux administrés domiciliés à Ergersheim du bois communal non soumis au régime forestier aux prix susmentionnés ;
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes y relatifs ;
- autorise l'émission des titres de recette correspondants. Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 mars 2021
La Maire
Marianne WEHR Conforme