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Procès Verbal - scan 2610
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2610)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Séance du 09 avril 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé: Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Michèle AMAR SCHAËETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR :
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 21 mars 2019.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :10.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/eoPrintActe.do?exchangeld.…
Certifié
Conforme
1 sur 1 15/04/2019 à 10:54 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM au Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 09 avril 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOËHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND :
Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le compte administratif de l'exercice 2018, présenté par Madame Carole BOEHLER, Adjointe au Maire, qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 482 920,53 € et un déficit d'investissement cumulé de — 69 675,86 € sur les exercices budgétaires 2017 et 2018, soit un résultat de clôture de 413 244,67 €.
Fonctionnement
Dépenses (mandats émis en 2018) 841 981,54 €
Recettes (titres émis en 2018 + c/002 excédent de fonct. 2017 : 1 324 902,07 € 293 489,43€)
Excédent de fonctionnement cumulé : résultat à affecter au BP 2019 482 920,53 €
investissement
Dépenses (mandats émis en 2018) + déficit d'investissement 2017 : 489 328,15 € - 40 442,84€)
Recettes (titres émis en 2018) 419 647,29 €
Déficit d'investissement cumulé : à reporter au budget primitif 2019 - 69 675,86 €
TOTAL CUMULE DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement et d'investissement cumulées 1 331 304,69 €
Recettes de fonctionnement et d'investissement cumulées 1 744 549,36 €
Résultat de ciôture cumulé sur exercices 2017 et 2018 413 244,67 € Monsieur le Maire s’est retiré de la salle du Conseil avant délibération.
Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :11.. htips://www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
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1 sur 1 15/04/2019 à 10:55 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Séance du 09 avril 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé: Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND :
Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Considérant qu'il n'y a aucune remarque à faire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
En conséquence, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’'Exercice 2018.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :12... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/g0PrintActe.do?exchangeld.…
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1 sur 1 15/04/2019 à 10:57 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 09 avril 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé: Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître :
— un excédent de fonctionnement cumulé de 482 920,53 €,
— un déficit d'investissement cumulé de - 69 675,86 £,
— des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 229 000,00 £ et en recettes d'investissement de 100 000,00 € (joints en annexe),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’affecter ce résultat de fonctionnement comme suit au budget primitif de l'Exercice 2019 :
-_ report en recettes de fonctionnement (compte 002) 284 244,67 € -__ report du déficit d'investissement au compte D 001 - 69 675.86 € - titre au 1068 198 675,86 €
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
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15/04/2019 à 10:54 1 sur 1 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Séance du 09 avril 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé: Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOËEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
FIXATION DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de reconduire en 2019 les taux d'imposition des quatre taxes directes locales par rapport à l’année 2018.
Les taux votés pour l’année 2019 sont donc les suivants :
TAXE D’HABITATION 19.10% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 12.64% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 42,54 % COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 17.10%
pour un produit fiscal attendu de 641 852 €
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :14... https-/wmww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld.…
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|: ANNNNOO Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 09 avril 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé: Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— vote des crédits de 11 100,00 € en dépenses de fonctionnement au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes privées » au budget primitif 2019
— décide d'attribuer des subventions aux associations selon le détail figurant à l'annexe budgétaire B1.7, page 34 du budget primitif 2019, ci-annexée.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
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IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L. 2311-7 du CGCT)
81.7
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la
{1) {2} {3) de l'organisme subvention
FONCTIONNEMENT
657362 SUBVENTION 2019 CCAS ERGERSHEIM Communes 200,00
65737 SUBVENTION 2019 ASSOCIATION FONCIERE Associations 3 000,00 ERGERSHEIM
6574 SUBVENTION 2019 AFSEP Associations 50,00
6574 SUBVENTION 2018 AIDES Associations 50,00
6574 SUBVENTION 2019 ÂLEF Associations 6 100,00
6574 SUBVENTIGN 2019 AMICALE SAPEURS Associations 300,00
POMPIERS ERGERSHEIM
6574 SUBVENTION 2019 ARAHM Associations 50,00
6574 SUBVENTION 2019 ARSIC ERGERSHEIM Associations 300,00
6574 SUBVENTION 2019 CE BRUCHE ERGERSHEIM Associations 300,00
6574 SUBVENTION 2018 CHIENS GUIDES AVEUGLES {Associations 50,00
6574 SUBVENTION 2019 CHORALE STE CECILE Associations 300,00 ERGERSHEIM
6574 SUBVENTION 2019 CLUB SE AGE ERGERSHEIM Associations 300,00
6574 SUBVENTION 2019 CONSEIL FABRIQUE Associations 1 260,00 ERGERSHEIM
6574 SUBVENTION 2019 FLEURS ET FRUITS Associations 323,00
6574 SUBVENTION 2019 FOYER CLUB DES JEUNES lAssociations 300,00 ERGERSHEIM
6574 SUBVENTION 2019 GROUPE SECOURS Associations 50,00 CATASTROPHE FRANCAIS
6574 SUBVENTION 2019 MJC ERGERSHEIM Associations 800,00
6574 SUBVENTION 2019 NATURE POILS ET PLUMES lAssociations 300,00 ERGERSHEIM
6574 SUBVENTION 2019 VOCAINE ERGERSHEIM Associations 300,00
(1) Indiquer l'articie d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Séance du 09 avril 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent _excusé : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
VOTE DU BUDGET PRIMITIF de l’'EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 1 128 570,89 € et à 805 499,75 € pour la section d'investissement.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
Maxime BRAND wrww.efast.fr/ascl/fo/exchange/o0oPrintActe.do?exchangeld. https 16... Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte
Certifié
Conforme
55 15/04/2019 à 10 1 sur 1 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 09 avril 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé: Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Vu la délibération du 6 septembre 2001 fixant les tarifs des concessions au cimetière communal d'Ergersheim ;
Vu la délibération du 23 novembre 2017 modifiant les tarifs des concessions au cimetière communal d'Ergersheim ;
Vu la délibération du 11 janvier 2018 modifiant les tarifs des concessions au cimetière communal d'Ergersheim ;
M. le Maire propose au Conseil municipal de revoir la tarification des concessions au cimetière communal d'Ergersheim à compter du 15 avril 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix « pour » et 2 abstentions, de fixer le prix de la concession (en euros) pour chaque classe de concession comme suit : 30 ANS
COLUMBARIUM SIMPLE DOUBLE jusqu’à 4
(2 places) | (4 places) urnes)
600 € 1000 € 1300 €
La concession funéraire double d’une durée de 30 ans n’est possible que dans le cadre d’un renouvellement de concession. Les concessions d’une durée de 15 ans ne sont plus proposées.
Votes : 15 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 2
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
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Cértifié
Conforme
55 15/04/2019 à 10 1 sur 1 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Moisheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 09 avril 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjcinte au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé: Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Michèle AMAR SCHAËETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHBR ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DU CDG 67 POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l'avis du Comité Technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin en date du 26 février 2019 ;
VU l'exposé de M. le Maire ;
Le Conseil après en avoir délibéré,
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour là passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; DONNE mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec le prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance ;
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1° janvier 2020 ;
DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de prévoyance pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :
- Montant net annuel en euro par agent : 240,00 €
- Ce qui représente un montant net mensuel en euro par agent de 20,00 €
AUTORISE M. le Maire à prendre les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
Maxime BRAND {www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe.do?exchangeld… https 18... Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte
Conforme
DE
ES
55 15/04/2019 à 10 1 sur 1 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 09 avril 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOËHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé : Christelle KOËESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Michèle AMAR SCHAËTTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Josselin FÉLD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
AUTORISATION DONNFA MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L’AVENANT N°1/21- 2017 _ERGERSHEIM-LOT 1 : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES DANS LE CADRE DU MACHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA BERGASSE, DE LA RUE KLEINFELD ET DU CHEMIN DU HORN A ERGERSHEIM
Le marché de travaux d'aménagement de la Bergasse, de la rue Kleinfeld et du chemin du Horn à
ERGERSHEIM (67120) est passé en procédure adaptée {(MAPA) en application de l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
En date du 03 avril 2018 un avis d’appel public à la concurrence a paru sur le site e-marchespublics.com
et dans le journal les Dernières Nouvelles d'Alsace.
En date du 24 mai 2018 la commission d'appel d'offres a décidé de retenir les entreprises ci-dessous
énumérées et d'attribuer les marchés comme suit :
- LOT 1 TRAVAUX DE VOIRIE à l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant de 193 002.46 € HT
- LOT 2 TRAVAUX RESEAUX SECS au groupement d'entreprises SOBECAERTP pour un montant de
114 908.16 € HT
Le Maire a été autorisé à signer les marchés ci-dessus mentionnés allotis n° 4 et n° 2 par délibération
du conseil municipal du 24 mai 2018.
VU les projets d’avenants établis par le bureau d'études A2VP, maître d'œuvre ;
AVENANT N°1/21-2017 ERGERSHEIM-LOT 1 TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES
Le présent avenant a pour objet de modifier le marché suite à la non réalisation des travaux prévus le iong de la RDA45, et à la réalisation de travaux complémentaires demandés par le maître d'ouvrage et engendrés par les modifications et adaptations ponctuelles du projet de voirie (selon document joint en annexe (devis n°215A/18(b)).
Montant de l'avenant négatif :
Taux de la TVA : 20%
- Montant HT :-22 329.85 €
Montant TTC : - 26 795.82 € Montant de l'avenant positif :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 14 387.50 €
- Montant TTC : 17 265.00 €
- _% d'écart introduit par l'avenant : - 411515 %
Nouveau montant du marché public :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 185 060.11 €
- Montant TTC : 222 072.60 €
CONSIDERANT que les modifications apportées par les avenants ne bouleversent pas l'économie du marché ni en changent l’objet ;
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres réunie le 09 avril 2019 a donné un avis favorable à l'avenant susmentionné ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants suivants :
AVENANT N°1/21-2017 _ERGERSHEIM-LOT 1 TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES
Le présent avenant a pour objet de modifier le marché suite à la non réalisation des travaux prévus le long de la RD45, et à la réalisation de travaux complémentaires demandés par le maître d'ouvrage et engendrés par les modifications et adaptations ponctuelles du projet de voirie (selon document joint en annexe (devis n°215A/18(b)).
Montant de l'avenant négatif :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : - 22 329.85 €
- Montant TTC : - 26 795.82 €
Montant de l'avenant positif :
- Taux de la TVA: 20%
- Montant HT : 14 387.50 €
- Montant TTC : 17 265.00 €
- _ % d'écart introduit par l'avenant : - 411515 %
Nouveau montant du marché public :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 185 060.11 €
- Montant TTC : 222 072.60 €
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
Maxime BRAND {www.efast.fr/asci/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld… https 19... - Visualisation de l'acte : é Hit Actes Soumis au Contrôle de Léga
Certifié
Conforme
58 15/04/2019 à 10 1 sur 1 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 avril 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 09 avril 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Denis TOURNEMAINE, Monique METTE
Absent excusé: Christelle KOEËSTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Michèle AMAR SCHAETTEL, a donné pouvoir à Marianne WEHR ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
AUTORISATION DONNEEA MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L’AVENANT N°1/21- 2017 _ERGERSHEIM-LOT 2 (n°2): TRAVAUX RESEAUX SECS DANS LE CADRE DU MACHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA BERGASSE, DE LA RUE KLEINFELD ET DU CHEMIN DU HORN A ERGERSHEIM
Le marché de travaux d'aménagement de la Bergasse, de la rue Kleinfeld et du chemin du Horn à
ERGERSHEIM (67120) est passé en procédure adaptée (MAPA) en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
En date du 03 avril 2018 un avis d'appel public à la concurrence a paru sur le site e-marchespublics.com
et dans le journal les Dernières Nouvelles d'Alsace.
En date du 24 mai 2018 la commission d'appel d'offres a décidé de retenir les entreprises ci-dessous énumérées et d'attribuer les marchés comme suit :
- LOT 4 TRAVAUX DE VOIRIE à l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant de 193 002.46 € HT
- LOT 2 TRAVAUX RESEAUX SECS au groupement d'entreprises SOBECA/ERTP pour un montant de 114 903.16 € HT
Le Maire a été autorisé à signer les marchés ci-dessus mentionnés allotis n° 1 et n° 2 par délibération du conseil municipal du 24 mai 2018.
VU le projet d'avenant établi par le bureau d’études A2VP, maître d'œuvre ;
AVENANT N°1/21-2017 ERGERSHEIM-LOT 2 (n°2) TRAVAUX RESEAUX SECS
Le présent avenant a pour objet de modifier le marché suite à la non réalisation des travaux prévus le long de la RDA4S et dans la Bergasse.
Montant de l'avenant négatif :
-__ Taux de la TVA : 20%
- Montant HT :-57 19467 €
- Montant TTC : - 68 633.60 € Nouveau montant du marché public :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 57 708.49 €
- Montant TTC : 69 250.19 €
CONSIDERANT que les modifications apportées par les avenants ne bouleversent pas l'économie du marché ni en changent l'objet ;
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres réunie le 09 avril 2019 a donné un avis favorable à l'avenant susmentionné ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant suivant :
AVENANT N°1/21-2017 ERGERSHEIM-LOT 2 (n°2) TRAVAUX RESEAUX SECS
Le présent avenant a pour objet de modifier le marché suite à la non réalisation des travaux prévus le long de la RD4S et dans la Bergasse.
Montant de l'avenant négatif :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : - 57 194.67 €
- Montant TTC : - 68 633.60 €
Nouveau montant du marché public :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 57 708.49 €
- Montant TTC : 69 250.19 €
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 avril 2019.
Le Maire
Maxime BRAND lwrww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld.. https 20... Actes Soumis au Contrôle de Lépgalité - Visualisation de l'acte
2% Aires RE PE " Li # 2
Certifie
Conforme
si ke 5
04 15/04/2019 à 11 1 sur 1