Déliberation - skm c250i21101014510

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Déliberation - skm c250i21101014510 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - skm c250i21101014510)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Département : Indre-et-Loire : z ou < en Arrondissement : CHINON Liberté — Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Lignières de Touraine @ CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

Par suite d'une convocation en date du 16 septembre 2021, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l’Atelier de Lignières-de-Touraine, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine. Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M-BADILLERoël, Mme Date de convocation: POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme-—DEROUET

16 septembre 2021 Deminique, Mme TESSIER Catherine, M-HEBERT Fhier;-Mme . VASSEUR-Eaurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Nombre de conseillers | Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M en exercice : 15 GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie M-DUVEAU-Baptiste. lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de votants : 9 Etaient absents excusés: M. BADILLER Joël, Mme DEROUET | Dominique, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, Mme

BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie — secrétaire de mairie.

Nombre de conseillers

présents : 9

! 2021-43. DECISIONS BUDGETAIRES - GRATIFICATION DANS LE CADRE DE LA | MISE EN SERVICE DE LA BORNE SONORE DE L'EGLISE

Dans le cadre de la valorisation des fresques de l’église, la commune a procédé à l’achat d’une borne sonore afin de proposer une visite animée. Deux administrés ont été sollicités

pour l’enregistrement de la bande son.

Il est proposé de verser une gratification à ces deux personnes pour leur aide et le temps

passé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser une gratification d’un montant de 75.00 € à chacun soit un total de 150.00 €. La dépense sera inscrite au Budget Primitif 2021.2021-44. ENVIRONNEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2020

Conformément à l’article L 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d’eau potable.

Vu je Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport exposé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- _ D’approuver le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’eau potable présenté par Madame le Maire.

2021-45. ENVIRONNEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2020

Conformément à l’article L 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le

Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d’assainissement collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport exposé ;

Après en avoir délibéré, 1e Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif présenté par Madame le Maire.

2021-46. ENVIRONNEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE

VALLEE DE L’INDRE : APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITE DU

___ SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2020 _

Conformément à l’article L 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le

Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d’assainissement non collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant Le rapport exposé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lPunanimité :

- D’approuver le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif présenté par Madame le Maire.|

2021-47. INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE | VALLEE DE L’INDRE / APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU 29 JUIN 2021

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies €,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 29 juin 2021 relatif au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de Bréhémont, Pont de Ruan et Saché,

Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,

Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 23 juillet 2021 à la commune de Lignières-de-Touraine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 29 juin 2021 relatif au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de

Bréhémont, Pont de Ruan et Saché.

2021-48. SUBVENTIONS - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE |

VALLEE DE L’INDRE : FONDS DE CONCOURS 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou

L5215-26 ou L5216-5 V140 ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement exposé ci-après ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire rappelant que dans le cadre de l’accord de partage financier du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, il a été décidé que la Communauté de Communes financerait par fonds de concours des investissements communaux de 4 136.00 € pour la commune de Lignières-de- Touraine au titre de l’exercice 2021, permettant de financer un projet d’investissement, d’au moins 8 272.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

> demande un Fonds de Concours de 4 136.00 € à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en vue de participer au financement de l’achat du terrain cadastré AD 257 rue d’Azay-le-Rideau afin d’agrandir la cour de l’école primaire

Jean-Moulin ;> valide le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

42 000.00 € | FONDS DE CONCOURS 4136.00 € [ Achat du terrain cadastré AD | | 257 rue d’Azay-le-Rideau

FONDS PROPRES 37 864.00 €

LL a) mel

TOTAL 42 000.00 € | TOTAL 42 000.00 €

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

RECUPERATION DES ANIMAUX ERRANTS

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention avec la Société Protectrice des Animaux dont l’objectif est de résoudre la prolifération des chats errants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à signer une convention avec la Société Protectrice des Animaux afin de lutter contre la prolifération des chats errants sur le territoire communal et à réaliser l’ensemble des démarches relatives à la présente décision.

2021-50. DECISIONS BUDGETAIRES - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE M 57 AU 1° JANVIER 2022 |

Par délibération n°2021-42 en date du 23 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé l’application de la nomenclature M 57 au 1° janvier 2022.

Il est proposé de prendre une délibération additive afin de préciser qu’il s’agit de ’adoption du plan comptable M 57 développé.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 - plan de compte développé - au 1% janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M 14 de la commune de Lignières-de-Touraine.

Arrivée de Mme VASSEUR Laurence.QUESTIONS DIVERSES

Voirie

Les habitants du Plessis et de Marnay ont alerté la mairie à plusieurs reprises quant au non- respect du code de la route par certains automobilistes. En effet, le passage important de véhicules, ainsi que la vitesse pratiquée, engendrent un sentiment d’insécurité dans ces deux

zones d’habitation.

Pour mieux comprendre les risques et apporter des réponses adaptées, une étude a été demandée auprès des services du Département — Service Territorial Aménagement — afin de réaliser un comptage routier sur les deux zones sur la période du 9 juin 2021 au 15 juin 2021. Au vu de ces relevés, il apparait que les excès de vitesse sont très limités tant au niveau du dépassement de la limitation que de leurs fréquences. Des aménagements de voirie ne sont donc pas nécessaires sur les deux zones concernées, mais les radars pédagogiques pourront être installés régulièrement afin de sensibiliser davantage les automobilistes.

Suite au courrier de deux habitants de la rue de la Bonde pour la même problématique, le Conseil Municipal souhaite dans un premier temps installer le radar pédagogique afin d’avoir un relevé des vitesses pratiquées. Une réflexion pourra être menée parallèlement aux travaux

d’aménagement du centre bourg.

Enfin, il est noté un problème de stationnement aux intersections de la rue des Vergers et des Colasdières et de la rue des Colasdières et de la Lampe. Il est rappelé que des emplacements

de stationnement ont été matérialisés au sol rue de la Lampe.

Concours des Maisons Fleuries et du Musée Vivant

Les prix du concours des Maisons fleuries et du Musée Vivant ont été remis le samedi 11

septembre 2021.

Borne WIFI

Dans le cadre du développement de la fibre, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place d’une borne WIFI « grand public » place Adolphe Langlois permettant à toute personne (administrés, touristes etc.) de pouvoir se connecter gratuitement. Ce dispositif est totalement subventionné. La commune prend en charge la maintenance annuelle qui s’élève à environ 150 € TTC.

Ecole Numérique

Les projets « école numérique » de 2020 et 2021 sont maintenant finalisés. Deux tableaux numériques ainsi que dix tablettes et cinq ordinateurs ont été installés pour un montant global de 14 900.00 €. La subvention de l’Etat étant de 9 450.00 €, il reste à la charge de la

commune 5 450.00 €.

Illuminations de Noël

L'entreprise RESOLEC ne pouvant plus procéder à la pose et à la dépose des illuminations de Noël, il est proposé de demander des devis et de mener une concertation avec les communes environnantes afin de mutualiser les moyens.

Sculpture

Une sculpture en bois représentant une main a été offerte à la commune. Une réflexion est menée afin de définir l’endroit où celle-ci sera installée.Communauté de Communes Touraine vallée de l’Indre

Lors de la commission « culture, sport et tourisme », il a été évoqué l’étude d’isolation du gymnase d’Azay-le-Rideau. Les circuits de randonnées ont été mis à jour cet été et une nouvelle plaquette descriptive sera bientôt éditée. Dans le cadre du développement touristique, une œuvre d’art a été installée sur les quais à Bréhémont. Le festival « O Val de l’Indre » a réuni plus de 800 spectateurs le samedi 18 septembre malgré le temps pluvieux.

Prochaines réunions

Le groupe de travail « city stade » se réunira le vendredi 15 octobre 2021 à 19h00. La réunion du prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 15 octobre 2021 à 20h30. La commission « finances » se réunira le mardi 19 octobre 2021 à 18h00. La commission « cadre de vie » se réunira le mardi 19 octobre 2021 à 19h00.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie SIER

mn

os