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Arrêté - Arrèté circulation
Déliberation - skm c250i21101014510
Déliberation - skm c250i21101014510
Déliberation - SKM C30824121210160 0008
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C30824121210160 0008)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du conseil municipal
séance du 05 décembre 2024
Membres en exercice : 10 membres
Présents : 09 membres
Pouvoir : Mr Jean de VARINE à Mr Bertrand HARS
suffrages exprimés : 10 voix (09 + 01 pouvoir)
Secrétaire de séance: Monsieur Francis GAULUET
Xxkk
1/ MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIEIL : DEMANDES D'ADHESION DE
COMMUNAUTES DE COMMUNES ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ECLAIRAGE PUBLIC (2024_32)
- approuvée (unanimité)-
2] ADHESION AU SERVICE COMMUN "RGPD ET ENJEUX NUMERIQUES" DE
LA CCLST POUR 2025-2027 (2024_33)
- approuvée (unanimité) -
3/ DEMANDE DE SUBVENTION FDSR SOCLE ET PROJET 2025 :
AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE (2024_34)
- approuvée(unanimité) -
4] DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 : RENATURATION DE LA COUR DE
L'ECOLE (2024_ 37)
- approuvée (unanimité)-
5/ ADHESION AUX CONVENTIONS DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET
SANTE ET À SES CONTRATS COLLECTIFS ASSOCIES SOUSCRITS PAR LE
CENTRE DE GESTION D'INDRE-ET-LOIRE (2024_36)
- approuvée (unanimité : 7 voix POUR, 3 ABSTENTIONS) -
Affichée la présente liste des délibérations aux lieux habituels d affichage et publiée sur le site internet de la commune : http://mouzay.fr (en vertu de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).