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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 030425.06 dotation de solidarite urbaine 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
, RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/045 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
6 Ville de MARLES-LES-MINES ren
4/4 Extrait du Registre des Délibérations
( L du Conseil Municipal
MarleslesMines SÉANCE DU 03 AVRIL 2025 F; AN
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ta salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 21 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 21 mars 2025.
Etaient_présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M.
WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine, M. LEKKI Christian.
Étaient absents représentés : M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), M. BENS Frédéric (pouvoir donné à M. LAISNE Philippe).
Étaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, Mme LENTWOJT Suzanne, Mme EDOUARD-
NAGORNIEWICZ Angélique, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie.
Soit 18 présents, 11 absents (dont 4 pouvoirs), soit 22 votants. Formant la majorité des membres en exercice. Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Marc WATTEL a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2025 est adopté sans observation.
| DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03.04.25.06. DU 03 AVRIL 2025 PUBLIÉE LE 04 AVRIL 2025 |
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2024 — RAPPORT D'UTILISATION |
Monsieur Philippe LAISNE présente à l'assemblée, la répartition de l’utilisation des crédits de la Dotation Urbaine de Solidarité perçue en 2024, soit 1.798.637,00 €.
DSU 2024
Dotation perçue 1.798.637,00 €
Actions culturelles 371.378,83 €
Accueils de loisirs, actions éducatives 622.186,44 €
Accueil périscolaire 392.880,17 €
Emplois aidés 100.831,62 €
Enseignement (groupes scolaires) 311.359,94 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ; CONSIDERANT la répartition de l’utilisation des crédits de la Dotation Urbaine de Solidarité 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2024 présenté.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 03 avril 2025 a été, le 04 avril
2025, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à dla Mairie, conformément aux
prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Karine DERUELL
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le il
7 Karine DERVELLE