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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 28 demande de subvention appel a projets solidarite urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
CM1 2024/109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
A Ville de MARLES-LES-MINES , ##
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS E
| DÉCISION DU MAIRE N° 2024-28 DU 14 OCTOBRE 2024 PUBLIÉE LE 14 OCTOBRE 2024 |
| OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — APPEL À PROJETS « SOLIDARITE URBAINE >» |
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°29.11.23.06 du 29 novembre 2023 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal ;
Considérant l'appel à projet « Solidarité urbaine » du Conseil Départemental du Pas-
de-Calais ;
Considérant la volonté communale de construction d'une restauration scolaire à proximité du groupe scolaire Curie (Quartier prioritaire de la politique de la ville).
DECIDE
De solliciter une subvention de 250.000,00 € auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre de l’appel à projet « Solidarité urbaine ».
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, CS 62039, 05 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 14 octobre 2024
Compte tenu de la réception Pour expédition conforme,
en Sous-Préfecture, le 18 octobre 2024 RAP ke Maire La
Et de la publication, le 14 octobre 2024
Karine DERUELLE