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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 190321 PER Autorisation de recours au service civique
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 190321 PER Autorisation de recours au service civique)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Santé,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
21
MARS
2019
Etaient
Présents
48
titulaires,
3
suppléants,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs
:
Suppléants
:
Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-
SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
GASTON,
Anne
BARBET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
Jean
GASTOU
à
Patrick
MAUNAS
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Jean-Michel
IDOIPE
à
Anne
BARBET
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Dominique
FOIX
à
Valérie
SARTOLOU
Maylis
DEL
PIANTA
à
Michel
ADAM
Gérard
ROSENTHAL
à
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Maïte
POTIN
à
Henriette
BONNET
Aracéli
ETCHENIQUE
à
Denise
MICHAUT
Jean-Etienne
GAILLAT
à
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
TERUEL
à
André
BERNOS
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
David
MIRANDE
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Cédric
PUCHEU,
Bernard
AURISSET
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-
GOUSSIES,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
André
LABARTHE,
Aurélie
GIRAUDON
(excusée),
Robert
BAREILLE
(excusé),
Pierre
ARTIGUET
(excusé)
RAPPORT
N°
03-190321-PER-
AUTORISATION
DE
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE Mme
BERGES
indique
qu'il
est
rappelé
que
par
délibération
du
27
septembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
avait
autorisé
la
mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
avril
2018.
Pour
rappel,
ce
dispositif
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ou
30
ans,
sans
condition
de
diplôme,
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
notamment
d'une
collectivité
locale
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif. Deux
emplois
civiques
avaient
été
autorisés
au
cours
de
la
séance
susvisée.
La
communauté
de
communes
souhaite
poursuivre
son
engagement
sur
le
dispositif
des
services
civiques
en
accueillant
des
volontaires
au
sein
des
services
sur
des
missions
spécifiques
répondant
aux
critères
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
de
Service
civique
: Solidarité,
Santé,
Education
pour
tous,
Sport,
Environnement,
Mémoire
et
citoyenneté,
Intervention
d'urgence.
Vu
la
Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
la
poursuite
du
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
(ou
établissement),
-
AUTORISE
le
Président
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
Direction
Départementale
Interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales,
-
AUTORISE
le
Président
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
21
mars
2019
Suivent
les
signatures
Le
Président
Signé
D.L.
pi
Daniel
LACRAMPE
fcte
certifié
exécutoire
=
- Par
publication
ou
notification
le
26/03/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 28032019