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Document publié le Mardi 13 septembre 2011 par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 09 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Aisne
Commune de Montreuil aux Lions
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2011
Le L'an deux mille onze et le treize septembre, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13.
Date de convocation du conseil municipal : 05 septembre 2011.
Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Pierre SAROUL, Monsieur Bernard VERON, Madame Frédérique ANORGA, Madame Catherine CHARLES ALFRED, Monsieur Martial DUMONT, Monsieur Julien LE ROUZIC, Monsieur Alexandre MATRAS. Absents excusés représentés : Monsieur Christian REGAL par ANORGA Frédérique, Madame Catherine DUMENIL par DEVRON Olivier, Monsieur Régis VERON par VERON Bernard.
Absents excusés non représentés : Monsieur René BACUET, Madame Monique RIMBERT. Secrétaire de séance : Monsieur Julien LE ROUZIC.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès verbal du 6 juillet 2011. Le procès verbal de la séance du 6 juillet 2011 n'appelle aucune observation des membres du Conseil Municipal présents et est approuvé à l'unanimité.
Encaissement de chèque
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu un chèque de MMA correspondant au remboursement d'arrêt maladie d'un agent d'un montant de 43,38 euros.
Le conseil municipal accepte l'encaissement du chèque d'un montant de 43,38 euros et donne pouvoir au Maire de signer tous les documents relatif à cette affaire.
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
USEDA, rénovation de l'éclairage public
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage la mise en place concernant l'éclairage public des nouveaux équipements suivants pour les rues d'Haloup, Templiers et Abîme. Cet équipement est plus économe en énergie.
- 30 lanternes
- 30 consoles
Le coût total des travaux s'élève à 15 815,17 euros H.T. En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût des travaux, la contribution de la commune est de 8 696,17 euros.
Après avoir oui l'exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
1) d'accepter l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public 2) s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
SCIFI, projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, projet de dissolution du Syndicat collège de Charly
A la demande de la Préfecture, il est demandé l'avis de la municipalité pour la dissolution du syndicat du collège.Monsieur le Maire informe qu'il ne remet pas en cause la qualité de la personne travaillant au SCIFI mais pense qu'elle devrait être prise en charge directement par le collège.
VOTE POUR : 1 CONTRE : 4 ABSTENTION : 6
MAPA, peinture salle polyvalente
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil Municipal souhaite lancer un MAPA pour la peinture de la salle polyvalente.
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
MAPA, curage du réseau d'assainissement Eaux pluviales
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil Municipal souhaite lancer un MAPA pour le curage d'assainissement Eaux Pluviales mais que ce projet est reporté et sera réétudié lors de la mise en place de l'assainissement pour lequel nous sommes en attente du montant de financement du Conseil Général.
Commande de papier d'Etat Civil
Monsieur le Maire informe que la commune a passée une commande groupée de papier d'Etat Civil avec les communes ci-dessous afin de limiter les frais de gestion et de port.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un titre de recettes sera émis à chaque commune afin de réclamer les sommes dues.
La facture d'un montant de 66,33 euros est répartie suivant le tableau ci-dessous. Communes TOTAL
Bézu le Guéry 18,98 €
Domptin 8,13 €
Coupru 6,28 €
La Chapelle sur Chézy 18,98 €
Montreuil aux Lions 13,96 €
Total 66,33 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne pouvoir au Maire afin de signer tous les documents nécessaires.
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Location de garage
Monsieur le Maire informe que Monsieur COUDERD Dominique sis 2 rue de Crouy a demandé à louer le garage en état qui se situe en face de son domicile appartenant à la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte de louer le garage à Monsieur COUDERD pour un montant de 150 euros par mois dès qu'il sera disponible, la commune pouvant récupérer le garage à tout moment.
VOTE POUR : 9 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0
Achat de terrain
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'achat d'un terrain appartenant à Monsieur DAYDE et Madame RUSSET cadastrée C 556 pour une contenance de 226 m² pour la somme de 100 euros et frais de notaire en sus.
Ce terrain se trouvant à l'angle de la rue du Pipet et la rue de l'Eglise est destiné à la création de places de stationnement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de donner suite à cette proposition, autorise Le Maire à engager la dépense et à signer tout acte relatif à cette affaire.
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Décisions modificatives
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que des virements de crédits doivent être effectués afin de régler différentes factures.
Pour ce faire, il conviendrait d'effectuer les virements de crédits suivants :
Recettes d'investissement (Pour le tracteur) opération 069 (église travaux extérieurs) - compte 1323 : - 2 000,00 euros 024 produits de cession : + 2 000,00 euros
Dépenses d'investissement (factures)
opération 069 (église travaux extérieurs) - compte 2315 - 58 472,44 euros opération 093 (travaux divers) compte 2128 + 1 378,13 euros opération 12 (matériels divers) compte 2168 + 1 953,71 euros opération 92 (travaux école) compte 2313 + 36 354,37 euros opération 101 (travaux 42 avenue de Paris) compte 2315 + 6 723,73 euros opération 91 (travaux mairie) compte 2313 + 12 062,50 euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte les virements de crédits et donne pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions et informations diverses
Monsieur Saroul annonce que des travaux de réfection d'enrobé rue des Vignes ont commencé mais le jour du début des travaux les personnels chargés des travaux ont détecté une fuite ainsi que la présence de canalisations en très mauvais état. Les travaux sont donc suspendus dans l'attente des travaux relevant de l'USESA.
Monsieur Saroul indique qu'il serait bien de faire figurer sur le site de la commune les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente.
Monsieur Saroul explique que des arbres dangereux se trouvent sur un talus Rue de Pisseloup. Certains appartenant à un particulier ont été élagué et pour ceux se trouvant sur le domaine public, nous allons voir pour élaguer les arbres par une société avec les services de la DVD et France Télécom.
Monsieur Saroul déplore que dans les bois on y retrouve des déchets laissés par les bûcherons.
Madame Anorga informe que l'opération de vente des brioches au profit de l'association des Papillons Blanc aura lieu le Samedi 8 Octobre 2011. Le film "Ensemble" sera projeté le Vendredi 30 septembre à la salle polyvalente, la séance est gratuite.
Les cours de gym pour les seniors ont débuté, ils ont lieu tout les mercredi de 9h30 à 10h30, quelques places sont encore disponible. Ces cours de gym sont réservés aux personnes âgées de plus de 60 ans.
Monsieur le Maire informe de la création de l'association ONASA (Opposition aux Nuisances Aérienne Sud de l'Aisne) pour la lutte contre la modification des couloirs aériens. Une réunion de bureau aura lieu ce vendredi et une communication vers l'extérieur de l'association aura lieu suite à cette réunion.
Monsieur Matras informe que Monsieur Capella, habitant de montreuil, va réaliser des cours d'informatique à la maison des associations à partir du 17 septembre 2011. La brocante d'automne aura lieu le 9 Octobre 2011.
Le 15 Octobre a 18h aura lieu l'inauguration de la salle polyvalente et des nouvelles classes, en présence de Madame le Député, Isabelle Vasseur, et Monsieur le Sénateur, Antoine Lefèvre ainsi que Monsieur le Sous Préfet.
Pour faire suite au dernier bulletin de la communauté de communes de Charly, Madame Charrier demande une précision quand a la modification tarification des ordures ménagères. Monsieur le Maire explique que la communauté de communes recherche de nouvelles méthodes et solutions pour le traitement des déchets afin de réduire les coûts afin de rendre plus juste la taxe sur les ordures ménagères. Toutefois, la taxe est fixée par rapport à la surface bâtie et non aux nombres d'habitants.
Madame Charrier demande pourquoi des pancartes ont été installées à chaque allée du cimetière. Madame Anorga explique que cela a été fait en concertation avec la Commission Travaux-Environnement-Cimetière, et afin de faciliter, aux personnes extérieurs du village, le fait de trouver la tombe d'un défunt.
Madame Charrier demande qu'en est-il de la zone artisanale en haut de Montreuil ? Monsieur Le Maire explique que c'est la Communauté de Communes qui à la compétence de son devenir et qu'aucune avancé significative n'est en cours malgré que ce dossier soit de la plus haute importance.
Madame Charrier demande que des arrosoirs soient mis en place au cimetière, il lui ai répondu que malheureusement les arrosoirs sont volés très régulièrement.
Monsieur Grégoire indique que deux arbres sont très proche de la ligne à haute tension près de son domicile. Monsieur le Maire informe que les propriétaires vont être sollicités pour faire le nécessaire.
Madame Van Der Spurt indique qu'une souche se trouve sur le domaine communal devant chez elle, serait-il possible de la faire enlever ? Monsieur le Maire va donner des consignes aux cantonniers si la souche est bien sur le domaine communal.
Madame Van Der Spurt et Monsieur Vidoni, représentant le Comité des Fêtes, remercient vivement la municipalité pour la mise à disposition de la salle polyvalente pour la Zumba. Le Comité des Fêtes rermercie également le Conseil Municipal de la subvention exceptionnelle pour l'organisation de la fête patronale.
La séance est levée à 21 heures 40.
Vu, par Nous Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil aux Lions, pour être affiché le 20 septembre 2011, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, O. DEVRON