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Déliberation - n0952016 regie de leau annumation et reduction de titres 3eme trimestre 2016
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n0952016 regie de leau annumation et reduction de titres 3eme trimestre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 25
Absents : 2
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
N° 95/2016
OBJET : Régie de l'Eau
Annulation et réduction
de titres — 3ème trimestre
2016.
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 08/12/2016
et publication en mairie
le : 08/12/2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize
le 6 du mois de décembre à 19 heure,
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réüni er session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert MARDELLI Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2016,
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Phiippe
MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTT /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA }/ Philippe JANIN /
Jean-Luc CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Taoufik FATFOUTA/
Régine RODRIGUEZ/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine
DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN
PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO, Sophie ESPOSITO à
Romain BIANCHI, Pierre VESTRI à Jean-Yves LESSATINE Sonia CHAKROUNI à FATFOUTA Taoufik, Marc LEROY à RODRIGUEZ Régine
ABSENTS : Delphine BOLLARO, Mélanie MORINI
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
O000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la validation de la commission de l'eau qui s'est déroulée le 22 novembre 2016 concernant les réclamations déposées par des abonnés de la Régie de l'Eau et de l'Assainissement,
ll est décidé en Conseil Municipal de valider les décisions de réduction où
d'annulation de factures d'eau, d'un montant de 4 420.46 € {quaire mille auatre cent vingt euros et quarante six centimes).
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS