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Déliberation - 103 2021 regie de leau annulation et reduction de titres 2eme trimestre 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 103 2021 regie de leau annulation et reduction de titres 2eme trimestre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
AR Prefecture
006-210600540-20210916-1032021-DE
Reçu le 17/09/2021
Publié 1e 17/09/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 103/2021
OBJET : Régie de l'Eau : Réduction et Annulation de titres - 2ème trimestre 2021 L'an deux mille vingt et un, le 16 du mois de septembre à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace
Jeün Ferrat, sous la présiderice. de Monsieur Robert NARDELLI, Müire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021,
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR /Sophie ESPOSITO/
Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Catherine DINI / Serge DIGANI / Christine DECORDIER /Michaë! TRUCCHI {Nathalie DIGANI / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRY / Jéän-Pierre MONTCOUQUIOL/Katy NICOLAS/ Françoise
DAMILANO / / Thierry VISSIAN/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ / Bouabdailah LAFTAS / Stephen VIALE/ Philippe JANIN /Véronique MINISCLOUX/ Maëva THOMMERET.
ABSENTE : Gracienne DODAIN
ABSBENTS REPRESENTES : Xavier JARJANEÏTE par Jean-Christophe CENAZANDOTTI, Vanessa BEAUJAUD par BIANCHI Romain, Sandrine GUGLIELMINO par Stephen: VIALE
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
BH He 4 26 2 ED D 2 he ee ee 2 ee 6 2 2 BE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2334-49,
Vu l'avis de la Commission de l'Eau réunit le 16 septembre 2021 concémantt les réclamations déposées par des
abonnés de la Régie de l'Eau et de l'Assainissement,
OU cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 24 voix pour et 2 voix contre :
. + de valider l'avis de réduction ou d'annulation de factures d'eau formulé par la Commission pour un
montant de 4397.33 €
AS SK OK OK DK DRAC HE OK OK ORCH SIG HE HO DK KDE 2 He HS 6 RÉ ke He RH he eee 2 Ko A 2e ke 2 eh D He HS ES Re of HE EEE CE Re
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 23 Votants: 26 Absent: 1 Absents représentés :3 Pour:24 Contre : 2 Abstentions : T
Fait et Délibéré à Drap, le 16 septembre 2021 Le Maire, Robert NARDELLI
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture lé : 17/09/2021
et publication en mairie le :20/09/2021