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Procès Verbal - PV seance 26062026 signe
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saales.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 26062026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République Française Département : Bas-Rhin Commune
de
SAALES
Procès-verbal
Séance du vendredi 26 juin 2026
Le 26 juin 2026 à
19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée
le 22 juin 2026,
s'est réunie
sous
la
présidence de Romain MANGENET. Présents :
Romain MANGENET, Gilbert IBARS, Virginie EVRARD), Jean-Baptiste GASS, Philippe
GAUDIN,
Marie-Anne
MARSCHAL,
Gilles
MATHIEU,
Alexandre
SCHMITT,
Marilyn
GERVAIS,
Anastasia
PERRIN,
Emmanuelle
CHARLIER,
Claire BASSAIL NOYER
Représentés :
Jean-Luc
WUTTMANN
représenté
par Philippe
GAUDIN,
Morgane
SIGRIST
représentée par Romain MANGENET, Michel CAPPERON représenté par Claire BASSAIL NOYER
Absents et excusés : / Secrétaire de la séance : Philippe GAUDIN Ordre
du jour :
Décisions modificatives Location de la chasse : révision du montant de la location de la réserve Convention d’agrainage - lot de chasse n° 1 Permissionnaires de chasse - lot n° 2 France 2030 et France Nation Verte : modification de l'aménagement forestier pour la période 2026-2032 Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l'ONF pour des recettes issues des ventes de bois Formation des élus Désignation d'un correspondant défense Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées Création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe Autorisations d’absence pour évènements familiaux — POINT RETIRE Renouvellement adhésion à Alsace Marchés Publics Subventions aux associations Modification du règlement intérieur de la cantine et révision des tarifs Remboursement de frais Mr le Maire supprime le point relatif aux Autorisations d’absence pour évènements familiaux. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal, après passage en commission au centre de gestion du Bas-Rhin. La séance est ouverte à 19h00, par Mr Romain MANGENET, Maire de la Commune. Le Maire propose d’arrêter le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026. Mme Claire BASSAIL NOYER souhaite
ajouter
au
point
relatif à
la
demande
subvention
du
Festival
Transversaales,
que
la
subvention
demandée par l’association était d’un montant de 3000 €. Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 est arrêté à
13
votes pour et 2 abstentions (Mme BASSAIL
NOYER et Mr CAPPERON). Délibérations du conseil : Décision modificative n° 01/2026 — budget chaufferie Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
« chaufferie
bois »
de
l'exercice
2026,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Fonctionnement
Recettes
Dépenses
673
Titres annulés sur exercices
0,00
10 000,00
011-61523
Entretien,
réparations réseaux
0,00
-10 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Investissement
Recettes
Dépenses
0,00
0,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
0,09
0,00
Le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+
VOTE en dépenses les crédits indiqués ci-dessous :
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
673
Titres annulés sur exercices
0,00
10 000,00
011
-61523
Entretien,
réparations réseaux
0,00
-10 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Investissement
Recettes
Dépenses
0,00
0,00
TOTAL INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
En parallèle le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de virement de crédit n°01/2026 sur le budget communal suivante : 673
.
Tir
s annulés
(sur
exercices
.
_
.
0,00
|
1 500,00
011-615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
-1 500,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
investissement
Recettes
Dépenses
0,00
0,00
TOTAL INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Location de chasse : révision du montant de la location de la réserve Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Environnement, Vu Parrêté préfectorai du
12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location
des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1€T février 2033, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-042
en
date
du
28
septembre
2023
portant
approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse, des caractéristiques des lots et du mode de choix de location, Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-054 du 17 octobre 2023 approuvant les conventions de gré à gré du lot de chasse n° 1
et de la réserve de chasse de la commune de Sañles,
Vu la convention de gré à gré conclue entre la commune de Saâles et Mr Jean-Baptiste GASS en date du 30 novembre 2023, Considérant que la modification de l’emprise foncière de la réserve de chasse n° 1 entraine une mise à jour du loyer de chasse versé par Mr GASS à
la commune,
Considérant qu’il y a lieu de conclure un avenant à la convention de gré à gré du 30 novembre 2023, conclue entre la commune de Saâles et Mr Jean-Baptiste GASS, propriétaire réservataire de chasse, afin de mettre à jour le montant annuel du bail, Mr Jean-Baptiste GASS ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e
FIXE le prix annuel du bail de la réserve n° 01 à 360,00 €,
e
AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant à la convention conclue en date du 30 novembre 2023.
VOTES POUR :
14
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0 Convention d’agrainage - lot de chasse n° 1 Vu
l'arrêté préfectoral
en
date du
05
mai
2026
approuvant le
Schéma Départemental de
Gestion
Cynégétique (SDGC) du Bas-Rhin et ses annexes pour la période 2026-2037, Vu
le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) du Bas-Rhin pour la période 2026-
2032, Dans le cadre des dispositions réglementaires liées aux formes d’agrainage définies dans le Schéma Départemental
de
Gestion
Cynégétique,
l’établissement
d’une
convention
est
préalable
à
toutes
pratiques. Elle doit être passée entre le
(ou les) propriétaire(s) d’un terrain sur lequel
l’agrainage
défini
aux
articles R.4.1.2. et R.4.1.3. du SDGC sera pratiqué, le gestionnaire forestier et le titulaire du droit de chasse. Considérant
qu’au
vu
de
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique (SDGC) du Bas-Rhin pour la période 2026-2032, il y a lieu de reprendre les conventions d’agrainage conclues avec les chasseurs lors du renouvellement des baux de chasse en 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e
APPROUVE les termes de la convention d’agrainage à conclure avec Mr Roland BACKERT, titulaire du bail de chasse du lot n°
1
et les services de l'ONF.
®
AUTORISE Mr le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
VOTES POUR :
13
VOTES CONTRE
:
0
ABSTENTION :
02
Permissionnaires de chasse - lot n°2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Environnement, Vu l'arrêté préfectoral du
12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin pour
la période
du
2
février 2024
au
1er février 2033,
en
particulier ses articles
16 et 25,
Vu la délibération n° 2024-01 du 15 janvier 2024 qui valide l'attribution de la location du lot de chasse n° 2 à Mr Loïc GRISLIN et autorise Mr le Maire à signer la convention de location, Vu la demande de Mr Loïc GRISLIN d'ajouter de nouveaux permissionnaires au lot de chasse n° 2, Exposé Mr Loic GRISLIN est titulaire du droit de chasse du lot n° 2 de la commune, selon la convention de location conclue le
12 février 2024.
Selon
l'article
25
du
Cahier des
Charges
Type,
le titulaire
du droit de
chasse
peut
s'adjoindre de
permissionnaires. Les permissionnaires sont agréés par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale de chasse. Le Conseil Municipal est en droit de s'opposer à l'admission comme permissionnaire d'une personne ne possédant
pas
les
garanties
requises
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
prévues
par
l'admission
à
la
location
(article
10
et 17).
Les candidats permissionnaires doivent fournir : le permis de chasser français validé ou équivalent, les indications relatives à la date depuis laquelle les intéressés chassent ou possèdent un droit de chasse dans les départements d'Alsace et de la Moselle, les endroits où ils ont habituellement chassé ou exercé un droit de chasse dans
ces départements
durant la précédente période de location,
les
chasses qu'ils ont éventuellement louées dans ces départements dans le passé ou les sociétés de chasse dont ils ont pu faire partie dans ces départements. Mr Loic GRISLIN a
déposé en mairie, un dossier de candidature d’un potentiel permissionnaire.
Il appartient au Conseil Municipal, d'approuver la candidature annexée à la présente délibération et ayant été approuvée par la 4C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
.
VALIDE la
candidature
en
tant
que
permissionnaire
du
lot
de
chasse
n°
2
de
Mr Houston DURAND.
VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
(
France 2030 : modification de l'aménagement forestier pour la période 2026-2032 Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de procéder à la modification de l’aménagement forestier en raison des plantations réalisées dans le cadre du dispositif France 2030. Cette modification vise à adapter le document de gestion aux défis actuels, notamment l’adaptation des forêts aux effets du changement climatique. La modification de aménagement forestier comprend :
-
la réduction du groupe d’amélioration de 4,50 ha ;
-_
l’augmentation du groupe de jeunesse de 4,50 ha.
La
modification
porte
sur
les
parcelles
forestières
13
(1,90 ha);
18
(0,40 ha)
;
19
(0,80 ha);
23 (1,10 ha) ; 26 (0,30 ha). Après
avoir pris
connaissance
du
projet
de
modification
de
l’aménagement
forestier,
le
Conseil
Municipal, à l’unanimité :
e
APPROUVE la modification de l'aménagement forestier telle que proposée ci-dessus.
VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0 France Nation Verte : modification de l'aménagement forestier pour la période 2026-2032 Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de procéder à la modification de l’aménagement forestier en raison des plantations réalisées dans le cadre du dispositif France Nation Verte. Cette modification vise à adapter le document de gestion aux défis actuels, notamment l’adaptation des forêts aux effets du changement climatique. La modification de l'aménagement forestier comprend :
-
la réduction du groupe d’amélioration de 1,23 ha ;
-
l'augmentation du groupe de jeunesse de 1,23 ha.
La modification porte sur les parcelles forestières 13 (1,10 ha) et 15 (0,13 ha). Après avoir pris connaissance du projet de modification de l’aménagement forestier,
le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
e
APPROUVE la modification de l’aménagement forestier telle que proposée ci-dessus.
VOTES POUR :
LS
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
Convention de mandat pour l'établissement et émission de la facturation par PONF pour des recettes issues des ventes de bois Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22, Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1
et L. 211-2 relatifs au régime forestier et
l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de Saâles est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la
nécessité
d’assurer
l'émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions
sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d’encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e
DECIDE :
Article
1
:
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article
2
:
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette
convention
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
pour
l’ensemble
des
ventes
concernées par décision du conseil municipal. Article
3
:
Le Conseil Municipal approuve les termes de
la convention de mandat de facturation
annexée à la présente délibération. Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. La présente délibération sera transmise à l'ONF.
VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Formation des élus Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales : Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du Conseil Municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ; Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ; Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ; Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : .
DECIDE d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des
élus municipaux égale à 10 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. .
PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par
un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ; .
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant,
sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle
interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante. VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
)
Désignation d'un correspondant défense Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
relatif à
l'administration de la commune par le maire : Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense : Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ; Le correspondant défense est chargé, sous l’autorité du maire :
-__
d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
-
de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;
-
de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;
-__
d’assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;
-
de
relayer les
informations
et documents transmis
par
le ministère
des Armées et
la préfecture
concernant la défense et le lien Armée-Nation.
Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision contraire du maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : .
DESIGNE Mr Alexandre SCHMITT en tant que correspondant défense de la commune,
.
CHARGE Mr le Maire de rédiger l’arrêté correspondant. VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18
relatif à Vu le code
général des collectivités territoriales, Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 juin 2026 relative à la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées, Considérant que chaque commune de la communauté de communes doit désigner un représentant pour siéger au sein de cette commission, Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix et à l’unanimité : .
DESIGNE comme représentant de la commune au sein de la CLECT de la communauté
de communes de la vallée de la Bruche : Mr Romain MANGENET, 0
CHARGE
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente délibération. VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2e classe à temps
non
complet
en
raison
du
recrutement
d’une
personne
afin
d’assurer
les
fonctions
d’encadrement des enfants à la cantine et au périscolaire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : .
DECIDE :
-
De la création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation territorial principal de 2e classe à temps non complet à raison de 12,42/35ème à compter du 31 août 2026, pour
assurer
les
fonctions
d’encadrement
des
enfants
au
périscolaire,
assurer
la
logistique pour la cantine scolaire et remettre en ordre la salle.
-
Que
cet emploi
permanent peut
également
être
pourvu
par un
agent contractuel
lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8,
-
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 368, indice majoré : 367. VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Renouvellement
adhésion
à
Alsace
Marchés
Publics
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
-
Collectivité européenne d’Alsace,
-
Ville de Strasbourg,
-
Ville de Mulhouse,
-
Eurométropole de Strasbourg,
-
Mulhouse
Alsace Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°
octobre
2012
et
son
utilisation
a été
ouverte
à d’autres
acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013. Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
acheteur
permettant
de répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics.
La
dématérialisation
des
marchés
publies
est
une
obligation
légale
depuis
octobre
2018,
mais
constitue
également
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
A
cet
effet, la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d’accès
à
la
commande
publique
en
Alsace pour
les
entreprises.
A
l'heure
actuelle,
plus
de
600
entités
utilisent
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics.
Elle
permet
à
ces entités utilisatrices de :
Disposer
d’un
profil
acheteur
conformément
à la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
Faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
achats
des
entités
publiques
et
privées
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
membres
Bénéficier
d’un
accompagnement
à
son
utilisation.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
indiqués ci-dessus. La
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué entre
la
Collectivité
européenne
d’
Alsace,
la ville
et
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et les
membres
contributeurs
en vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et la
maintenance,
les
développements
et
l’acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
«
Alsace
Marchés
Publics
».
Une
charte
d’utilisation ainsi
qu’une convention d’adhésion
définissent
les
règles
d’utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de l’ensemble des
utilisateurs.
10 Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d’adhésion
avec
tous
les
nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte. Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d’aucun
droit
d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
e
DECIDE
d’adhérer
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics »
en
tant
qu’entité
utilisatrice à titre gratuit,
.
AUTORISE le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,
.
AUTORISE le Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.
VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Subventions aux associations VU Ia demande de l’association des producteurs fermiers du marché de montagne en date du 11 juin 2026, d’une subvention annuelle de 300 €, VU la demande de l'association Théâtre Alsace Vosges en date du 15 juin 2026 dans le cadre de la participation au festival d’ Avignon 2026, d’une subvention exceptionnelle de 500 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e
DECIDE de verser les allocations et subventions suivantes au cours de l’exercice 2026
:
-
Compte 6574 - subventionnements aux associations locales : >
Association des producteurs fermiers du marché de montagne :
300 €
>
Association Théâtre Alsace Vosges :
300 €
Ces subventions sont attribuées sous réserve que les associations bénéficiaires respectent le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat conformément aux dispositions du Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour application de l'article 10-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000. VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
11 | Modification du règlement intérieur de la cantine et révision des tarifs Le restaurant de l'Hôtel de Ville ayant cessé son activité à la fin du mois d’avril 2026, le service de cantine scolaire est assuré depuis le début du mois de mai par l’établissement l’Orée des Roches. Ce changement nécessite de mettre à jour le règlement intérieur de la cantine. Le document mis à jour est annexé à la présente délibération. Par délibération en date du 22 juin 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs de la cantine. Le menu adulte est actuellement facturé 13,50 € et le menu enfant 9,50 € par le restaurateur. Après concertation avec ce dernier, une hausse des tarifs est envisagée pour la rentrée 2026/2027. Le menu adulte sera facturé 15 € et le menu enfant 11 € (+1,50€) À titre indicatif, les tarifs d'accès (tarifs facturés aux familles) à la cantine sont actuellement les suivants
:
- lerenfant:
8€
- 2ème enfant :
6€
-
3ème
enfant
:
5
€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e
AUTORISE le Maire à signer l'avenant au contrat de fourniture de repas pour l'école des Fontaines.
e
DECIDE de fixer les tarifs d'accès au service de cantine comme suit, à compter de la rentrée 2026 :
- ler enfant :
9,50 €
- 2ème enfant :
7,50 €
- 3ème enfant :
6,50 €
VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
Remboursement de frais Mr Christophe IBARS, chef du service technique de la commune de Saâles, a acheté le 21 avril 2026, du gaz propane pour le brûleur de mauvaises herbes. Monsieur IBARS a dû avancer les frais et Mr le Maire
propose au
Conseil
Municipal de
lui
rembourser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
.
DECIDE de rembourser la somme de 42,30 € avancée par Monsieur Christophe IBARS
VOTES POUR :
15
VOTES CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
12 La
séance
a
été
clôturée
à
20h30.
Romain MANGENET Maire
ne
Philippe GAUDIN Secrétaire de séance
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