Procès Verbal - PV seance 20032026 demat

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Procès Verbal - PV seance 20032026 demat Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saales. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 20032026 demat)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, République Française

Département : BAS-RHIN

Commune de SAALES

Procès-verbal

Séance du vendredi 20 mars 2026

Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie

sous la présidence de Romain MANGENET.

Présents : Romain MANGENET, Virginie EVRARD, Gilbert IBARS, Emmanuelle CHARLIER, Jean-Baptiste GASS, Philippe GAUDIN, Anastasia PERRIN, Gilles MATHIEU, Marie- Anne MARSCHAL, Alexandre SCHMITT, Marilyn GERVAIS, Jean-Luc WUTTMANN, Michel CAPPERON, Claire BASSAIL NOYER

Représentés : Morgane SIGRIST représentée par Romain MANGENET

Absents et excusés : /

Secrétaire de la séance : Philippe GAUDIN

Ordre du jour :

Election du Maire

Création des postes d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local

Délégations de pouvoirs au Maire

Divers

La séance est ouverte à 20h00, par Mr Romain MANGENET, ancien Maire.

Ce dernier laisse la présidence de la séance au doyen du conseil municipal, Mr Michel CAPPERON, pour réaliser l’élection du maire.

Délibérations du conseil :

[DE_005 2026 : Election du Maire |

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération :

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

13 suffrages exprimés pour Romain MANGENET ;

02 suffrages exprimés pour Claire BASSAIL NOYER ;

Le conseil municipal, par :

13 voix POUR,

e ELIT Monsieur Romain MANGENET, maire de la commune de Saâles ;

° INSTALLE Monsieur Romain MANGENET en qualité de maire de la commune de Sañles ;

e AUTORISE Monsieur Romain MANGENET à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

[DE_006 2026 : Création des postes d'adjoints

VU Particle L2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Saâles étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

Le conseil municipal, par :

13 voix POUR,

02 ABSTENTIONS,

00 voix CONTRE,

+ DECIDE de fixer à 3, le nombre d’adjoints au maire,

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

NB DE VOTES POUR : 13

NB DE VOTES CONTRE: 0

NB D'ABSTENTIONS : 2

Délibération : adoptée[IDE_007 2026 : Election des adjoints

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

13 suffrages exprimés pour la liste de Gilbert IBARS ;

Le conseil municipal, par :

13 voix POUR,

02 ABSTENTIONS,

00 voix CONTRE,

e ELIT la liste de Gilbert IBARS :

+ : INSTALLE

Monsieur Gilbert IBARS en qualité de ler adjoint ;

Madame Virginie EVRARD en qualité de 2e adjointe ;

Monsieur Jean-Baptiste GASS en qualité de 3e adjoint ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

NB DE VOTES POUR : 13

NB DE VOTES CONTRE: 0

NB D'ABSTENTIONS : 2

Délibération : adoptée

[Lecture de la charte de l’élu local

Le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local et une copie du document a été remis à chaque conseiller municipal.[DE 008_2026 : Délégations de pouvoirs au Maire

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune (hors tarifs eau et assainissement) qui n'ont pas un caractère fiscal, et de faire évoluer les tarifs dans une limite inférieure ou égale à 10 % par an ;

3° De procéder, dans la limite de 100 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au [TI de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. ? -{, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.. 213- 3 de ce même code dans la limite de 10 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

417° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000,00 € par sinistre ;

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 700 000,00 € par année civile ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre;

21° De demander l'attribution de subventions étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ; et d'approuver les plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires ;

22° De procéder, dans la limite de 100 000,00 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

TS. 23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1331) 3 peEee pes 3 rseo É Le Le) Led à

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au ] de l'article L. 123-19 du code de l'environnement :

25° D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €.

26° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément à l'article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet, en l'absence du Maire, de l'intervention d'un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

NB DE VOTES POUR : 15

NB DE VOTES CONTRE: 0

NB D'ABSTENTIONS : 0

Délibération : adoptée

La séance a été clôturée à 21h00.

Romain MANGENET Philippe GAUDIN Maire Secrétaire de séance