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Procès Verbal - PV seance 29042026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saales.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 29042026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : Bas-Rhin
Commune de SAALES
Procès-verbal
Séance du mercredi 29 avril 2026
Le mercredi 29 avril 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 avril 2026, s'est réunie
sous la présidence de Romain MANGENET.
Présents : Romain MANGENET, Virginie EVRARD, Gilbert IBARS, Jean-Baptiste GASS, Philippe
GAUDIN, Marie-Anne MARSCHAL, Jean-Luc WUTTMANN, Gilles MATHIEU,
Marilyn GERVAIS, Anastasia PERRIN, Michel CAPPERON, Claire BASSAIL NOYER
Représentés : Alexandre SCHMITT représenté par Philippe GAUDIN, Emmanuelle CHARLIER
représentée par Romain MANGENET, Morgane SIGRIST représentée par Jean-Baptiste
GASS
Absents et excusés : /
Secrétaire de la séance : Philippe GAUDIN
Ordre du jour :
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Acquisition de parcelles
Permissionnaires de chasse - lot n°2
Autorisation de mandatement compte c/65138 : autres secours
Vote du compte financier unique - budget général
Affectation du résultat de fonctionnement
Vote du compte financier unique - budget chaufferie
Vote du compte financier unique - budget photovoltaïque
Vote des taux de la fiscalité directe locale
Vote du budget primitif - budget général
Vote du budget primitif - budget chaufferie
Vote du budget primitif - budget photovoltaïque
Autorisation accordée à l'exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des
crédits
Subventions communales
La séance est ouverte à 20h00, par Mr Romain MANGENET, Maire de la Commune.
Le Maire propose d’arrêter le procès-verbal de la séance du 08 avril 2026.
Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2026 est arrêté à 13 votes pour et 2 contre (Mme BASSAIL NOYER
et Mr CAPPERON). Délibérations du conseil :
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) (DE-2026-016)
Mr le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et
de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils,
être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances
locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les
agents de la commune, dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le
renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 20 mai 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
Civilité Nom Prénom
Î Monsieur IBARS Gilbert
2 Madame EVRARD Virginie
3 Monsieur GASS Jean-Baptiste
4 Monsieur GAUDIN Philippe
5 Madame MARSCHAL Marie-Anne
6 Monsieur WUTTMANN Jean-Luc
7 Monsieur MATHIEU Gilles
8 Monsieur SCHMITT Alexandre
9 Madame GERVAIS Marilyn
10 Madame PERRIN Anastasia
11 Madame CHARLIER Emmanuelle
12 Madame SIGRIST Morgane
13 Monsieur CAPPERON Michel
14 Madame BASSAIL NOYER Claire
15 Madame MANGIN Sophie
16 Madame GAUDIN Marie-Rose
17 Monsieur WECKERLE Alain
18 Monsieur LEFEBVRE Lucas
19 Monsieur GASS André
20 Monsieur CHARPENTIER Laurent
21 Monsieur MANGIN Denis
22 Monsieur MATHIEU Arnaud
23 Madame MATHIEU Marguerite
24 Madame GASS Marjorie VOTES POUR : 15
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 0)
Acquisition de parcelles (DE-2026-017)
La famille BARTHELEMY a proposé à la commune d’acquérir les terrains suivants :
e Section 07, parcelles n° 20 et 22 d'une superficie de 57,70 ares.
Ces terrains sont entièrement boisés et seront soumis dès leur achat au régime forestier.
Les deux parcelles sont proposées à un tarif d'acquisition de 160 € l'are, soit un prix total de 9 232,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ DECIDE d'acheter les parcelles n°20 et 22 de la section 07 pour un montant de 9 232,00 €,
e DECIDE d'intégrer les 2 parcelles précitées au régime forestier,
e CHARGE le Maire d’effectuer les formalités nécessaires.
VOTES POUR : 15
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 0)
Permissionnaires de chasse - lot n°2 (DE-2026-018)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses
communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au ler février 2033, en particulier ses articles 16
et 25,
Vu la délibération n° 2024-01 du 15 janvier 2024 qui valide l'attribution de la location du lot de chasse n° 2 à
Mr Loïc GRISLIN et autorise Mr le Maire à signer la convention de location,
Vu la demande de Mr Loïc GRISLIN d'ajouter de nouveaux permissionnaires au lot de chasse n° 2,
Exposé
Mr Loic GRISLIN est titulaire du droit de chasse du lot n° 2 de la commune, selon la convention de location
conclue le 12 février 2024,
Selon l'article 25 du Cahier des Charges Type, le titulaire du droit de chasse peut s'adjoindre de
permissionnaires.
Les permissionnaires sont agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative
communale de chasse.
Le Conseil Municipal est en droit de s'opposer à l'admission comme permissionnaire d'une personne ne
possédant pas les garanties requises dans les conditions et selon les modalités prévues par l'admission à la
location (article 10 et 17). Les candidats permissionnaires doivent fournir : le permis de chasser français validé ou équivalent, les
indications relatives à la date depuis laquelle les intéressés chassent ou possèdent un droit de chasse dans les
départements d'Alsace et de la Moselle, les endroits où ils ont habituellement chassé ou exercé un droit de
chasse dans ces départements durant la précédente période de location, les chasses qu'ils ont éventuellement
louées dans ces départements dans le passé ou les sociétés de chasse dont ils ont pu faire partie dans ces
départements.
Mr Loic GRISLIN a déposé en mairie, 6 dossiers de candidature de potentiels permissionnaires.
Il appartient au Conseil Municipal, d'approuver les candidatures annexées à la présente délibération et ayant
été approuvées par la 4C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ VALIDE les candidatures en tant que permissionnaires du lot de chasse n° 2 de :
- Mr Emilien DEPLANQUES,
- Mr Patrice DE MULLENHEIM,
- Mr Christophe VASSEUR (sous réserve de transmission de la validation du permis de chasse),
- Mr Hervé AVRIL,
- Mme Nathalie PFEIFFER,
- Mr Yves PFEIFFER.
VOTES POUR : 15
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Autorisation de mandatement compte c/65138 : autres secours (DE-2026-019)
Afin de répondre rapidement aux sollicitations de certains administrés en difficulté, le Maire demande
l'autorisation d’octroyer des aides, après avoir consulté les adjoints et sans avoir à réunir le Conseil Municipal,
dans la limite des crédits inscrits au compte C/65138 — autre secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e AUTORISE le Maire à allouer des aides dans la limite des crédits inscrits au compte
c/65138.
VOTES POUR : 15
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Vote du compte financier unique - budget GENERAL (DE-2026-020)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2222-3,
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le
compte financier unique du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président.
En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gilbert
IBARS,
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Romain MANGENET,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
e DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés | 666 110,08 € 0,00 € 0,00 €! 18 832,29 €| 666 110,08€| 18 832,29 €
Opérations 1 056 651,76} 1 001 686,681 1 213 295,79! 1 781 243,35 2 269
exercice 779 556,67 € € € € el 947,55€ 1 445 666,75} 1 056 651,76] 1 001 686,68] 1 232 128,08} 2 447 353,43] 2 288 779,84 Total € € € € € €
Résultat de! 389 014,99 € - | 230 441,40 € 158 573,59 € - clôture
Restes à réaliser 120 500,00€ | 338 612,00 € 0,00 € 0,60 €! 120 500,00 €} 338 612,00 €
Total cumulé 509 514,99 €! 338 612,00€ 0,00 € 230 441,40 €! 279 073,59 €| 338 612,00 €
Résultat définitif | 170 902,99€ = -| 230 441,40€ -| 5953841€
e APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saâles,
e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
e DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. VOTES POUR : Il
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 02 (Claire BASSAIL NOYER et Michel CAPPERON)
Affectation du résultat de fonctionnement (DE-2026-021)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Romain MANGENET,
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un :
excédent de 230 441,40 €
e DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 18 832,29 €
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 170 000,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : 211 609,11 €
EXCEDENT
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 230 441,40 €
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 230 441,40 €
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - 0,00 €
débiteur)
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de 230 441,40 €
financement de la section d'inv. — 1068 :
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 €
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - 0,00 €
recette 002)
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00 €
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00 €
VOTES POUR : 13
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 02 (Claire BASSAIL NOYER et Michel CAPPERON)
[Vote du compte financier unique - budget CHAUFFERIE (DE-2026-022)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2222-3,
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le
compte financier unique du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Gilbert IBARS,
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Romain MANGENET,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
e DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer
ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 €! 10 720,01 € 0,00 €! 142 062,72 € 0 ;:00 €] 152 782,73 €
Speatons 15 909,00 €| 26 118,53 €| 104 594,67 €| 127 181,03 €| 120 503,67 €| 153 299,56 €
Total 15 909,00 €| 36 838,54 €! 104 594,67 €! 269 243,75 €| 120 503,67 €} 306 082,29 €
Résultat de -| 20 929,54 € | 164 649,08 € | 185 578,62 € clôture
Restes à réaliser 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €i 20 000,00 € 0,00 €
Total cumulé 20 000,00 €! 20 959,54 € 0,00 €| 164 649,08 €] 20 000,00 €! 185 578,62 €
Résultat définitif - 929,54 € -| 164 649,08 € -| 165 578,62 €
e APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget CHAUFFERIE de la commune de
Saâles,
e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
e DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
VOTES POUR :
VOTES CONTRE :
ABSTENTION :
11
0
l'exécution de la présente délibération.
02 (Claire BASSAIL NOYER et Michel CAPPERON)
[Vote du compte financier unique - budget PHOTOVOLTAIQUE (DE-2026-023)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2222-3,
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le
compte financier unique du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président.
7 En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Gilbert IBARS,
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Romain MANGENET,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et s'être fait présenter le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
e DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 €! 26 954,64 € 0,00 €! 59762,69€ 0,00 €! 86 717,33 €
Opérations 1650,00€| 13564,00€| 14112,07€| 26241,45€| 15762,07€| 39 805,45 € exercice
Total 1 650,00€| 40518,64€| 14112,07€) 86 004,14€| 15 762,07 €| 126 522,78 €
Résultat de | 38 868,64 € -| 71 892,07 € | 110 760,71 € clôture
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total cumulé 0,00 €| 38 868,64 € 0,00 €! 71 892,07 € 0,00 €} 110 760,71 €
Résultat définitif -| 38 868,64 € -| 71 892,07 € -| 110 760,71 €
+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget PHOTOVOLTAIQUE de la
commune de Saâles,
e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
+ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VOTES POUR : Il
VOTES CONTRE : )
ABSTENTION : 02 (Claire BASSAIL NOYER et Michel CAPPERON) [Vote des taux de la fiscalité directe locale (DE-2026-024)
Par délibération du 09 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TH: 16,66 %
TFB : 22,89 %
TFPNB : 22,64 %
Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies
du CGI.
Il est proposé, pour l'année 2026 de valider les taux suivants :
TH: 16,66 %
TFB : 22,89 %
TFPNB : 22,64%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e VALIDE les taux suivants :
TH: 16,66 %
TFB : 22,89 %
TFPNB : 22,64 %
VOTES POUR : 15
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
[Vote du budget primitif - budget GENERAL (DE-2026-025) |
Avant l’examen du budget primitif 2026, le Maire communique aux membres du conseil municipal l’état
annuel présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein du Conseil
Municipal.
Le Maire soumet à l'examen et au vote les budgets prévisionnels de fonctionnement et d'investissement de
l'exercice 2026, lesquels budgets ont été arrêtés comme suit :
Budget primitif de la Commune - exercice 2026
Dépenses de fonctionnement 1 199 761,00 €
Dépenses d'investissement 736 886,00 €
Recettes de fonctionnement 1 199 761,00 €
Recettes d'investissement 736 886,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e _APPROUVE le budget primitif 2026 de la Commune comme suit :
Budget primitif de la Commune - exercice 2026
Dépenses de fonctionnement 1 199 761,00 €
Dépenses d'investissement 736 886,00 €
Recettes de fonctionnement 1 199 761,00 €
Recettes d'investissement 736 886,00 €
VOTES POUR : 13
VOTES CONTRE : 02 (Claire BASSAIL NOYER et Michel CAPPERON)
ABSTENTION : 0
[Vote du budget primitif - budget CHAUFFERIE (DE-2026-026) |
Le Maire soumet à l'examen et au vote les budgets prévisionnels de fonctionnement et d'investissement de
l'exercice 2026, lesquels budgets ont été arrêtés comme suit :
Budget Chaufferie Bois - exercice 2026
Dépenses de fonctionnement 288 200,00 €
Dépenses d'investissement 166 780,00 €
Recettes de fonctionnement 288 200,00 €
Recettes d'investissement 166 780,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le budget primitif 2026 de la Chaufferie Bois comme suit :
Budget Chaufferie au Bois - exercice 2025
Dépenses de fonctionnement 288 200,00 €
Dépenses d'investissement 166 780,00 €
Recettes de fonctionnement 288 200,00 €
Recettes d'investissement 166 780,00 €
VOTES POUR : 13
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 02 (Claire BASSAIL NOYER et Michel CAPPERON)
10 [Vote du budget primitif - budget PHOTOVOLTAIQUE (DE-2026-027) |
Le Maire soumet à l'examen et au vote les budgets prévisionnels de fonctionnement et d'investissement de
l'exercice 2026, lesquels budgets ont été arrêtés comme suit :
Budget primitif Photovoltaïque - exercice 2026
Dépenses de fonctionnement 96 000,00 €
Dépenses d'investissement 127 432,64 €
Recettes de fonctionnement 96 000,00 €
Recettes d'investissement 127 432,64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e APPROUVE le budget primitif du Photovoltaïque pour 2026 comme suit :
Budget primitif Photovoltaïque - exercice 2026
Dépenses de fonctionnement 96 000,00 €
Dépenses d'investissement 127 432,64 €
Recettes de fonctionnement 96 000,00 €
Recettes d'investissement 127 432,64 €
VOTES POUR : 15
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Autorisation accordée à l'exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité
des crédits (DE-2026-028)
Les nomenclatures budgétaires et comptables M4 et M57 prévoient la possibilité, pour l'assemblée délibérante,
d'autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel),
au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune de ces sections.
Ces virements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des
dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au
représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l'entité informe l’assemblée délibérante de ces virements de crédits, lors de sa plus proche
séance.
Vu les dispositions des nomenclatures budgétaires et comptables M57 et M4,
I Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE le Maire à
- Pour l'exercice 2026, procéder à des virements de crédits pour le budget GENERAL et les
budgets CHAUFFERIE et PHOTOVOLTAÏQUE, de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces
mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement
des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les
notifier au comptable assignataire de Sélestat pour mise en œuvre.
VOTES POUR : 13
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION : 02 (Claire BASSAIL NOYER et Michel CAPPERON)
[Subventions communales (DE-2026-029) |
VU la demande de subvention de la MFR Saint-Dié / La Porte d’Alsace en date du 09 septembre 2025,
VU le courrier de demande de soutien du Cinéma Le Royal de Rothau reçu le 1° janvier 2026,
VU la demande de subvention de l'association Entraide Haute-Bruche en date du 03 février 2026,
VU la demande de subvention de l’Eglise réformée de Villé — Climont & Saâles en date du 05 février 2026,
VU la demande de subvention de l'association Environnement et (Culture pour le festival
TRANSVERSAALES en date du 06 février 2026,
VU la demande de subvention de l'association du Club Vosgien Fave-Bruche en date du 27 février 2026,
VU la demande de subvention de l'association sportive des Cheminots de Strasbourg en date du 09 mars 2026,
VU la demande de subvention de l'association Sentiers des Fruitiers en date du 20 avril 2026,
VU la demande de subvention de l'association Fraternelle Saâloise en date du 20 avril 2026,
VU la demande de subvention de l'association UNC Saint-Blaise-La-Roche et environs en date du
20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e DECIDE de verser les allocations et subventions suivantes au cours de l’exercice 2026 :
e Compte 6574 - subventionnements aux associations locales :
| Association sportive des Cheminots de Strasbourg (ski) 100 €
avec prise en charge de 50 % des licences des enfants domiciliés à Saâles
— Club Vosgien Fave-Haute-Bruche 100 €
— Association Entraide Haute-Bruche 265 €
— MFR Saint-Dié / La Porte d’Alsace 400 €
100 € par enfant scolarisé
Association Sentiers des Fruitiers 300 €
12 — Association Fraternelle Saâloise 300 €
avec prise en charge de 50% des licences des enfants domiciliés à Saâles
— UNC Saint-Blaise-La-Roche et environs 100 €
— Association Environnement et Culture — Festival TRANSVERSAALES
> Prise en charge du coût de l’électricité du festival
> Mise à disposition du personnel communal à hauteur de 20h
Concernant la demande de soutien du Cinéma Le Royal, un projet de convention entre le cinéma et la
commune, pour la projection de plusieurs films par an au sein de la commune, est actuellement en préparation.
La convention sera soumise à l’approbation du Conseil Municipale une fois finalisée.
Concernant la demande de subvention de la Paroisse protestante Villé — Climont & Saâles, une demande
d’éléments budgétaires supplémentaires va être faite par la commune afin d’ajuster au mieux le montant de la
subvention.
Ces subventions sont attribuées sous réserve que les associations bénéficiaires respectent le contrat
d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément
de l'Etat conformément aux dispositions du Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour application
de l'article 10-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Dans les trois mois suivants la réalisation de l'action, l'association devra justifier de l'utilisation effective de la
subvention communale.
VOTES POUR : 15
VOTES CONTRE : )
ABSTENTION : 0
Subventions communales : festival TRANSVERSAALES (DE-2026-030)
VU la demande de subvention de l'association Environnement et Culture pour le festival
TRANSVERSAALES en date du 06 février 2026, d’un montant de 3000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DECIDE de verser les allocations et subventions suivantes au cours de l’exercice 2026 :
- _ Compte 6574 - subventionnements aux associations locales :
Association Environnement et Culture - Festival TRANSVERSAALES : 300 €
Ces subventions sont attribuées sous réserve que les associations bénéficiaires respectent le contrat
d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément
de l'Etat conformément aux dispositions du Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour application
de l'article 10-1 de la Loi n°2006-321 du 12 avril 2000.
Dans les trois mois suivants la réalisation de l'action, l'association devra justifier de l'utilisation effective de la
subvention communale.
VOTES POUR : 13
VOTES CONTRE : 01 (Michel CAPPERON)
ABSTENTION : 01 (Claire BASSAIL NOYER)
13 La séance a été clôturée à 22h30.
Romain MANGENET Philippe GAUDIN
Maire Secrétaire de séance
ren,
rt
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