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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 11 006 recueil des actes administratifs+publié+le+18+novembre+2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 11 006 recueil des actes administratifs+publié+le+18+novembre+2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Union Européenne, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-11-006
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2024-11-18-00001 - convention (10 pages) Page 3
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-11-18-00001
convention
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 3 E = Direction Départementale de l'Emploi, PRÉFET du Travail, des Solidarités DU CHER et de la Protection des Populations Égalité Fraternité
CONVENTION DÉPARTEMENTALE
FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES VETERINAIRES SANITAIRES EN CHARGE
DE L'EXÉCUTION DES MESURES DE SURVEILLANCE OÙ DE PRÉVENTION OBLIGATOIRES VIS-À-VIS DES MALADIES RÉGLEMENTÉES DIRIGEES PAR L'ETAT
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DANS LE DÉPARTEMENT DU CHER POUR LA CAMPAGNE
du 1°’ octobre 2024 au 30 septembre 2025
le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L 203-1 et R.203-14 relatif à
la rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les opérations de prophylaxie
collective dirigées par l'État ;
l'arrêté du 15 septembre 2003, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des
mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime ;
la proposition de tableau des tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui
exécutent les mesures de surveillance ou de prévention obligatoires vis-à-vis des maladies
réglementées lors de la réunion de la commission bipartite du 22 septembre 2023 prévue
par l’article R203-14 du code rural et de la pêche maritime ;
la désignation des deux représentants des éleveurs propriétaires ou détenteurs d'animaux
et des deux vétérinaires sanitaires conformément à l’article R203-14 du code rural et de la
pêche maritime
la réunion organisée par les services de l'État le 13 novembre 2024 conformément aux
modalités définies par l’article R203-14 et l'accord qui a été convenu entre les parties ;
Considérant l'évolution du point d'indice ordinal (tarif en euros, hors taxe), à savoir 16,63 pour la
campagne 2024-2025 ;
SONT CONVENUES ENTRE :
d'une part :
M. le Docteur Benjamin DEBILLOT, représentant désigné par l'Ordre des Vétérinaires de la
région Centre val de Loire ;
M. le Docteur Laurent LACOUTURE, représentant désigné par le Syndicat National des
Vétérinaires d'Exercice Libéral ;
6, place de la Pyrothchenie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 4 et d'autre part :
+ M. Olivier COMBETTE, représentant des éleveurs désigné par la Chambre d'Agriculture du
Cher;
+ M. Yohann COQUERY, représentant des éleveurs désigné par le Groupement de Défense
Sanitaire du Cher;
LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Article 1 : champ d'application
Les tarifs de rémunérations des vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution des opérations de
prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'État (à savoir qui exécutent les mesures de surveillance ou de prévention obligatoires vis-à-vis des maladies réglementées des bovinés, caprins, ovins et suidés) dans le département du Cher sont établis du 1“ octobre 2024 au 30 septembre 2025 conformément à l'annexe ci-jointe.
Ils sont exprimés en acte médical ordinal (AMO) et en euros hors taxes dans tous les cas.
Article 2 : généralités relatives à la rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires
La rémunération définie à l’article 1“ ci-dessus ne concerne que des opérations exécutées dans le
cadre défini à l’article précédent, soit à l'initiative des propriétaires ou détenteurs d'animaux, soit à
la demande de l'Administration : visites, interventions sanitaires, rapports supplémentaires et
déplacements. Les taux prévus pour chacune d'elles sont cumulables sauf pour les opérations à
caractère collectif (visite).
Les visites d'exploitation mentionnées en annexe comprennent les prestations suivantes du
vétérinaire :
+ la préparation et l'organisation de la visite ;
+ la présentation des opérations à l'éleveur ;
+ l'explication au détenteur des animaux du contexte, des objectifs de la visite et des
décisions prises ;
+ la rédaction et la transmission des rapports et des comptes rendus.
Les tarifs fixés par la présente convention s'appliquent dans les conditions suivantes :
° le vétérinaire sanitaire fixe lui-même la date et l'heure de ses interventions, en accord avec
l'éleveur ;
+ le caractère collectif des opérations est respecté (animaux rassemblés) ;
° la contention correcte des animaux est assurée et est obligatoire; le cas échéant, en
particulier lors de défaillance d'un détenteur , et à la demande du préfet, le maître d'œuvre
est susceptible d'apporter son concours à la réalisation des dites mesures ;
+ les inventaires de cheptel sont mis à jour avant le passage du vétérinaire.
Dans le cas contraire, les conditions d'intervention sont réputées non conformes aux dispositions
de la présente convention; les dépassements d'horaires pourront être majorés sur la base de 3 AMO
hors taxe/heure, à la charge de l’éleveur (à partir d'un minimum de 35 bovins et/ou de 40 petits
ruminants et/ou de 15 porcins par heure).
Le vétérinaire sanitaire informera le groupement de défense sanitaire ainsi que les services
vétérinaires des problèmes rencontrés concernant la contention et la mise à jour de l'inventaire. La
facturation sera faite directement à l'éleveur.
Il en sera informé lors de la signature du DAP (document d'accompagnement des prélèvements) à la
fin de la réalisation de la visite. Le surcoût devra être justifiable et accepté par les deux parties.
Les actes mentionnés en annexe comprennent les prestations suivantes du vétérinaire ::
+ les prélèvements biologiques (à l'unité) comprenant leur identification (collage de l'étiquette
sur les tubes), la préparation et l'expédition au laboratoire (hors frais postaux) ;
6, place de la Pyrothchenie ”
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 2/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 5 + les actes de vaccination comprenant l'enregistrement des animaux vaccinés et le cas
échéant la certification, ainsi que la rédaction des ordonnances ; la nomenclature ne fait pas
distinction entre une primo-vaccination et un rappel. Son tarif n’inclut pas le prix du vaccin
qui est facturé en plus par le vétérinaire.
+ les actes de diagnostic immunologique comprenant la mesure du pli de peau, l'acte
d'injection intradermique, le contrôle de la papule après injection intradermique, le
contrôle de la réaction par mesure du pli de peau et le report des mesures individuelles des
plis de peau sur le tableau de résultats. Son tarif n'inclut pas le prix des tuberculines qui
sont fournies par l'Etat. Ces actes n'incluent pas la police sanitaire mais concernent
uniquement la prophylaxie.
+ le cas échéant, la réalisation d'une évaluation sanitaire.
La prise de sang mentionnée en annexe comprend :
+ l'acte proprement dit;
* la destruction de l'aiguille dans un circuit habilité.
Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires comprennent une seule visite du vétérinaire
sanitaire. Les visites supplémentaires seront facturées à l'éleveur (selon le tarif suivant : tarif libéral).
Autres frais
La fourniture des consommables, des médicaments, des réactifs et du matériel à Usage unique
nécessaire au prélèvement, les frais d'expédition des prélèvements et des documents ne sont pas
compris dans la convention.
Les tarifs s'appuient sur le montant de l'Indice Ordinal (10) de l'année 2024 soit 16,63 euros hors
taxe.
Article 3 : fourniture et gestion du matériel
Le Groupement de défense sanitaire (GDS) assure, pour les éleveurs adhérents, l'acquisition des
tubes et des aiguilles nécessaires à la réalisation des prélèvements de sang. Il met à la disposition
des vétérinaires sanitaires ces tubes et ces aiguilles. Il assure le ramassage jusqu'au 31 mars de
l'année en cours des prélèvements pendant la période hivernale de prophylaxie. Pour les éleveurs
non adhérents, l'acquisition des tubes, aiguilles et le transfert des prélèvements aux laboratoires
sont à la charge des vétérinaires.
Article 4 : modalités de perception des rémunérations par les vétérinaires sanitaires
Pour toutes les opérations de prophylaxie collective rendues obligatoires dans toute ou partie du
département du Cher, les détenteurs des animaux, non adhérents du GDS, sont tenus de
rémunérer directement les vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution desdites opérations.
Le coût engendré par la gestion inhérente de la réalisation des prophylaxies est assumé par le GDS
pour ses adhérents. Pour les non-adhérents au GDS du Cher, les frais de gestion mentionnés en
annexe sont facturés directement à l'éleveur par son vétérinaire sanitaire.
Pour certaines opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'État, à l'exception des opérations relatives aux contrôles d'introduction, une procédure de mutualisation est prévue pour les adhérents au Groupement de Défense Sanitaire.
Ces derniers ne payent donc pas directement les vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution
desdites opérations, qui sont rémunérés par le Groupement de Défense Sanitaire agissant comme
tiers-payant.
Article 5 : publication
La présente convention fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs (RAA) de
la Préfecture du Cher ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux dans le département du
Cher, et d'un affichage dans les mairies.
6, place de la Pyrothchenie .
‘CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 3JY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 6 Fait à Bourges, le4Aÿnovembre 2024
Le représentant de l'Ordre des vétérinaires de Le représentant du syndicat départemental Centre Val de Loire des vétérinaires d'exercice libéral
4 DV Laurent LACOUTURE DV Benjamin DEBI
éprésentant des éleveurs désigné par le Le représentant des éleveurs désigné par la
Groupement de Défense Sanitaire du Cher Chambre d'Agriculture du Cher
M. Yohann COQUERY M. Olivier COMBETTE
6, place de la Pyrothchenie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 4/).4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 7 Fait à Bourges, le fnovembre 2024
Le représentant de l'Ordre des vétérinaires de
Centre Val de Loire
DV Benjamin DEBILLOT
Le représentant des éleveurs désigné par le
Groupement de Défense Sanitaire du Cher
M. Yohann COQUERY
6, place de la Pyrothchenie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX
Le représentant du syndicat départemental
des vétérinaires d'exercice libéral
DV Laurent LACOUTURE
Le représentant des éleveurs désigné par la
Chambre d'Agriculture du Cher
M. Olivier COMBETTE
4e
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 8 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 9 Annexe financière campagne de prophylaxie 2024/2025
6, place de la Pyrothchenie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 5/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 10 TARIFS DE REMUNERATION DES VETERINAIRES SANITAIRES QUI EXECUTENT LES MESURES DE SURVEILLANCE
OU DE PREVENTION OBLIGATOIRES
VIS-A-VIS DES MALADIES REGLEMENTEES
- Interventions du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
TARIF DE l'AMO du 01/10/2024 au 30/09/2025 (basé sur l'indice ordinal) en euros HT
2024-2025
16,63
js k Nombre | Tarifs H.T Filière Intervention AMO Œ)
1,10 euro
1 Tarification des frais de déplacement (paiement au kilomètre parcouru) du km
à Fourni par | Fourni par 2 Fourniture des consommables le GDS le GDS
Dispositions à ge à is Fixé selon | Fixé selon IV TIÉTEES 3 Fourniture des médicaments et des réactifs type type
4 Fourniture du matériel à usage unique nécessaire au prélèvement comprenant la Payé parle| Payé parle
destruction du matériel à risque infectieux dans un circuit habilité GDS GDS
5 Frais d'expédition des prélèvements et des médicaments LAS PA E Lena e
1 Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des 0,89 14,80 qualifications acquises de cheptel sans déplacement
Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic L à ; 0,89 14,80
immunologique sans déplacement
3 Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans
l'exploitation sans déplacement
- pour le premier bovin (tarif forfaitaire) 1,50 24,95
Bovinés
- pour le suivant, lorsque les opérations sont effectuées en même temps que 0 32 5 32
(les pour le premier | '
ee one} à Visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement dérogataire (visite initiale 6.00 99 78 . 4 et visite de maintien) ! peuvent être
appréciés à ... R ur at aa partir d'un 5 Visite de contrôle pour expédition à l'abattoir d'animaux sans laissez-passer so so
minimum de — —————— = 35 bovins à 6 Prélèvement de sang (à l'unité) avec étiquetage des échantillons 0,163 2,71
l'heure seront | 7° prélèvement de lait (à l'unité) 0,151 2,51 majorés sur
la base horaire | 8 Prélèvement de fèces (par animal) 0,151 2,51
de 3 AMO hors
taxe à la charge 9 Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) (prélèvement d'organes)
ne totale de , - pour les femelles 0,50 8,32 l'éleveur après
information et - pour les mâles 1,00 16,63
échange avec 10 Epreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 0,300 4,99 11 Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 0,500 8,32 12 Epreuve de brucellinisation (à l'unité) 0,300 4,99
13 Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité) 0,14 2,33
14 Réalisation d'une évaluation sanitaire SO SO
IBR :
15 - visite (hors propylaxie collective sans frais de déplacement) 0,89 14,80
- acte de vaccination 0,14 2,33
6, place de la Pyrothchenie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 6/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 11 _— : Nombre | Tarifs H.T Filière Intervention AMO (€)
1 [Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien
des qualifications acquises de cheptel sans déplacement
- dans un cheptel ovin 0,89 14,80
- dans un cheptel caprin 0,89 14,80
: 2 |Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic 0,89 14,80
Petits immunologique sans déplacement ruminants 9 P
caprins) 3 [Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans 0,89 14,80
l'exploitation sans déplacement
(les 4 |Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels dépassements - Tremblante ovine et caprine avec déplacement inclus 6,00 99,78
d'honoraires - CAEV sans déplacement 1,50 24,95
dès lors que la | 5 [Prélèvement de sang (à l'unité)
complexite de - ovins, pour chacun des 50 premiers 0,061 1,01 l'intervention ne
permet pas de pour chacun des suivants 0,044 0,73 traiter plus d'un
minimum de 40 - Caprins, pour chacun des 50 premiers 0,073 1,21
petits ruminants pour chacun des suivants 0,058 0,96 par heure
seront majorés | 6 |Prélèvement de lait (à l'unité) 0,151 2,51 sur
la base horaire lors prophylaxie collective 0,00 0,00
es .. lors contrôle introduction 0,00 0,00
totale de 1 , : l'éleveur après 7 |Prélèvement de fèces (par animal) 0,08 1,33
information et 8 Autre prélèvement biologique (par animal où par unité) (organes génitaux ou les 0.500 8 32 échange avec enveloppes fætales destinés au diagnostic bactériologique) léleveur 9 |Epreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 0,300 4,99
10 | Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 0,500 8, 32
11 | Epreuve de brucellinisation (à l'unité) 0,300 4,99
12 | Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité) 0,04 0,67
13 [Réalisation d'une évaluation sanitaire
Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien 1 0,89 14,80
des qualifications acquises de cheptel sans déplacement
Suidés
(les dépasse- 2 Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic 0 89 14 80
ments d'horaires immunologique sans déplacement '
qui peuvent être
appréciés à partir| 3 |Prélèvement de sang réalisé sur tube sec (à l'unité) 0,213 3,54 d'un minimum de
15 porcins par
heure Seront | 4 |Prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité) 0,152 2,53 majorés sur
la base horaire
de 3 AMO hors | 5 |Prélèvement de fèces (par animal) 0,08 1,33 taxe à la charge
totale de l'éleveur
après information| 6 |Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) et échange avec
l'éleveur
Réalisation d'une évaluation sanitaire
6, place de la Pyrothchenie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 7/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 12 Volailles
Visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles en line avec la
gestion du risque « influenza aviaire » + déplacement 2 AMO à +2 06p 148,48
Visite d'exploitation les suivantes) en vue de déroger au confinement des volailles en lien é à : Là : 5 +2 dép 104,79
avec la gestion du risque « influenza aviaire » + déplacement 2 AMO
Prélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque « salmonelle » (à l'unité) — 0 150 2 49
tarification à l'heure possible à 7 AMO de l'heure ' '
Prélèvement par écouvillon (à l'unité) 0,21 3,49
Prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité) — tarification à l'heure possible à 7 015 2 53 AMO de l'heure (pour 30 à 40 euros à l'heure) ! !
Prélèvement de fèces (par animal) 0,08 1,33
Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
Réalisation d'une évaluation sanitaire
6, place de la Pyrothchenie
CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 8/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-11-18-00001 - convention 13