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Arrêté - ar2024268 circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024268 circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
NCE
CÔTE
BLEU
TU ROVE POLICE
MUNICIPALE
04
42
13
25
29
police@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE
N°
2024-268
Portant
sur
la
mise
en
place
d’un
filtrage
afin
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
certaines
voies
littorales
à
l’occasion
de
la
période
estivale.
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.411-1
à
L.411-7,
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
que
la
période
estivale
génère
un
afflux
important
de
personnes
sur
les
sites
littoraux
(plages,
calanques...)
et
plus
particulièrement
sur
le
secteur
du
Rouet
à
travers
les
Avenues
Blanche
Calvet
et
Jean
Bart
(à
partir
de
l'accès
par
la
salle
Lombardi),
CONSIDERANT
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement,
afin
de
prévenir
les
risques
de
stationnement
anarchique
générant
à
la
fois
des
troubles
à
l’ordre
public
mais
aussi
une
incapacité
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
gendarmes,
police
municipale...)
à
accéder
à
certaines
voies
et
sites,
ARRETE
ARTICLE
1
: Un
filtrage
sera
mis
en
place
sur
les
sites
suivants :
-
Avenue
Blanche
Calvet :
au
niveau
de
la
sortie
du
parking
du
rouet.
Celui-ci
sera
matérialisé
par
la
fermeture
d'une
barrière
et
géré
par
un
agent
de
sécurité.
Ce
filtrage
débutera
dès
les
deux
derniers
week-ends
de
juin
aux
horaires
suivants
10h/20h.
Puis
sur
la
période
du 1°
juillet
au
31
août
les
horaires
de
filtrage
seront
10h/22h.
-
Avenue
Jean
Bart:
au
niveau
de
l'accès
par
la
salle
Lombardi
le
filtrage
débutera
dès
les
deux
derniers
week-ends
de
juin
de
10h00
à
18h00
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr -
. Celui-ci
sera
matérialisé
par
la
fermeture
de
la
voie
à
l’aide
de
barrières
Vauban
et
géré
par
un
agent
de
sécurité.
Ce
filtrage
aura
lieu
tous
les
week-ends
de
la
période
allant
du
1°
juillet
au
31
août
et
se
fera
de
10h/18h.
ARTICLE
2
: L'accès
à
ces
deux
zones
sera
uniquement
réservé
aux
riverains,
locataires
saisonniers,
propriétaires,
gérants
ou
exploitants
d'établissements
ouverts
au
public,
adhérents
de
la
Société
Nautique
du
Rouet
Plage
(SNRP),
clients
du
complexe
touristique
Miléade
ayant
la
nécessité
d'accéder
à
ces
avenues
citées
précédemment.
Pour
ce
faire,
un
«
laisser
passer
»
sera
transmis
(maximum
de
deux
véhicules
par
foyer).
Ce
dernier
devra
être
récupéré
au
service
GUN
(Guichet
Unique
Numérique)
moyennant
la
présentation
de
la
carte
grise
du
véhicule
et
d’un
document
attestant
du
lieu
de
résidence
(factures,
quittance
de
loyer,
avis
d'imposition.….). ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
-
Par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-_
Par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
Site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Le
Service
de
la
C.UM.,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr