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Déliberation - DELIB202639 Designation Delegues Elections Senatoriales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202639 Designation Delegues Elections Senatoriales tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-39
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISELE Page 1/2
NOMBRES DE MEMBRES
AMérents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 19 15
DATE DE LA CONVOCATION
23 MAI 202
DATE D'AFFICHAGE
23 MAI 2076
(BJET DE LA DELIBERATION
Election des 3 Délégués titulaires
et 3 Délégués Suppléants du
Conseil Municipal en vue de
l'Election Sénatoriale
Séance du Üo juin 2026.
À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFQOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CROXO Muriel - CARLONI Patrick - MAISON Aurore - LIBERATORE Jean-Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie - BAIS Catherine - HLADYNINK Joël
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2076-80 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-20/6-[5-21-0001 du 21 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par l'ensemble des conseils municipaux du Gard le Ü5 juin 2026, en vue de l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle du O6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame VIDAL Chantal est élue secrétaire de séance.
a) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de FERNANDEZ Jonathan et BARRAL Marjorie, les plus jeunes et de MICHEL Jean-Luc et FORAY Michel. les plus âgés. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués Titulaires
Les candidatures enregistrées sont : Marc JEKAL -Anne-Marie HILLAIRE - Pierre MARFOURE-
Catherine BAIS.
Le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : la
- bulletins blancs ou nuls : Î
- suffrages exprimés : {5
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
-Marc JEKAL 13 voix
ï ‘ Envoyé en préfecture le 08/06/2026 -Anne-Marie HILLAIRE 13 voix.
Reçu en préfecture le 08/06/2026
-Pierre MARFOURE 1% vaix Publié le
ID : 030-213002686-20260605-DELIB202639-DE
-Catherine BAS 02 voix
08/06/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-34
Election des 3 Délégués titulaires
et 3 Délégués Suppléants du
Conseil Municipal en vue de
l'Election Sénatoriale
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 2/2 GARD
NOMBRES DE MEMBRES Marc JEKAL. Anne-Marie HILLAIRE et Pierre MARFQURE ayant obtenu la majorité absolue sont
proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales. Afférents au Qui ont pris
Conseil | Enexercice | partàla b) Election des délégués Suppléants
Municipal délibération
Les candidatures enregistrées sont: Chantal VIDAL - Isabelle CARDELIN - Patrick CARLONI - (5 {5 15 HLADYNINK Joël.
Le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
= Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
DATE DE LA CONVOCATION - nombre de bulletins : 15
29 MAI 2026
- bulletins blancs ou nuls :
DATE D'AFFICHAGE - suffrages exprimés : [4
29 MAI 2026 - majorité absolue : U8
Ünt obtenu :
- Chantal VIDAL 12 voix
OBJET DE LA DELIRERATION - |sabelle CARDELIN [2 voix
- Patrick CARLONI 12 voix
- HLADYNINK Joël 02 voix
Chantal VIDAL, Isabelle CARDELIN et Patrick CARLONI ayant obtenu la majorité absolue sont
proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'élection des délégués titulaires et suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Chantal VIDAL Marc JEKAL
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 030-213002686-20260605-DELIB202639-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
08/06/2026