Acte - Affaire1 Annexe2 Rapport B Ps 2026 VF

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Acte - Affaire1 Annexe2 Rapport B Ps 2026 VF Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h54 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Acte - Affaire1 Annexe2 Rapport B Ps 2026 VF)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 0

Budgets

primitifs

2026

Budget principal VILLE

Budget annexe ANRU II

Budget annexe COLOSSE

Budget annexe FOSSOYAGEVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 1

AXES D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

LE BUDGET 2026 : L’ACTE FONDATEUR D’UNE AMBITION RENOUVELEE

Le suffrage universel a parlé, et avec lui, une exigence de clarté et de continuité dans l’action nous a été

confiée. Ces Budgets Primitifs 2026 ne sont pas un simple document comptable de transition ; ils sont

la traduction financière de notre mandature.

Ils marquent le point de départ d’une ère nouvelle pour Saint-André : celle de la consolidation de nos

acquis et de l’accélération de nos transformations.

Une résilience devenue notre force.

Au cours du précédent mandat, notre Ville a prouvé sa capacité à faire face à l’imprévisible. Crises

sanitaires à répétition, tensions inflationnistes, et le choc du cyclone Garance : nous avons été le bouclier

nécessaire pour nos concitoyens. Aujourd’hui, cette résilience n’est plus une réaction, elle est une

méthode de gestion.

Alors que l’Etat durcit ses positions budgétaires par une Loi de Finances 2026 rigoureuse, nous

répondons par la souveraineté locale.

Nous ne subissons pas la contrainte, nous l’intégrons pour mieux la dépasser. Au titre du budget principal

de la Ville, avec une hausse maîtrisée de nos recettes de fonctionnement (90,02 M€) et une épargne

brute solide de 9,3 M€, nous prouvons que la gestion saine peut servir l’ambition.

Investir pour transformer : 30,3M€ d’audace

- 21 M€ d’investissement sur le budget principal de la VILLE

- 55 K€ d’investissement sur le budget annexe COLOSSE

- 9,285 M€ d’investissement pour le budget annexe ANRU

Notre majorité refuse la gestion « au fil de l’eau ». Malgré un contexte de contraction des dotations

nationales, nous maintenons un effort d’équipement massif de 30,34 M€. Chaque euro investi dans ce

budget est un investissement dans l’avenir de nos enfants, dans la sécurité de nos quartiers et dans

l’attractivité de notre territoire.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 2

Ces budgets 2026 donnent le coup d’envoi des 5 piliers fondateurs qui porteront Saint-André jusqu’en

2033 :

I. LE GRAND SAINT-ANDRE : inscrire notre ville comme le moteur économique incontestable de

l’Est.

II. L’EXCELLENCE POUR NOTRE JEUNESSE : sanctuariser 15 M€ pour des écoles modernes et un pôle

universitaire rayonnant.

III. LE BIEN VIVRE AU QUOTIDIEN : garantir la tranquillité publique et réussir une transition

écologique concrète.

IV. SOLIDARITE ET PROXIMITE : placer l’humain et le pouvoir d’achat au sommet de nos priorités.

V. LA REUSSITE AVEC NOS AGENTS : bâtir un service public de haute performance, fondé sur la

justice sociale et la reconnaissance du travail de nos agents.

Un cap clair : « plus loin, ensemble », parce que gouverner c’est choisir. Et notre choix est limpide :

nous choisissons de bâtir une cité qui protège sans assister, qui investit sans endetter les générations

futures, et qui rayonne sans oublier personne.

Anticiper pour protéger, agir pour transformer. Ce n’est pas seulement notre slogan, c’est notre feuille

de route.

En votant ce budget, nous engageons la transformation durable de Saint-André pour les sept

prochaines années.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 3

LE BUDGET PRINCIPAL 2026 – BUDGET VILLE

L’équilibre général

Le projet de budget primitif 2026 a été élaboré dans la continuité des budgets précédents et la poursuite des engagements clairs et ambitieux, en faveur de la solidarité, de la protection des familles, des classes moyennes et des plus vulnérables, de la transition environnementale et énergétique, des services publics de proximité dans le cadre de la politique de la Ville, de la transformation et de la végétalisation de notre territoire. Ce projet de budget est, comme chaque année, largement affecté par le désengagement de l’État auquel il convient d’ajouter les mesures gouvernementales établies sans concertation avec Nous Elus de la République et confrontés quotidiennement aux enjeux locaux. L’ensemble ponctionne désormais les comptes des collectivités pour tenter de redresser les comptes publics.

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s’établissent à 90 020 K€, en hausse de 375 K€, soit + 0,4 %, par rapport au BP 2025, principalement en raison de la hausse attendue de la fiscalité locale, qui pour rappel est liée à la dynamique des bases et non à une augmentation des taux d’imposition. Le budget primitif 2026 tel qu’il a été construit n’intègre pas de revalorisation des taux de taxes locales directes.

Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) progressent de 0,3 % (+214 K€ par rapport au BP 2025) pour s’établir à 82,2 M€.

L’épargne brute s’établit à 9 298 K€, soit une augmentation de 162 K€ par rapport au BP 2025 (+ 2%).

Le niveau des dépenses réelles d’investissement (DRI) hors remboursement d’emprunt est fixé à 21 257 K€. La Ville fait le choix de maintenir un haut niveau d’investissement pour poursuivre la mise en œuvre des projets prioritaires de la mandature.

Les recettes réelles d’investissement (RRI) s’établissent à 21 994 K€, en tendance baissière à hauteur de 24 % par rapport au BP 2025.

Avec ce budget 2026, la Ville de Saint-André fait le choix d’une gestion à la fois responsable et ambitieuse. Responsable, en garantissant les équilibres financiers indispensables et en préservant ses capacités d’action ; ambitieuse, en maintenant un niveau d’investissement élevé pour répondre concrètement aux attentes des Saint-Andréennes et Saint-Andréens.

A travers ces orientations, la municipalité affirme sa volonté de prioriser les projets essentiels, d’accompagner les transitions en cours et de poursuivre le développement du territoire, tout en assurant un service public de qualité, accessible à tous.

Malgré un contexte économique contraint, notre stratégie budgétaire réaffirme une ambition claire : préparer l’avenir sans peser sur les générations futures.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 4

I. EQUILIBRE BUDGETAIRE GLOBAL

1. Présentation des masses budgétaires

Le budget global 2026 (y compris mouvements d’ordres et réels) s’établit à un volume global de 124 M€.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 82 222 K€, soit une hausse mesurée et maîtrisée à hauteur de 215 K€, due essentiellement aux contraintes portées par le budget de la Ville au titre des hausses de charges sociales, indemnités différentiels…décidées unilatéralement et sans concertation préalable par les instances gouvernementales.

Les recettes réelles de fonctionnement sont quant à elles inscrites prévisionnellement à hauteur de 90 020 K€, cette hausse étant due à la dynamique fiscale.

2. Présentation des masses budgétaires détaillées depuis 2018

réel ordre réel ordre réel ordre réel ordre

2018 70 197 7 527 22 521 4 700 70 693 3 083 19 150 7 411

2019 63 197 8 060 24 199 5 920 70 376 3 083 19 222 10 896

2020 76 792 14 056 36 565 2 450 72 037 2 450 39 339 14 056

2021 72 040 22 719 33 957 3 560 75 501 2 675 28 244 9 272

2022 95 922 23 019 48 862 5 370 79 837 2 300 40 322 25 906

2023 78 213 14 166 58 893 8 900 84 338 2 500 59 845 20 567

2024 82 502 6 323 33 150 14 000 86 825 2 000 28 827 18 323

2025 82 007 9 936 36 508 3 300 89 645 2 300 28 872 10 936

2026 82 222 9 458 29 792 2 460 90 020 1 660 21 994 10 258

ANNEE Fonctionnement Investissement

DEPENSES (K€) RECETTES (K€)

Fonctionnement InvestissementVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 5

3. Le bouclage global du budget primitif 2026

Le budget global 2026 (mouvements réels) s’établit pour les recettes de fonctionnement (RRF) à 90 020 K€, enregistrant une légère hausse de 375 K€ (+0,4 %) par rapport aux prévisions BP 2025. En parallèle, les dépenses de fonctionnement atteignent 82 222 K€, soit une hausse mesurée estimée à hauteur de 215 k€ (soit + 0,3 %), cette évolution étant due à l’application des mesures gouvernementales telles que détaillées ci-après au titre notamment celles prévues au chapitre 012 (charges de personnel).

Cette évolution prévisionnelle des dépenses/recettes réelles de fonctionnement permet de dégager une épargne brute prévue à 9 298 K€ (contre 9 137 K€ en mesure BP 2025), soit une évolution haussière prévisionnelle portée à 162 K€ (+ 2 %).

Au titre de l’épargne nette, elle est estimée à 1 764 K€.

L'enveloppe dédiée aux dépenses nouvelles d'équipement est fixée à 21 257 K€, représentant une augmentation de 1% par rapport aux prévisions 2025. Les projections de restes à réaliser portent un montant de 1 496 K€ au titre des dépenses d’équipements.

Ces projets de dépenses nouvelles bénéficieront d'un financement diversifié, provenant majoritairement des fonds européens, de l'État, la Région et le Département ainsi que la Fondation du patrimoine et la Caisse d’allocations familiales. Les recettes réelles d'investissement atteindront ainsi 21 994 K€.

Ce programme d'investissements est ainsi le reflet de notre volonté politique d’investissement ambitieuse, orientée vers l’amélioration du cadre de vie, la modernisation des équipements publics, la rénovation des infrastructures, et le développement de projets structurants pour l’avenir de la commune.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 6

II. PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le budget primitif 2026 tel qu’il est ici présenté n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2025.

1. Présentation simplifiée

91 680 K€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES

82 222 K€

DEPENSES D'ORDRE

2 600 K€

EPARGNE BRUTE 9 298 K€

EPARGNE NETTE + 1 764 K€

EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

91 680 K€

EPARGNE DE GESTION 11 460 K€

VIREMENT INVESTISSEMENT

6 858 K€ RECETTES D'ORDRE

1 660 K€

RECETTES REELLES

90 020 K€

EQUILIBRE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES REELLES

21 994 K€

OPERATIONS

PATRIMONIALES

800 K€

OPERATIONS

PATRIMONIALES

800 K€

RECETTES D'ORDRE

2 600 K€

DEPENSES D'ORDRE

1 660 K€

DEPENSES REELLES

29 792 K€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 32 252 K€ 32 252 K€

VIREMENT INVESTISSEMENT

6 858 K€Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 7

2. Le budget principal de la Ville – section de fonctionnement

Vue par chapitre budgétaire.

Le budget primitif 2026 porte ainsi un total des dépenses par rapport au budget primitif 2025 :

 Au titre de la gestion courante à 79 849 K€ soit +572 K€ ;

 Au titre des dépenses réelles à hauteur de 82 222 K€ soit +215K€ ;

 Quant aux dépenses d’ordre, elles sont prévues à hauteur de 9 458 K€ soit – 478 K€

2025/2026 en %

011 Charges à caractère général 9 973 483 € 10 317 269 € 343 786 € 3%

012 Charges de personnel et frais assimilés 59 930 162 € 60 000 000 € 69 838 € 0,1%

014 Atténuation de produits 50 000 € 107 836 € 57 836 € 116%

65 Autres charges de gestion 9 323 054 € 9 423 769 € 100 715 € 1%

79 276 699 € 79 848 874 € 572 175 € 1%

66 Charges financières 2 231 112 € 2 162 000 € 69 112 € - -3%

67 Charges spécifiques 500 000 € 111 000 € 389 000 € - -78%

68 Provisions - € 100 000 € 100 000 € #DIV/0!

82 007 811 € 82 221 874 € 214 063 € 0,3%

023 Virement à la section d'investissement 7 054 605 € 6 858 426 € 196 179 € - -3%

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 882 000 € 2 600 000 € 282 000 € - -10%

9 936 605 € 9 458 426 € 478 179 € - -4,8%

91 944 416 € 91 680 300 € 264 116 € - 0% TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL GLOBAL

CHAPITRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

variation LIBELLE POUR MÉMOIRE

BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 8

Le budget primitif 2026 porte ainsi un total des recettes par rapport au budget primitif 2025 :

 Au titre de la gestion courante à 89 556 K€ soit +376 K€ ;

 Au titre des recettes réelles à hauteur de 90 020 K€ ;

 Quant aux recettes d’ordre, elles sont prévues à hauteur de 1 660 K€ soit – 640 K€

2025/2026 en %

013 Atténuation de charges (sauf icne) 1 020 000 € 1 010 000 € 10 000 € - -1%

70 Produits et taxes 1 843 500 € 1 865 800 € 22 300 € 1%

73 Impôts et taxes 37 422 288 € 37 700 000 € 277 712 € 1%

731 Fiscalité locale 26 262 000 € 27 161 500 € 899 500 € 3%

74 Dotations, participations 21 511 800 € 20 994 000 € 517 800 € - -2%

75 Autres produits de gestion 1 120 828 € 825 000 € 295 828 € - -26%

89 180 416 € 89 556 300 € 375 884 € 0%

76 Produits financiers 364 000 € 364 000 € - € 0%

77 Produits spécifiques 100 000 € 100 000 € - € 0%

78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions - € - € - € #DIV/0!

89 644 416 € 90 020 300 € 375 884 € 0%

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 300 000 € 1 660 000 € 640 000 € - -28%

043 Opérations d'ordre intérieur de la section - € - € - € #DIV/0!

2 300 000 € 1 660 000 € 640 000 € - -27,8%

91 944 416 € 91 680 300 € 264 116 € - 0% TOTAL GLOBAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

variation CHAPITRE LIBELLE POUR MÉMOIRE BUDGET

PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 9

Vue par article budgétaire

Au titre du chapitre 011 « charges à caractère général »

Au Budget primitif 2026, nous prévoyons un montant total du chapitre 011 « charges à caractère

général » à hauteur de 10 317 269,00 €, soit une hausse globale mesurée de 3,4 %.

2025/2026 en %

9 973 483 € 10 317 269 € 343 786 € 3,45%

60611 Eau et assainissement 400 400 € 400 000 € 400 € - -0,10%

60612 Energie - Electricité 820 000 € 800 000 € 20 000 € - -2,44%

60621 Combustibles 22 256 € 25 000 € 2 744 € 12,33%

60622 Carburants 156 446 € 150 000 € 6 446 € - -4,12%

60623 Alimentation 2 227 786 € 2 069 328 € 158 458 € - -7,11%

60631 Fournitures d'entretien 178 064 € 214 500 € 36 436 € 20,46%

60632 Fournitures de petit équipement 44 762 € 54 190 € 9 428 € 21,06%

60636 Habillement et vêtements de travail 195 634 € 152 200 € 43 434 € - -22,20%

6064 Fournitures administratives 40 572 € 49 047 € 8 475 € 20,89%

6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 60 067 € 35 250 € 24 817 € - -41,32%

6068 Autres matières et fournitures 265 325 € 291 450 € 26 125 € 9,85%

611 Contrats de prestations de services 293 312 € 456 300 € 162 988 € 55,57%

6132 Locations immobilières 128 917 € 120 000 € 8 917 € - -6,92%

61351 Matériel roulant 629 € - € 629 € - -100,00%

61358 Autres locations 192 358 € 317 100 € 124 742 € 64,85%

614 Charges locatives et de copropriété 68 624 € 77 000 € 8 376 € 12,21%

61521 Terrains 286 716 € 410 000 € 123 284 € 43,00%

615221 Bâtiments publics 223 438 € 214 000 € 9 438 € - -4,22%

615231 Voiries 135 005 € 142 164 € 7 159 € 5,30%

61551 Matériel roulant 151 234 € 172 000 € 20 766 € 13,73%

61558 Autres biens mobiliers 66 340 € 86 750 € 20 410 € 30,77%

6156 Maintenance 402 390 € 444 000 € 41 610 € 10,34%

6168 Autres primes d'assurance 551 000 € 601 000 € 50 000 € 9,07%

617 Etudes et recherches 13 500 € 127 150 € 113 650 € 841,85%

6182 Documentation générale et technique 34 917 € 6 620 € 28 297 € - -81,04%

6184 Versements à des organismes de formation 103 819 € 82 062 € 21 757 € - -20,96%

6188 Autres frais divers 15 895 € 46 600 € 30 705 € 193,17%

62268 Autres honoraires, conseils 338 248 € 308 830 € 29 418 € - -8,70%

6227 Frais d'actes et de contentieux 70 862 € 130 357 € 59 495 € 83,96%

6228 Divers honoraires 863 115 € 878 570 € 15 455 € 1,79%

6231 Annonces et insertions 47 235 € 56 017 € 8 782 € 18,59%

6232 Fêtes et cérémonies 17 784 € 14 500 € 3 284 € - -18,47%

6234 Réceptions 66 902 € 70 500 € 3 598 € 5,38%

6236 Catalogues et imprimés 163 235 € 165 231 € 1 996 € 1,22%

6238 Divers frais de communication 144 451 € 68 500 € 75 951 € - -52,58%

6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 100 108 € 129 900 € 29 792 € 29,76%

6247 Transports collectifs du personnel 2 750 € 500 € 2 250 € - -81,82%

6251 Voyages, déplacements et missions 30 834 € 24 000 € 6 834 € - -22,16%

6261 Frais d'affranchissement 59 878 € 50 000 € 9 878 € - -16,50%

6262 Frais de télécommunications 190 000 € 138 500 € 51 500 € - -27,11%

627 Services bancaires et assimilés 70 000 € 70 430 € 430 € 0,61%

6281 Concours divers (cotisations) 31 179 € 34 623 € 3 444 € 11,05%

6282 Frais de gardiennage 94 579 € 98 100 € 3 521 € 3,72%

6283 Frais de nettoyage des locaux 10 436 € 24 000 € 13 564 € 129,97%

6284 Redevances pour services rendus 268 632 € 163 700 € 104 932 € - -39,06%

6288 Autres services extérieurs 7 657 € 10 500 € 2 843 € 37,13%

63512 Taxes foncières 302 662 € 315 000 € 12 338 € 4,08%

63513 Autres impôts locaux 13 530 € 20 000 € 6 470 € 47,82%

6353 Impôts indirects - € 1 800 € 1 800 € -100,00%

variation

CHARGES A CARACTERE GENERAL - 011

CODE

ARTICLE LIBELLE ARTICLE

BUDGET PRIMITIF

2025

BUDGET PRIMITIF

2026Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 10

Cette évolution doit toutefois être appréciée à la lumière de la méthode de construction budgétaire

retenue. En effet, le budget primitif 2026 a été élaboré sur la base du budget primitif 2025, tout en

intégrant l’ensemble des ajustements intervenus en cours d’exercice, à savoir le budget supplémentaire,

les décisions modificatives ainsi que les virements de crédits opérés durant l’année 2025.Nous

poursuivons ainsi notre maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, en intégrant les hausses

prévisibles au titre des dépenses obligatoires et en utilisant les leviers d’optimisation financière sur les

dépenses pour lesquelles nous pouvons agir en interne. Ainsi, les montants inscrits au budget primitif

2026 traduisent une approche consolidée des crédits, permettant de présenter dès l’origine une vision

plus fidèle et plus lisible de la réalité financière de la collectivité. Cette méthode participe d’une volonté

de rationalisation de la gestion budgétaire et d’une amélioration de la lisibilité des documents financiers.

Dans ce contexte, la collectivité poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses courantes de

fonctionnement, en intégrant les évolutions prévisibles des charges obligatoire. Parallèlement, elle

s’attache à mobiliser les leviers d’optimisation disponibles sur les postes de dépenses sur lesquels une

action est possible.

L’objectif demeure de concilier rigueur budgétaire, capacité d’investissement et maintien de la qualité

du service public, en veillant à répondre aux besoins de la population, notamment des publics les plus

fragiles.

Les articles sur lesquels les mouvements financiers sont les plus notables sont notamment :

Sont prévues la location de barrières de police, de groupes électrogènes pour les manifestations et

évènements ; d’écran géant et dispositif de vidéo captation (élections municipales)

Sont prévus les montants liés aux entretiens de terrain, notamment celui de Champ Borne

Nous prévoyons d’engager plusieurs audits informatiques et paramétrages correctifs sur nos logiciels

métier ainsi qu’une prestation de service pour l’optimisation fiscale.

Est inscrit ici le dispositif de médiation de nuit et tranquillité publique.

Sont prévues les maintenances nécessaires : fontaines eau, ascenseurs, climatisation, curage réseaux.

Nous rétablissons une situation de paiement de redevance auprès de la CIREST sur un exercice

budgétaire, l’année 2025 ayant supporté deux appels de cotisations 2024 et 2025.

Nous avons procédé à consultation publique et avons pu obtenir dans le cadre du nouvel accord marché

public pour les frais de télécommunication des prix plus avantageux.

61358 Autres locations 192 358 € 317 100 € 124 742 € 64,85%

61521 Terrains 286 716 € 410 000 € 123 284 € 43,00%

617 Etudes et recherches 13 500 € 127 150 € 113 650 € 841,85%

611 Contrats de prestations de services 293 312 € 456 300 € 162 988 € 55,57%

6156 Maintenance 402 390 € 444 000 € 41 610 € 10,34%

6284 Redevances pour services rendus 268 632 € 163 700 € 104 932 € - -39,06%

6262 Frais de télécommunications 190 000 € 138 500 € 51 500 € - -27,11%Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 11

Au titre du chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés »

Ce chapitre représente 72,97 % du total des dépenses réelles de fonctionnement, taux rapporté à 65,44 % du total des dépenses de fonctionnement (réelles et d’ordre).

L’exercice 2026 est marqué par une hausse significative des dépenses de personnel, estimée à environ

600 000 €. Cette progression, représentant un surcoût annuel de 594 468 €, s’explique par la conjonction

de décisions gouvernementales nationales et de choix politiques locaux volontaristes.

Analyse des facteurs de hausse

Les augmentations de charges sont principalement portées par trois leviers :

1- Mesures gouvernementales (impact majeur)

a. Hausse de la CNRACL : le taux de cotisation bondit de 3 points passant de 34.65 % à 37.65

%. L’impact financier pour la collectivité est estimé à 250 000 € sur l’année.

b. L’indemnité différentielle SMIC : suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 l’Etat

mobilise une indemnité pour garantir le minimum légal aux agents (indices majorés

inférieurs à 371). Ce poste explose, passant de 864 € en 2025 à plus de 43 700 € dès les

deux premiers mois de 2026

2- La protection sociale complémentaire : conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,

la ville renforce sa participation financière :

a. Prévoyance : participation de 9 € par agent (soit 158 220 €/an)

b. Santé : participation minimale de 15 € par agent (soit 263 700 €/an)

3- Valorisation sociale et carrière

a. Titres restaurant : revalorisation de la valeur faciale de 1 € par titre depuis le 1er janvier

2026

b. Evolutions statutaires : prise en compte des avancements de grade, promotions internes

et de la montée en compétences des agents (formations SSIAP, concours….)

2025/2026 en %

59 930 162 € 60 000 000 € 69 838 € 0,12%

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 801 539 € 932 224 € 130 685 € 16,30%

64111 Rémunération principale 6 698 896 € 5 848 812 € 850 084 € - -12,69%

64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 73 365 € 89 932 € 16 567 € 22,58%

64113 NBI 111 617 € 104 756 € 6 861 € - -6,15%

64118 Autres indemnités 4 366 574 € 4 177 753 € 188 821 € - -4,32%

64131 Rémunérations 29 624 567 € 29 419 588 € 204 979 € - -0,69%

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 30 965 € 54 765 € 23 800 € 76,86%

64138 Primes et autres indemnités 3 553 329 € 4 328 836 € 775 507 € 21,82%

6417 Rémunérations des apprentis 7 597 € 44 613 € 37 016 € 487,25%

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 381 205 € 9 997 677 € 616 472 € 6,57%

6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 571 422 € 3 444 148 € 127 274 € - -3,56%

6454 Cotisations à l'assurance chômage - € 10 170 € 10 170 € -100,00%

6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 29 320 € - € 29 320 € - -100,00%

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 24 344 € 23 094 € 1 250 € - -5,13%

6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 158 525 € - € 158 525 € - -100,00%

64731 Versées directement 297 751 € 195 944 € 101 807 € - -34,19%

6475 Médecine du travail, pharmacie 363 € - € 363 € - -100,00%

6478 Autres charges sociales diverses 1 184 755 € 1 327 688 € 142 933 € 12,06%

6488 Autres 14 029 € - € 14 029 € - -100,00%

variation

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES - 012

CODE

ARTICLE LIBELLE ARTICLE

POUR MÉMOIRE

BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 12

Récapitulatif des surcoûts annuels

Nature de la mesure Type de charge Impact annuel estimé Hausse CNRACL (+ 3 points) Cotisations patronales + 250 000 € Indemnité différentielle SMIC Rémunération brute + 262 000 € Protection sociale complémentaire Santé + 263 700 € Revalorisation tickets resto (+1€) Action sociale pour le

personnel

+ 84 468 €

TOTAL DES SURCOUTS + 860 168 €

Stratégie de la maîtrise de la masse salariale

Pour absorber ce choc financier sans dégrader le service public, la Ville met en œuvre une gestion

rigoureuse :

- Optimisation des effectifs : non remplacement systématique des départs (retraites, fins de

contrats) et restructuration des services

- Gestion du temps de travail : rationalisation des heures supplémentaires et réorganisation des

plannings

- Rééquilibrage de l’encadrement : on observe une montée en expertise avec un renforcement de

l’encadrement qui doit se poursuivre au sein de chaque service, chaque équipe.

Malgré un contexte réglementaire contraignant, la Municipalité maintient son engagement social (santé,

pouvoir d’achat via les tickets restaurant) tout en pilotant activement sa structure RH pour garantir la

viabilité budgétaire.

La Ville de Saint-André fait face à une transformation de ses besoins, passant d’une gestion de masse à

une recherche d’expertise technique et managériale.

1. Stratégie de recrutement : attractivité et montée en gamme

Renforcement de l’encadrement stratégique : la politique de recrutement privilégie désormais

les profils de catégories A (+ 4) et B (+ 8) ; l’objectif est de consolider le pilotage des domaines

clés : environnement, bâtiment, voies et réseaux, ressources humaines)

année TOTAL

2022 56 3,6293 97 6,2865 1390 90,0843 1543

2023 55 3,6569 92 6,1170 1357 90,2261 1504

2024 62 4,1555 90 6,0322 1340 89,8123 1492

2025 66 4,5051 98 6,6894 1301 88,8055 1465

catégorie A catégorie B catégorie C

Valorisation des parcours internes : la collectivité mise sur la promotion interne et la réussite aux concours pour fidéliser ses agents. Cela s’accompagne d’un investissement dans les formations qualifiantes (type SSIAP, CACES, Armes à feu…)

Amélioration de la qualité de vie au travail : pour rester attractive la Ville déploie des mesures non rémunératoires :

o Organisation d’évènements de cohésion et de sport

o Amélioration de la communication interne (JAC)

o Mise en place d’ateliers forums pour impliquer les agentsVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 13

2. Stratégie d’optimisation et rationalisation des services

Pour absorber les surcoûts de plus de 510 000 € imposé par les mesures nationales (CNRACL, SMIC), et des mesures sociales imposées par les législations (PSC : 264 000 €) la Ville applique une discipline budgétaire stricte autour de trois axes :

Pilotage rigide de la masse salariale

o Non-remplacement systématique : chaque départ (retraite, fin de contrat, fin de mission) fait l’objet d’une analyse d’opportunité. Le poste n’est reconduit que si la continuité du service l’exige

o Baisse des effectifs : la réduction des effectifs sur le segment des gants de catégorie C permet de financer la montée en compétences des agents et de recruter des cadres sans augmenter le volume global de la masse salariale correspondante

Réorganisation du temps de travail

o Rationalisation des heures supplémentaires : gestion affinée des plannings visant à limiter le recours aux heures payées en surplus

o Optimisation opérationnelle : mise en place d’une planification hebdomadaire stricte et vérification du volume horaire réel, permettant une meilleure couverture des besoins des services sans recrutement additionnel

Restructuration des services

o Audit des missions : la ville procède à une réorganisation interne pour supprimer les doublons et gagner en efficacité

o Gestion volontariste : la municipalité assume un choix politique clair : maintenir les avantages sociaux (tickets restaurant, protection santé, régime indemnitaire) en contrepartie d’une productivité accrue et d’une structure de services plus légère et agile.

En résumé, la stratégie 2026 repose sur un effet de ciseaux maîtrisé. D’un côté on « rationalise » l’exécution (moins d’agents en catégorie C, moins d’heures supplémentaires) ; de l’autre, on « professionnalise » le pilotage (plus d’encadrants) pour garantir un service public de qualité malgré les contraintes financières.

L’évolution de la répartition des effectifs sur les emplois permanents

année TOTAL

2022 56 3,6293 97 6,2865 1390 90,0843 1543

2023 55 3,6569 92 6,1170 1357 90,2261 1504

2024 62 4,1555 90 6,0322 1340 89,8123 1492

2025 66 4,5051 98 6,6894 1301 88,8055 1465

catégorie A catégorie B catégorie CVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 14

La répartition des agents par filière

La filière technique est la plus représentée au sein des effectifs avec 57,4 % des effectifs permanents

(soit 841 agents sur 1465)

La filière administrative est la deuxième filière la plus représentée avec 22,2 % des effectifs communaux

(soit 325 agents sur 1465)

On observe une diminution globale de l’effectif total, passant de 1492 à 1465 agents entre 2024 et 2025.

Malgré la baisse du total, les effectifs des catégories A et B progressent, ce qui traduit une volonté de

renforcement de l’encadrement.

Bien qu’en diminution, la catégorie C reste ultra majoritaire, représentant près de 89 % des emplois

permanents de la collectivité.

Quant à la filière administrative en catégorie B elle reste parfaitement stable avec 38 agents sur les deux

exercices.

0 100 200 300 400 500 600 700

administrative

animation

culturelle

médico sociale

sécurité

sociale

spportive

technique

2025 - Hommes 2025 - Femmes 2024 - Hommes 2024 - FemmesVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 15

CATEGORIES/FILIERES Nombre d’AGENTS 31.12.2025 31.12.2024

A 66 62 Filière administrative 37 38 Filière culturelle 2

Filière médico-sociale 1 2 Filière Sociale 11 11 Filière technique 12 8 Sans filière 3 3 B 98 90 Filière administrative 38 38 Filière animation 3 3 Filière culturelle 3 2 Filière médico-sociale 19 8 Filière Sécurité (Police

Municipale) 1

1

Filière Sociale 1 1 Filière sportive 16 18 Filière technique 17 19 C 1301 1340 Filière administrative 250 261 Filière animation 61 15 Filière culturelle 9 8 Filière médico-sociale 5 17 Filière Sécurité (Police

Municipale) 14

12

Filière Sociale 145 170 Filière sportive 5 5 Filière technique 812 852 Total général 1465 1492Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 16

Répartition des effectifs entre les femmes et les hommes

Au sein de la Ville de Saint-André la parité est globalement respectée avec une légère prédominance féminine : les femmes représentent 51.37 % des effectifs permanents. Bien que ce taux de féminisation soit stable depuis 2021, il demeure en deçà de la moyenne nationale des collectivités territoriales, établie à 61 %(données DGCL 2023)

catégorie

Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total

A 40 29 69 41 25 66

B 46 47 93 49 50 99

C 665 638 1303 661 666 1327

751 714 1465 751 741 1492

répartition 31.12.2025 répartition 31.12.2024

Analyse par catégorie socio professionnelle (données décembre 2025)

L’examen de la répartition par cadre d’emplois souligne une féminisation plus marquée aux deux extrémités de la hiérarchie :

 Catégorie A : une représentation féminine forte avec 57.97 % (40 femmes sur 69 agents), confirmant l’accès des femmes aux postes d’encadrement supérieur.  Catégorie B : une parité quasi parfaite avec 49,5 % de femmes (46 femmes sur 93 agents)

 Catégorie C : une légère majorité féminine de 51 % (665 femmes sur 1303 agents) ce secteur concentrant le plus gros volume d’effectifs de la commune.

0 100 200 300 400 500 600 700

A

B

C

Répartition Femmes/Hommes

HOMMES FEMMESVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 17

Au titre du chapitre 014 « atténuation de produits »

Nous prévoyons cette année une ligne au titre du dégrèvement taxe habitation logements vacants à hauteur de 107 836K€ (pour mémoire le budget précédent l’inscrivait à 50 K€).

Au titre du chapitre 65 « autres charges de gestion courante »

Le budget alloué aux charges de gestion courante s’établit à 9 423 769 €, marquant une progression maîtrisée de 1,08 % (soit une hausse de 101 K€) par rapport aux prévisions de 2025.

1. Soutien au tissu associatif et social

L’engagement de la municipalité envers la cohésion sociale reste une priorité majeure : - Subventions aux associations : maintien d’une enveloppe globale de 2,53 M€ (via les comptes 65748 et 657382), confirmant l’appui constant de la ville aux acteurs locaux - Action sociale (CCAS) : une dotation de 2,2 M€ est programmée. Ce montant tient compte des évolutions des règles départementales, ouvrant la voie à de nouvelles aides pour le fonctionnement des structures spécialisées (maison de jour, EHPAD)

- Action éducative (CDE) une dotation de 600 000 €uros est prévue.

2025/2026 en %

9 323 054 € 9 423 769 € 100 715 € 1,08%

65134 Aides 27 000 € 35 000 € 8 000 € 29,63%

65212 Frais périscolaires 130 000 € 171 000 € 41 000 € 31,54%

65311 Indemnités de fonction 351 000 € 350 000 € 1 000 € - -0,28%

65312 Frais de mission et de déplacement 20 000 € 16 000 € 4 000 € - -20,00%

65313 Cotisations de retraite 16 000 € 16 000 € - € 0,00%

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 15 000 € 13 000 € 2 000 € - -13,33%

65315 Formation 5 000 € 5 000 € - € 0,00%

653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat - € 200 € 200 € -100,00%

6541 Créances admises en non-valeur 40 000 € 20 000 € 20 000 € - -50,00%

6553 Service d'incendie 1 605 607 € 1 665 390 € 59 783 € 3,72%

6558 Autres contributions obligatoires 280 000 € 480 000 € 200 000 € 71,43%

657363 CCAS/CIAS 2 200 000 € 2 200 000 € - € -100,00%

657364 Caisse des écoles 650 000 € 600 000 € 50 000 € - -7,69%

657382 Organismes publics divers 1 289 447 € 1 443 619 € 154 172 € 11,96%

65748 Autres personnes de droit privé 2 480 000 € 2 182 360 € 297 640 € - -12,00%

6577 Remises gracieuses - € 30 000 € 30 000 € -100,00%

65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 83 000 € 102 100 € 19 100 € 23,01%

65818 Autres 55 000 € 78 100 € 23 100 € 42,00%

6583 Pénalités sur marchés 6 000 € 5 000 € 1 000 € - -16,67%

6585 Intérêts moratoires - € 1 000 € 1 000 € -100,00%

65881 Hébergement et restauration scolaires - € - € - € -100,00%

65888 Autres 70 000 € 10 000 € 60 000 € - -85,71%

CODE

ARTICLE LIBELLE ARTICLE

POUR MÉMOIRE

BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026

variation

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 65Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 18

2. Education et services publics

- La contribution communale s’ajuste à 600 K€. Cette légère baisse de 50 K€ s’explique par une amélioration de la capacité d’autofinancement propre de la structure.

- Sécurité incendie (SDIS) : le budget prévoit une hausse de 3,7 % portant la contribution à 1 665 K€

- Indemnités de fonction : elles sont budgétées à hauteur de 350 K€ conformément aux grilles réglementaires basées sur l’indice terminal de la fonction publique territoriale.

Pour rappel, le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et de la population de la collectivité ainsi que de la valeur de l’indice brut terminal.

1996 2001 2008 2014 2020

Maire 65% 90% 89% 85% 84 %

Adjoints 26% 26% 26% 29% 27 %

3. Budgets annexes et opérations spécifiques

Des enveloppes dédiées sont fléchées vers des projets structurants :

- ANRU : 1 073 K€

- Le COLOSSE : 213 K€

Analyse des variations notables

Poste de dépense Tendance Commentaire Frais périscolaires « + 29,63 % Augmentation significative pour atteindre 35 000 € : mise en

œuvre PEDT et ateliers

Créances admises en non-valeur « - 50,00 % Forte baisse ramenée à 20 000 € : rationalisation des gestions

facturations et impayés

Pénalités sur marchés « - 16,67 % Diminution prévue des frais liés aux litiges contractuels

Formation « - 13,33 % Ajustement du budget à 13 000 € : poursuite d’une politique de

formations en intra

Au titre du chapitre 66 « charges financières »Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 19

La prévision de remboursement des emprunts est de 7 534 K€ amenant l’encours en fin d’exercice à

61 663 K€. Sur la base de ces prévisions, la durée de désendettement de la collectivité est de 6,63 ans

(encours au 31/12/2026 61 663 K€/épargne brute 9 298 K€).

Dans le cadre de la gestion des collectivités locales, une capacité de désendettement établie entre 7 et 8 ans est considérée satisfaisante. Le résultat de notre capacité de désendettement à 6,63 ans situe la ville dans une situation saine.

2025/2026 en %

2 231 112 € 2 162 000 € 69 112 € - -3,10%

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 923 112 € 2 010 000 € 86 888 € 4,52%

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE - € - € - € #DIV/0!

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 308 000 € 152 000 € 156 000 € - -50,65%

CODE

ARTICLE LIBELLE ARTICLE

POUR MÉMOIRE

BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026

variation

CHARGES FINANCIERES - 66Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 20

a) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 90 020 K€, soit une prévision de hausse de 0,42% par rapport aux prévisions 2025 (+376 K€). Cette hausse s’explique principalement par :

- L’enveloppe des impôts et taxes qui est en progression de 1%, soit +278 K€ (principalement lié à l’octroi de mer) ;

- Les dotations et participations sont inscrites pour un montant de 21 994 K€, soit une baisse de 2% par rapport aux prévisions de 2025 dû au caractère exceptionnel de certaines recettes perçues en 2025, liées à des opérations de régularisation et à l’arrêt ou la non-reconduction de certaines subventions. Les enveloppes prévues pour la Dotation forfaitaire des communes (DFC) et la Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer restent inchangées ; - Les autres produits de gestion enregistrent une baisse de 296 K€ (enveloppe indemnités liées à Garance revue à la baisse)

- Les produits et taxes sont stables.

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

𝗟’𝗶𝗺𝗽𝗮𝗰𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟱… 𝗲𝘁 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 !

L’OFGL nous livre les résultats de 𝘀𝗼𝗻 𝗶𝗻𝗱𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱’𝗲́ 𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱 : +𝟭,%.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 21

Au sein de cet indice, les composantes liées aux coûts dans le bâtiment sont légèrement plus marquées

(+1,4% dans le neuf et +1,8% pour la rénovation) que celle liée à ceux des travaux publics 🛣 (+0,9%). Sur 6 ans et sans tenir compte des éventuelles variations sur les marges pratiquées, les prix ont progressé de 17,6%.

Une réalisation qui coûtait 100 en 2019 nécessite dorénavant de payer 118.

A titre de comparaison, l’indice des prix à la consommation a subi une hausse de 16% sur la même période. Trois années se caractérisent par une hausse limitée des prix (2020, 2024 et 2025). En revanche, trois autres sont très dynamiques (2021, 2022 et 2023) notamment en raison de l’envol des coûts en matière d’énergie.

𝗟𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗲 𝗮𝘂𝗿𝗮 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗰𝗼𝗻𝗻𝘂 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗿𝗼𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝟰 𝗳𝗼𝗶𝘀

𝘀𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗮̀ 𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗰𝘆𝗰𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗲́𝗱𝗲𝗻𝘁 (+4,6% entre 2013 et 2019). 🚧

Parallèlement, les premières estimations pour l’évolution des dépenses d’équipement des collectivités en 2025 tournent autour de +3,4% en valeur (hausse du côté du bloc communal mais net repli dans les départements et régions). Si ces estimations se confirment, les prix capteraient 1/3 de la hausse de 2025.

👉Avec une croissance de 2,2% en volume (hors effet des prix) en 2025, les dépenses d’équipement marqueraient le pas en 2025 par rapport aux nets rebonds des deux années précédentes (~+5%).

a) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Cap sur 2026 : un investissement ciblé pour la modernisation de Saint-André

Le budget primitif 2026 marque une étape de consolidation et de concrétisation des projets municipaux.

Avec une enveloppe de 29 792 K€, la ville optimise ses ressources pour finaliser des chantiers

structurants tout en ajustant ses dépenses d’équipement au plus près des besoins réels du territoire.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 22

Des projets au service de la qualité de vie

L’investissement se concentre sur des piliers essentiels pour l’épanouissement des citoyens :

- Education et jeunesse : une priorité absolue avec la réhabilitation des jardins d’enfants, l’amélioration du confort thermique des écoles et le renforcement de la médecine scolaire

- Sport et culture : dynamisation des quartiers via la création d’équipements sportifs à Rivière du Mât les Bas, de plateaux synthétiques à l’Etang et Petit Bazar, et la modernisation de la médiathèque Lacaussade.

- Cadre de vie et proximité : poursuite de la mise en place d’aires de jeux, extension du cimetière de Champ Borne et aménagement du site touristique du Colosse.

- Sécurité et mobilité : modernisation de la vidéo protection et sécurisation des voiries (avenue Ile De France, voiries tertiaires (quartiers)) pour favoriser les déplacements doux (vélos et piétons)

b) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Une stratégie de financement équilibrée et saine

La ville s’appuie sur un modèle de financement solide pour porter ses ambitions, 21994 K€ de recettes réelles :

- Optimisation des subventions : un fort soutien des partenaires (Etat, CAF, région, Europe, département) qui finance près de 29 % des projets limitant ainsi l’effort direct de la commune

- Mobilisation des fiscalités dédiées : utilisation efficace du FCTVA et de la taxe d’aménagement (3 100 K€)

- Valorisation du patrimoine : une stratégie active de vente de terrains (ZAE Ravine Creuse, lotissement Flamboyants, Cambuston AD 87, déchetterie Grand Canal, Cité Artisanale, Dioré BS 157, Collège Sainte Géneviève AP 924…etc. permettant de générer 2 457 K€ de recettes supplémentaires pour réinvestir dans la Ville.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 23

 La baisse comptable du budget reflète une gestion plus fine, alignée sur l’avancement réel des

travaux

 Un équilibre maîtrisé entre autofinancement, subventions et cessions immobilières pour garantir

l’avenir sans peser sur les finances futures

 Un programme de travaux qui touche tous les secteurs : scolaire, sportif, social, et

environnemental.

3) L’EPARGNE

L’épargne : indicateur de la santé financière

Grâce à une dynamique des recettes supérieure à celle des dépenses, la municipalité dégage des marges de manœuvre significatives pour financer ses projets de demain.

Une capacité d’auto financement solide

L’épargne brute, véritable baromètre de la santé financière de la Ville, s’élève à 9 298 K€. Elle représente l’excédent dégagé par l’exploitation courante après avoir payé toutes les charges de fonctionnement

Le calcul de notre performance : 9 298 246 € = recettes réelles de fonctionnement (RRF) (-) la dépense réelle de fonctionnement (DRF) (+) travaux en régie.

Les trois niveaux d’analyse de l’EPARGNE

Pour une lecture claire de notre situation financière, nous distinguons trois indicateurs clés :

1. L’épargne de gestion (épargne brute (+) les intérêts de la dette) : 11 460 K€ : elle mesure la performance pure des services municipaux avant le poids des intérêts de la dette. C’est le reflet de l’efficacité opérationnelle de la Ville.

2. L’épargne brute (9 298 K€) : c’est la somme disponible pour couvrir le remboursement du capital de la dette et financer de nouveaux investissements (écoles, routes, équipements) 3. L’épargne nette (1 764 K€) : une fois le remboursement du capital de la dette effectué (7 534 K€) la Ville dégage un excédent net. Cette épargne de précaution confirme que Saint-André estVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 24

capable de rembourser ses emprunts tout en conservant une capacité d’autofinancement propre.

EN RESUME

Type d’épargne Montant 2026 Signification Épargne de gestion 11,46 M€ Efficacité des services Épargne brute 9,30 M€ Capacité d’autofinancement globale

Épargne nette 1,76 M€ Richesse créée après remboursement de la dette

Le maintien d’une épargne nette positive est le gage d’une gestion responsable, permettant de poursuivre le développement de la Ville sans dégrader sa situation financière.

Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se

prononcer sur le Budget Primitif 2026 de la Ville.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 25

LE BUDGET ANNEXE 2026 – BUDGET ANRU II

L’ANRU : un levier de solidarité, pas une finalité

La politique de rénovation urbaine de la Ville s’inscrit dans une approche réaliste et pragmatique de la situation sociale du territoire.

Il convient de rappeler que la Municipalité ne saurait se réjouir du bénéfice d’un budget ANRU par principe. L’éligibilité à ces fonds témoigne avant tout des difficultés socio-économiques persistantes au sein de nos zones prioritaires.

Toutefois, la Ville se félicite d’être soutenue par l’Etat dans cette mission de réparation urbaine. Sans ce levier de solidarité nationale, la transformation profonde de nos quartiers et le rétablissement de ‘équité territoriale ne pourraient être envisagés.

La Ville gère actuellement une transition entre deux phases majeures :

ANRU 2 : finalisation des opérations de requalification engagées, visant à transformer durablement le quotidien des résidents

ANRU 3 : le nouveau programme est d’ores et déjà en phase de réflexions et d’écriture préparatoire. Cette phase de conception est cruciale pour anticiper les besoins futurs et garantir qu’aucune rupture ne vienne freiner l’élan de modernisation engagé.

Le Budget 2026 ANRU 2 ne se limite pas à une gestion comptable ; il utilise le fonctionnement comme levier de réussite pour des investissements records, tout en inscrivant la rénovation urbaine dans une trajectoire de long terme.

I. PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE ANRU II

Il est rappelé que le budget primitif 2026 tel qu’il est ici présenté n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2025.

Le budget de l’ANRU II s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 1 073 K€ et en section d’investissement à hauteur de 10 380 K€.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 26

1. La section de fonctionnement : un pilotage financier au service de la proximité

a) Les dépenses de fonctionnement

Le budget de fonctionnement, en progression de 14 % (1 043 K€) traduit une volonté de renforcer

l’ingénierie territoriale. Ce choix stratégique permet d’assurer un suivi rigoureux des conventions

signées avec le CAUE et de financer une communication transparente auprès des administrés sur leur

cadre de vie. Les charges financières sont en légère augmentation en raison de l’emprunt souscrit en

2025 et pour lequel il convient de procéder aux remboursements des frais d’intérêts.

BP 2025 BP2026

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 947 158,00 € 1 073 119,00 €

011 Charges à caractère général 160 000,00 € 215 119,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 170 000,00 € 170 000,00 €

014 Atténuation de produits - € - €

65 Autres charges de gestion - €

DEPENSES DE GESTION COURANTE 330 000,00 € 385 119,00 €

66 Charges financières 587 158,00 € 658 000,00 €

67 Charges spécifiques - €

68 Provisions - €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 917 158,00 € 1 043 119,00 €

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 30 000,00 €

DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 000,00 € 30 000,00 €

D002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 947 158,00 € 1 073 119,00 €

013 Atténuation de charges (sauf icne)

70 Produits et taxes

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations, participations 947 158,00 € 1 073 119,00 €

75 Autres produits de gestion

RECETTES DE GESTION COURANTE 947 158,00 € 1 073 119,00 €

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 947 158,00 € 1 073 119,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €

R002 Exédent de fonctionnement reportéVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 27

b) Les recettes de fonctionnement

L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par le versement de la participation de la ville à

hauteur de 1 073 K€.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 28

2. L’investissement : un effort massif de 10,37 M€

a) Les dépenses d’investissement

La collectivité maintient un niveau d’investissement élevé pour concrétiser ses projets structurants :

 Infrastructures : finalisation du Chemin Lontan et réhabilitations des axes Victor Hugo et de la République, rue de la Communauté

 Cadre de vie : études opérationnelles pour la « coulée verte » et modernisation des squares et mail Victoria

 Equipement : poursuite du projet Grand Place et maison du projet

 Culture : projet La G’Art

 Sécurité : construction du nouveau centre de police municipale et son CSU

BP 2025 BP2026

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 261 398,00 € 10 379 694,00 €

20 Immobilisations incorporelles 3 588 383,75 € 2 229 924,00 €

204 Subventions d'équipement - € - €

21 Immobilisation corporelles 116 615,60 € 1 414 770,00 €

23 Immobilisations en cours 5 580 721,65 € 2 720 000,00 €

DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 285 721,00 € 6 364 694,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 373 177,00 € 360 000,00 €

27 Autres immobilisations financières 482 500,00 € 3 535 000,00 €

13 Subventions d'investissement - €

DEPENSES FINANCIERES 855 677,00 € 3 895 000,00 €

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 141 398,00 € 10 259 694,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €

041 Opérations patrimoniales 120 000,00 € 120 000,00 €

DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 000,00 € 120 000,00 €

D001 - Déficit d'investissement reporté

RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 261 398,00 € 10 379 694,00 €

13 Subventions d'investissement 4 453 215,00 € 6 634 900,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 4 146 625,00 € - €

204-subvention d'équipement versées - €

23 Immobilisations en cours - €

RECETTES D'EQUIPEMENT 8 599 840,00 € 6 634 900,00 €

10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 1 511 558,00 € 1 000 575,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - €

27 Autres immobilisations financières - € 2 594 219,00 €

024 - Produits de cession - €

RECETTES FINANCIERES 1 511 558,00 € 3 594 794,00 €

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 111 398,00 € 10 229 694,00 €

021 Virement de la section de fonct. - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 30 000,00 €

041Opérations patrimoniales 120 000,00 € 120 000,00 €

RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 150 000,00 € 150 000,00 €

R001 Excédent d'investissement reportéVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 29

Des acquisitions sont prévues au chapitre 27 à hauteur de 3 535 000 € : acquisitions pour le projet Grande Place ainsi que les futurs travaux de la Rue de la République.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 30

b) Les recettes d’investissement

Parallèlement aux dépenses d’investissement, les recettes réelles d’investissement progressent légèrement de 1%. Les recettes proviennent essentiellement de :

 Subventions pour un montant de 6 635 K€ (ANRU, Etat et CIREST) ;

 Commercialisation à hauteur de 2 594 K€ ;

 Remboursement du FCTVA pour 1 001 K€.

Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se

prononcer sur le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe ANRU II.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 31

LE BUDGET ANNEXE 2026 – BUDGET COLOSSE

LE PARC DU COLOSSE : l’ambition retrouvée

Le budget primitif 2026 du Parc du Colosse n’est pas une simple reconduction comptable ; il est la traduction financière d’une véritable ambition territoriale.

Après avoir subi de très nombreuses années d’immobilisme avec l’inaccessibilité et le non fonctionnement du bassin de baignade qui ont pesé sur l’attractivité de notre littoral, le site opère une mutation profonde pour redevenir le poumon vert et bleu de notre micro région Est et même de la Région.

L’enjeu central de cet exercice est l’ouverture imminente du bassin de baignade, projet dont nous avons relancé les procédures complexes dès 2021. Ce site s’affirme désormais comme un équipement de dimension régionale, dont l’influence dépasse largement les frontières de Saint-André pour rayonner sur l’ensemble de l’île.

Cette dynamique se traduit par une structure budgétaire volontariste

Il est rappelé que le budget primitif 2026 tel qu’il est ici présenté n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2025Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 32

PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE LE COLOSSE

.

1. La section de fonctionnement : un pilotage financier au service d’un équipement devenu enfin accessible à toutes et tous

En section de fonctionnement, le budget s’équilibre à hauteur de 403 K€..

BP 2025 BP2026

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 622 289,00 € 403 000,00 €

011 Charges à caractère général 401 000,00 € 182 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00 € 70 000,00 €

014 Atténuation de produits - €

65 Autres charges de gestion - €

DEPENSES DE GESTION COURANTE 471 000,00 € 252 000,00 €

66 Charges financières 96 289,00 € 101 000,00 €

67 Charges spécifiques 5 000,00 € - €

68 Provisions - €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 572 289,00 € 353 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 € 50 000,00 €

DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 50 000,00 € 50 000,00 €

D002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 622 289,00 € 403 000,00 €

013 Atténuation de charges (sauf icne) 280 000,00 €

70 Produits et taxes 342 289,00 € 140 000,00 €

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations, participations 213 000,00 €

75 Autres produits de gestion

RECETTES DE GESTION COURANTE 622 289,00 € 353 000,00 €

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 622 289,00 € 353 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €

RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € 50 000,00 €

R002 Exédent de fonctionnement reportéVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 33

a) Les dépenses de fonctionnement

Nous inscrivons une baisse assumée du chapitre 011 à hauteur de 226 000 €uros, correspondant aux

frais de gardiennage et sécurité ; le choix étant de redéployer nos agents en charge des surveillances

de site en lieu et place de prestations de services privées.

b) Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement de 353 K€ sont en baisse de 43%, corrélée à la diminution des dépenses de fonctionnement. La participation de la ville tient ici compte du financement des besoins.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 34

2. L’investissement : un montant porté à 471 K€

BP 2025 BP2026

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 200 368,00 € 471 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 €

204 Subventions d'équipement

21 Immobilisation corporelles 35 000,00 € 255 000,00 €

23 Immobilisations en cours 20 000,00 € - €

DEPENSES D'EQUIPEMENT 55 000,00 € 275 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 115 368,00 € 116 000,00 €

27 Autres immobilisations financières

13 Subventions d'investissement - €

DEPENSES FINANCIERES 115 368,00 € 116 000,00 €

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 170 368,00 € 391 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 30 000,00 € 30 000,00 €

DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 000,00 € 80 000,00 €

D001 - Déficit d'investissement reporté

RECETTES D’INVESTISSEMENT 200 368,00 € 471 000,00 €

13 Subventions d'investissement 35 000,00 € 56 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées - €

204-subvention d'équipement versées 150 000,00 €

23 Immobilisations en cours

RECETTES D'EQUIPEMENT 35 000,00 € 206 000,00 €

10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 85 368,00 € 185 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

27 Autres immobilisations financières

024 - Produits de cession

RECETTES FINANCIERES 85 368,00 € 185 000,00 €

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 120 368,00 € 391 000,00 €

021 Virement de la section de fonct. - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 50 000,00 €

041Opérations patrimoniales 50 000,00 € 30 000,00 €

RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 80 000,00 € 80 000,00 €

R001 Excédent d'investissement reportéVille de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 35

a) Les dépenses d’investissement

L’enveloppe des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 391 K€, soit + 221 K€ par rapport au BP 2025 (170 K€). Les dépenses d’équipement prévues sont :

o L’acquisition de mobilier (Food court, mobilier urbain pour le bassin de baignade et le parc) ; o La construction de locaux de stockage ;

o L’aménagement d’espace de jeux de plein air ;

o La construction d’abris couverts pour les cycles.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 36

b) Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement augmentent de 271 K€ (dont 150 K€ de subvention d’équipement versée par la ville).

Le succès de cette nouvelle ère repose désormais sur notre capacité à adapter nos outils de gestion. L’ouverture d’un bassin de baignade et l’affluence régionale qu’il va générer soulèvent des interrogations légitimes sur le mode de gouvernance.

Le modèle de gestion, hérité d’une époque où le parc n’était encore qu’un simple lieu de promenade, doit faire l’objet d’une analyse lucide. Face aux exigences de sécurité aquatique, de maintenance technique spécialisée et d’animation nécessaire, la collectivité doit déterminer la structure la plus agile et la plus efficiente. Le pilotage d’un site de cette envergure exige une adaptabilité qui interroge nos schémas classiques, afin d’assurer aux usagers une expérience à la hauteur de cet investissement historique.

Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se

prononcer sur le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe COLOSSE.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 37

LE BUDGET ANNEXE 2026 – BUDGET FOSSOYAGE

BUDGET FOSSOYAGE : vers une modernisation de la gestion

Le budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2026 s’inscrit dans une phase de transition administrative et comptable. Si ce budget permet historiquement de suivre l’équilibre financier spécifique aux opérations funéraires, la structure même de sa gestion est aujourd’hui réinterrogée.

PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE

.

Pour cet exercice 2026, le budget annexe présente uniquement une section de fonctionnement qui s’équilibre à hauteur de 24 000 €uros contre 17 000 €uros au BP 2025.

a) Les dépenses de fonctionnement

L’enveloppe de 24 000 € se répartit entre les charges à caractère général (6 000 €) et les charges de personnel et frais assimilés (18 000 €), reflétant le coût du service rendu aux familles.

BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €

011 Charges à caractère général 1 000,00 € 6 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 16 000,00 € 18 000,00 €

014 Atténuation de produits - € - €

65 Autres charges de gestion - € - €

DEPENSES DE GESTION COURANTE 17 000,00 € 24 000,00 €

66 Charges financières - € - €

67 Charges spécifiques - € - €

68 Provisions - € - €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement - € - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €

DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €

D002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €

013 Atténuation de charges (sauf icne) - € - €

70 Produits et taxes 17 000,00 € 24 000,00 €

73 Impôts et taxes - € - €

731 Fiscalité locale - € - €

74 Dotations, participations - € - €

75 Autres produits de gestion - € - €

RECETTES DE GESTION COURANTE 17 000,00 € 24 000,00 €

76 Produits financiers - € - €

77 Produits spécifiques - € - €

78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions - € - €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €

RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €

R002 Exédent de fonctionnement reporté - € - €Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 38

b) Les recettes de fonctionnement

Elles reposent intégralement sur les produits des services (chapitre 70) pour un montant identique de 24 000 €uros assurant l’autofinancement de l’activité.

Une réflexion stratégique sur la gouvernance comptable.

Au-delà des chiffres est engagée une réflexion profonde sur la pertinence du maintien de ce budget annexe.

Dans le cadre de la gestion en nomenclature M 57, la réglementation offre la possibilité d’intégrer ces activités directement au sein du budget principal de la Ville (code fonction)

Cette simplification permettrait :

Une meilleure lisibilité de l’action communale

Une optimisation des processus administratifs et comptables

A ce titre, un travail d’analyse et de prospective est actuellement mené par la DGA QGP ; ce diagnostic vise à évaluer l’opportunité d’une vision budgétaire tout en garantissant la transparence des coûts liés au fossoyage, avant une éventuelle décision de réintégration dans les prochains exercices.

Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se

prononcer sur le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe FOSSOYAGE.Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 39

CONCLUSION GENERALE

L’examen de ces budgets primitifs 2026 démontre que la cohérence politique reste notre boussole. Loin d’être un simple exercice de comptabilité publique, cette programmation budgétaire est le prolongement naturel et vigoureux du contrat de confiance que le suffrage universel a renouvelé.

Ce budget est la traduction financière d’une majorité qui ne cherche pas son souffle mais qui accélère sa marche.

Loin de marquer un commencement, ce budget vient consolider nos acquis tout en projetant Saint- André vers de nouveaux sommets. Nous ne découvrons pas les dossiers, nous les achevons :

- L’aboutissement de nos combats : l’ouverture imminente du bassin de baignade du Colosse est le symbole de notre persévérance. Là où d’autres ont laissé place à l’immobilisme, nous avons, depuis 2021, imposé une méthode qui porte aujourd’hui ses fruits.

- La maturité de notre gestion : la réflexion menée sur nos modes de gouvernance et l’optimisation de nos budgets annexes démontrent que notre expérience est au service de l’efficience publique

- L’audace confirmée : avec 30,3 M€ d’investissement, nous prouvons que le renouvellement de notre mandat est synonyme d’une ambition décuplée pour nos quartiers, notre jeunesse et nos gramounes.

En activant les 5 piliers fondateurs de notre projet de mandature, nous réaffirmons notre identité politique. Nous choisissons de bâtir une cité qui protège, investit, rayonne.

Ces budgets 2026 sont le moteur de la transformation durable de notre territoire.

Forts de la légitimité renouvelée par les urnes, nous engageons avec détermination la transformation de Saint-André pour les sept prochaines années.

Le cap est clair, la méthode est éprouvée : plus loin, ensemble, pour l’excellence et la solidarité

Je conclurai avec cette phrase, empruntée à Victor Hugo, et qui illustre parfaitement notre propos : « l’avenir est une porte, le passé en est la clé », avoir su régler les dossiers historiques pour ouvrir aujourd’hui les portes de l’avenir pour notre Ville.

Je vous remercie pour votre lecture attentive de ce rapport de présentation des budgets primitifs aujourd’hui soumis à vos votes.