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Déliberation - Affaire20 Annexe1 Rapport
Déliberation - Affaire23 Annexe1 Rapport annuel
Acte - Affaire2 Annexe1 Rapport B Ps 2026 VF tampon
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 09h00 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Acte - Affaire2 Annexe1 Rapport B Ps 2026 VF tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 0
Budgets
primitifs
2026
Budget principal VILLE
Budget annexe ANRU II
Budget annexe COLOSSE
Budget annexe FOSSOYAGE Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 1
AXES D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
LE BUDGET 2026 : L’ACTE FONDATEUR D’UNE AMBITION RENOUVELEE
Le suffrage universel a parlé, et avec lui, une exigence de clarté et de continuité dans l’action nous a été
confiée. Ces Budgets Primitifs 2026 ne sont pas un simple document comptable de transition ; ils sont
la traduction financière de notre mandature.
Ils marquent le point de départ d’une ère nouvelle pour Saint-André : celle de la consolidation de nos
acquis et de l’accélération de nos transformations.
Une résilience devenue notre force.
Au cours du précédent mandat, notre Ville a prouvé sa capacité à faire face à l’imprévisible. Crises
sanitaires à répétition, tensions inflationnistes, et le choc du cyclone Garance : nous avons été le bouclier
nécessaire pour nos concitoyens. Aujourd’hui, cette résilience n’est plus une réaction, elle est une
méthode de gestion.
Alors que l’Etat durcit ses positions budgétaires par une Loi de Finances 2026 rigoureuse, nous
répondons par la souveraineté locale.
Nous ne subissons pas la contrainte, nous l’intégrons pour mieux la dépasser. Au titre du budget principal
de la Ville, avec une hausse maîtrisée de nos recettes de fonctionnement (90,02 M€) et une épargne
brute solide de 9,3 M€, nous prouvons que la gestion saine peut servir l’ambition.
Investir pour transformer : 30,3M€ d’audace
- 21 M€ d’investissement sur le budget principal de la VILLE
- 55 K€ d’investissement sur le budget annexe COLOSSE
- 9,285 M€ d’investissement pour le budget annexe ANRU
Notre majorité refuse la gestion « au fil de l’eau ». Malgré un contexte de contraction des dotations
nationales, nous maintenons un effort d’équipement massif de 30,34 M€. Chaque euro investi dans ce
budget est un investissement dans l’avenir de nos enfants, dans la sécurité de nos quartiers et dans
l’attractivité de notre territoire. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 2
Ces budgets 2026 donnent le coup d’envoi des 5 piliers fondateurs qui porteront Saint-André jusqu’en
2033 :
I. LE GRAND SAINT-ANDRE : inscrire notre ville comme le moteur économique incontestable de
l’Est.
II. L’EXCELLENCE POUR NOTRE JEUNESSE : sanctuariser 15 M€ pour des écoles modernes et un pôle
universitaire rayonnant.
III. LE BIEN VIVRE AU QUOTIDIEN : garantir la tranquillité publique et réussir une transition
écologique concrète.
IV. SOLIDARITE ET PROXIMITE : placer l’humain et le pouvoir d’achat au sommet de nos priorités.
V. LA REUSSITE AVEC NOS AGENTS : bâtir un service public de haute performance, fondé sur la
justice sociale et la reconnaissance du travail de nos agents.
Un cap clair : « plus loin, ensemble », parce que gouverner c’est choisir. Et notre choix est limpide :
nous choisissons de bâtir une cité qui protège sans assister, qui investit sans endetter les générations
futures, et qui rayonne sans oublier personne.
Anticiper pour protéger, agir pour transformer. Ce n’est pas seulement notre slogan, c’est notre feuille
de route.
En votant ce budget, nous engageons la transformation durable de Saint-André pour les sept
prochaines années. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 3
LE BUDGET PRINCIPAL 2026 – BUDGET VILLE
L’équilibre général
Le projet de budget primitif 2026 a été élaboré dans la continuité des budgets précédents et la poursuite des engagements clairs et ambitieux, en faveur de la solidarité, de la protection des familles, des classes moyennes et des plus vulnérables, de la transition environnementale et énergétique, des services publics de proximité dans le cadre de la politique de la Ville, de la transformation et de la végétalisation de notre territoire. Ce projet de budget est, comme chaque année, largement affecté par le désengagement de l’État auquel il convient d’ajouter les mesures gouvernementales établies sans concertation avec Nous Elus de la République et confrontés quotidiennement aux enjeux locaux. L’ensemble ponctionne désormais les comptes des collectivités pour tenter de redresser les comptes publics.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s’établissent à 90 020 K€, en hausse de 375 K€, soit + 0,4 %, par rapport au BP 2025, principalement en raison de la hausse attendue de la fiscalité locale, qui pour rappel est liée à la dynamique des bases et non à une augmentation des taux d’imposition. Le budget primitif 2026 tel qu’il a été construit n’intègre pas de revalorisation des taux de taxes locales directes.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) progressent de 0,3 % (+214 K€ par rapport au BP 2025) pour s’établir à 82,2 M€.
L’épargne brute s’établit à 9 298 K€, soit une augmentation de 162 K€ par rapport au BP 2025 (+ 2%).
Le niveau des dépenses réelles d’investissement (DRI) hors remboursement d’emprunt est fixé à 21 257 K€. La Ville fait le choix de maintenir un haut niveau d’investissement pour poursuivre la mise en œuvre des projets prioritaires de la mandature.
Les recettes réelles d’investissement (RRI) s’établissent à 21 994 K€, en tendance baissière à hauteur de 24 % par rapport au BP 2025.
Avec ce budget 2026, la Ville de Saint-André fait le choix d’une gestion à la fois responsable et ambitieuse. Responsable, en garantissant les équilibres financiers indispensables et en préservant ses capacités d’action ; ambitieuse, en maintenant un niveau d’investissement élevé pour répondre concrètement aux attentes des Saint-Andréennes et Saint-Andréens.
A travers ces orientations, la municipalité affirme sa volonté de prioriser les projets essentiels, d’accompagner les transitions en cours et de poursuivre le développement du territoire, tout en assurant un service public de qualité, accessible à tous.
Malgré un contexte économique contraint, notre stratégie budgétaire réaffirme une ambition claire : préparer l’avenir sans peser sur les générations futures. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 4
I. EQUILIBRE BUDGETAIRE GLOBAL
1. Présentation des masses budgétaires
Le budget global 2026 (y compris mouvements d’ordres et réels) s’établit à un volume global de 124 M€.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 82 222 K€, soit une hausse mesurée et maîtrisée à hauteur de 215 K€, due essentiellement aux contraintes portées par le budget de la Ville au titre des hausses de charges sociales, indemnités différentiels…décidées unilatéralement et sans concertation préalable par les instances gouvernementales.
Les recettes réelles de fonctionnement sont quant à elles inscrites prévisionnellement à hauteur de 90 020 K€, cette hausse étant due à la dynamique fiscale.
2. Présentation des masses budgétaires détaillées depuis 2018
réel ordre réel ordre réel ordre réel ordre
2018 70 197 7 527 22 521 4 700 70 693 3 083 19 150 7 411
2019 63 197 8 060 24 199 5 920 70 376 3 083 19 222 10 896
2020 76 792 14 056 36 565 2 450 72 037 2 450 39 339 14 056
2021 72 040 22 719 33 957 3 560 75 501 2 675 28 244 9 272
2022 95 922 23 019 48 862 5 370 79 837 2 300 40 322 25 906
2023 78 213 14 166 58 893 8 900 84 338 2 500 59 845 20 567
2024 82 502 6 323 33 150 14 000 86 825 2 000 28 827 18 323
2025 82 007 9 936 36 508 3 300 89 645 2 300 28 872 10 936
2026 82 222 9 458 29 792 2 460 90 020 1 660 21 994 10 258
ANNEE Fonctionnement Investissement
DEPENSES (K€) RECETTES (K€)
Fonctionnement Investissement Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 5
3. Le bouclage global du budget primitif 2026
Le budget global 2026 (mouvements réels) s’établit pour les recettes de fonctionnement (RRF) à 90 020 K€, enregistrant une légère hausse de 375 K€ (+0,4 %) par rapport aux prévisions BP 2025. En parallèle, les dépenses de fonctionnement atteignent 82 222 K€, soit une hausse mesurée estimée à hauteur de 215 k€ (soit + 0,3 %), cette évolution étant due à l’application des mesures gouvernementales telles que détaillées ci-après au titre notamment celles prévues au chapitre 012 (charges de personnel).
Cette évolution prévisionnelle des dépenses/recettes réelles de fonctionnement permet de dégager une épargne brute prévue à 9 298 K€ (contre 9 137 K€ en mesure BP 2025), soit une évolution haussière prévisionnelle portée à 162 K€ (+ 2 %).
Au titre de l’épargne nette, elle est estimée à 1 764 K€.
L'enveloppe dédiée aux dépenses nouvelles d'équipement est fixée à 21 257 K€, représentant une augmentation de 1% par rapport aux prévisions 2025. Les projections de restes à réaliser portent un montant de 1 496 K€ au titre des dépenses d’équipements.
Ces projets de dépenses nouvelles bénéficieront d'un financement diversifié, provenant majoritairement des fonds européens, de l'État, la Région et le Département ainsi que la Fondation du patrimoine et la Caisse d’allocations familiales. Les recettes réelles d'investissement atteindront ainsi 21 994 K€.
Ce programme d'investissements est ainsi le reflet de notre volonté politique d’investissement ambitieuse, orientée vers l’amélioration du cadre de vie, la modernisation des équipements publics, la rénovation des infrastructures, et le développement de projets structurants pour l’avenir de la commune. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 6
II. PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le budget primitif 2026 tel qu’il est ici présenté n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2025.
1. Présentation simplifiée
91 680 K€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
82 222 K€
DEPENSES D'ORDRE
2 600 K€
EPARGNE BRUTE 9 298 K€
EPARGNE NETTE + 1 764 K€
EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
91 680 K€
EPARGNE DE GESTION 11 460 K€
VIREMENT INVESTISSEMENT
6 858 K€ RECETTES D'ORDRE
1 660 K€
RECETTES REELLES
90 020 K€
EQUILIBRE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES
21 994 K€
OPERATIONS
PATRIMONIALES
800 K€
OPERATIONS
PATRIMONIALES
800 K€
RECETTES D'ORDRE
2 600 K€
DEPENSES D'ORDRE
1 660 K€
DEPENSES REELLES
29 792 K€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 32 252 K€ 32 252 K€
VIREMENT INVESTISSEMENT
6 858 K€ Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 7
2. Le budget principal de la Ville – section de fonctionnement
Vue par chapitre budgétaire.
Le budget primitif 2026 porte ainsi un total des dépenses par rapport au budget primitif 2025 :
Au titre de la gestion courante à 79 849 K€ soit +572 K€ ;
Au titre des dépenses réelles à hauteur de 82 222 K€ soit +215K€ ;
Quant aux dépenses d’ordre, elles sont prévues à hauteur de 9 458 K€ soit – 478 K€
2025/2026 en %
011 Charges à caractère général 9 973 483 € 10 317 269 € 343 786 € 3%
012 Charges de personnel et frais assimilés 59 930 162 € 60 000 000 € 69 838 € 0,1%
014 Atténuation de produits 50 000 € 107 836 € 57 836 € 116%
65 Autres charges de gestion 9 323 054 € 9 423 769 € 100 715 € 1%
79 276 699 € 79 848 874 € 572 175 € 1%
66 Charges financières 2 231 112 € 2 162 000 € 69 112 € - -3%
67 Charges spécifiques 500 000 € 111 000 € 389 000 € - -78%
68 Provisions - € 100 000 € 100 000 € #DIV/0!
82 007 811 € 82 221 874 € 214 063 € 0,3%
023 Virement à la section d'investissement 7 054 605 € 6 858 426 € 196 179 € - -3%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 882 000 € 2 600 000 € 282 000 € - -10%
9 936 605 € 9 458 426 € 478 179 € - -4,8%
91 944 416 € 91 680 300 € 264 116 € - 0% TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL GLOBAL
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
variation LIBELLE POUR MÉMOIRE
BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 8
Le budget primitif 2026 porte ainsi un total des recettes par rapport au budget primitif 2025 :
Au titre de la gestion courante à 89 556 K€ soit +376 K€ ;
Au titre des recettes réelles à hauteur de 90 020 K€ ;
Quant aux recettes d’ordre, elles sont prévues à hauteur de 1 660 K€ soit – 640 K€
2025/2026 en %
013 Atténuation de charges (sauf icne) 1 020 000 € 1 010 000 € 10 000 € - -1%
70 Produits et taxes 1 843 500 € 1 865 800 € 22 300 € 1%
73 Impôts et taxes 37 422 288 € 37 700 000 € 277 712 € 1%
731 Fiscalité locale 26 262 000 € 27 161 500 € 899 500 € 3%
74 Dotations, participations 21 511 800 € 20 994 000 € 517 800 € - -2%
75 Autres produits de gestion 1 120 828 € 825 000 € 295 828 € - -26%
89 180 416 € 89 556 300 € 375 884 € 0%
76 Produits financiers 364 000 € 364 000 € - € 0%
77 Produits spécifiques 100 000 € 100 000 € - € 0%
78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions - € - € - € #DIV/0!
89 644 416 € 90 020 300 € 375 884 € 0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 300 000 € 1 660 000 € 640 000 € - -28%
043 Opérations d'ordre intérieur de la section - € - € - € #DIV/0!
2 300 000 € 1 660 000 € 640 000 € - -27,8%
91 944 416 € 91 680 300 € 264 116 € - 0% TOTAL GLOBAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
variation CHAPITRE LIBELLE POUR MÉMOIRE BUDGET
PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 9
Vue par article budgétaire
Au titre du chapitre 011 « charges à caractère général »
Au Budget primitif 2026, nous prévoyons un montant total du chapitre 011 « charges à caractère
général » à hauteur de 10 317 269,00 €, soit une hausse globale mesurée de 3,4 %.
2025/2026 en %
9 973 483 € 10 317 269 € 343 786 € 3,45%
60611 Eau et assainissement 400 400 € 400 000 € 400 € - -0,10%
60612 Energie - Electricité 820 000 € 800 000 € 20 000 € - -2,44%
60621 Combustibles 22 256 € 25 000 € 2 744 € 12,33%
60622 Carburants 156 446 € 150 000 € 6 446 € - -4,12%
60623 Alimentation 2 227 786 € 2 069 328 € 158 458 € - -7,11%
60631 Fournitures d'entretien 178 064 € 214 500 € 36 436 € 20,46%
60632 Fournitures de petit équipement 44 762 € 54 190 € 9 428 € 21,06%
60636 Habillement et vêtements de travail 195 634 € 152 200 € 43 434 € - -22,20%
6064 Fournitures administratives 40 572 € 49 047 € 8 475 € 20,89%
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 60 067 € 35 250 € 24 817 € - -41,32%
6068 Autres matières et fournitures 265 325 € 291 450 € 26 125 € 9,85%
611 Contrats de prestations de services 293 312 € 456 300 € 162 988 € 55,57%
6132 Locations immobilières 128 917 € 120 000 € 8 917 € - -6,92%
61351 Matériel roulant 629 € - € 629 € - -100,00%
61358 Autres locations 192 358 € 317 100 € 124 742 € 64,85%
614 Charges locatives et de copropriété 68 624 € 77 000 € 8 376 € 12,21%
61521 Terrains 286 716 € 410 000 € 123 284 € 43,00%
615221 Bâtiments publics 223 438 € 214 000 € 9 438 € - -4,22%
615231 Voiries 135 005 € 142 164 € 7 159 € 5,30%
61551 Matériel roulant 151 234 € 172 000 € 20 766 € 13,73%
61558 Autres biens mobiliers 66 340 € 86 750 € 20 410 € 30,77%
6156 Maintenance 402 390 € 444 000 € 41 610 € 10,34%
6168 Autres primes d'assurance 551 000 € 601 000 € 50 000 € 9,07%
617 Etudes et recherches 13 500 € 127 150 € 113 650 € 841,85%
6182 Documentation générale et technique 34 917 € 6 620 € 28 297 € - -81,04%
6184 Versements à des organismes de formation 103 819 € 82 062 € 21 757 € - -20,96%
6188 Autres frais divers 15 895 € 46 600 € 30 705 € 193,17%
62268 Autres honoraires, conseils 338 248 € 308 830 € 29 418 € - -8,70%
6227 Frais d'actes et de contentieux 70 862 € 130 357 € 59 495 € 83,96%
6228 Divers honoraires 863 115 € 878 570 € 15 455 € 1,79%
6231 Annonces et insertions 47 235 € 56 017 € 8 782 € 18,59%
6232 Fêtes et cérémonies 17 784 € 14 500 € 3 284 € - -18,47%
6234 Réceptions 66 902 € 70 500 € 3 598 € 5,38%
6236 Catalogues et imprimés 163 235 € 165 231 € 1 996 € 1,22%
6238 Divers frais de communication 144 451 € 68 500 € 75 951 € - -52,58%
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 100 108 € 129 900 € 29 792 € 29,76%
6247 Transports collectifs du personnel 2 750 € 500 € 2 250 € - -81,82%
6251 Voyages, déplacements et missions 30 834 € 24 000 € 6 834 € - -22,16%
6261 Frais d'affranchissement 59 878 € 50 000 € 9 878 € - -16,50%
6262 Frais de télécommunications 190 000 € 138 500 € 51 500 € - -27,11%
627 Services bancaires et assimilés 70 000 € 70 430 € 430 € 0,61%
6281 Concours divers (cotisations) 31 179 € 34 623 € 3 444 € 11,05%
6282 Frais de gardiennage 94 579 € 98 100 € 3 521 € 3,72%
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 436 € 24 000 € 13 564 € 129,97%
6284 Redevances pour services rendus 268 632 € 163 700 € 104 932 € - -39,06%
6288 Autres services extérieurs 7 657 € 10 500 € 2 843 € 37,13%
63512 Taxes foncières 302 662 € 315 000 € 12 338 € 4,08%
63513 Autres impôts locaux 13 530 € 20 000 € 6 470 € 47,82%
6353 Impôts indirects - € 1 800 € 1 800 € -100,00%
variation
CHARGES A CARACTERE GENERAL - 011
CODE
ARTICLE LIBELLE ARTICLE
BUDGET PRIMITIF
2025
BUDGET PRIMITIF
2026 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 10
Cette évolution doit toutefois être appréciée à la lumière de la méthode de construction budgétaire
retenue. En effet, le budget primitif 2026 a été élaboré sur la base du budget primitif 2025, tout en
intégrant l’ensemble des ajustements intervenus en cours d’exercice, à savoir le budget supplémentaire,
les décisions modificatives ainsi que les virements de crédits opérés durant l’année 2025.Nous
poursuivons ainsi notre maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, en intégrant les hausses
prévisibles au titre des dépenses obligatoires et en utilisant les leviers d’optimisation financière sur les
dépenses pour lesquelles nous pouvons agir en interne. Ainsi, les montants inscrits au budget primitif
2026 traduisent une approche consolidée des crédits, permettant de présenter dès l’origine une vision
plus fidèle et plus lisible de la réalité financière de la collectivité. Cette méthode participe d’une volonté
de rationalisation de la gestion budgétaire et d’une amélioration de la lisibilité des documents financiers.
Dans ce contexte, la collectivité poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses courantes de
fonctionnement, en intégrant les évolutions prévisibles des charges obligatoire. Parallèlement, elle
s’attache à mobiliser les leviers d’optimisation disponibles sur les postes de dépenses sur lesquels une
action est possible.
L’objectif demeure de concilier rigueur budgétaire, capacité d’investissement et maintien de la qualité
du service public, en veillant à répondre aux besoins de la population, notamment des publics les plus
fragiles.
Les articles sur lesquels les mouvements financiers sont les plus notables sont notamment :
Sont prévues la location de barrières de police, de groupes électrogènes pour les manifestations et
évènements ; d’écran géant et dispositif de vidéo captation (élections municipales)
Sont prévus les montants liés aux entretiens de terrain, notamment celui de Champ Borne
Nous prévoyons d’engager plusieurs audits informatiques et paramétrages correctifs sur nos logiciels
métier ainsi qu’une prestation de service pour l’optimisation fiscale.
Est inscrit ici le dispositif de médiation de nuit et tranquillité publique.
Sont prévues les maintenances nécessaires : fontaines eau, ascenseurs, climatisation, curage réseaux.
Nous rétablissons une situation de paiement de redevance auprès de la CIREST sur un exercice
budgétaire, l’année 2025 ayant supporté deux appels de cotisations 2024 et 2025.
Nous avons procédé à consultation publique et avons pu obtenir dans le cadre du nouvel accord marché
public pour les frais de télécommunication des prix plus avantageux.
61358 Autres locations 192 358 € 317 100 € 124 742 € 64,85%
61521 Terrains 286 716 € 410 000 € 123 284 € 43,00%
617 Etudes et recherches 13 500 € 127 150 € 113 650 € 841,85%
611 Contrats de prestations de services 293 312 € 456 300 € 162 988 € 55,57%
6156 Maintenance 402 390 € 444 000 € 41 610 € 10,34%
6284 Redevances pour services rendus 268 632 € 163 700 € 104 932 € - -39,06%
6262 Frais de télécommunications 190 000 € 138 500 € 51 500 € - -27,11% Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 11
Au titre du chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés »
Ce chapitre représente 72,97 % du total des dépenses réelles de fonctionnement, taux rapporté à 65,44 % du total des dépenses de fonctionnement (réelles et d’ordre).
L’exercice 2026 est marqué par une hausse significative des dépenses de personnel, estimée à environ
600 000 €. Cette progression, représentant un surcoût annuel de 594 468 €, s’explique par la conjonction
de décisions gouvernementales nationales et de choix politiques locaux volontaristes.
Analyse des facteurs de hausse
Les augmentations de charges sont principalement portées par trois leviers :
1- Mesures gouvernementales (impact majeur)
a. Hausse de la CNRACL : le taux de cotisation bondit de 3 points passant de 34.65 % à 37.65
%. L’impact financier pour la collectivité est estimé à 250 000 € sur l’année.
b. L’indemnité différentielle SMIC : suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 l’Etat
mobilise une indemnité pour garantir le minimum légal aux agents (indices majorés
inférieurs à 371). Ce poste explose, passant de 864 € en 2025 à plus de 43 700 € dès les
deux premiers mois de 2026
2- La protection sociale complémentaire : conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,
la ville renforce sa participation financière :
a. Prévoyance : participation de 9 € par agent (soit 158 220 €/an)
b. Santé : participation minimale de 15 € par agent (soit 263 700 €/an)
3- Valorisation sociale et carrière
a. Titres restaurant : revalorisation de la valeur faciale de 1 € par titre depuis le 1er janvier
2026
b. Evolutions statutaires : prise en compte des avancements de grade, promotions internes
et de la montée en compétences des agents (formations SSIAP, concours….)
2025/2026 en %
59 930 162 € 60 000 000 € 69 838 € 0,12%
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 801 539 € 932 224 € 130 685 € 16,30%
64111 Rémunération principale 6 698 896 € 5 848 812 € 850 084 € - -12,69%
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 73 365 € 89 932 € 16 567 € 22,58%
64113 NBI 111 617 € 104 756 € 6 861 € - -6,15%
64118 Autres indemnités 4 366 574 € 4 177 753 € 188 821 € - -4,32%
64131 Rémunérations 29 624 567 € 29 419 588 € 204 979 € - -0,69%
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 30 965 € 54 765 € 23 800 € 76,86%
64138 Primes et autres indemnités 3 553 329 € 4 328 836 € 775 507 € 21,82%
6417 Rémunérations des apprentis 7 597 € 44 613 € 37 016 € 487,25%
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 381 205 € 9 997 677 € 616 472 € 6,57%
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 571 422 € 3 444 148 € 127 274 € - -3,56%
6454 Cotisations à l'assurance chômage - € 10 170 € 10 170 € -100,00%
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 29 320 € - € 29 320 € - -100,00%
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 24 344 € 23 094 € 1 250 € - -5,13%
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 158 525 € - € 158 525 € - -100,00%
64731 Versées directement 297 751 € 195 944 € 101 807 € - -34,19%
6475 Médecine du travail, pharmacie 363 € - € 363 € - -100,00%
6478 Autres charges sociales diverses 1 184 755 € 1 327 688 € 142 933 € 12,06%
6488 Autres 14 029 € - € 14 029 € - -100,00%
variation
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES - 012
CODE
ARTICLE LIBELLE ARTICLE
POUR MÉMOIRE
BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 12
Récapitulatif des surcoûts annuels
Nature de la mesure Type de charge Impact annuel estimé Hausse CNRACL (+ 3 points) Cotisations patronales + 250 000 € Indemnité différentielle SMIC Rémunération brute + 262 000 € Protection sociale complémentaire Santé + 263 700 € Revalorisation tickets resto (+1€) Action sociale pour le
personnel
+ 84 468 €
TOTAL DES SURCOUTS + 860 168 €
Stratégie de la maîtrise de la masse salariale
Pour absorber ce choc financier sans dégrader le service public, la Ville met en œuvre une gestion
rigoureuse :
- Optimisation des effectifs : non remplacement systématique des départs (retraites, fins de
contrats) et restructuration des services
- Gestion du temps de travail : rationalisation des heures supplémentaires et réorganisation des
plannings
- Rééquilibrage de l’encadrement : on observe une montée en expertise avec un renforcement de
l’encadrement qui doit se poursuivre au sein de chaque service, chaque équipe.
Malgré un contexte réglementaire contraignant, la Municipalité maintient son engagement social (santé,
pouvoir d’achat via les tickets restaurant) tout en pilotant activement sa structure RH pour garantir la
viabilité budgétaire.
La Ville de Saint-André fait face à une transformation de ses besoins, passant d’une gestion de masse à
une recherche d’expertise technique et managériale.
1. Stratégie de recrutement : attractivité et montée en gamme
Renforcement de l’encadrement stratégique : la politique de recrutement privilégie désormais
les profils de catégories A (+ 4) et B (+ 8) ; l’objectif est de consolider le pilotage des domaines
clés : environnement, bâtiment, voies et réseaux, ressources humaines)
année TOTAL
2022 56 3,6293 97 6,2865 1390 90,0843 1543
2023 55 3,6569 92 6,1170 1357 90,2261 1504
2024 62 4,1555 90 6,0322 1340 89,8123 1492
2025 66 4,5051 98 6,6894 1301 88,8055 1465
catégorie A catégorie B catégorie C
Valorisation des parcours internes : la collectivité mise sur la promotion interne et la réussite aux concours pour fidéliser ses agents. Cela s’accompagne d’un investissement dans les formations qualifiantes (type SSIAP, CACES, Armes à feu…)
Amélioration de la qualité de vie au travail : pour rester attractive la Ville déploie des mesures non rémunératoires :
o Organisation d’évènements de cohésion et de sport
o Amélioration de la communication interne (JAC)
o Mise en place d’ateliers forums pour impliquer les agents Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 13
2. Stratégie d’optimisation et rationalisation des services
Pour absorber les surcoûts de plus de 510 000 € imposé par les mesures nationales (CNRACL, SMIC), et des mesures sociales imposées par les législations (PSC : 264 000 €) la Ville applique une discipline budgétaire stricte autour de trois axes :
Pilotage rigide de la masse salariale
o Non-remplacement systématique : chaque départ (retraite, fin de contrat, fin de mission) fait l’objet d’une analyse d’opportunité. Le poste n’est reconduit que si la continuité du service l’exige
o Baisse des effectifs : la réduction des effectifs sur le segment des gants de catégorie C permet de financer la montée en compétences des agents et de recruter des cadres sans augmenter le volume global de la masse salariale correspondante
Réorganisation du temps de travail
o Rationalisation des heures supplémentaires : gestion affinée des plannings visant à limiter le recours aux heures payées en surplus
o Optimisation opérationnelle : mise en place d’une planification hebdomadaire stricte et vérification du volume horaire réel, permettant une meilleure couverture des besoins des services sans recrutement additionnel
Restructuration des services
o Audit des missions : la ville procède à une réorganisation interne pour supprimer les doublons et gagner en efficacité
o Gestion volontariste : la municipalité assume un choix politique clair : maintenir les avantages sociaux (tickets restaurant, protection santé, régime indemnitaire) en contrepartie d’une productivité accrue et d’une structure de services plus légère et agile.
En résumé, la stratégie 2026 repose sur un effet de ciseaux maîtrisé. D’un côté on « rationalise » l’exécution (moins d’agents en catégorie C, moins d’heures supplémentaires) ; de l’autre, on « professionnalise » le pilotage (plus d’encadrants) pour garantir un service public de qualité malgré les contraintes financières.
L’évolution de la répartition des effectifs sur les emplois permanents
année TOTAL
2022 56 3,6293 97 6,2865 1390 90,0843 1543
2023 55 3,6569 92 6,1170 1357 90,2261 1504
2024 62 4,1555 90 6,0322 1340 89,8123 1492
2025 66 4,5051 98 6,6894 1301 88,8055 1465
catégorie A catégorie B catégorie C Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 14
La répartition des agents par filière
La filière technique est la plus représentée au sein des effectifs avec 57,4 % des effectifs permanents
(soit 841 agents sur 1465)
La filière administrative est la deuxième filière la plus représentée avec 22,2 % des effectifs communaux
(soit 325 agents sur 1465)
On observe une diminution globale de l’effectif total, passant de 1492 à 1465 agents entre 2024 et 2025.
Malgré la baisse du total, les effectifs des catégories A et B progressent, ce qui traduit une volonté de
renforcement de l’encadrement.
Bien qu’en diminution, la catégorie C reste ultra majoritaire, représentant près de 89 % des emplois
permanents de la collectivité.
Quant à la filière administrative en catégorie B elle reste parfaitement stable avec 38 agents sur les deux
exercices.
0 100 200 300 400 500 600 700
administrative
animation
culturelle
médico sociale
sécurité
sociale
spportive
technique
2025 - Hommes 2025 - Femmes 2024 - Hommes 2024 - Femmes Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 15
CATEGORIES/FILIERES Nombre d’AGENTS 31.12.2025 31.12.2024
A 66 62 Filière administrative 37 38 Filière culturelle 2
Filière médico-sociale 1 2 Filière Sociale 11 11 Filière technique 12 8 Sans filière 3 3 B 98 90 Filière administrative 38 38 Filière animation 3 3 Filière culturelle 3 2 Filière médico-sociale 19 8 Filière Sécurité (Police
Municipale) 1
1
Filière Sociale 1 1 Filière sportive 16 18 Filière technique 17 19 C 1301 1340 Filière administrative 250 261 Filière animation 61 15 Filière culturelle 9 8 Filière médico-sociale 5 17 Filière Sécurité (Police
Municipale) 14
12
Filière Sociale 145 170 Filière sportive 5 5 Filière technique 812 852 Total général 1465 1492 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 16
Répartition des effectifs entre les femmes et les hommes
Au sein de la Ville de Saint-André la parité est globalement respectée avec une légère prédominance féminine : les femmes représentent 51.37 % des effectifs permanents. Bien que ce taux de féminisation soit stable depuis 2021, il demeure en deçà de la moyenne nationale des collectivités territoriales, établie à 61 %(données DGCL 2023)
catégorie
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
A 40 29 69 41 25 66
B 46 47 93 49 50 99
C 665 638 1303 661 666 1327
751 714 1465 751 741 1492
répartition 31.12.2025 répartition 31.12.2024
Analyse par catégorie socio professionnelle (données décembre 2025)
L’examen de la répartition par cadre d’emplois souligne une féminisation plus marquée aux deux extrémités de la hiérarchie :
Catégorie A : une représentation féminine forte avec 57.97 % (40 femmes sur 69 agents), confirmant l’accès des femmes aux postes d’encadrement supérieur. Catégorie B : une parité quasi parfaite avec 49,5 % de femmes (46 femmes sur 93 agents)
Catégorie C : une légère majorité féminine de 51 % (665 femmes sur 1303 agents) ce secteur concentrant le plus gros volume d’effectifs de la commune.
0 100 200 300 400 500 600 700
A
B
C
Répartition Femmes/Hommes
HOMMES FEMMES Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 17
Au titre du chapitre 014 « atténuation de produits »
Nous prévoyons cette année une ligne au titre du dégrèvement taxe habitation logements vacants à hauteur de 107 836K€ (pour mémoire le budget précédent l’inscrivait à 50 K€).
Au titre du chapitre 65 « autres charges de gestion courante »
Le budget alloué aux charges de gestion courante s’établit à 9 423 769 €, marquant une progression maîtrisée de 1,08 % (soit une hausse de 101 K€) par rapport aux prévisions de 2025.
1. Soutien au tissu associatif et social
L’engagement de la municipalité envers la cohésion sociale reste une priorité majeure : - Subventions aux associations : maintien d’une enveloppe globale de 2,53 M€ (via les comptes 65748 et 657382), confirmant l’appui constant de la ville aux acteurs locaux - Action sociale (CCAS) : une dotation de 2,2 M€ est programmée. Ce montant tient compte des évolutions des règles départementales, ouvrant la voie à de nouvelles aides pour le fonctionnement des structures spécialisées (maison de jour, EHPAD)
- Action éducative (CDE) une dotation de 600 000 €uros est prévue.
2025/2026 en %
9 323 054 € 9 423 769 € 100 715 € 1,08%
65134 Aides 27 000 € 35 000 € 8 000 € 29,63%
65212 Frais périscolaires 130 000 € 171 000 € 41 000 € 31,54%
65311 Indemnités de fonction 351 000 € 350 000 € 1 000 € - -0,28%
65312 Frais de mission et de déplacement 20 000 € 16 000 € 4 000 € - -20,00%
65313 Cotisations de retraite 16 000 € 16 000 € - € 0,00%
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 15 000 € 13 000 € 2 000 € - -13,33%
65315 Formation 5 000 € 5 000 € - € 0,00%
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat - € 200 € 200 € -100,00%
6541 Créances admises en non-valeur 40 000 € 20 000 € 20 000 € - -50,00%
6553 Service d'incendie 1 605 607 € 1 665 390 € 59 783 € 3,72%
6558 Autres contributions obligatoires 280 000 € 480 000 € 200 000 € 71,43%
657363 CCAS/CIAS 2 200 000 € 2 200 000 € - € -100,00%
657364 Caisse des écoles 650 000 € 600 000 € 50 000 € - -7,69%
657382 Organismes publics divers 1 289 447 € 1 443 619 € 154 172 € 11,96%
65748 Autres personnes de droit privé 2 480 000 € 2 182 360 € 297 640 € - -12,00%
6577 Remises gracieuses - € 30 000 € 30 000 € -100,00%
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 83 000 € 102 100 € 19 100 € 23,01%
65818 Autres 55 000 € 78 100 € 23 100 € 42,00%
6583 Pénalités sur marchés 6 000 € 5 000 € 1 000 € - -16,67%
6585 Intérêts moratoires - € 1 000 € 1 000 € -100,00%
65881 Hébergement et restauration scolaires - € - € - € -100,00%
65888 Autres 70 000 € 10 000 € 60 000 € - -85,71%
CODE
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POUR MÉMOIRE
BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026
variation
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 65 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 18
2. Education et services publics
- La contribution communale s’ajuste à 600 K€. Cette légère baisse de 50 K€ s’explique par une amélioration de la capacité d’autofinancement propre de la structure.
- Sécurité incendie (SDIS) : le budget prévoit une hausse de 3,7 % portant la contribution à 1 665 K€
- Indemnités de fonction : elles sont budgétées à hauteur de 350 K€ conformément aux grilles réglementaires basées sur l’indice terminal de la fonction publique territoriale.
Pour rappel, le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et de la population de la collectivité ainsi que de la valeur de l’indice brut terminal.
1996 2001 2008 2014 2020
Maire 65% 90% 89% 85% 84 %
Adjoints 26% 26% 26% 29% 27 %
3. Budgets annexes et opérations spécifiques
Des enveloppes dédiées sont fléchées vers des projets structurants :
- ANRU : 1 073 K€
- Le COLOSSE : 213 K€
Analyse des variations notables
Poste de dépense Tendance Commentaire Frais périscolaires « + 29,63 % Augmentation significative pour atteindre 35 000 € : mise en
œuvre PEDT et ateliers
Créances admises en non-valeur « - 50,00 % Forte baisse ramenée à 20 000 € : rationalisation des gestions
facturations et impayés
Pénalités sur marchés « - 16,67 % Diminution prévue des frais liés aux litiges contractuels
Formation « - 13,33 % Ajustement du budget à 13 000 € : poursuite d’une politique de
formations en intra
Au titre du chapitre 66 « charges financières » Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 19
La prévision de remboursement des emprunts est de 7 534 K€ amenant l’encours en fin d’exercice à
61 663 K€. Sur la base de ces prévisions, la durée de désendettement de la collectivité est de 6,63 ans
(encours au 31/12/2026 61 663 K€/épargne brute 9 298 K€).
Dans le cadre de la gestion des collectivités locales, une capacité de désendettement établie entre 7 et 8 ans est considérée satisfaisante. Le résultat de notre capacité de désendettement à 6,63 ans situe la ville dans une situation saine.
2025/2026 en %
2 231 112 € 2 162 000 € 69 112 € - -3,10%
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 923 112 € 2 010 000 € 86 888 € 4,52%
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE - € - € - € #DIV/0!
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 308 000 € 152 000 € 156 000 € - -50,65%
CODE
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POUR MÉMOIRE
BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026
variation
CHARGES FINANCIERES - 66 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 20
a) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 90 020 K€, soit une prévision de hausse de 0,42% par rapport aux prévisions 2025 (+376 K€). Cette hausse s’explique principalement par :
- L’enveloppe des impôts et taxes qui est en progression de 1%, soit +278 K€ (principalement lié à l’octroi de mer) ;
- Les dotations et participations sont inscrites pour un montant de 21 994 K€, soit une baisse de 2% par rapport aux prévisions de 2025 dû au caractère exceptionnel de certaines recettes perçues en 2025, liées à des opérations de régularisation et à l’arrêt ou la non-reconduction de certaines subventions. Les enveloppes prévues pour la Dotation forfaitaire des communes (DFC) et la Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer restent inchangées ; - Les autres produits de gestion enregistrent une baisse de 296 K€ (enveloppe indemnités liées à Garance revue à la baisse)
- Les produits et taxes sont stables.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
𝗟’𝗶𝗺𝗽𝗮𝗰𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟱… 𝗲𝘁 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 !
L’OFGL nous livre les résultats de 𝘀𝗼𝗻 𝗶𝗻𝗱𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱’𝗲́ 𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱 : +𝟭,%. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 21
Au sein de cet indice, les composantes liées aux coûts dans le bâtiment sont légèrement plus marquées
(+1,4% dans le neuf et +1,8% pour la rénovation) que celle liée à ceux des travaux publics 🛣 (+0,9%). Sur 6 ans et sans tenir compte des éventuelles variations sur les marges pratiquées, les prix ont progressé de 17,6%.
Une réalisation qui coûtait 100 en 2019 nécessite dorénavant de payer 118.
A titre de comparaison, l’indice des prix à la consommation a subi une hausse de 16% sur la même période. Trois années se caractérisent par une hausse limitée des prix (2020, 2024 et 2025). En revanche, trois autres sont très dynamiques (2021, 2022 et 2023) notamment en raison de l’envol des coûts en matière d’énergie.
𝗟𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗲 𝗮𝘂𝗿𝗮 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗰𝗼𝗻𝗻𝘂 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗿𝗼𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝟰 𝗳𝗼𝗶𝘀
𝘀𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗮̀ 𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗰𝘆𝗰𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗲́𝗱𝗲𝗻𝘁 (+4,6% entre 2013 et 2019). 🚧
Parallèlement, les premières estimations pour l’évolution des dépenses d’équipement des collectivités en 2025 tournent autour de +3,4% en valeur (hausse du côté du bloc communal mais net repli dans les départements et régions). Si ces estimations se confirment, les prix capteraient 1/3 de la hausse de 2025.
👉Avec une croissance de 2,2% en volume (hors effet des prix) en 2025, les dépenses d’équipement marqueraient le pas en 2025 par rapport aux nets rebonds des deux années précédentes (~+5%).
a) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Cap sur 2026 : un investissement ciblé pour la modernisation de Saint-André
Le budget primitif 2026 marque une étape de consolidation et de concrétisation des projets municipaux.
Avec une enveloppe de 29 792 K€, la ville optimise ses ressources pour finaliser des chantiers
structurants tout en ajustant ses dépenses d’équipement au plus près des besoins réels du territoire. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 22
Des projets au service de la qualité de vie
L’investissement se concentre sur des piliers essentiels pour l’épanouissement des citoyens :
- Education et jeunesse : une priorité absolue avec la réhabilitation des jardins d’enfants, l’amélioration du confort thermique des écoles et le renforcement de la médecine scolaire
- Sport et culture : dynamisation des quartiers via la création d’équipements sportifs à Rivière du Mât les Bas, de plateaux synthétiques à l’Etang et Petit Bazar, et la modernisation de la médiathèque Lacaussade.
- Cadre de vie et proximité : poursuite de la mise en place d’aires de jeux, extension du cimetière de Champ Borne et aménagement du site touristique du Colosse.
- Sécurité et mobilité : modernisation de la vidéo protection et sécurisation des voiries (avenue Ile De France, voiries tertiaires (quartiers)) pour favoriser les déplacements doux (vélos et piétons)
b) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Une stratégie de financement équilibrée et saine
La ville s’appuie sur un modèle de financement solide pour porter ses ambitions, 21994 K€ de recettes réelles :
- Optimisation des subventions : un fort soutien des partenaires (Etat, CAF, région, Europe, département) qui finance près de 29 % des projets limitant ainsi l’effort direct de la commune
- Mobilisation des fiscalités dédiées : utilisation efficace du FCTVA et de la taxe d’aménagement (3 100 K€)
- Valorisation du patrimoine : une stratégie active de vente de terrains (ZAE Ravine Creuse, lotissement Flamboyants, Cambuston AD 87, déchetterie Grand Canal, Cité Artisanale, Dioré BS 157, Collège Sainte Géneviève AP 924…etc. permettant de générer 2 457 K€ de recettes supplémentaires pour réinvestir dans la Ville. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 23
La baisse comptable du budget reflète une gestion plus fine, alignée sur l’avancement réel des
travaux
Un équilibre maîtrisé entre autofinancement, subventions et cessions immobilières pour garantir
l’avenir sans peser sur les finances futures
Un programme de travaux qui touche tous les secteurs : scolaire, sportif, social, et
environnemental.
3) L’EPARGNE
L’épargne : indicateur de la santé financière
Grâce à une dynamique des recettes supérieure à celle des dépenses, la municipalité dégage des marges de manœuvre significatives pour financer ses projets de demain.
Une capacité d’auto financement solide
L’épargne brute, véritable baromètre de la santé financière de la Ville, s’élève à 9 298 K€. Elle représente l’excédent dégagé par l’exploitation courante après avoir payé toutes les charges de fonctionnement
Le calcul de notre performance : 9 298 246 € = recettes réelles de fonctionnement (RRF) (-) la dépense réelle de fonctionnement (DRF) (+) travaux en régie.
Les trois niveaux d’analyse de l’EPARGNE
Pour une lecture claire de notre situation financière, nous distinguons trois indicateurs clés :
1. L’épargne de gestion (épargne brute (+) les intérêts de la dette) : 11 460 K€ : elle mesure la performance pure des services municipaux avant le poids des intérêts de la dette. C’est le reflet de l’efficacité opérationnelle de la Ville.
2. L’épargne brute (9 298 K€) : c’est la somme disponible pour couvrir le remboursement du capital de la dette et financer de nouveaux investissements (écoles, routes, équipements) 3. L’épargne nette (1 764 K€) : une fois le remboursement du capital de la dette effectué (7 534 K€) la Ville dégage un excédent net. Cette épargne de précaution confirme que Saint-André est Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 24
capable de rembourser ses emprunts tout en conservant une capacité d’autofinancement propre.
EN RESUME
Type d’épargne Montant 2026 Signification Épargne de gestion 11,46 M€ Efficacité des services Épargne brute 9,30 M€ Capacité d’autofinancement globale
Épargne nette 1,76 M€ Richesse créée après remboursement de la dette
Le maintien d’une épargne nette positive est le gage d’une gestion responsable, permettant de poursuivre le développement de la Ville sans dégrader sa situation financière.
Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le Budget Primitif 2026 de la Ville. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 25
LE BUDGET ANNEXE 2026 – BUDGET ANRU II
L’ANRU : un levier de solidarité, pas une finalité
La politique de rénovation urbaine de la Ville s’inscrit dans une approche réaliste et pragmatique de la situation sociale du territoire.
Il convient de rappeler que la Municipalité ne saurait se réjouir du bénéfice d’un budget ANRU par principe. L’éligibilité à ces fonds témoigne avant tout des difficultés socio-économiques persistantes au sein de nos zones prioritaires.
Toutefois, la Ville se félicite d’être soutenue par l’Etat dans cette mission de réparation urbaine. Sans ce levier de solidarité nationale, la transformation profonde de nos quartiers et le rétablissement de ‘équité territoriale ne pourraient être envisagés.
La Ville gère actuellement une transition entre deux phases majeures :
ANRU 2 : finalisation des opérations de requalification engagées, visant à transformer durablement le quotidien des résidents
ANRU 3 : le nouveau programme est d’ores et déjà en phase de réflexions et d’écriture préparatoire. Cette phase de conception est cruciale pour anticiper les besoins futurs et garantir qu’aucune rupture ne vienne freiner l’élan de modernisation engagé.
Le Budget 2026 ANRU 2 ne se limite pas à une gestion comptable ; il utilise le fonctionnement comme levier de réussite pour des investissements records, tout en inscrivant la rénovation urbaine dans une trajectoire de long terme.
I. PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE ANRU II
Il est rappelé que le budget primitif 2026 tel qu’il est ici présenté n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2025.
Le budget de l’ANRU II s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 1 073 K€ et en section d’investissement à hauteur de 10 380 K€. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 26
1. La section de fonctionnement : un pilotage financier au service de la proximité
a) Les dépenses de fonctionnement
Le budget de fonctionnement, en progression de 14 % (1 043 K€) traduit une volonté de renforcer
l’ingénierie territoriale. Ce choix stratégique permet d’assurer un suivi rigoureux des conventions
signées avec le CAUE et de financer une communication transparente auprès des administrés sur leur
cadre de vie. Les charges financières sont en légère augmentation en raison de l’emprunt souscrit en
2025 et pour lequel il convient de procéder aux remboursements des frais d’intérêts.
BP 2025 BP2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 947 158,00 € 1 073 119,00 €
011 Charges à caractère général 160 000,00 € 215 119,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 170 000,00 € 170 000,00 €
014 Atténuation de produits - € - €
65 Autres charges de gestion - €
DEPENSES DE GESTION COURANTE 330 000,00 € 385 119,00 €
66 Charges financières 587 158,00 € 658 000,00 €
67 Charges spécifiques - €
68 Provisions - €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 917 158,00 € 1 043 119,00 €
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 30 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 000,00 € 30 000,00 €
D002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 947 158,00 € 1 073 119,00 €
013 Atténuation de charges (sauf icne)
70 Produits et taxes
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations, participations 947 158,00 € 1 073 119,00 €
75 Autres produits de gestion
RECETTES DE GESTION COURANTE 947 158,00 € 1 073 119,00 €
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 947 158,00 € 1 073 119,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €
R002 Exédent de fonctionnement reporté Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 27
b) Les recettes de fonctionnement
L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par le versement de la participation de la ville à
hauteur de 1 073 K€. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 28
2. L’investissement : un effort massif de 10,37 M€
a) Les dépenses d’investissement
La collectivité maintient un niveau d’investissement élevé pour concrétiser ses projets structurants :
Infrastructures : finalisation du Chemin Lontan et réhabilitations des axes Victor Hugo et de la République, rue de la Communauté
Cadre de vie : études opérationnelles pour la « coulée verte » et modernisation des squares et mail Victoria
Equipement : poursuite du projet Grand Place et maison du projet
Culture : projet La G’Art
Sécurité : construction du nouveau centre de police municipale et son CSU
BP 2025 BP2026
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 261 398,00 € 10 379 694,00 €
20 Immobilisations incorporelles 3 588 383,75 € 2 229 924,00 €
204 Subventions d'équipement - € - €
21 Immobilisation corporelles 116 615,60 € 1 414 770,00 €
23 Immobilisations en cours 5 580 721,65 € 2 720 000,00 €
DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 285 721,00 € 6 364 694,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 373 177,00 € 360 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 482 500,00 € 3 535 000,00 €
13 Subventions d'investissement - €
DEPENSES FINANCIERES 855 677,00 € 3 895 000,00 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 141 398,00 € 10 259 694,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
041 Opérations patrimoniales 120 000,00 € 120 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 000,00 € 120 000,00 €
D001 - Déficit d'investissement reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 261 398,00 € 10 379 694,00 €
13 Subventions d'investissement 4 453 215,00 € 6 634 900,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 146 625,00 € - €
204-subvention d'équipement versées - €
23 Immobilisations en cours - €
RECETTES D'EQUIPEMENT 8 599 840,00 € 6 634 900,00 €
10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 1 511 558,00 € 1 000 575,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - €
27 Autres immobilisations financières - € 2 594 219,00 €
024 - Produits de cession - €
RECETTES FINANCIERES 1 511 558,00 € 3 594 794,00 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 111 398,00 € 10 229 694,00 €
021 Virement de la section de fonct. - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 30 000,00 €
041Opérations patrimoniales 120 000,00 € 120 000,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 150 000,00 € 150 000,00 €
R001 Excédent d'investissement reporté Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 29
Des acquisitions sont prévues au chapitre 27 à hauteur de 3 535 000 € : acquisitions pour le projet Grande Place ainsi que les futurs travaux de la Rue de la République. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 30
b) Les recettes d’investissement
Parallèlement aux dépenses d’investissement, les recettes réelles d’investissement progressent légèrement de 1%. Les recettes proviennent essentiellement de :
Subventions pour un montant de 6 635 K€ (ANRU, Etat et CIREST) ;
Commercialisation à hauteur de 2 594 K€ ;
Remboursement du FCTVA pour 1 001 K€.
Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe ANRU II. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 31
LE BUDGET ANNEXE 2026 – BUDGET COLOSSE
LE PARC DU COLOSSE : l’ambition retrouvée
Le budget primitif 2026 du Parc du Colosse n’est pas une simple reconduction comptable ; il est la traduction financière d’une véritable ambition territoriale.
Après avoir subi de très nombreuses années d’immobilisme avec l’inaccessibilité et le non fonctionnement du bassin de baignade qui ont pesé sur l’attractivité de notre littoral, le site opère une mutation profonde pour redevenir le poumon vert et bleu de notre micro région Est et même de la Région.
L’enjeu central de cet exercice est l’ouverture imminente du bassin de baignade, projet dont nous avons relancé les procédures complexes dès 2021. Ce site s’affirme désormais comme un équipement de dimension régionale, dont l’influence dépasse largement les frontières de Saint-André pour rayonner sur l’ensemble de l’île.
Cette dynamique se traduit par une structure budgétaire volontariste
Il est rappelé que le budget primitif 2026 tel qu’il est ici présenté n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2025 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 32
PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE LE COLOSSE
.
1. La section de fonctionnement : un pilotage financier au service d’un équipement devenu enfin accessible à toutes et tous
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre à hauteur de 403 K€..
BP 2025 BP2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 622 289,00 € 403 000,00 €
011 Charges à caractère général 401 000,00 € 182 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00 € 70 000,00 €
014 Atténuation de produits - €
65 Autres charges de gestion - €
DEPENSES DE GESTION COURANTE 471 000,00 € 252 000,00 €
66 Charges financières 96 289,00 € 101 000,00 €
67 Charges spécifiques 5 000,00 € - €
68 Provisions - €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 572 289,00 € 353 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 € 50 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 50 000,00 € 50 000,00 €
D002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 622 289,00 € 403 000,00 €
013 Atténuation de charges (sauf icne) 280 000,00 €
70 Produits et taxes 342 289,00 € 140 000,00 €
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations, participations 213 000,00 €
75 Autres produits de gestion
RECETTES DE GESTION COURANTE 622 289,00 € 353 000,00 €
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 622 289,00 € 353 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € 50 000,00 €
R002 Exédent de fonctionnement reporté Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 33
a) Les dépenses de fonctionnement
Nous inscrivons une baisse assumée du chapitre 011 à hauteur de 226 000 €uros, correspondant aux
frais de gardiennage et sécurité ; le choix étant de redéployer nos agents en charge des surveillances
de site en lieu et place de prestations de services privées.
b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement de 353 K€ sont en baisse de 43%, corrélée à la diminution des dépenses de fonctionnement. La participation de la ville tient ici compte du financement des besoins. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 34
2. L’investissement : un montant porté à 471 K€
BP 2025 BP2026
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 200 368,00 € 471 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 €
204 Subventions d'équipement
21 Immobilisation corporelles 35 000,00 € 255 000,00 €
23 Immobilisations en cours 20 000,00 € - €
DEPENSES D'EQUIPEMENT 55 000,00 € 275 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 115 368,00 € 116 000,00 €
27 Autres immobilisations financières
13 Subventions d'investissement - €
DEPENSES FINANCIERES 115 368,00 € 116 000,00 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 170 368,00 € 391 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 30 000,00 € 30 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 000,00 € 80 000,00 €
D001 - Déficit d'investissement reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 200 368,00 € 471 000,00 €
13 Subventions d'investissement 35 000,00 € 56 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées - €
204-subvention d'équipement versées 150 000,00 €
23 Immobilisations en cours
RECETTES D'EQUIPEMENT 35 000,00 € 206 000,00 €
10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 85 368,00 € 185 000,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
27 Autres immobilisations financières
024 - Produits de cession
RECETTES FINANCIERES 85 368,00 € 185 000,00 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 120 368,00 € 391 000,00 €
021 Virement de la section de fonct. - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 50 000,00 €
041Opérations patrimoniales 50 000,00 € 30 000,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 80 000,00 € 80 000,00 €
R001 Excédent d'investissement reporté Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 35
a) Les dépenses d’investissement
L’enveloppe des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 391 K€, soit + 221 K€ par rapport au BP 2025 (170 K€). Les dépenses d’équipement prévues sont :
o L’acquisition de mobilier (Food court, mobilier urbain pour le bassin de baignade et le parc) ; o La construction de locaux de stockage ;
o L’aménagement d’espace de jeux de plein air ;
o La construction d’abris couverts pour les cycles. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 36
b) Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement augmentent de 271 K€ (dont 150 K€ de subvention d’équipement versée par la ville).
Le succès de cette nouvelle ère repose désormais sur notre capacité à adapter nos outils de gestion. L’ouverture d’un bassin de baignade et l’affluence régionale qu’il va générer soulèvent des interrogations légitimes sur le mode de gouvernance.
Le modèle de gestion, hérité d’une époque où le parc n’était encore qu’un simple lieu de promenade, doit faire l’objet d’une analyse lucide. Face aux exigences de sécurité aquatique, de maintenance technique spécialisée et d’animation nécessaire, la collectivité doit déterminer la structure la plus agile et la plus efficiente. Le pilotage d’un site de cette envergure exige une adaptabilité qui interroge nos schémas classiques, afin d’assurer aux usagers une expérience à la hauteur de cet investissement historique.
Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe COLOSSE. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 37
LE BUDGET ANNEXE 2026 – BUDGET FOSSOYAGE
BUDGET FOSSOYAGE : vers une modernisation de la gestion
Le budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2026 s’inscrit dans une phase de transition administrative et comptable. Si ce budget permet historiquement de suivre l’équilibre financier spécifique aux opérations funéraires, la structure même de sa gestion est aujourd’hui réinterrogée.
PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE
.
Pour cet exercice 2026, le budget annexe présente uniquement une section de fonctionnement qui s’équilibre à hauteur de 24 000 €uros contre 17 000 €uros au BP 2025.
a) Les dépenses de fonctionnement
L’enveloppe de 24 000 € se répartit entre les charges à caractère général (6 000 €) et les charges de personnel et frais assimilés (18 000 €), reflétant le coût du service rendu aux familles.
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €
011 Charges à caractère général 1 000,00 € 6 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 16 000,00 € 18 000,00 €
014 Atténuation de produits - € - €
65 Autres charges de gestion - € - €
DEPENSES DE GESTION COURANTE 17 000,00 € 24 000,00 €
66 Charges financières - € - €
67 Charges spécifiques - € - €
68 Provisions - € - €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement - € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €
D002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €
013 Atténuation de charges (sauf icne) - € - €
70 Produits et taxes 17 000,00 € 24 000,00 €
73 Impôts et taxes - € - €
731 Fiscalité locale - € - €
74 Dotations, participations - € - €
75 Autres produits de gestion - € - €
RECETTES DE GESTION COURANTE 17 000,00 € 24 000,00 €
76 Produits financiers - € - €
77 Produits spécifiques - € - €
78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions - € - €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €
R002 Exédent de fonctionnement reporté - € - € Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 38
b) Les recettes de fonctionnement
Elles reposent intégralement sur les produits des services (chapitre 70) pour un montant identique de 24 000 €uros assurant l’autofinancement de l’activité.
Une réflexion stratégique sur la gouvernance comptable.
Au-delà des chiffres est engagée une réflexion profonde sur la pertinence du maintien de ce budget annexe.
Dans le cadre de la gestion en nomenclature M 57, la réglementation offre la possibilité d’intégrer ces activités directement au sein du budget principal de la Ville (code fonction)
Cette simplification permettrait :
Une meilleure lisibilité de l’action communale
Une optimisation des processus administratifs et comptables
A ce titre, un travail d’analyse et de prospective est actuellement mené par la DGA QGP ; ce diagnostic vise à évaluer l’opportunité d’une vision budgétaire tout en garantissant la transparence des coûts liés au fossoyage, avant une éventuelle décision de réintégration dans les prochains exercices.
Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe FOSSOYAGE. Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 39
CONCLUSION GENERALE
L’examen de ces budgets primitifs 2026 démontre que la cohérence politique reste notre boussole. Loin d’être un simple exercice de comptabilité publique, cette programmation budgétaire est le prolongement naturel et vigoureux du contrat de confiance que le suffrage universel a renouvelé.
Ce budget est la traduction financière d’une majorité qui ne cherche pas son souffle mais qui accélère sa marche.
Loin de marquer un commencement, ce budget vient consolider nos acquis tout en projetant Saint- André vers de nouveaux sommets. Nous ne découvrons pas les dossiers, nous les achevons :
- L’aboutissement de nos combats : l’ouverture imminente du bassin de baignade du Colosse est le symbole de notre persévérance. Là où d’autres ont laissé place à l’immobilisme, nous avons, depuis 2021, imposé une méthode qui porte aujourd’hui ses fruits.
- La maturité de notre gestion : la réflexion menée sur nos modes de gouvernance et l’optimisation de nos budgets annexes démontrent que notre expérience est au service de l’efficience publique
- L’audace confirmée : avec 30,3 M€ d’investissement, nous prouvons que le renouvellement de notre mandat est synonyme d’une ambition décuplée pour nos quartiers, notre jeunesse et nos gramounes.
En activant les 5 piliers fondateurs de notre projet de mandature, nous réaffirmons notre identité politique. Nous choisissons de bâtir une cité qui protège, investit, rayonne.
Ces budgets 2026 sont le moteur de la transformation durable de notre territoire.
Forts de la légitimité renouvelée par les urnes, nous engageons avec détermination la transformation de Saint-André pour les sept prochaines années.
Le cap est clair, la méthode est éprouvée : plus loin, ensemble, pour l’excellence et la solidarité
Je conclurai avec cette phrase, empruntée à Victor Hugo, et qui illustre parfaitement notre propos : « l’avenir est une porte, le passé en est la clé », avoir su régler les dossiers historiques pour ouvrir aujourd’hui les portes de l’avenir pour notre Ville.
Je vous remercie pour votre lecture attentive de ce rapport de présentation des budgets primitifs aujourd’hui soumis à vos votes. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SAINT ANDRE
COMMUNE
Numéro SIRET : 21974009900474
Poste comptable : tresorerie de saint andre
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
ANRU II SAINT ANDRE Budget annexe :
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 45
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 46
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 51
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 53
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 55
A1.01 - Opérations non ventilables 58
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 59
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 62
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 63
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 64
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 67
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 70
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 73
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 74
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 77
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 79
A1.908 - Fonction 8 - Transports 82
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 86
A2.01 - Opérations non ventilables 88
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 89
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 128
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 130
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 131
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 132
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 133
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 379 694,00 10 379 694,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 379 694,00 10 379 694,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 073 119,00 1 073 119,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 073 119,00 1 073 119,00
TOTAL DU BUDGET (4) 11 452 813,00 11 452 813,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2025-ANRU04 CREATION DE L'ESPACE PUBLIC AU CENTRE VILLE 0000000401, 0000000402
2 519 337,70
2025-ANRU01 INGIENIERIE 0000000101 142 482,15
2025-ANRU05 OPERATION NON AFFECTEE 0000000501, 0000000502
-2 947 955,11
2025-ANRU03 REHABILITATION DE L'ESPACE PUBLIC DU CENTRE VILLE 0000000301, 0000000302,
0000000303,
0000000304,
0000000305,
0000000306,
0000000307,
0000000308
-1 278 300,31
2025-ANRU02 TRAVAUX DE VOIRIE DU CENTRE VILLE 0000000201, 0000000202,
0000000203,
0000000204,
0000000205
8 906 643,62
TOTAL 7 342 208,05
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 7 342 208,05
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
3 588 383,75 0,00 2 229 924,00 2 229 924,00 2 229 924,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
116 615,60 0,00 1 414 770,00 1 414 770,00 1 414 770,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 580 721,65 0,00 2 720 000,00 2 720 000,00 2 720 000,00
Total des dépenses d’équipement 9 285 721,00 0,00 6 364 694,00 6 364 694,00 6 364 694,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 373 177,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 482 500,00 0,00 3 535 000,00 3 535 000,00 3 535 000,00
Total des dépenses financières 855 677,00 0,00 3 895 000,00 3 895 000,00 3 895 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 141 398,00 0,00 10 259 694,00 10 259 694,00 10 259 694,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL 10 261 398,00 0,00 10 379 694,00 10 379 694,00 10 379 694,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 379 694,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
4 453 215,00 0,00 6 634 900,00 6 634 900,00 6 634 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 146 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 599 840,00 0,00 6 634 900,00 6 634 900,00 6 634 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 511 558,00 0,00 1 000 575,00 1 000 575,00 1 000 575,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 2 594 219,00 2 594 219,00 2 594 219,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 511 558,00 0,00 3 594 794,00 3 594 794,00 3 594 794,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 111 398,00 0,00 10 229 694,00 10 229 694,00 10 229 694,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL 10 261 398,00 0,00 10 379 694,00 10 379 694,00 10 379 694,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 379 694,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
30 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 160 000,00 0,00 215 119,00 215 119,00 215 119,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 330 000,00 0,00 385 119,00 385 119,00 385 119,00
66 Charges financières 587 158,00 0,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
917 158,00 0,00 1 043 119,00 1 043 119,00 1 043 119,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 073 119,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 073 119,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
30 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
360 000,00 0,00 360 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 364 694,00 6 364 694,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 120 000,00 120 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 535 000,00 0,00 3 535 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 259 694,00 120 000,00 10 379 694,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 379 694,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 215 119,00 215 119,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 170 000,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 658 000,00 0,00 658 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 30 000,00 30 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 043 119,00 30 000,00 1 073 119,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 073 119,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000 575,00 0,00 1 000 575,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 634 900,00 0,00 6 634 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 120 000,00 120 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 594 219,00 0,00 2 594 219,00
28 Amortissement des immobilisations 30 000,00 30 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 229 694,00 150 000,00 10 379 694,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 379 694,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 1 073 119,00 1 073 119,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 073 119,00 0,00 1 073 119,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 073 119,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 261 398,00 0,00 7 342 208,05 10 379 694,00 10 379 694,00 9 899 694,00 480 000,00 10 379 694,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 9 285 721,00 0,00 7 342 208,05 6 364 694,00 6 364 694,00 6 364 694,00 0,00 6 364 694,00
Total des dépenses d’équipement 9 285 721,00 0,00 7 342 208,05 6 364 694,00 6 364 694,00 6 364 694,00 0,00 6 364 694,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
373 177,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 482 500,00 0,00 0,00 3 535 000,00 3 535 000,00 3 535 000,00 0,00 3 535 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 855 677,00 0,00 0,00 3 895 000,00 3 895 000,00 3 535 000,00 360 000,00 3 895 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 141 398,00 0,00 7 342 208,05 10 259 694,00 10 259 694,00 9 899 694,00 360 000,00 10 259 694,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses d’ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 10 379 694,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 261 398,00 0,00 10 379 694,00 10 379 694,00 10 379 694,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 453 215,00 0,00 6 634 900,00 6 634 900,00 6 634 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 146 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 599 840,00 0,00 6 634 900,00 6 634 900,00 6 634 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 511 558,00 0,00 1 000 575,00 1 000 575,00 1 000 575,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 2 594 219,00 2 594 219,00 2 594 219,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 511 558,00 0,00 3 594 794,00 3 594 794,00 3 594 794,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 111 398,00 0,00 10 229 694,00 10 229 694,00 10 229 694,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d’ordre 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 10 379 694,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 261 398,00 0,00 7 342 208,05 10 379 694,00 10 379 694,00 9 899 694,00 480 000,00 10 379 694,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
9 285 721,00 0,00 7 342 208,05 6 364 694,00 6 364 694,00 6 364 694,00 0,00 6 364 694,00
Total des dépenses d’équipement 9 285 721,00 0,00 7 342 208,05 6 364 694,00 6 364 694,00 6 364 694,00 0,00 6 364 694,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
373 177,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
1641 Emprunts en euros 373 177,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
482 500,00 0,00 0,00 3 535 000,00 3 535 000,00 3 535 000,00 0,00 3 535 000,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 3 535 000,00 3 535 000,00 3 535 000,00 0,00 3 535 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
482 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 855 677,00 0,00 0,00 3 895 000,00 3 895 000,00 3 535 000,00 360 000,00 3 895 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 141 398,00 0,00 7 342 208,05 10 259 694,00 10 259 694,00 9 899 694,00 360 000,00 10 259 694,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
2313 Constructions 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses d’ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 27 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0000000101 INGIENIERIE ANRU01 61 779,90 0,00 285 702,00 285 702,00 285 702,00 0,00
0000000201 CHEMIN LONTAN ANRU02 25 125,32 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
0000000202 RUES MELODIUM -
ROULOFF - VICTOR
HUGO
ANRU02 70 760,20 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00
0000000205 RUE DE LA
COMMUNAUTE
ANRU02 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
0000000301 SQUARE VICTORIA ANRU03 930,93 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00
0000000302 GRANDE PLACE ANRU03 561 183,06 0,00 824 000,00 824 000,00 824 000,00 0,00
0000000303 COULEE VERTE ANRU03 1 037,64 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00
0000000304 CARRE EGLISE -
ECOLE DES FRERES
ANRU03 611 487,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000000305 CARRE EGLISE -
EGLISE
ANRU03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000000306 GRANDE PLACE -
PARKING SILO
ANRU03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0000000307 GRANDE PLACE -
CENTRE PM
ANRU03 406 796,06 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00
0000000308 MAIL VICTORIA ANRU03 0,00 0,00 472 000,00 472 000,00 472 000,00 0,00
0000000401 MAISON DE PROJET ANRU04 13 996,50 0,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 0,00
0000000402 ESPACE CULTUREL
G'ART
ANRU04 232 416,98 0,00 1 404 222,00 1 404 222,00 1 404 222,00 0,00
0000000501 FESTIVAL REUNION
GRAFFITI
ANRU05 37 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
0000000502 DEPENSES
IMPREVUES
ANRU05 145 925,67 0,00 298 770,00 298 770,00 298 770,00 0,00
TOTAL 2 168 439,37 0,00 6 364 694,00 6 364 694,00 6 364 694,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000101 LIBELLE : INGIENIERIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 61 779,90 a 0,00 285 702,00 b 285 702,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 61 779,90 0,00 285 702,00 285 702,00
2031 Frais d'études 0,00 61 779,90 0,00 285 702,00 285 702,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -285 702,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000201 LIBELLE : CHEMIN LONTAN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 25 125,32 a 0,00 600 000,00 b 600 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 25 125,32 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 25 125,32 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -600 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000202 LIBELLE : RUES MELODIUM - ROULOFF - VICTOR HUGO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 70 760,20 a 0,00 1 750 000,00 b 1 750 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 63 810,20 0,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 0,00 63 810,20 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 950,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 6 950,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 750 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000205 LIBELLE : RUE DE LA COMMUNAUTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000301 LIBELLE : SQUARE VICTORIA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 930,93 a 0,00 6 000,00 b 6 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 930,93 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 930,93 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000302 LIBELLE : GRANDE PLACE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 561 183,06 a 0,00 824 000,00 b 824 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 541 983,06 0,00 224 000,00 224 000,00
2031 Frais d'études 0,00 68 906,94 0,00 224 000,00 224 000,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 473 076,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -824 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000303 LIBELLE : COULEE VERTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 037,64 a 0,00 24 000,00 b 24 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 1 037,64 0,00 24 000,00 24 000,00
2031 Frais d'études 0,00 1 037,64 0,00 24 000,00 24 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -24 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000304 LIBELLE : CARRE EGLISE - ECOLE DES FRERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 611 487,11 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 611 487,11 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 611 487,11 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000305 LIBELLE : CARRE EGLISE - EGLISE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000306 LIBELLE : GRANDE PLACE - PARKING SILO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000307 LIBELLE : GRANDE PLACE - CENTRE PM
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 406 796,06 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 406 796,06 0,00 70 000,00 70 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 406 796,06 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -70 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000308 LIBELLE : MAIL VICTORIA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 472 000,00 b 472 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -472 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000401 LIBELLE : MAISON DE PROJET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 13 996,50 a 0,00 470 000,00 b 470 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 13 996,50 0,00 450 000,00 450 000,00
2313 Constructions 0,00 13 996,50 0,00 450 000,00 450 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -470 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000402 LIBELLE : ESPACE CULTUREL G'ART
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 232 416,98 a 0,00 1 404 222,00 b 1 404 222,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 232 416,98 0,00 1 404 222,00 1 404 222,00
2031 Frais d'études 0,00 232 416,98 0,00 1 404 222,00 1 404 222,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 404 222,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000501 LIBELLE : FESTIVAL REUNION GRAFFITI
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 37 000,00 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 37 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 37 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0000000502 LIBELLE : DEPENSES IMPREVUES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ANRU05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 145 925,67 a 0,00 298 770,00 b 298 770,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 137 412,44 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 137 412,44 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 502,35 0,00 298 770,00 298 770,00
2115 Terrains bâtis 0,00 5 502,35 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 298 770,00 298 770,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 3 010,88 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 3 010,88 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -298 770,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 261 398,00 0,00 10 379 694,00 10 379 694,00 10 379 694,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 453 215,00 0,00 6 634 900,00 6 634 900,00 6 634 900,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 332 615,00 0,00 6 634 900,00 6 634 900,00 6 634 900,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 120 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 146 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 146 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 599 840,00 0,00 6 634 900,00 6 634 900,00 6 634 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 511 558,00 0,00 1 000 575,00 1 000 575,00 1 000 575,00
10222 FCTVA 1 511 558,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 300 575,00 300 575,00 300 575,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 2 594 219,00 2 594 219,00 2 594 219,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 2 594 219,00 2 594 219,00 2 594 219,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 511 558,00 0,00 3 594 794,00 3 594 794,00 3 594 794,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 111 398,00 0,00 10 229 694,00 10 229 694,00 10 229 694,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 47
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d’ordre 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 947 158,00 0,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00
011 Charges à caractère général (3) 160 000,00 0,00 0,00 215 119,00 215 119,00 0,00 215 119,00 215 119,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 330 000,00 0,00 0,00 385 119,00 385 119,00 0,00 385 119,00 385 119,00
66 Charges financières 587 158,00 0,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 587 158,00 0,00 0,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00
Total des dépenses réelles 917 158,00 0,00 0,00 1 043 119,00 1 043 119,00 0,00 1 043 119,00 1 043 119,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 073 119,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 073 119,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 947 158,00 0,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00
011 Charges à caractère général (4) 160 000,00 0,00 0,00 215 119,00 215 119,00 0,00 215 119,00 215 119,00
611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
61358 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 7 661,00 7 661,00 0,00 7 661,00 7 661,00
62268 Autres honoraires, conseils 58 000,00 0,00 57 758,00 57 758,00 0,00 57 758,00 57 758,00
6228 Divers 78 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 9 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 330 000,00 0,00 0,00 385 119,00 385 119,00 0,00 385 119,00 385 119,00
66 Charges financières 587 158,00 0,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 587 158,00 0,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 52
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 587 158,00 0,00 0,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00
Total des dépenses réelles 917 158,00 0,00 0,00 1 043 119,00 1 043 119,00 0,00 1 043 119,00 1 043 119,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
74748 Participation autres communes 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 947 158,00 0,00 1 073 119,00 1 073 119,00 1 073 119,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 54
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 000 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 000 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 259 694,00 0,00 0,00 0,00 10 259 694,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 360 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 229 924,00 0,00 0,00 0,00 2 229 924,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 414 770,00 0,00 0,00 0,00 1 414 770,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 720 000,00 0,00 0,00 0,00 2 720 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 535 000,00 0,00 0,00 0,00 3 535 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 229 119,00 0,00 0,00 0,00 10 229 694,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 575,00
13 Subventions d'investissement 6 634 900,00 0,00 0,00 0,00 6 634 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 594 219,00 0,00 0,00 0,00 2 594 219,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 57
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 000 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 575,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 575,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 259 694,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229 924,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414 770,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 229 119,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 634 900,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 594 219,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 259 694,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229 924,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414 770,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720 000,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 229 119,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 634 900,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 594 219,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 658 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 658 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 385 119,00 0,00 0,00 0,00 1 043 119,00
011 Charges à caractère général 0,00 215 119,00 0,00 0,00 0,00 215 119,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 073 119,00 0,00 0,00 0,00 1 073 119,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 073 119,00 0,00 0,00 0,00 1 073 119,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 658 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 658 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 119,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 261,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 758,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 119,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 119,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 119,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 261,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 758,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 119,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 119,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
14 983 312,00
1641 Emprunts en euros (total) 14 983 312,00
117441 n5399573 (117441) Caisse des Dépôts et
Consignation
18/12/2020 31/12/2020 01/01/2023 1 586 840,00 V LIVRETA 1,500 2,627 A P N A-1
117441 n5399574 (117441N559957 Caisse des Dépôts et
Consignation
18/12/2020 31/12/2020 01/01/2023 527 059,00 V LIVRETA 1,100 2,724 A C N A-1
153023-5562126 (153023-5562126 Caisse des Dépôts et
Consignation
15/11/2023 07/12/2023 07/11/2025 1 000 000,00 V LIVRETA 3,600 3,246 A C N A-1
153023-5562127 (153023-5562127 Caisse des Dépôts et
Consignation
15/11/2023 12/12/2023 07/11/2028 3 000 000,00 V LIVRETA 3,600 2,469 A C N A-1
5486656 (5486656) Caisse des Dépôts et
Consignation
01/11/2022 01/11/2022 01/11/2024 2 376 000,00 V LIVRETA 2,600 3,218 A C N A-1
5486657 (5486657) Caisse des Dépôts et
Consignation
01/11/2022 01/11/2022 01/11/2024 1 395 000,00 V LIVRETA 2,600 3,217 A C N A-1
5629701 (5629701) Caisse des Dépôts et
Consignation
17/12/2024 17/12/2026 2 231 559,00 V LIVRETA 3,600 3,600 A C N A-1
5629702 (5629702) Caisse des Dépôts et
Consignation
17/12/2024 17/12/2026 2 866 854,00 V LIVRETA 3,600 3,600 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 14 983 312,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 14 542 038,58 373 176,39 384 412,09 0,00 133 948,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 542 038,58 373 176,39 384 412,09 0,00 133 948,59
117441 n5399573 (117441) N 0,00 A-1 1 404 413,12 12,00 V LIVRETA 4,000 99 467,12 19 457,58 0,00 52 197,84
117441 n5399574 (117441N559957 N 0,00 A-1 456 784,46 12,00 V LIVRETA 3,600 35 137,27 16 444,24 0,00 15 179,30
153023-5562126 (153023-5562126 N 0,00 A-1 1 000 000,00 19,85 V LIVRETA 3,600 50 000,00 36 000,00 0,00 4 294,52
153023-5562127 (153023-5562127 N 0,00 A-1 3 000 000,00 22,85 V LIVRETA 3,600 0,00 0,00 0,00 45 261,16
5486656 (5486656) N 0,00 A-1 2 257 178,00 18,83 V LIVRETA 3,600 118 822,00 81 258,41 0,00 10 721,07
5486657 (5486657) N 0,00 A-1 1 325 250,00 18,83 V LIVRETA 3,600 69 750,00 47 709,00 0,00 6 294,70
5629701 (5629701) N 0,00 A-1 2 231 559,00 20,00 V LIVRETA 3,600 0,00 80 336,12 0,00 0,00
5629702 (5629702) N 0,00 A-1 2 866 854,00 20,00 V LIVRETA 3,600 0,00 103 206,74 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 542 038,58 373 176,39 384 412,09 0,00 133 948,59
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 123
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 542 038,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
26/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions reçues selon la durée d'amortissement du bien auquel la subvention est liée 10 26/10/2022
L Documents d'urbanisme 10 26/10/2022
L Frais d'étude selon la durée des travaux 10 26/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 26/10/2022
L Frais d'insertion 5 26/10/2022
L Subventions versées 5 - 30 ou 40 ans 40 26/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 26/10/2022
L Plantation d'arbre et d'arbustes 20 26/10/2022
L Immeubles productifs de revenus 10 26/10/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des terrains et constructions 20 26/10/2022
L Construction sur sol d'autrui 10 26/10/2022
L Matériels, outillage et installations de voirie 20 26/10/2022
L Réseaux divers 40 26/10/2022
L Matériel et outillage et incendie de défense civile 5 26/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ou 10 ans 10 26/10/2022
L Matériel de transport 5 ou 8 ans 8 26/10/2022
L Matériel informatique 5 26/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 ou 20 ans 20 26/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 26/10/2022
L Cheptel 3 26/10/2022
L Appareils de levage - ascenseurs 30 26/10/2022
L Equipements des cuisines 10 26/10/2022
L Equipements sportifs 10 26/10/2022
L Autres constructions (batiments légers, abris) 10 26/10/2022
L Installations générales des génies, terrain de gisement, mine et carrière 30 26/10/2022
L Autres immobisations corporelles 1 - 10 ou 15 ans 15 26/10/2022
L Agencement et aménagement des immeubles productifs de revenus, installation éléctrique et téléphonie 20 26/10/2022
L Equipement de garage et ateliers 30 26/10/2022 VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 360 000,00 360 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 624 794,00 3 624 794,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 264 794,00 3 264 794,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 360 000,00 I 360 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 360 000,00 360 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 360 000,00 360 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 624 794,00 III 3 624 794,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 594 794,00 3 594 794,00
10222 FCTVA 700 000,00 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 300 575,00 300 575,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 594 219,00 2 594 219,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 30 000,00 30 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 30 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT ANDRE - ANRU II SAINT ANDRE - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
DCM260428_002 VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026 - BUDGET ANNEXE ANRU II
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 30 avril 2026
Que la convocation a été faite
le 15 avril 2026
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame
RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean
Michel, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur PAPAYA Laurent,
Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur NAZE Gilles,
Madame GRONDIN Migline, Monsieur GOTTE Christian, Madame
SABABADY Marie Josette, Monsieur CONSTANT Jean-Paul,
Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame
ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël,
Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur
PARVEDY Georges, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur
MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur ROBERT Roger, Monsieur
TOLSY Serge, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame LARIVIERE
Marie, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean
Yannick, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame CERVEAUX
Adélaïde, Madame SOUPOU Alexa, Madame THERMEA Cindy,
Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine
Talita, Madame BRENNUS Mayline, Madame NAUD CARPANIN
Marie Hélène, Monsieur VOULAMALE Jismy, Madame PAULCAN
Doly, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE
Laurent, Monsieur RABOT David, Monsieur THERMEA Judex,
Monsieur DESIRE Olivier, Madame CANIGUY Juanita
ETAIENT REPRESENTES :
Madame APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle, Madame BENOIT
Sabrina
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir
cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
1 DCM260428_002 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026 - BUDGET ANNEXE ANRU II
• Vu les articles L. 2311-1, L. 2311-1-1, L. 2311-1-2 et L. 2311-2, L. 2312-1 et L. 2312-3, L. 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
• Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
• Vu la délibération n° 260414_022 du 14 Avril 2026 portant Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2026,
Le budget primitif du Budget Annexe ANRU II prévoit les dépenses et les recettes de l’année pour permettre la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.
Une présentation détaillée du budget primitif 2026 ainsi que sa synthèse sont intégrées dans le rapport de présentation des budgets primitifs 2026.
Le budget ANRU II s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 1 073 119 € et en section d’investissement à hauteur de 10 379 694,00 € pour l’exercice 2026, ainsi qu’il suit :
Le détail des créations et révisions des autorisations de programme est indiqué dans le rapport de présentation des budgets primitifs joint à la présente décision ainsi que dans le rapport d’orientations budgétaires (délibération du 14.04.2026), selon les 5 piliers de la Mandature intégrés dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements.
Le montant des crédits de paiement 2026 s’élève à 11 452 813 €uros.
2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés par :
34 pour
11 abstentions
NAUD CARPANIN Marie Hélène, VOULAMALE Jismy, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean- Marie, VIRAPOULLE Laurent, RABOT David, THERMEA Judex, DESIRE Olivier, APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle, BENOIT Sabrina, CANIGUY Juanita
Article 1 :
- D’approuver le Budget Primitif – Budget Annexe ANRU II de Saint-André pour l'exercice 2026, tel qu’il a été diffusé dans le rapport général ;
En section d’investissement, le budget est réputé voté par chapitre budgétaire. Le budget annexe ANRU II pour l’exercice 2026 est arrêté aux montants suivants :
Article 2 :
- D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section d'investissement sur le budget principal dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section ;
Article 3 :
- D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement sur le budget principal dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section ;
Article 4 :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, sur l’exercice 2026, à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées à compter du 1er janvier 2016 ;
Article 5 :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du présent budget.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le
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