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Arrêté - 2023 02 039 Fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 039 Fibre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
|
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wwwville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-02-039
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M.
SUAU
Olivier
(06.33.31.06.24),
représentant
la
société
CIRCET,
sis
15
impasse
Marcel
PAUL
—
31170
TOURNEFEUILLE,
en
date
du
31
mai
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes:
ARRÊTE
Article
1:
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la
société
CIRCET
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
commune
de
FONTENILLES,
entre
le
lundi
12
Juin
2023
et
le
mercredi
12
Juin
2024,
soit
pour
une
durée
de
365
jours
calendaires.
Article
2:
La
nature
des
travaux
consiste
à effectuer
des
opérations
de
mesures
des
réseaux
de
télécommunication.
Aiguillage,
relevés
de
chambres
et
poteaux,
tirage
et
raccordement
de
câbles
et
boites
optiques
ainsi
que
des
mesures
Article
3:
Les
travaux
s’effectueront
sur
l'intégralité
de
la
commune
de
FONTENILLES,
en
et hors
agglomération.
La
circulation
routière
pourra
être
alternée
manuellement
par
la
société
CIRCET,
si elle
le juge
nécessaire,
afin
de
permettre
aux
agents
de travailler
en
toute
sécurité.
Article
4:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
des
zones
de
chantier
durant
la
période
de
travaux.
Article
5:
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
6:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conformes
à la
norme
NF
EN
471.
Article
7:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
1/2 |FONTENILLES w\wyw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
N°
2023-02-039
Article
8:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
9:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/hvww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa notification.
Fait
à Fontenilles,
le
05/06/2023
Le
Maire,
2/2